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Arrêté - Arrete 2025 295 prorogation rue des fromets flecroart ebranly bailly
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 295 prorogation rue des fromets flecroart ebranly bailly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/295 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ DE PROROGATION PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES FROMETS, FERNAND LECROART, EDOUARD BRANLY, BAILLY
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2025/254 du 30 septembre 2025,
Considérant la demande de la société SADE du 31 octobre 2025 tendant à obtenir la prorogation de l'arrêté
n° 2025/254,
Considérant les travaux de réhabilitation de regards sur réseau d'assainissement, effectués par la société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue des Fromets, Fernand Lecroart, Edouard Branly, Bailly,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2025/254 en date du 30 septembre 2025 sont prorogées jusqu'au
vendredi 5 décembre 2025.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le = NOV.
2075 Mis en ligne le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
g 5 NOV. 2075
Le Maire
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dansun.déle
mois à compter de le présente notification.