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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction de la Réglementation Moulins, le & $ JAN ant
des Libertés Publiques ‘
et des Etrangers
Bureau des élections ét de la réglementation générale
Affaire suivie par M. TAOUFIK
Tél: 04 70 48 33 03
Grade N° À [?oA& Le Préfet de l’Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires
des Communes du Département de l'Allier
Messieurs les Sous-Préfets
des Arrondissements de Montluçon et Vichy
Madame La Directrice de Cabinet
(en communication }
Objet : Appels à la générosité publique.
P.J. : 1
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ampliation de mon arrêté
fixant le calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année 2014.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté
d'autoriser des appels à la générosité publique sur le territoire de votre commune à des
dates autres que celles des journées nationales.
Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels
particulièrement justifiés afin d'éviter d'importuner le public déjà si fréquemment sollicité.
Cool lu" Le Préfet,
Pour le Préfet, et
Serge BIDEAU
2, Rue Michel de l'Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
‘Téléphone 04,70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57,72
Courriel : prefccrure@allier gouv.fr 4
Liberté » té Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction de la Réglementation Moulins, le æ 4 JM, am
des Libertés Publiques et des Etrangers
Bureau élections et réglementation générale
N° AO 72014
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
VU Les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n° INTD1326333 V du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2013 relative au calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2014 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon
national pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :
Lundi 20 janvier au dimanche 23 février Campagne de solidarité et La jeunesse au plein air de citoyenneté de la
Avec quête le FENTE Jeunesse au Plein Air
Journée mondiale des
lépreux
Avec quête tous les jours (26 janvier) Association Saint-Lazare
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier Fondation Raoul Follereau
Journée mondiale des
lépreux
Avec quête tous les jours (26 janvier)
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
r ’
2, Rue Michel de l'Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30,00 - Télécopie 04.70.20,57.72
Courriel : prefecrure@allier. gouv.fr Lundi 10 mars au dimanche 16 mars
Avec quête les 15 et 16 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Collectif Action Handicap
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars
Avec quête les 15 et 16 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 17 mars au dimanche 23 mars
Avec quête les 22 et 23 mars
Semaine nationale de lutte
contre le cancer
Ligue nationale contre le cancer
Samedi 29 et dimanche 30 mars
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales contre
la leucémie
Association Laurette FUGAIN
Samedi 29 et dimanche 30 mars
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales contre
la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Lundi 24 mars au lundi 14 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias
Animations régionales
SIDACTION
Samedi 5 et dimanche 6 avril
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Vendredi 2 mai au dimanche 11 mai
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Lundi 12 mai au dimanche 18 mai
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Refuge
(journées mondiales
contre l'homophobie)
Le Refuge
Lundi 12 mai au dimanche 25 mai
Avec quête le 18 mai
Campagne « Pas
d'éducation, pas
d’avenir ! »
Ligue de l’enseignement
Lundi 19 mai au dimanche 25 mai
Avec quête les 24 et 25 mai
Semaine nationale de la
famille
Union nationale des
associations familiales
(U.N.AF.)
Samedi 24 mai au dimanche ler juin
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la
Croix Rouge Française
La Croix Rouge
Française
Samedi 7 juin au dimanche 8 juin
Avec quête tous les jours
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V)
Samedi 12 au lundi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fondation Maréchal de
Lattre
Fondation Maréchal de Lattre MANIFE
Mercredi 17 septembre au mercredi 24 septembre
Avec quête tous les jours
Sensibilisation du public à
la maladie d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 27 septembre au dimanche 5 octobre.
Avec quête les 4 et 5 octobre 2014
Journées Nationales des
Associations de personnes
Aveugles et Malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Lundi 29 septembre au Dimanche 5 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de la Fondation
pour la Recherche
Médicale
Fondation pour la recherche
Médicale
Lundi 6 octobre au dimanche 12 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations de
lUN.APE.
« opérations brioches «
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
Lundi 27 octobre au dimanche 2 novembre
Avec quête les 1° et 2 novembre
Semaine nationale du
cœur
Fédération française de
cardiologie
Jeudi 30 octobre au dimanche 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Dimanche 2 novembre au mardi 11 novembre
Avec quête du 3 au 11 novembre inclus
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Samedi 15 et dimanche 16 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Samedi 15 novembre au vendredi 21 novembre
Avec quête tous les jours
Journée internationale des
droits de l’enfant
(20 novembre) « de vrais clowns à l’hôpital »
LE RIRE MEDECIN
Lundi 17 novembre au dimanche 30 novembre
Avec quête les 23 et 30 novembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires (campagne
nationale du timbre)
Le souffle c’est la vie
Comité national contre les
maladies respiratoires
Lundi 24 novembre au lundi 8 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre le SIDA (1%
décembre)
Animations régionales
SIDACTION
Lundi 1% décembre
Avec quête
Journée mondiale de lutte
contre le SIDA (1*
décembre)
AIDES
Vendredi 5 décembre au dimanche 14 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon Association française contre les AFM-TELETHON
myopathies
Samedi 6 décembre au mercredi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
Marmites de |’ Armée du
Salut
Armée du Salut Samedi 13 et dimanche 14 décembre Agir pour une Terre CCFD -Terre Solidaire Solidaire Avec quête tous les jours
Article 2: Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article ler ci-dessus.
Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article ler ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 ; Les quêteurs qui sollicitent le public les jours d'élections ne devront pas se placer à l'entrée des bureaux de vote afin de ne pas risquer de troubler la sérénité du scrutin.
Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de MONTLUCON et VICHY, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Commissaire Divisionnaire Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégati
Le Secpétaire é