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Déliberation - deliberation 26 2026 designation clect
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 2026 designation clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Qudville2s D
NN
«
’élus
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°26-2026
DELIBÉRATION N°26-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
La CLECT (Commission locale des charges transférées) siégeant à la CARPF, est composée d’élus représentant les communes membres.
Elle se réunie pour évaluer les moyens humains, matériels et financiers afin d’ajuster le montant des reversements aux communs et l’intégration des personnels, services et équipements pour la mise en œuvre des compétences.
Cette commission ad hoc évalue les charges et les modalités concrètes des transferts de charges (services, personnels et équipements) liées aux compétences qui seront transférées des communes vers l’agglomération, et inversement, mais aussi vers des syndicats spécialisés.
Vu la délibération du conseil communautaire portant sur la création d’une CLECT et que chaque commune membre de la CARPF sera représentée par un membre titulaire et un suppléant désigné au sein de son conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : NOMME comme délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune au sein au sein de la CLECT de la CARPF :
NOM Prénom
ROLDAO-MARTINS Adeline Titulaire
Désignation des représentants à la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-26-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 07/11/2023 – Délibération n°42-2023
FREMAUX Loïc Suppléant
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-26-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026