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Déliberation - deliberation 25 2026 designation roissy dev
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 25 2026 designation roissy dev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°XX-2026
DELIBÉRATION N°25-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Roissy Dev est l’agence de développement économique du l’agglomération Roissy Pays de France.
Association loi 1901, elle adhère et répond aux critères des agences de développement économique françaises.
VU le renouvellement du conseil municipal en mars 2026 ;
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit désigner ses représentants (un titulaire et un suppléant) au sein de Roissy Dev.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : NOMME comme délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune au sein au sein de Roissy Dev :
NOM Prénom
VENTROUX Stéphane Titulaire
ROLDAO-MARTINS Adeline Suppléant
Désignation des délégués du conseil municipal à Roissy Dev
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-25-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026