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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2014 06 23 du 23 juin 2014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2014 06 23 du 23 juin 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 23 JUIN 2014
Présidence de M. François Zocchetto, Sénateur-maire
Le lundi vingt-trois juin deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le seize juin deux mille quatorze, comme le prévoient les articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. François ZOCCHETTO, Sénateur-maire.
Étaient présents :
François ZOCCHETTO, Sénateur-maire, Samia SOULTANI-VIGNERON, Xavier DUBOURG,
Marie-Cécile CLAVREUL, Alexandre LANOË, Chantal GRANDIÈRE, Jean-Jacques PERRIN,
Danielle JACOVIAC, Didier PILLON, Béatrice MOTTIER, Philippe HABAULT, Gwendoline GALOU,
Jean-Paul GOUSSIN, Sophie LEFORT, adjoints, Jean-Pierre FOUQUET, Damiano MACALUSO,
Bruno DE LAVENÈRE-LUSSAN, Anita ROBINEAU, Bruno MAURIN, Marie-Hélène PATY,
Alain GUINOISEAU, Jamal HASNAOUI, Jacques PHELIPPOT, Pascal HUON, Martine CHALOT,
Philippe VALLIN, Stéphanie HIBON-ARTHUIS, Mickaël BUZARÉ, Florence QUENTIN, Patrice AUBRY,
Dorothée MARTIN, Anane BOUBERKA, Sophie DIRSON, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY,
Marielle ROLINAT, Guillaume GAROT, Jean-Christophe BOYER, Isabelle BEAUDOUIN,
Yan KIESSLING, Aurélien GUILLOT, Jean-Christophe GRUAU, conseillers municipaux.
Étaient représentées :
- Josiane DEROUET, conseillère municipale, par Samia SOULTANI-VIGNERON, adjointe,
- Isabelle LEROUX, conseillère municipale, par Xavier DUBOURG, adjoint,
- Gisèle CHAUVEAU, conseillère municipale, par Jean-Christophe BOYER, conseiller municipal.
Stéphanie HIBON-ARTHUIS et Isabelle BEAUDOUIN sont élues secrétaires. Conseil municipal du 23 juin 2014
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 FÉVRIER ET 4 AVRIL 2014
M. le Maire : Vous avez tous reçu les procès-verbaux des séances des 3 février et 4 avril 2014. Y a-t-il des observations ? Non.
Les procès-verbaux des 3 février et 4 avril 2014 sont adoptés.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Ensuite, vous avez le compte rendu des décisions municipales dans vos dossiers. Y a-t-il des interventions sur celles-ci ? Non. Merci.
COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Vous avez ensuite le compte rendu des marchés et des accords-cadres passés depuis la dernière réunion publique du 23 avril 2014.
Y a-t-il des observations ou des questions sur ces marchés ou accords-cadres ? Non. Merci.
Nous passons donc aux questions du maire.
*
QUESTIONS DU MAIRE
M. le Maire : Nous commençons par la délibération afférente au règlement intérieur du conseil municipal.
RAPPORT
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : le maire
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l'assemblée.
En application de l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
2 Conseil municipal du 23 juin 2014
Doivent obligatoirement y figurer les conditions de consultation des projets de contrats de service public et de marchés publics (cf. art L. 2121-12 du CGCT), la fréquence, ainsi que les règles de présentation et d'examen des questions orales (cf. art. L. 2121-19 du CGCT), les conditions d'organisation du débat d’orientation budgétaire (cf. art. L. 2312-1 du CGCT) et les modalités d'exercice du droit d'expression des élus de l'opposition dans les publications municipales (cf. art. L. 2121-27-1).
S'ajoutent à ces dispositions obligatoires, des éléments concernant la réunion et la tenue des séances, l'organisation des débats, les droits des conseillers municipaux, les commissions permanentes et diverses dispositions relatives à la modification et à l'application du règlement.
Aussi vous est-il proposé d'approuver ce règlement intérieur.
M. le Maire : Vous avez reçu ce projet de document, qui est sensiblement enrichi par rapport à celui qui existait précédemment. Il tient compte, notamment, de nos souhaits concernant les droits de l’opposition, et plus généralement, notre conception de la vie locale et de la démocratie locale. Il est vrai que certaines choses qui ont été inscrites dans le règlement auraient pu ne pas y figurer, concernant par exemple le local des oppositions, les moyens dont ils disposent, etc. Cependant, nous avons préféré faire figurer clairement ces droits, puisqu’il n’y a aucune raison, dans mon esprit, qu’ils puissent être remis en cause.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir sur ce sujet ?
Aucun micro ne fonctionne de ce côté là ? Je précise que je vais demander, sur ce sujet particulier, une étude assez rapide qui nous permette d'avoir une sonorisation de la salle du conseil municipal digne des débats qui s'y tiennent.
Monsieur Gruau, vous n'êtes pas visé. C'est malheureusement un problème qui arrive régulièrement.
Nous allons vous passer un micro mobile.
Jean-Christophe Gruau : Monsieur le Maire, ma remarque concerne les questions orales. J’ai lu attentivement le règlement intérieur, qui est pas mal, mais il reste quelque chose qui me dérange un peu. Je comprends que vous souhaitiez botter en touche certaines questions orales, car elles peuvent effectivement vous embarrasser et écorner votre image de maire a priori non socialiste. Le programme des conseils étant souvent très chargé, certaines interventions ne peuvent que l’alourdir.
Toutefois, si je trouve tout à fait judicieux que vous limitiez à 30 minutes les questions orales, je trouve dommage que cet échange ait lieu désormais à la fin des conseils, à l’heure où la plupart d’entre nous ont envie de rentrer chez eux. Je sais que c’est malin de votre part, mais cela risque d’éloigner certains citoyens de la politique, qui considèrent qu’elle doit donner lieu à des échanges parfois un peu vifs. La vie politique, c’est aussi le conflit, même si aujourd’hui c’est plutôt l’ennui et le flicage sémantique. Nous en avons eu une démonstration récemment, avec le terme de « fournée ».
Autre critique : le fait de devoir respecter les dix jours est également une affaire ennuyeuse dans certains cas, car il arrivera que certains sujets récents doivent être évoqués ici, qui auront eu lieu neuf, huit, cinq, trois jours, parfois avant la tenue du conseil.
3 Conseil municipal du 23 juin 2014
Voilà ce que je voulais vous dire, et également que je fais la demande de disposer d’un local, pour y préparer le plus sérieusement lesdits conseils, avec l’aide précieuse d’une jeune secrétaire qui ne sera pas celle expérimentée de la gauche plurielle, puisqu’elle a refusé.
Dernière chose : vous m’avez éloigné géographiquement de mes collègues de gauche, ce que je ne vous avais point demandé. Cependant, si dans cette salle, vous souhaitez m’éloigner d’eux un peu plus, me mettre juste en face, par exemple, je vous le dis tout net : je ne vous ferai pas un procès et eux non plus, je pense.
M. le Maire : Merci. Monsieur Guillot.
Aurélien Guillot : Je souhaitais également intervenir sur l’article 16 portant sur les questions orales. Je trouve que le délai de dix jours est excessif et ne permet pas de réagir à une actualité qui serait plus immédiate. Nous recevons les délibérations seulement cinq jours avant le conseil municipal. Un délai de deux ou trois jours paraîtrait plus raisonnable.
Par ailleurs, il faudrait donner à chaque conseiller municipal le droit de proposer un vœu sur tout sujet concernant les affaires de la commune ou ayant des conséquences pour elle. J’ai proposé, lors de notre dernière séance, un vœu concernant la future carte scolaire, que vous avez repoussé en argumentant que vous ne souhaitiez pas que le conseil municipal puisse émettre des vœux. Je pense que cet argument n’est pas recevable. Dans le code général des collectivités territoriales, il est inscrit que « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêts locaux ». La notion d’intérêt local ne doit pas être limitée par le règlement intérieur, et les vœux à caractère politique sont légaux, s’ils se réfèrent à l’intérêt local. C’est tout à fait légitime et nécessaire pour notre assemblée qui est une assemblée politique et non pas une assemblée de techniciens, de pouvoir protester et peser dans le débat contre les fermetures de classes ou de tel ou tel service public, ou encore, quand nous aurons le débat budgétaire dans quelques mois, de prendre position contre la cure d’austérité imposée aux collectivités locales.
Dernier élément, sur l’espace d’expression de l’opposition, vous avez décidé d’accorder un texte de 1 500 signes aux conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité. Nous sommes dix dans ce cas, ce qui donne sur 1 500 signes, à chacun l’équivalent d’un dixième, soit 150 signes. Or, Monsieur Gruau n’a pas un dixième de l’espace, mais un quart. Je ne comprends pas ce favoritisme et je demande que chaque conseiller soit traité à égalité. Je vous remercie.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions sur le projet de règlement intérieur ? Non ? Je vais donc m’efforcer de répondre.
L’un et l’autre ont parlé des dispositions afférentes aux questions orales. Je rappelle d’abord que celles-ci doivent avoir trait aux affaires de la commune, sur des sujets d’intérêt général. Je me permets de rappeler que les questions orales qui viseraient des sujets qui n’ont rien à voir avec les affaires de la commune, ou qui s’attacheraient à dénoncer des situations personnelles, ou viseraient des personnes, n’ont pas lieu d’être déposées, ou du moins, n'ont pas lieu d'être étudiées.
4 Conseil municipal du 23 juin 2014
Les questions orales ne sont pas des questions d’actualité, contrairement à ce qui existe au Parlement. Elles doivent introduire un débat qui permet d’échanger un argumentaire de part et d’autre, ce qui justifie le délai de dix jours, de façon à ce que la question reçoive une réponse documentée, organisée, afin de ne pas nous borner à n’échanger que des généralités, mais qu’il s’agisse de points précis qui enrichissent le débat.
Très franchement, le délai de dix jours n’est pas très long, mais il laisse le temps aux autres élus de se préparer à intervenir dans le débat, et au besoin, aux services d’être consultés.
Le fait de positionner les questions orales en fin de débat, est une pratique habituelle. Je rappelle, en effet, que le conseil municipal a comme vocation première d’étudier les projets de délibération qui lui ont été soumis. Cela n’empêche pas d’aborder d’autres questions dans le cadre de ce règlement, mais la primauté est donnée aux délibérations qui ont fait l’objet d’une instruction par les commissions.
Concernant les vœux, je sais bien qu’un certain nombre d’organisations politiques les apprécient beaucoup. Ils sont souvent l’occasion d’exposer une situation qui n’a pas grand-chose à voir avec la situation locale, même si vous avez pris la précaution de rappeler que l’on pouvait toujours trouver un lien lorsque l’on dénonçait une situation nationale, à savoir les moyens de l’Éducation Nationale et les suppressions locales de postes. Les vœux ne sont pas interdits. À l’occasion, sur des sujets qui dépassent les clivages politiques, nous pourrons, très exceptionnellement, en formuler. Pour moi, un vœu réunit la quasi-unanimité du conseil municipal, pour notamment défendre l’intérêt des Lavallois par rapport à l’État, à d’autres structures, ou à une situation internationale, par exemple. Je n’élimine donc pas définitivement la possibilité de vœux, mais je ne crois pas que ce soit une pratique à encourager.
Je continue à répondre à M. Guillot, concernant le journal municipal. Vous ne pouvez manquer d’observer qu’il y a une très grande différence dans les droits de l’opposition, dans la mesure où l’espace d’expression réservé aux groupes politiques est maintenant totalement dévolu aux oppositions.
C’était notre souhait. En effet, nous avions dénoncé la situation inverse lorsque nous étions dans l’opposition. La majorité n’a pas à s’exprimer une deuxième fois, alors qu’elle présente déjà des projets, qui sont par nature les siens, dans le journal municipal. C’est un grand progrès, qui a d’ailleurs été salué par des spécialistes de la question, juristes et associations, qui observent le fonctionnement des structures d’élus.
Le fait que M. Gruau ait suffisamment de place pour pouvoir écrire quelques phrases me paraît, aussi, tenir du respect des droits de la démocratie. À partir du moment où le suffrage universel a permis à certains de siéger autour de cette table, la loi s’applique. Il doit donc pouvoir s’exprimer, même si vous le regrettez.
S’agissant du local, je réponds à M. Gruau, mais indirectement, je voudrais aussi m’adresser à M. Boyer. La loi prévoit que les conseillers municipaux disposent d’un local pour travailler sur les questions municipales et préparer, notamment, leurs travaux au sein des commissions et des réunions du conseil municipal. C’est donc un local de travail, et non, dans l’esprit du législateur, une permanence d’élus, et encore moins une permanence de parti politique, ce qui est absolument prohibé. Je conviens avec vous, M. Gruau, qu’il existe un local tout à fait adéquat mis, jusqu’à présent, à disposition de l’opposition. J’ai proposé à M. Boyer que ce local, qui comporte plusieurs pièces et qui est assez fonctionnel, soit réaménagé, de façon à ce que chacune des deux oppositions puisse trouver le moyen de travailler dans ce local.
5 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. Boyer m’a fait part de son désaccord total à cette possibilité d’aménagement du local existant. Il m’a semblé apaisant et conforme à l’esprit du texte de rechercher une autre solution. Je le regrette, parce que celle-ci se traduira d’une façon ou d’une autre par un surcoût. C’est ainsi, comme vous le savez, que dans les tous prochains jours de juillet, vous allez bénéficier d’un local de travail, au premier étage d’un immeuble de la rue du Val de Mayenne. Je ne pense pas que l’on puisse faire le moindre reproche sur ce sujet.
S’agissant du secrétariat, puisque M. Guillot veut appliquer des pourcentages, la logique aurait voulu que le mi-temps de secrétariat qui était traditionnellement alloué à l’opposition, au-delà des obligations prévues par les textes – car autant il existe une obligation en termes de local, autant il n’en existe pas en termes de moyens de secrétariat – et selon la tradition qui est celle de Laval depuis plusieurs mandats, la logique aurait voulu que les temps de travail soient partagés. Si je reprends les calculs faits par M. Guillot, 9/10ème du temps de secrétariat devraient être attribués à l’équipe de M. Boyer, 1/10ème à M. Gruau. M. Boyer m’a indiqué, là-aussi, qu’il s’opposait formellement au partage du secrétariat, ce qui nous contraint, dans un souci d’équité et de non-discrimination, à vous affecter au prorata, quelques heures de secrétariat par mois, dont vous bénéficierez. Ainsi, non seulement la loi sera respectée à Laval, mais les droits des oppositions – situation nouvelle – seront garantis, comme ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent. Merci. Je pense avoir répondu à toutes les questions.
Oui, M. Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Je regrette que nous parlions une énième fois de ce sujet, mais peut-être que M. Gruau nous en parlera pendant six ans. J’espère que vous arrêterez de renvoyer la balle, systématiquement, sur l’actuelle opposition.
Nous avons, effectivement, dans le cadre de la transmission républicaine des informations, émis un souhait – pas pour des questions d’apothicaire, mais parce que nous ne partageons pas les valeurs de M. Gruau, et que cette limite géographique, que nous n’avons pas souhaitée, dans les locaux était plus puissante et plus forte, à travers les valeurs que nous ne partageons pas. C’est la raison pour laquelle – et vous l’avez acceptée – nous vous avons demandé de ne pas partager de local.
Par ailleurs, et pour éviter la divulgation de fausses informations, je souhaiterais que vous retiriez l’appellation « surcoût » quant au logement de M. Gruau, situé au 45 rue du Val de Mayenne, ou alors que vous puissiez indiquer à l’ensemble du conseil municipal quel est le loyer financé par la mairie pour un local qu’elle possède. Soit vous retirez l'appellation « surcoût », soit vous m’indiquez le montant du loyer pour le logement de M. Gruau au 45, rue du Val de Mayenne.
M. le Maire : Je vais vous répondre très facilement, et chacun comprendra qu’à partir du moment où deux locaux existent, cela coûte plus cher qu’un seul. En effet, le local de la rue du Val de Mayenne est la propriété de la ville de Laval. Cependant, je n’imagine pas de laisser un conseiller municipal sans chauffage, sans eau, sans électricité, et sans entretien minimal des locaux, et pour moi, je suis désolé, mais il s'agit bien d'un surcoût. Je ne suis pas sûr que cela vaille la peine d’un débat. Je constate simplement que quand il y a une multiplication des groupes – et c’est la démocratie – cela entraîne un coût, et il s’agit peut-être du coût de la démocratie.
M. Gruau.
6 Conseil municipal du 23 juin 2014
Jean-Christophe Gruau : Deux choses, très rapidement :
Je veux bien participer avec mes 30 € d’indemnité au loyer, si vraiment cela pose un problème, mais je ne peux pas donner beaucoup. Ensuite, je suis flatté de retourner rue du Val de Mayenne, car ma mère y est née, et mon grand-père y a tenu une quincaillerie. Je sais que c’est annexe, mais pour moi, cela compte.
Surtout, je voudrais rappeler à M. Boyer qu’il s’appelle Jean-Christophe, qui veut dire « qui porte le Christ » en grec. Il faudrait que, de temps en temps, il y pense, et qu’il arrête d’avoir ce comportement haineux de perdant, car c'est un perdant politique – je suis désolé de le dire – et de considérer qu’il détient à lui seul toutes les valeurs. M. Boyer, il y a encore quelques années, ne connaissait pas Laval. Peut-être connaissait-il Pierre Laval parce qu’il l’avait lu dans les livres d’histoire, mais il ne connaissait certainement pas la ville de Laval. Qu’il me prenne pour un pestiféré et quelqu’un d’infréquentable, je m’en moque éperdument. Vous pouvez, M. Boyer, continuer pendant six ans, il n’empêche que j’étais d’accord pour me mettre avec vous, ce qui n’aurait rien coûté à la ville. Le maire a été agréable et d’accord pour que cela se passe de cette façon, et c’est vous qui, pour des raisons idéologiques complètement stupides, font que vous souhaitez me mettre à l’écart des valeurs dont vous parlez sans cesse, mais dont nous ne savons toujours pas ce qu’elles sont. S’il s’agit de la guillotine de 1789, merci ! Les Lavallois sauront que ce n’est pas de mon fait. Cette histoire est grotesque, nous devrions tous être rue Renaise, dans le même local. Il aurait ses photos de Cambadélis, j’aurais celles de Charles Maurras ou je ne sais qui, nous les changerions et tout se passerait bien. C’est vraiment créer une tempête dans un verre d’eau, et je tiens à dire que ce n’est pas de mon fait. Excusez-moi d’être un peu vif, mais c’est un peu lassant.
M. le Maire : Je propose d’arrêter et de passer à la question suivante.
Auparavant, je vais mettre aux voix le règlement intérieur qui vous est soumis. Qui s’oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
N° S 454 - I
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8, L. 2121-12, L. 2121-19, L. 2121-22-1, L. 2121-27-1 et L. 2312-1,
Considérant que, dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Que ce règlement doit obligatoirement déterminer les conditions dans lesquelles les conseillers municipaux peuvent consulter à la mairie les projets de contrat ou de marché et leurs pièces annexes lorsqu'une délibération concerne un contrat de service public, la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen des questions orales, les conditions dans lesquelles a lieu le débat d'orientation budgétaire et les droits des élus au sein des assemblées locales portant respectivement sur les missions d'information et d'évaluation et sur l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité, dans les publications municipales,
7 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le règlement intérieur annexé à la présente délibération est approuvé.
Article 2
Le maire ou représentant est autorisé à signer tout document lié.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (Claude Gourvil, Véronique Baudry, Marielle Rolinat, Guillaume Garot, Jean-Christophe Boyer, Isabelle Beaudouin, Yan Kiessling, Aurélien Guillot et Jean-Christophe Gruau).
(Madame Chauveau est représentée par M. Boyer)
M. le Maire : Nous passons à la commission consultative des services publics locaux, dans laquelle nous avons une petite modification.
RAPPORT
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION
Rapporteur : le maire
Par délibération en date du 23 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux. Cette instance comprend, outre le maire ou son représentant, président, 16 représentants titulaires et 16 représentants suppléants du conseil municipal, ainsi que 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants d'associations représentatives.
Il est souhaité que la présidence soit assurée par Bruno Maurin, conseiller municipal délégué en charge de la gestion de l'environnement urbain, l'eau, l'assainissement et la cuisine centrale.
Le représentant du maire appelé à présider à cette commission ne pouvant être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants, Bruno Maurin ne peut plus être membre titulaire de cette commission. Par conséquent, afin de pouvoir le désigner comme président, il convient de modifier la composition de cette commission en désignant Dorothée Martin en tant que membre titulaire.
M. le Maire : Il est souhaité que la présidence de cette commission soit assurée par Bruno Maurin, conseiller municipal délégué en charge de la gestion de l’environnement urbain, l’eau, l’assainissement et la cuisine centrale. Le représentant du maire appelé à présider cette commission pouvant être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants, Bruno Maurin ne peut plus être membre titulaire de cette commission. Je vous propose de désigner Dorothée Martin.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Quelqu’un souhaite-t-il un vote à bulletin secret ? Non ? Merci.
8 Conseil municipal du 23 juin 2014
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION
N° S 454 - II
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2014 portant désignation des représentants du conseil municipal de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant que les compétences de la commission consultative des services publics locaux, s'agissant de la ville de Laval, ne portent en pratique que sur l'examen du rapport annuel du service de l'eau et de l'assainissement, du rapport du délégataire du chauffage urbain et du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de Laval,
Qu'il est souhaité que Bruno Maurin, conseiller municipal délégué, en assure la présidence,
Que le président de la commission consultative des services publics locaux ne peut être membre de la commission,
Qu'il convient de modifier la représentation de la ville au sein de la commission consultative des services publics locaux,
DÉLIBÈRE
Article 1
Dorothée Martin est désignée membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux, en remplacement de Bruno Maurin.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal s'étant abstenu (Aurélien Guillot).
M. le Maire : Même question pour la délibération suivante, ainsi que les autres. Il s’agit d’une modification de la commission d’appel d’offres.
RAPPORT
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – MODIFICATION
Rapporteur : le maire
Par délibération en date du 23 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Aux termes des dispositions des articles 22, 23 et 25 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres est composée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du maire ou son représentant et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
9 Conseil municipal du 23 juin 2014
Ont été désignés :
Cinq membres titulaires : Cinq membres suppléants :
- Jean-Paul Goussin - Philippe Habault - Patrice Aubry - Damiano Macaluso - Bruno de Lavenère-Lussan - Martine Chalot
- Jean-Pierre Fouquet - Alexandre Lanoë - Aurélien Guillot - Jean-Christophe Boyer
Le représentant du maire appelé à présider cette commission ne peut être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants. Il est souhaité que Bruno de Lavenère-Lussan assure la présidence de cette commission. En conséquence, il convient de modifier la composition de cette commission en désignant Jean-Jacques Perrin en tant que membre titulaire, en remplacement de Bruno de Lavenère-Lussan.
M. le Maire : Pour les mêmes raisons, dans la mesure où ce sera M. Bruno de Lavenère-Lussan qui assurera la présidence de cette commission. Je vous propose de désigner Jean-Jacques Perrin en tant que membre titulaire. Je me tourne vers les services pour m’assurer qu’il n’y a pas lieu de procéder à une désignation à scrutin secret. Quelqu’un souhaite-t-il une désignation à scrutin secret ? Non ?
Y a-t-il des oppositions à la désignation de M. Perrin ? Des abstentions ?
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – MODIFICATION
N° S 454 - III
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-22,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 22, 23 et 25,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2014 portant désignation des représentants du conseil municipal de la commission d'appel d'offres,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant que le représentant du maire appelé à présider cette commission ne peut être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants,
Qu'il est souhaité que Bruno de Lavenère-Lussan assure la présidence de cette commission,
Que Bruno de Lavenère-Lussan est, par délibération du 23 avril 2014, désigné membre titulaire de la commission d'appel d'offres,
Qu'il convient de ce fait de modifier la représentation de la ville au sein de la commission d'appel d'offres,
DÉLIBÈRE
Article 1
Jean-Jacques Perrin est désigné membre titulaire de la commission d'appel d'offres en remplacement de Bruno de Lavenère-Lussan.
10 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la désignation d'un représentant au CREFSJ.
RAPPORT
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE RÉGIONAL D'ÉDUCATION FORMATION SPORT ET JEUNESSE DE LAVAL (CREFSJ)
Rapporteur : le maire
Le Centre régional éducation formation sport et jeunesse de Laval a pour objet de mettre à disposition d'organismes publics ou privés tous les moyens nécessaires à l'organisation de stages de formation, de séjours, principalement dans le domaine du sport, de l'éducation populaire et de la jeunesse ; d'organiser, en collaboration avec les services déconcentrés du Ministère de la jeunesse et des sports, le service public de formation des pays de la Loire ou le CREPS des Pays de la Loire, des stages, journées de formation et toute autre action dans le domaine du sport, de l'animation culturelle et de la jeunesse.
L'article 5 des statuts du CREFSJ prévoit que la ville de Laval siège à l'assemblée générale au titre des membres fondateurs.
À cet effet, il vous est demandé de désigner Jean-Pierre Fouquet, représentant la ville au sein de cette association.
Le représentant désigné sera autorisé à siéger au conseil d'administration de l'association en cas d'élection.
M. le Maire : Il est prévu que la ville de Laval siège à l’assemblée générale de cet organisme. Je vous propose de désigner Jean-Pierre Fouquet pour représenter la ville au sein de cette association, sachant qu’il sera autorisé à siéger au conseil d’administration de l’association en cas d’élection.
Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Non.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE RÉGIONAL D'ÉDUCATION FORMATION SPORT ET JEUNESSE DE LAVAL (CREFSJ)
N° S 454 - IV
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-33,
11 Conseil municipal du 23 juin 2014
Vu les statuts du Centre régional éducation formation sport et jeunesse,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de cette association,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Est désigné représentant de la ville de Laval au sein de l'assemblée générale du Centre régional éducation formation sport et jeunesse : Jean-Pierre Fouquet .
Il sera autorisé à siéger au conseil d'administration de l'association en cas d'élection.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Question suivante, désignation d'un représentant du conseil municipal à l'association Mayenne culture.
RAPPORT
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION MAYENNE CULTURE
Rapporteur : le maire
L'association Mayenne Culture a pour objet d'œuvrer au rayonnement et à l'aménagement culturel du département. Dans une perspective d'intérêt général, elle poursuit les objectifs suivants : - diversifier les publics et les modes d'accès à la culture,
- approfondir les liens entre les enseignements, pratiques, création et diffusion artistiques, - favoriser les arts et esthétiques sous-représentés,
- œuvrer à la qualification des professionnels et amateurs,
- porter un festival rayonnant par sa qualité, sa singularité, ses partis-pris artistiques, - contribuer à une meilleure diffusion en musique classique et contemporaine.
L'association développe, par ailleurs, une fonction d'information-ressources à destination des professionnels, des élus, des usagers et du grand public.
L'article 4 des statuts de Mayenne culture prévoit que l'association se compose notamment de membres actifs, personnes morales de droit public ou privé implantées ou développant une activité régulière dans le département de la Mayenne et qui bénéficient des services ou de l'action de l'association.
12 Conseil municipal du 23 juin 2014
La ville de Laval peut ainsi siéger au sein de l'association au titre des membres adhérents parmi le collège des collectivités territoriales.
À cet effet, il vous est proposé de désigner Didier Pillon pour représenter la ville au sein de cette association.
Il sera autorisé à siéger au conseil d'administration de l'association en cas d'élection.
M. le Maire : Il s’agit donc de l’association du Conseil général, qui regroupe plusieurs associations, qui s’intéressaient précédemment aux questions culturelles. Je vous propose de désigner Didier Pillon au sein de cette association qui sera autorisé à siéger au conseil d’administration en cas d’élection.
Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Non.
Y a-t-il des oppositions ? Des absentions ? Merci.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION MAYENNE CULTURE
N° S 454 - V
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-33,
Vu les statuts de l'association Mayenne culture,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de cette association,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Est désigné représentant de la ville de Laval au sein de l'assemblée générale de l'association Mayenne culture : Didier Pillon.
Il sera autorisé à siéger au conseil d'administration de l'association en cas d'élection.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la désignation de représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'association La Maison de l'Europe en Mayenne.
13 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LA MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE
Rapporteur : le maire
L'association La Maison de l'Europe en Mayenne a pour objectif de promouvoir l'Union Européenne, au sens large, par l'information et la formation des citoyens et de favoriser une meilleure connaissance mutuelle des européens. La Maison de l'Europe a pour mission :
- de constituer le lieu central d'initiatives, d'action, de rencontres, de documentation, de formation, de conseil, à l'intention de tous les acteurs de la construction européenne (élus, associations, étudiants, entreprises, organismes divers...),
- de favoriser l'échange d'information et la coopération entre ses membres ainsi qu'avec les institutions de l'Union européenne (Commission, Conseil, Parlement), le Conseil de l'Europe et toutes les collectivités publiques nationales, régionales ou départementales qui tendent à atteindre des buts similaires,
- de contribuer à la réalisation d'unions plus étroites entre les peuples européens par la rencontre et le développement des échanges, des jumelages et des partenariats au plan de la culture, de l'éducation, des loisirs, de l'économie et de l'action publique,
- de fédérer les diverses initiatives européennes en Mayenne en vue de renforcer leur efficacité,
- de conseiller et de soutenir les acteurs locaux dans la réalisation de projets européens.
L'article 5 des statuts de La Maison de l'Europe en Mayenne prévoit que l'association se compose, notamment dans son deuxième collège, des collectivités locales et territoriales et de leurs groupements. La ville de Laval est donc membre de ce deuxième collège.
L'article 9 de ces mêmes statuts précise que les membres du deuxième collège élus au conseil d'administration doivent désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
À cet effet, il vous est proposé de désigner :
- Josiane Derouet, titulaire,
- Alexandre Lanoë, suppléant,
pour représenter la ville de Laval au sein du conseil d'administration de l'association La Maison de l'Europe en Mayenne.
M. le Maire : Je vous propose de désigner comme titulaire, Josiane Derouet et comme suppléant, Alexandre Lanoë.
Pas de vote à bulletin secret demandé ? Merci.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LA MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE
N° S 454 - VI
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-33,
Vu les statuts de l'association La Maison de l'Europe en Mayenne,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association La Maison de l'Europe en Mayenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Sont désignés représentants de la ville de Laval au sein du conseil d'administration de l'association La Maison de l'Europe en Mayenne : - Josiane Derouet, titulaire,
- Alexandre Lanoë, suppléant.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'association Service conseil logement de la Mayenne.
RAPPORT
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE (SCL53)
Rapporteur : le maire
L'association Service conseil logement de la Mayenne a pour mission première d'aider les propriétaires en difficulté financière pour leur permettre de garder leur toit.
L'association a pour mission :
- de rechercher et fournir toutes informations sur les problèmes juridiques, financiers et techniques de l'accession à la propriété immobilière et, d'une façon générale, du logement, fût-ce au plan de l'amélioration ou de la location,
- de promouvoir toutes formules de nature à aider les personnes accédant ou désirant accéder à la propriété de leur logement, notamment sur le plan de l'information,
15 Conseil municipal du 23 juin 2014
- de faciliter à des membres le remboursement des emprunts contractés, des frais annexes et de toutes charges se rapportant à leur logement par l'établissement de plannings et la mise à disposition de moyens de gestion de remboursements,
- de publier toutes études, brochures ou textes se rapportant à l'accession à la propriété, à la location ou aux problèmes de l'habitat et de l'urbanisme,
- d'une manière générale, de s'assurer la collaboration des organisme dont la vocation correspond à l'objet de l'association,
- de prendre toutes initiatives de nature à faciliter aux accédants à la propriété, l'accomplissement des démarches et formalités et l'utilisation de leur logement,
- d'accorder des avances aux adhérents en difficulté au travers du Fonds d'entraide constitué sur les fonds propres de l'association.
La ville de Laval a obtenu la qualité de membre de droit de cette association et est représentée, après validation de l'assemblée générale, au conseil d'administration de l'association.
À cet effet, il vous est proposé de désigner Jean-Pierre Fouquet pour représenter la ville de Laval au sein du conseil d'administration de cette association.
M. le Maire : Nous proposons de désigner Jean-Pierre Fouquet au sein du conseil d’administration de cette association.
Toujours pas de demande de vote à bulletin secret ?
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE (SCL53)
N° S 454 - VII
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-33,
Vu les statuts de l'association Service conseil logement de la Mayenne,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association Service conseil logement de la Mayenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Est désigné représentant de la ville de Laval au sein du conseil d'administration de l'association Service conseil logement de la Mayenne : Jean-Pierre Fouquet.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : J’en ai terminé pour les questions du maire.
*
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
M. le Maire : Je vais passer la parole à Philippe Habault qui va vous présenter le compte administratif 2013, puis le compte de gestion.
M. Boyer
Jean-Christophe Boyer : Une remarque qui n’appellera pas nécessairement de réponse, compte tenu du sujet. Je voudrais vous alerter sur la question des emprunts toxiques. Vous vous en souvenez certainement, le mandat 2001/2008 porte un triste bilan en matière de gestion de la dette, puisque dans les années 2005-2006, ont été contractés deux emprunts toxiques qui continuent à poser problème aujourd’hui. Nous pouvons d’ailleurs regretter que ce soit Ouest-France qui nous donne un certain nombre d’informations sur les tractations que vous menez. C’est la raison pour laquelle je ne vous demande pas nécessairement, aujourd’hui, de nous répondre sur le fond du dossier.
Vos déclarations conduisent à remettre en application ce que la Chambre régionale des comptes avait reproché au prédécesseur de Guillaume Garot à l’époque, à savoir renégocier et rallonger les délais de remboursement concernant ces emprunts toxiques. Si l’on considère le coût payé actuellement, cela correspond à une dépense de neuf millions d’euros supplémentaires. Je pense donc qu’il est utile, voire même indispensable, d’aller au bout de ce contentieux, le connaissant bien, et de ne pas s’exprimer dans la presse quand il s’agit d’un dossier aussi sensible, avec des enjeux qui sont aussi importants financièrement pour la ville de Laval, et surtout, il convient de ne pas avoir recours à une méthode et une stratégie qui nous a mis dans le mur à l’époque. Voilà les quelques mots que je voulais vous dire sur le fond du dossier. C’est un dossier sensible, et je n’attends pas que vous soyez aujourd’hui dans la trahison des tractations que vous menez avec la banque. Notre devoir d’opposition, et pour avoir constaté les difficultés de l’époque, est de vous alerter sur le fait que les choix que vous pourriez prendre engageront des mandats qui ne vous concerneront peut-être plus. Notre expérience de 2011 est suffisamment cuisante pour que les personnes qui auront à subir les remboursements entre 2020 et 2026 n’aient pas, une nouvelle fois, à regretter ces stratégies d’aujourd’hui.
M. le Maire : Monsieur Boyer, je vous remercie pour vos conseils. Il apparaît à travers votre intervention que vous avez bien compris que cette question des emprunts toxiques est une de mes grandes préoccupations, que je partage avec l’ensemble de la majorité municipale, et en particulier avec l’adjoint chargé des finances. Il ne vous a donc pas échappé que, dès ma prise de fonctions, j’ai voulu engager des discussions sur ce sujet. En effet, je ne vais pas vous livrer le fond du dossier, mais sachez qu’il est susceptible d’évoluer dans les semaines, et en tout cas, dans les mois à venir.
17 Conseil municipal du 23 juin 2014
Ma priorité est de sortir de ce dispositif des emprunts toxiques. Je considère que nous n’avons pas la capacité – et ce n’est pas notre rôle – de gérer des variations de taux alambiqués avec l’argent public. Je souhaite sortir du dispositif. Nous allons voir ce qui est possible. Il y aura, évidemment, un coût et des conséquences. Je ne peux, bien sûr, pas en dire plus, mais soyez assuré que nous n’allons pas rester les bras croisés, et que depuis deux mois et demi, la situation a évolué sur le sujet. Bien évidemment, nous en parlerons en temps utile. La présentation du compte administratif va être l’occasion de revenir sur certains aspects de votre gestion, et peut-être d’avoir une appréciation différente de certaines de vos méthodes de gestion.
Je passe la parole à Philippe Habault pour le compte administratif 2013.
RAPPORT
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Rapporteur : Philippe Habault
Le compte administratif retrace les opérations comptables de l'exercice 2013 imputées aux budgets de la ville : budget principal, budget de l'eau, budget de l'assainissement, budget du service extérieur des pompes funèbres, budget du lotissement de Beauregard et budget parkings.
Les soldes et les restes à réaliser des sections de fonctionnement et d'investissement permettent de déterminer les résultats 2013 de ces budgets.
18
Budget principal
Budget de l'eau
0,00 0,00
0,00 0,00
Budget parkings
SOLDE
FONCTIONNEMENT
SOLDE
INVESTISSEMENT
SOLDE
RESTES A
REALISER
RESULTAT
NET
8 222 649,41 -8 453 877,17 2 381 310,72 2 150 082,96
2 791 609,85 -552 662,44 -278 371,78 1 960 575,63
Budget de
l'assainissement 1 909 903,40 -594 364,60 -194 760,65 1 120 778,15
Budget du service
extérieur des
pompes funèbres
6 999,95 6 999,95
Budget lotissement
de Beauregard -1 615 436,28 -1 615 436,28
10 735,78 558 598,91 -38 721,17 530 613,52 Conseil municipal du 23 juin 2014
Une présentation détaillée du compte administratif de l'exercice 2013 est annexée au présent rapport.
Il vous est proposé d'adopter le compte administratif 2013.
Philippe Habault : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, c’est donc à moi que revient l’exercice délicat de présenter un compte administratif dans lequel l’opposition, qui était la majorité précédente, est entièrement en responsabilité.
Vous comprendrez donc, que dans ces conditions, je vais me limiter à une présentation brève et factuelle. Si par la suite, l’opposition actuelle souhaite en débattre, je me ferai naturellement un plaisir de participer au débat.
Nous avons fait le choix de commencer par la présentation des budgets annexes qui, généralement, ne posent pas beaucoup de problèmes et n’entraînent pas beaucoup de discussions.
Le premier de ces budgets annexes est celui du lotissement Beauregard, sur lequel les mouvements ne sont pas très nombreux. Vous noterez que sur chaque slide, il est rappelé les années précédentes, de manière à ce que chacun puisse se faire une idée rapide de l’évolution de la situation.
Le lotissement Beauregard est un terrain qui a été acquis par emprunt. À ce jour, il n’est pas revendu, et nous constatons donc, à la dernière ligne, en bas à droite, un déficit de 1,615 M€.
Le deuxième budget annexe ne soulève pas non plus beaucoup de problèmes, ni beaucoup de discussions. Il s’agit de celui des pompes funèbres. Dans la dernière case, en bas à droite, vous noterez que ce petit budget a un exercice de clôture positif, sans problème particulier.
Le budget annexe de l’eau est un budget un petit peu plus conséquent. En produits de fonctionnement, dans la colonne de droite, en partant du haut, se trouvent les produits de fonctionnement courant pour 5,564 M€, les charges de fonctionnement courant pour 4 M€, un excédent brut courant de 1,443 M€, des produits et des charges exceptionnelles avec une épargne de gestion de 1,416 M€, un intérêt de la dette très faible, que nous souhaiterions avoir dans tous les budgets, une épargne brute qui s’établit à 1,415 M€, avec un remboursement de capital également très faible et une épargne nette à 1,334 M€.
La partie basse du tableau représente les recettes et les dépenses d’investissement. Pour faire court, vous noterez à la dernière case en bas à droite, un excédent de 238 000 €. Là encore, peu de choses à dire.
Autre budget annexe, il s'agit de celui de l’assainissement. Toujours dans la case de droite, en partant du haut, nous voyons des produits de fonctionnement à 5,256 M€, des charges de fonctionnement courant à 3 M€, donc un excédent brut courant à 2,256 M€, des produits exceptionnels très faibles, des dépenses exceptionnelles à 52 000 €, une épargne de gestion à 2,205 M€, un intérêt de la dette qui est un peu plus conséquent à 249 000 €, une épargne brute à 1,955 M€ et un remboursement en capital à 316 000 €, avec une épargne nette à 1,640 M€.
19 Conseil municipal du 23 juin 2014
Concernant l’investissement, vous voyez que nous partons de l’épargne nette, à laquelle nous ajoutons des cessions qui là n’ont pas eu lieu, des subventions pour 1,231 M€, et un emprunt à hauteur de 850 000 €, avec finalement une variation, en bas à droite, de l’excédent de clôture positif à 2,303 M€.
Juste un focus sur l’encours de la dette du budget assainissement que nous avons repris de 2008 à 2013, de manière à ce que vous ayez une vision rapide et globale. Vous voyez, elle est passée de 1,850 M€ en 2008 à 5,906 M€ fin 2013.
L’intérêt de cette dette, sur la partie basse du tableau, en 2013, apparaît à 4,6 %.
Concernant la synthèse du budget des parkings, toujours dans la colonne de droite, en partant du haut, vous voyez les produits d’exploitation à zéro, les subventions d’exploitation à 613 000 € qui sont versées par le budget principal, les redevances du concessionnaire à 7 000 €, les produits de fonctionnement courant à 620 000 €, les charges de fonctionnement courant à 14 000 €, donc un excédent brut courant à 606 000 €, les produits exceptionnels s'élèvent à 56 000 €, il n'y a pas de dépenses exceptionnelles, et finalement, nous avons une épargne de gestion à 662 000 €, l’intérêt de la dette à 337 000 € et l’épargne brute à 325 000 €, le remboursement en capital à 226 000 € et l’épargne nette à 99 000 €.
Compte tenu des dépenses d’investissement qui sont nulles, le budget clôture avec un excédent de 343 000 €.
Nous arrivons au budget principal, selon le même principe, avec les colonnes sur les quelques années précédentes. Nous partons sur celle de droite. Les produits de fonctionnement, en 2013, se sont élevés à 72,713 M€, les charges de fonctionnement courant sont à 61,628 M€, l’excédent brut courant est à 11,085 M€, les produits exceptionnels sont à 518 000 € et les dépenses exceptionnelles se montent à 1,263 M€.
Tout cela nous donne une épargne de gestion à 10,346 M€.
De celle-ci, nous retirons les intérêts de la dette pour 3,016 M€ hors SWAP, ce qui nous donne une épargne brute à 7,325 M€. Le remboursement du capital de la dette est déduit de celle-ci pour 6,686 M€, ce qui nous donne une épargne nette à 638 000 €.
Le surcoût du SWAP Euro Franc Suisse, dont parlait M. Boyer tout à l'heure, est intégré à ce niveau-là, pour un supplément de frais à 1,842 M€.
Ensuite, les RPI qui sont les ressources propres d’investissement hors cessions sont à 1,153 M€, tout ceci donnant une capacité d’autofinancement de la ville, hors cessions, négative à – 51 000 €.
Une cession a eu lieu ou un montant de cessions pour 390 000 €, ce qui établit la capacité d’autofinancement de la ville, en 2013, à 347 000 €. Celle-ci se voit augmentée des subventions à hauteur de 2,698 M€ et d’un emprunt de 4,537 M€. Tout cela nous donne un financement d’investissement pour un montant de 7,582 M€, amputé des dépenses d’investissement à 14,221 M€, ce qui donne, dans la dernière case en bas à droite, un déficit pour ce budget de – 6,639 M€.
Un petit focus pour éclairer les esprits sur l’encours de la dette. Chacun ayant eu les documents, rien n’est inventé, et vous pouvez, de façon intéressante, comparer par année. Au 1er janvier 2008, la dette s’élevait à 86,057 M€ au budget principal.
20 Conseil municipal du 23 juin 2014
Dans la dernière case, en bas à droite, l’endettement de la ville au 1er janvier 2014 est à 81,665 M€.
L’annuité de la dette : là-aussi, un focus destiné à éclairer les esprits. Celle-ci évolue et le problème est d’intégrer le surcoût du SWAP, qui est un frais financier au même titre que le reste de la dette. L’annuité de la dette, y compris ce surcoût, passe de 9,281 M€ en 2008 à 11,544 M€ en 2013.
Autre focus intéressant : le taux moyen de la dette. Vous voyez, là-aussi, que nous avons fait un calcul avec et sans ce fameux contrat toxique – ou SWAP. En 2013, en intégrant le surcoût du SWAP, la dette est financée globalement à un taux d’intérêt de 6,1 %.
Dernier focus sur la capacité d’autofinancement et son évolution entre 2008 et 2013 : après avoir été fortement positive en 2009, elle s’établit finalement, en 2013, à + 347 000 €.
J’ai terminé ma présentation, que j’espère la plus factuelle possible, et je laisse l’initiative aux élus de l’opposition d’entamer le débat s’ils le souhaitent.
M. le Maire : Merci. Qui souhaite intervenir ? M. Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Je ne vais pas débattre avec M. Habault sur ce qu’est notre budget et je lui concède cette remarque en introduction.
Que nous dit le compte administratif 2013 ? Il nous dit que les emprunts toxiques, dans notre budget, en sont, encore plus que la verrue, il s'agit de la gangrène de notre budget, et que sans eux, 5,9 M€ auraient été économisés par la ville durant les trois dernières années 2011, 2012 et 2013, que le taux moyen de la dette aurait baissé de 0,8 % et qu’à ce titre-là, cela justifie notre échange du début de budget.
Ce compte administratif dit aussi qu’il faut faire extrêmement attention à l’évolution des dépenses, que 2013 a été une année record en termes d’investissement, même si, avec 2012, cela rend les investissements à un niveau moyen d’environ 10,2 M€. C’est aussi ce qui nous donne de bonnes nouvelles sur le FCTVA 2014, par rapport à cette situation, et ce qui sera intégré dans le budget 2015.
Vous l’avez dit : pas de tricherie dans votre présentation. Ce n’était pas le cas depuis six ans, donc pas de nouveauté de ce point de vue-là. Cependant, il s'agit d'un budget en transparence et d'un budget équilibré sur lequel il faut absolument veiller.
Quelques focus très particuliers qui n’appelleront pas nécessairement de remarques de votre part. Je rappelle que l’emprunt Beauregard trouve ses origines dans la mandature 2001/2008, c'est bien de le rappeler, que 2014 verra l’extinction complète de l’endettement du budget de l’eau – c’est suffisamment rare pour être signalé – ce qui donne, nous allons le voir tout à l'heure, des marges importantes dans le cadre de l’étude que vous avez lancée et que nous avions initiée. Et, concernant l’évolution du budget d’assainissement, il s’agit d’une obligation suite à une injonction européenne transmise par la Préfecture, nous avons dû réaliser le bassin de pollution du Bourny, bassin qui était réclamé depuis fort longtemps et dont le report a été préjudiciable à la ville de Laval, puisque nous avons perdu des pourcentages de subventions, cela n’ayant pas été effectué en 2008.
21 Conseil municipal du 23 juin 2014
Il s’agit donc de vigilance, et encore une fois, de cette gêne extraordinaire que représentent les emprunts toxiques dans le budget de la ville de Laval.
M. le Maire : Monsieur Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Ne pourrait-on pas ajouter dans le règlement intérieur, l’interdiction pour M. Boyer d’évoquer les emprunts toxiques pendant six ans ? Est-ce possible, parce que, malgré tout, c’est répétitif et redondant, comme disent les jeunes, et je pense qu’il existe d’autres sujets à traiter, d’autant que concernant les emprunts toxiques, M. Boyer et M. Garot pouvaient régler le problème, vu l’argent pris aux contribuables. C’était tout à fait faisable. Nous n’allons pas refaire ce débat à chaque fois. Peut-on le faire figurer dans le règlement intérieur, je vous prie ? Est-ce possible ?
M. le Maire : Le règlement intérieur a été adopté tout à l'heure. Je passe la parole à Philippe Habault pour répondre à Jean-Christophe Boyer.
Philippe Habault : Merci, Monsieur le Maire. L’analyse financière du compte administratif 2013 est malheureusement inquiétante. C’est une discipline qui n’est ni de droite ni du centre, ni de gauche, mais qui doit être impartiale et objective. Si elle ne l’était pas, les éléments que l’analyse va donner seraient biaisés et les politiques entreprises, à partir de la connaissance de ces éléments biaisés, seraient non pertinentes pour la collectivité.
Or, aujourd’hui, je n’apprendrai à personne que l’attente majeure du corps électoral français, non seulement des Français en général mais des Lavallois en particulier, est l’assainissement des finances publiques. Nous devons tous y travailler, c’est un objectif transpartisan, et nous serons tous jugés à l’aune de ce que nous serons capables de produire sur cet assainissement des finances publiques.
Ce préambule étant fait, je me vois contraint de tenir des propos critiques à l’égard de décisions de gestion prises pendant la mandature précédente, et je tiens à dire aux élus sortants, qu’en aucun cas, il n’y aura d’agressivité ou une quelconque connotation méprisante de ma part, car j’ai beaucoup de respect pour des élus qui ont été capables de consacrer six années de leur vie au service de la collectivité et à la recherche du bien commun.
Cela étant dit, l’analyse financière du compte administratif est inquiétante. Je me bornerai à souligner trois aspects :
Premier aspect : les dépenses de fonctionnement. Celles de notre ville sont à la fois trop élevées et trop rigides, c’est-à-dire que ce sont des dépenses qui se reproduisent mécaniquement d’une année sur l’autre, et sur lesquelles le gestionnaire n’a que très peu de prise et ne peut donc réformer rapidement. En bonne gestion d’une collectivité locale, les dépenses rigides ne doivent pas excéder 55 % des dépenses totales. À Laval, nous sommes à presque 63 %. Malheureusement, cette différence est responsable d’une dépense évitable annuelle supérieure à 5 M€, soit un peu plus de 31 M€ sur une mandature.
22 Conseil municipal du 23 juin 2014
Deuxième point de préoccupation et d’inquiétude à propos de ce compte 2013, il s'agit de la capacité d’autofinancement. La capacité d'autofinancement est un outil impartial de gestion financière qui illustre la qualité de la gestion d’une collectivité locale ou d’une entreprise, la santé financière de cette collectivité, et qui donne une idée de la capacité qu’aura cette collectivité locale à investir pour l’avenir. Vous avez vu comme moi, sur un des focus présentés, que cette capacité d’autofinancement a baissé de 5,2 M€ en 2009, pour atteindre une valeur quasi nulle en 2013. Pourquoi ? Quelle en est la raison ? Lorsque les élus de la minorité actuelle ont pris la direction des affaires de la ville en 2008, ils ont trouvé une situation financière tendue, et il ne serait pas équitable de le nier. Ils ont fait leur diagnostic et leur analyse financière, mais ils ne se sont pas interrogés sur les causes structurelles qui avaient amené la situation à être telle qu’ils l’ont trouvée. Les réformes de structures qui étaient indispensables et qui auraient dû être initiées dès ce moment-là ne l’ont pas été, et finalement, six ans plus tard, la manne financière de l’augmentation des impôts s’est trouvée progressivement consommée par le dérapage des dépenses publiques.
Le troisième point d’inquiétude sur ce compte – et là, je le partage avec M. Boyer – est la dette de notre ville. Autant le dire immédiatement, ce n’est pas le montant de la dette qui pose problème, car il est pratiquement le même qu’en 2008, à peu de choses près, mais c’est son coût. Vous l'avez vu, pour une dette légèrement inférieure, nous payons beaucoup plus cher. Comme M. Boyer, je considère que nous sommes encore aujourd’hui plombés par le coût de ces emprunts toxiques. Malheureusement, il faut bien dire que la gestion de ces emprunts toxiques aurait pu être plus précoce, plus ferme et plus avisée.
Vous le voyez, et je vais m’arrêter là, il existe des sujets d’inquiétude. Mais avant de rendre la parole, je voudrais adresser un message à ceux qui nous écoutent, aux Lavallois et à nos partenaires financiers. Nous ne sommes pas surpris de la situation, nous étions informés, cela fait un an que nous travaillons sur cette situation. Nous savons où sont les sources d’économies et comment il faudra faire pour réformer les finances publiques. Les Lavallois peuvent compter sur nous pour, demain, avoir réformé et assaini les finances de la ville et avoir une ville qui donnera plus à ses habitants, tout en leur coûtant moins cher. Merci.
M. le Maire : Très bien, je remercie Philippe Habault pour cette intervention. En effet, en tant que maire de Laval, j’attendais, avec une certaine impatience, la production du compte administratif, car comme nous l’avions indiqué précédemment, nous n’avons pas l’intention de nous lancer dans des frais d’études ni d’audit. Nous prenons la situation telle qu’elle est, et ce que nous pressentions s’est malheureusement avéré à la lecture du compte administratif. Philippe Habault a rappelé que la capacité d’autofinancement de la ville, qui est l’indicateur déterminant qui permet d’envisager l’avenir, n’a cessé de se dégrader entre 2009, fameuse année d’augmentation de 30 % des impôts, et 2013. Nous partions de 5,120 M€ de capacité d’autofinancement et nous terminons, aujourd’hui, à presque zéro, puisque nous sommes à 347 000 € après une cession. Hors cession, celle-ci aurait été négative.
Contrairement à ce qui a été fait précédemment, Philippe Habault, les autres conseillers de la majorité et moi-même n’allons pas passer notre temps à nous lamenter sur ce qu'ont été, les décisions de gestion, les erreurs de gestion d’il y a dix ans, douze ans, deux ans, trois ans, les parkings, etc. Ce n’est pas la question.
23 Conseil municipal du 23 juin 2014
Nous avons été élus pour gérer l’avenir sur la base de la situation que nous trouvons. Je suis obligé de dire que cette situation est mauvaise, et finalement, tout se passe comme si l’augmentation d’impôts d’il y a cinq ans n’avait servi à rien, puisque nous sommes revenus à la case départ. Vous savez que nous n’avons pas l’intention de procéder, pendant six ans, de la même façon, c’est-à-dire d’augmenter à nouveau les impôts pour se retrouver ensuite à zéro. Nous avons la faiblesse de penser, avec les élus, mais aussi avec les services, l’encadrement et les agents municipaux, que nous pouvons, en effet, produire un service à la population de qualité, tout en diminuant la pression fiscale dans les conditions que nous avons indiquées lors de la campagne électorale, tout en permettant une politique sur le plan social et du bien-être au travail des agents en amélioration. Voilà notre programme qui est bien sûr ambitieux et différent de ce que vous avez voulu faire. Je crois que c’est aussi pour cela que nous avons été élus. Dès notre élection, nous nous sommes attelés à ce travail, avec Philippe Habault, les services financiers et chacun des élus qui apportent leur part à cet effort important. Je vous remercie.
Jean-Christophe Boyer : Je comprends que vous ne vouliez pas débattre de la situation avant 2008.
M. le Maire : Vous étiez conseiller municipal, contrairement à moi.
Jean-Christophe Boyer : Moi non plus. Nous avons cela en commun. Je vais avoir la même prévenance que Philippe Habault a eue à notre égard. Au fil du temps, je pense que la façon d’aborder ses interventions sera un petit peu plus nuancée. L’analyse financière n’est ni de droite, ni de gauche, M. Habault. En 2008, la CAF (capacité d'autofinancement) de la ville était de – 2,8 M€, ce qui veut dire – et c’est là où je conteste complètement les dires de M. Zocchetto – que nous ne sommes pas revenus à la situation de 2008, nous sommes encore très au-dessus de celle-ci en matière de CAF. Nous sommes bien meilleurs en termes de situation de dette, puisque nous avons baissé la dette de près de 10 M€ – sur le tableau on le voit en principal. Je ne parle même pas de l’intégration dans le calcul de la prise en charge des engagements faits au niveau de la SACOLA.
Les dépenses de la ville sont rigides, effectivement. Nous le savons et nous ne le découvrons pas. Nous pourrions certainement retrouver les mots que nous avons eus à l’époque quand vous avez décrit la situation. Derrière la rigidité des dépenses, se cachent des services publics, les services de la petite enfance, de l’enfance, de l’enseignement, des subventions aux associations, la subvention au CCAS pour l’équilibre de son budget, des subventions, également, à destination des établissements de personnes âgées, etc. Il y a derrière l'ensemble de ces services, comme celui de la cantine scolaire, par exemple, de la rigidité budgétaire. Ce mandat est un marathon, cela signifie que nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets. Mais cette rigidité, dont vous parlez, M. Habault et M. Zocchetto, correspond à un service qui est rendu aux Lavallois. Je ne nie pas la situation – vous l’avez décrite tout à fait sobrement dans le document budgétaire. Nous avons, il y a quelques semaines, évoqué le rapport de la Chambre régionale des comptes. En matière de transparence, les documents présentés ici étant ceux qui ont servi de pilotage pendant six ans, vous aviez les données. J’entends bien – et heureusement – que vous aviez préparé votre affaire.
24 Conseil municipal du 23 juin 2014
Cela veut dire qu'un budget municipal est un équilibre, et que les impôts des Lavallois – ce sera ma conclusion – ont été utiles aux services publics rendus aux Lavallois. À partir de là, il vous appartiendra – et nous serons très attentifs à ce sujet – de décider de quelle façon vous allez limiter, réduire, supprimer, ces services publics rendus aux Lavallois, services rendus directement ou concédés, nous en reparlerons quand il s’agira, par exemple, du chauffage urbain.
M. Habault, je ne regrette qu’une chose – mais il s’agit du premier conseil où vous vous exprimez – à savoir votre sentiment sur les emprunts toxiques. Vous ferez, comme je l’ai fait à l’époque, et comme Idir Aït-Arkoub l’a fait quand il m’a remplacé, vous serez un abonné de la newsletter qui arrive chaque jour à 10 h 20 et qui vous donne la cotation de l’Euro Franc Suisse.
Cette façon de gérer les emprunts toxiques était une gestion quotidienne. Ce n’est pas en arrivant que vous avez soulevé le problème. J’ai vécu avec ce poids pendant six ans. Permettez-moi simplement de vous corriger sur un point : ces emprunts étaient une obsession, nous avons suivi un cursus que l’avocat Zocchetto ne corrigerait pas, en cherchant d’abord à transiger avec les banques, ensuite, en les assignant en justice – 2012 et 2013 – et en poursuivant l’action jusqu’à obtenir la meilleure négociation possible pour la ville. S’il existe un point de désaccord brutal, c'est que nous ne sommes pas restés sans rien faire sur ce sujet et nous ne pouvons pas le laisser dire.
Pour que M. Gruau entende la remarque, les 5,9 M€ que coûtent les emprunts toxiques méritent en soi de les traiter en conseil municipal, à moins que vous ne considériez que ce soit une paille.
M. le Maire : Merci, Monsieur Boyer. Je retiens de votre deuxième intervention que vous admettez – mais il n’est pas possible de dire autre chose – que la situation financière est en effet relativement critique et qu’il n’y a pas besoin d’un audit pour le décider, avec une capacité d’autofinancement redevenue quasiment égale à zéro. Il est bien évident que notre souci de développer le service public auprès de la population est notre principale préoccupation, mais nous considérons que cet objectif est conciliable avec une gestion différente. S’agissant du cas particulier des emprunts toxiques, nous n’avons pas la même approche, nous souhaitons sortir du dispositif. Le compte administratif étant précisé, je vais demander à M. Boyer, pour des raisons qu’il connaît, de bien vouloir se retirer de l’enceinte du conseil municipal, puisqu’il était l’ordonnateur des dépenses durant toute l’année 2013. Merci.
(Jean-Christophe Boyer quitte la salle durant le vote)
Merci. Je mets donc aux voix ce compte administratif. Qui est pour ? Qui s’abstient ?
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
N° S 454 - PAGFGV - 1
Rapporteur : Philippe Habault
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
25 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les résultats de l'exercice 2013 se présentent ainsi :
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
26
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL
12 483 095,92 107 634,44
42 348 416,39
7 123 793,62
3 002 144,27
1 141 122,06
2 161 321,65
68 259 893,91 107 634,44
2 359 619,00
2 359 619,00
70 619 512,91 107 634,44
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat de fonctionnement reporté
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations réelles 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
4 702 146,77
192 728,10
6 991 996,99
45 805 104,84
19 032 025,07
690 519,03
184 495,72
915 433,20
78 514 449,72
327 712,60
327 712,60
78 842 162,32
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat d'investissement reporté
10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL
4 332 008,03
7 915,34
13 720 533,93
2 065 817,28 761 974,83
965 564,09 110 154,77
2 323 794,10 491 062,12
8 294 248,94 2 091 294,12
250 000,00
40 532,29
32 000 414,00 3 454 485,84
327 712,60
1 541 695,89
1 869 408,49
33 869 822,49 3 454 485,84 Conseil municipal du 23 juin 2014
Recettes
II – BUDGETS ANNEXES
A) Service de l'eau
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
27
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL
4 991 138,85
2 698 470,17 1 959 767,00
13 717 482,01 3 501 664,00
107 539,40
482 000,00
21 514 630,43 5 943 431,00
2 359 619,00
1 541 695,89
3 901 314,89
25 415 945,32 5 943 431,00
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL
2 414 434,46
952 086,69
731 596,00
22 784,31
1 826,94
105 118,08 22 630,25
4 227 846,48 22 630,25
830 747,79
830 747,79
5 058 594,27 22 630,25
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat d'exploitation reporté
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
74 Subventions d'exploitation
77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations réelles 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
2 141 497,35
96 141,56
5 466 305,28
1 255,00
79 407,93
7 784 607,12
65 597,00
65 597,00
7 850 204,12 Conseil municipal du 23 juin 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
B) Service de l'assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
28
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat antérieur reporté
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
464 624,39
80 137,24
80 298,53 58 795,46
54 837,53 26 690,00
1 435 179,23 455 848,07
2 115 076,92 541 333,53
65 597,00
65 597,00
72 843,95
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
72 843,95
2 253 517,87 541 333,53
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
323 925,62
473 338,07 285 592,00
797 263,69 285 592,00
830 747,79
830 747,79
72 843,95
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
72 843,95
1 700 855,43 285 592,00
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL
1 646 459,89
904 243,29
431 796,00
17 542,62
250 854,72
50 128,67 22 630,25
3 301 025,19 22 630,25
1 198 553,33
1 198 553,33
4 499 578,52 22 630,25 Conseil municipal du 23 juin 2014
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
29
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat d'exploitation reporté
70 Ventes de produits fabriqués
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 627,00 77 Produits exceptionnels 727,65 Sous-total opérations réelles 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
888 266,57
5 243 793,34
11 337,20
6 144 751,76
264 730,16
264 730,16
6 409 481,92
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat antérieur reporté
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
1 893 718,81
315 660,22
7 463,30 15 111,00
95 738,99 247 721,21
1 314 795,11 342 865,19
3 627 376,43 605 697,40
264 730,16
264 730,16
7 463,30
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
7 463,30
3 899 569,89 605 697,40
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
17 817,70
1 231 370,96 433 567,00
850 000,00
2 099 188,66 433 567,00
1 198 553,33
1 198 553,33
7 463,30
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
7 463,30
3 305 205,29 433 567,00 Conseil municipal du 23 juin 2014
C) Service des pompes funèbres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
D) Lotissement de Beauregard
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
30
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 15,86 012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante 61,04 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 436,00 Sous-total opérations réelles
TOTAL GENERAL
22 966,05
23 478,95
23 478,95
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté
70 Ventes de produits fabriqués
77 Produits exceptionnels 876,00 Sous-total opérations réelles
TOTAL GENERAL
4 140,54
25 462,36
30 478,90
30 478,90
Chapitre Libellé Montant 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
1 615 436,64
1 615 436,64
1 615 436,64
Chapitre Libellé Montant 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
1 615 436,64
1 615 436,64
1 615 436,64
Chapitre Libellé Montant 001 Résultat antérieur reporté
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
1 755 947,61
1 755 947,61
1 615 436,64
1 615 436,64
3 371 384,25 Conseil municipal du 23 juin 2014
Recettes
E) Parkings
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
31
Chapitre Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
140 511,33
140 511,33
1 615 436,64
1 615 436,64
1 755 947,97
Chapitre Libellé Montant 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 331,00 Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
14 448,16
336 903,67
351 682,83
433 463,00
433 463,00
785 145,83
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté 475,13 74 Subvention d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
613 000,00
7 000,00
56 306,08
676 781,21
119 100,40
119 100,40
795 881,61
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 16 Emprunts et dettes assimilées
23 Immobilisations en cours
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL
225 810,18
38 721,17
225 810,18 38 721,17
119 100,40
119 100,40
344 910,58 38 721,17
Chapitre Libellé Montant 001 Résultat antérieur reporté
13 Subventions d'investissement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
226 236,49
243 810,00
433 463,00
903 509,49
903 509,49 Conseil municipal du 23 juin 2014
Le compte administratif de la ville de Laval s'établit comme suit :
Budget principal
Service de l'eau
Service de l'assainissement
Service des pompes funèbres
Lotissement de Beauregard
Parkings
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Jean-Christophe BOYER, maire, dont le compte administratif est débattu, s'étant retiré de l'enceinte du conseil, le compte administratif est adopté, sept conseillers municipaux ayant voté pour (Guillaume Garot, Aurélien Guillot, Véronique Baudry, Isabelle Beaudouin, Yan Kiessling, Claude Gourvil, Marielle Rolinat) et trente-six conseillers municipaux s'étant abstenus.
32
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes
Solde
70 619 512,91 33 869 822,49 3 562 120,28 108 051 455,68 78 842 162,32 25 415 945,32 5 943 431,00 110 201 538,64 8 222 649,41 -8 453 877,17 2 381 310,72 2 150 082,96
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes
Solde
5 058 594,27 2 253 517,87 563 963,78 7 876 075,92 7 850 204,12 1 700 855,43 285 592,00 9 836 651,55 2 791 609,85 -552 662,44 -278 371,78 1 960 575,63
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes
Solde
4 499 578,52 3 899 569,89 628 327,65 9 027 476,06 6 409 481,92 3 305 205,29 433 567,00 10 148 254,21 1 909 903,40 -594 364,60 -194 760,65 1 120 778,15
Fonctionnement Total
Dépenses
Recettes
Solde
23 478,95 23 478,95
30 478,90 30 478,90
6 999,95 6 999,95
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses 0,00 Recettes 0,00 Solde 0,00 0,00
1 615 436,64 3 371 384,25 4 986 820,89 1 615 436,64 1 755 947,97 3 371 384,61 -1 615 436,28 -1 615 436,28
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes 0,00 Solde
785 145,83 344 910,58 38 721,17 1 168 777,58 795 881,61 903 509,49 1 699 391,10 10 735,78 558 598,91 -38 721,17 530 613,52 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : Le compte administratif est donc adopté dans les conditions qu’il convient. Nous pouvons demander à M. Boyer de nous rejoindre.
Philippe Habault : Je serai beaucoup plus bref sur le rapport de ce point. Je vous donne lecture d’un court paragraphe.
RAPPORT
COMPTE DE GESTION 2013
Rapporteur : Philippe Habault
Le compte de gestion du comptable présente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Il est établi par le receveur municipal qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire et doit être transmis au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Ce document retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice. Il doit être conforme au compte administratif.
Il vous est proposé d'arrêter le compte de gestion 2013 dressé par le trésorier municipal et conforme au compte administratif 2013.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ? Je précise, notamment pour les nouveaux conseillers municipaux, que le compte de gestion reprend à l’identique le compte administratif. Il s’agit donc de voter sur la conformité de ce document établi par le comptable public avec le compte administratif. Si vous estimez que ce document est conforme et identique au compte administratif, il faut le voter.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
COMPTE DE GESTION 2013
N° S 454 - PAGFGV - 2
Rapporteur : Philippe Habault
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31,
Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
33 Conseil municipal du 23 juin 2014
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal statue :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014, - sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Article 2
Le conseil municipal arrête le compte de gestion de l'exercice 2013 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal s'étant abstenu (Jean-Christophe Gruau).
M. le Maire : Le compte de gestion du comptable public est adopté.
Nous passons à l'autorisation permanente de poursuites déléguée au trésorier.
RAPPORT
AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES DÉLÉGUÉE AU TRÉSORIER
Rapporteur : Philippe Habault
À chaque renouvellement de l'assemblée délibérante ou du comptable, les autorisations de poursuite qui étaient octroyées au comptable deviennent caduques.
Il est donc nécessaire de renouveler cette autorisation, notamment afin d'éviter des frais d'huissiers aux usagers qui n'auraient pas réglé leurs factures dans les 30 jours.
Il convient d'accorder l'autorisation générale de poursuite pour les oppositions à tiers détenteurs au trésorier, les très rares cas de saisie et vente demeureront examinés au cas par cas.
Il vous est proposé d'accorder une autorisation générale et permanente à Mme Isabelle Lurson, trésorière du Pays de Laval, pour les oppositions à tiers détenteurs.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ? Je mets donc aux voix.
34 Conseil municipal du 23 juin 2014
AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES DÉLÉGUÉE AU TRÉSORIER
N° S 454 - PAGFGV - 3
Rapporteur : Philippe Habault
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 1617-5 et L. 2121-31,
Considérant que, pour le recouvrement des produits locaux, il convient d'accorder une autorisation générale et permanente à Madame Isabelle Lurson, trésorière du Pays de Laval, pour les autorisations à tiers détenteurs.
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il est accordé une autorisation générale et permanente à Madame Isabelle Lurson, trésorière du Pays de Laval, pour les oppositions à tiers détenteur.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Jean-Jacques Perrin pour l'attribution de la délégation de service public pour la fourrière véhicules.
RAPPORT
ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIÈRE VÉHICULES
Rapporteur : Jean-Jacques Perrin
La convention de délégation de service public de la fourrière véhicules, confiée à l'entreprise Dépannage Automobile Lavallois, arrive à échéance le 30 juin 2014.
Il convient d'établir une nouvelle convention (2 ans) pour la délégation du service public de la fourrière.
Le service municipal de la fourrière véhicules a pour mission l'immobilisation, l'enlèvement, le stockage, la restitution, l'aliénation ou la destruction de tous les véhicules en infraction aux dispositions des articles du code de la route et des arrêtés municipaux portant règlementation du stationnement.
Le montant des recettes attendu sur la durée de la convention de délégation est inférieur à 106 000 € HT.
La convention est établie selon les modalités de publicité simplifiées prévues à l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales.
35 Conseil municipal du 23 juin 2014
Plusieurs communes de Laval Agglomération (Ahuillé, Bonchamp-les-Laval, Changé, Entrammes, L'Huisserie, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Saint-Berthevin et Soulgé-sur-Ouette) ont signé, ces dernières années, une convention avec la ville de Laval, afin de pouvoir disposer des services du délégataire de la ville de Laval.
Il convient d'autoriser le maire à signer la convention de délégation avec l'entreprise retenue :
- Dépannage automobile lavallois (DAL),
ainsi que les conventions avec les différentes communes qui souhaitent disposer des services du délégataire de la ville de Laval.
Jean-Jacques Perrin : La convention de délégation de service public de la fourrière véhicules est généralement confiée à l'entreprise Dépannage Automobile Lavallois. Elle arrive à échéance le 30 juin 2014. Il convient d'établir une nouvelle convention. Les recettes attendues sur la durée de la convention sont de l'ordre de 106 000 €. La convention est établie selon les modalités de publicité simplifiées. Plusieurs communes de Laval Agglomération ont signé, ces dernières années, une convention avec la ville, afin de pouvoir disposer des services du délégataire de la ville de Laval. Il convient d'autoriser le maire à signer la convention de délégation avec l'entreprise DAL (Dépannage automobile lavallois).
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIÈRE VÉHICULES
N° S 454 - PAGFGV - 4
Rapporteur : Jean-Jacques Perrin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-12 et L. 2121-29,
Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 et suivants et R. 325-12,
Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant règlement du stationnement,
Vu l'article R. 325-19 du code de la route qui stipule que chaque fourrière relève d'une autorité publique unique,
Considérant que la convention de délégation de service public de la fourrière arrive à échéance,
Qu'il convient d'établir une nouvelle convention pour la délégation du service public de la fourrière,
Que le montant des recettes attendu sur la durée de la convention de délégation est inférieur à 106 000 € HT,
Que cette convention a pu être établie selon les modalités de publicité simplifiées prévues à l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales,
Que plusieurs communes de l'agglomération ont signé une convention avec la ville de Laval afin de pouvoir disposer des services de son délégataire,
Qu'il convient d'autoriser le maire à signer la convention de délégation avec l'entreprise retenue, ainsi que les conventions avec les différentes communes qui souhaitent disposer des services du délégataire,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
36 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉLIBÈRE
Article 1er
En application de l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales, la délégation de service public est confiée, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2014, à l'entreprise :
- Dépannage automobile lavallois (DAL)
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de délégation de service public et tout document afférent avec cette entreprise et à signer les conventions et tout document afférent avec les communes de l'agglomération qui souhaitent disposer des services du délégataire.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Danielle Jacoviac pour une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique de la Mayenne.
RAPPORT
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE AUX COMMISSIONS DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE DE LA VILLE DE LAVAL
Rapporteur : Danielle Jacoviac
La ville de Laval met en œuvre le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 qui précise le dispositif de titularisation de la loi n° 2012-347 du 13 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
La mise en œuvre de ce dispositif de titularisation s'inscrit dans la démarche de lutte contre la précarité engagée par la ville, et permet de garantir une sécurité et un avenir professionnel à des agents en contrat depuis de plusieurs années dans la collectivité.
Ce dispositif de recrutements réservés qui se met en place prévoit l'organisation de sélections professionnelles jusqu'au 13 mars 2016.
Pour les agents potentiellement bénéficiaires de ce dispositif de titularisation, des sélections professionnelles doivent être mises en œuvre. Il appartient au jury de sélectionner, dans un premier temps, les personnes qu'il souhaite entendre, puis de les recevoir en entretien au cours duquel les agents pourront présenter leur parcours professionnel et les compétences acquises ou développées au cours de leur expérience dans les services de la ville de Laval, dans le grade d'accueil.
Afin que soit respecté le principe d'égalité qui gère l'accès aux emplois publics et le déroulement de carrière des fonctionnaires, la ville de Laval souhaite organiser ces sélections, avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, ainsi que le prévoit le décret.
37 Conseil municipal du 23 juin 2014
La ville de Laval versera au Centre de gestion 30 euros par candidat présenté devant la commission.
Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d’accès à l’emploi titulaire », a été effectué et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire établi.
Il convient d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Laval et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, qui désigne une personnalité chargée de participer à la commission de sélection, ainsi que toute pièce liée qui s'avérerait nécessaire.
Danielle Jacoviac : Compte tenu de la loi du 13 mars 2012 et du décret d’application du 22 novembre 2012, s’est tenu un jury de sélection professionnelle, en présence d’un membre du CDG 53 (Centre de gestion de la Mayenne). La ville de Laval, à ce titre, versera au Centre de gestion 30 € par candidat présenté devant la commission. Six personnes ont été présentées devant cette commission. Il vous est demandé d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Laval et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne qui désigne une personnalité chargée de participer à cette commission de sélection, ainsi que toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE AUX COMMISSIONS DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE DE LA VILLE DE LAVAL
N° S 454 - PAGFGV - 5
Rapporteur : Danielle Jacoviac
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 13 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 13 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Considérant que la ville de Laval souhaite mener une politique active en matière de lutte contre la précarité,
Que la ville de Laval entend respecter le principe d'égalité qui gère l'accès aux emplois publics,
Que la ville de Laval organise le dispositif de sélection professionnelle et de recrutement direct, avec la participation du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne dans les commissions de sélections,
38 Conseil municipal du 23 juin 2014
Qu'il convient de compléter la délibération du 30 septembre 2013 et d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Laval et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La délibération N° S 448 PGAFGV - 8 - du 30 septemb re 2013 est complétée par les articles suivants.
Article 2
La convention de partenariat entre la ville de Laval et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne est approuvée.
Article 3
La participation financière de la ville (forfait de 30 euros par candidat présenté devant la commission de sélection professionnelle) sera inscrite au budget.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention jointe, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Toujours Danielle Jacoviac pour une évolution du régime indemnitaire des infirmiers.
RAPPORT
ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES INFIRMIERS
Rapporteur : Danielle Jacoviac
Le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 a créé le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Ce nouveau statut particulier est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :
- il a fixé les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A), - il a prévu l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire au sens de la réglementation de la CNRACL.
Le droit d’option prévu par l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a permis aux infirmiers territoriaux bénéficiant de la catégorie active, soit d'intégrer le nouveau cadre d'emplois de catégorie A, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux et bénéficier d'une carrière revalorisée. L’exercice du droit d’option est définitif et est intervenu au plus tard le 30 juin 2013. Le reclassement est intervenu avec une date d’effet au 1er janvier 2013.
39 Conseil municipal du 23 juin 2014
Le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 prévoit quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux : une revalorisation de cet échelonnement indiciaire sera opérée à compter du 1er juillet 2015.
Au sein des services de la ville, un agent a opté pour la catégorie A. Au sein des services du Centre communal d'action social, trois agents ont opté pour la catégorie A, sept pour la catégorie B.
La refonte du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux induit une mise en conformité du régime indemnitaire des personnels intégrés.
Toutefois, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire n’a pas encore été revu pour adapter les références indemnitaires à la structure du nouveau cadre d’emplois.
Les décrets parus à ce jour ne prévoient aucune disposition transitoire en la matière. Aussi, le maintien des régimes indemnitaires existant dans l’attente de la modification des textes de référence prévaut-il. Ce décret prévoit l'attribution de l'indemnité de sujétion spéciale, de la prime de service et le cas échéant de la prime spécifique.
La ville de Laval et le CCAS de Laval estiment équitable de procéder à la revalorisation du régime indemnitaire des infirmiers et proposent d'aligner le régime indemnitaire des infirmiers, à titre dérogatoire quel que soit leur catégorie d'appartenance, sur le régime indemnitaire des puéricultrices et selon qu'elles encadrent ou non.
Il s'agit, aujourd'hui, de compléter la délibération du 31 janvier 2011, par cette proposition de régime indemnitaire qu'il vous est proposé d'adopter.
Cette question a fait l'objet d'un avis favorable du comité technique paritaire le 5 juin 2014.
Danielle Jacoviac : Il s’agit du changement du cadre d’emploi des infirmiers, passé de la catégorie B à la catégorie A. Il convient, ici, de compléter la délibération du 31 janvier 2011 par une proposition de régime indemnitaire indemnitaire qu’il vous est proposé d’adopter, à titre dérogatoire, et qui s’alignerait sur le régime indemnitaire des puéricultrices.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES INFIRMIERS
N° S 454 - PAGFGV - 6
Rapporteur : Danielle Jacoviac
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, Livre IV,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 37,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
40 Conseil municipal du 23 juin 2014
Vu le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement,
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu la délibération de la ville de Laval en date du 31 janvier 2011 relative à la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale en date du 17 mars 2011 relative à la refonte du régime indemnitaire des agents,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 5 juin 2014,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération du 31 janvier 2011 susvisée par un article relatif au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux au sein du titre V relatif aux cadres d'emplois de la filière sanitaire et sociale,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le paragraphe 6-1 du titre VI de la délibération du 31 janvier 2011 relative à la refonte du régime indemnitaire des agents territoriaux est modifié comme suit.
Article 2
Les modalités d'attribution du régime indemnitaire des infirmiers sont précisées comme suit dans le tableau suivant :
Fonctions Grades Prime de service
Indemnité
de sujétions
spéciales
Prime
mensuelle
d'encadrement
Montant
mensuel
global de
référence
Directeur
Inf hors classe
Inf de classe sup
Inf de classe normale
% du traitement
déterminé en fonction
du montant mensuel
global de référence
13/1900ème
du traitement
annuel brut
90 639
Chef de service,
infirmière
coordinatrice
ou cadre expert
Inf hors classe
Inf de classe sup
Inf de classe normale
90 520
Professionnel
de proximité
Inf de classe sup
Inf de classe normale / 430
Le cumul de la prime de service, de l'indemnité de sujétions spéciales et de la prime mensuelle d'encadrement ne peut pas excéder le montant mensuel global de référence défini dans le tableau ci-dessus.
41 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 3
Les dispositions de cette délibération s'appliquent pour les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents non titulaires, à l'exception de ceux rémunérés à la vacation.
Article 4
La dépense correspondante sera inscrite au budget de la collectivité pour l’exercice 2014 et le sera pour les exercices suivants.
Article 5
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus et à prendre les décisions individuelles liées à la mise en œuvre du régime indemnitaire.
Article 6
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine.
*
URBANISME - TRAVAUX -
ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Bruno Maurin va nous présenter une convention de servitude avec Laval Agglomération.
RAPPORT
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LE REMPLACEMENT DES CANALISATIONS DE REFOULEMENT AEP ENTRE L'USINE DE PRITZ ET LE RÉSERVOIR DES VIGNES DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRAIN PRIVÉ DU PARC TERTIAIRE À CHANGÉ
Rapporteur : Bruno Maurin
Des travaux ont été réalisés en 2013 pour remplacer la canalisation de refoulement d'eau potable entre l'usine de potabilisation de Pritz, située rue du Vieux Saint-Louis, et les réservoirs des Vignes, situés dans la zone des Touches.
Le tracé de la nouvelle canalisation emprunte diverses parcelles qui appartiennent à Laval Agglomération. Il s'agit des parcelles cadastrées YI 107,156, 89 et 90.
Par conséquent, il convient de mettre en œuvre une convention de servitude entre la ville de Laval et Laval Agglomération.
42 Conseil municipal du 23 juin 2014
Il vous est demandé d'approuver la création d'une servitude au profit de la ville permettant le passage d'une canalisation de refoulement d'eau potable sur les parcelles YI 107, 156, 89 et 90, propriétés de Laval Agglomération et d'autoriser le maire à signer la convention afférente.
Bruno Maurin : Merci, Monsieur le Maire. En effet, des travaux ont été réalisés en 2013 pour remplacer la canalisation de refoulement d'eau potable, située entre l'usine de potabilisation de Pritz, rue du Vieux Saint-Louis, et les réservoirs des Vignes. Cette canalisation est destinée à envoyer l’eau depuis l’usine jusqu’au château d’eau des Touches, via le réservoir des Vignes.
La canalisation précédente était ancienne, présentait des fuites répétées et, de plus, se situait sur un parcours urbain. Il a donc été décidé, à l’époque, d’installer une nouvelle canalisation entre l’usine de Pritz et la zone des Touches, dans une zone moins urbanisée, par la rue de la Filature, de remonter jusqu’à la rocade et de rejoindre l’avenue de Mayenne, sur des terrains qui appartiennent à diverses collectivités publiques, notamment à Laval Agglomération.
Une fois ces travaux réalisés, ce qui est le cas, il est donc nécessaire de mettre en œuvre une convention de servitude entre la ville de Laval et Laval Agglomération, qui officialise le passage de la canalisation sur ces terrains appartenant à Laval Agglomération et permette à la fois l’entretien nécessaire et de régler les différents points techniques qui peuvent se présenter pour cet entretien.
La convention est jointe au projet de délibération et il vous est donc demandé d’approuver la signature par le maire de cette convention de servitude au profit de la ville, délivrée par la Communauté d’agglomération.
M. le Maire : Merci. Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Non. Je mets aux voix.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LE REMPLACEMENT DES CANALISATIONS DE REFOULEMENT ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) ENTRE L'USINE DE PRITZ ET LE RÉSERVOIR DES VIGNES DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRAIN PRIVÉ DU PARC TERTIAIRE À CHANGÉ
N° S 454 - UTEU - 1
Rapporteur : Bruno Maurin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu la décision du Président de Laval Agglomération en date du 28 août 2013,
Considérant que la ville a réalisé des travaux en 2013 pour remplacer la canalisation de refoulement d'eau potable entre l'usine de potabilisation de Pritz située rue du Vieux Saint Louis et les réservoirs des Vignes, situés dans la zone des Touches,
Que le tracé de la nouvelle canalisation emprunte plusieurs parcelles privées cadastrée YI 107, 156, 89 et 90 à Laval appartenant à Laval Agglomération,
Qu'il convient de mettre en œuvre une convention de servitude entre la ville de Laval et Laval Agglomération,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
43 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉLIBÈRE
Article 1
Il est créé, au profit de la ville de Laval, une servitude permettant le passage d'une canalisation de refoulement d'eau potable sur les parcelles YI 107, 156, 89 et 90, propriétés de Laval Agglomération. Une convention de servitude est établie en ce sens.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de servitude entre la ville de Laval et Laval Agglomération ainsi que tout document afférent.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je prie Jean-Jacques Perrin et chacun d'entre vous d'accepter mes excuses, j'ai oublié une délibération concernant la tarification des photographies du fonds Trouillet.
Il s'agissait de la dernière délibération de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville.
*
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
RAPPORT
CONVENTION POUR LA RÉUTILISATION COMMERCIALE DE PHOTOGRAPHIES DU FONDS TROUILLET
Rapporteur : Jean-Jacques Perrin
La ville de Laval a reçu en don, des héritiers de Monsieur Francis Trouillet, un important fonds photographique datant de la seconde guerre mondiale et de l'après-guerre.
La ville de Laval dispose, pour ces documents, des droits de reproduction et de représentation pour une durée égale à la durée légale de protection en vigueur ou telle qu'elle viendrait à en être modifiée par les législations tant nationale qu'internationale. En cas de reproduction non commerciale, aucun droit n'est perçu. En cas de reproduction commerciale, le montant des droits perçus par la ville sera remis au Centre communal d'action sociale de Laval.
44 Conseil municipal du 23 juin 2014
L'ensemble du fonds ayant été numérisé, il est possible de fournir des copies numériques de ces photographies. La fourniture d'images est facturée selon le tarif des prestations municipales. En revanche, il importe de fixer les modalités de réutilisation et le montant des droits perçus en cas d'utilisation commerciale.
Les tarifs de réutilisation des clichés Francis Trouillet à usage commercial proposés sont les suivants :
- publication dans un ouvrage ou périodique papier, panneau d'exposition :
Tirage de moins de 100
exemplaires
Tirage de 100 à 9 999
exemplaires
Tirage de plus
de 10 000 exemplaires
image insérée
dans le texte
gratuit 10,00 € 15,00 €
pleine page gratuit 15,00 € 30,00 €
première ou dernière
de couverture
gratuit 30,00 € 60,00 €
- produit audiovisuel ou multimédia (sauf Internet) : 20 €,
- diffusion sur Internet : 5 € par image et par an.
Il vous est proposé d'approuver les tarifs d'utilisation des clichés Francis Trouillet, le modèle de convention de réutilisation des photographies du fonds Trouillet et d'autoriser le maire à signer les conventions à venir.
Jean-Jacques Perrin : Je comprends qu’en fonction de l’importance économique du sujet traité, il ait pu être oublié, mais l’importance culturelle est tout de même très grande. Il s’agit de mettre à disposition des Lavallois ou de toute autre personne qui le souhaite, le fonds photographique qui a été légué par les héritiers de M. Trouillet à la ville de Laval, selon un tarif qui vous est indiqué ici.
M. le Maire : Si cela vous convient, je mets aux voix.
CONVENTION POUR LA RÉUTILISATION COMMERCIALE DE PHOTOGRAPHIES DU FONDS TROUILLET
N° S 454 - PAGFGV - 7
Rapporteur : Jean-Jacques Perrin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code du patrimoine, livre II, et notamment l'article R. 212-57,
Considérant qu'un certain nombre de conditions ont été définies pour la réutilisation des photographies du fonds Trouillet,
Qu'il est nécessaire de définir les modalités de réutilisation et le montant des droits perçus en cas de réutilisation commerciale des documents de ce fonds,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
45 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les tarifs de réutilisation des clichés Francis Trouillet à usage commercial sont les suivants :
- publication dans un ouvrage ou périodique papier, panneau d'exposition :
Tirage de moins
de 100 exemplaires
Tirage de 100 à 9 999
exemplaires
Tirage de plus
de 10 000 exemplaires
image insérée
dans le texte
gratuit 10,00 € 15,00 €
pleine page gratuit 15,00 € 30,00 €
première ou dernière
de couverture
gratuit 30,00 € 60,00 €
- produit audiovisuel ou multimédia (sauf Internet) : 20 €,
- diffusion sur Internet : 5 € par image et par an.
Article 2
La convention type pour la réutilisation commerciale de photographies du fonds Trouillet est approuvée.
Article 3
Le produit des droits perçus sera remis au Centre communal d'action sociale.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions relatives à cet objet, ainsi que tous les documents afférents.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
*
URBANISME - TRAVAUX -
ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Je repasse la parole à Bruno Maurin pour la demande de subvention pour une étude préalable d'aide à la décision concernant la modernisation de l'usine de potabilisation de Pritz ou la création d'une nouvelle usine de l'usine des eaux.
46 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE PRÉALABLE D’AIDE À LA DÉCISION CONCERNANT LA MODERNISATION DE L’USINE DE POTABILISATION DE PRITZ OU LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE USINE DE L'USINE DES EAUX
Rapporteur : Bruno Maurin
L'usine de potabilisation de Pritz constitue un outil stratégique puisqu’elle dessert une grande partie du territoire de l’agglomération. La population desservie est en effet d’environ 90 000 habitants (commune de Laval et communes extérieures regroupées au sein d’un syndicat mixte, le CRUEL).
L’usine dispose d’une capacité de production suffisante pour assurer une alimentation moyenne de
14 000 m3 par jour d’eau traitée. Elle dispose, depuis sa modernisation dans les années 1975 puis
1990, d’une capacité maximale de production d’eau traitée d’environ 32 000 m3 par jour. Il faut noter qu’au vu des conclusions du schéma directeur d’alimentation en eau potable finalisé en 2013, il n’est pas prévu d’augmenter la capacité de l’usine.
À ce jour, l’eau produite par l’usine répond aux critères de qualité exigés par les normes en vigueur. Cependant, le vieillissement de l’usine, ainsi que les besoins futurs pour le traitement de l’eau sont des facteurs qui amènent à devoir entreprendre une modernisation de l’usine de Pritz ou la construction d'une nouvelle usine.
Ainsi, la ville de Laval souhaite réaliser une étude portant sur un diagnostic des installations existantes et une analyse comparative de scénarios envisageables afin de planifier les investissements à réaliser.
Des aides financières peuvent être attribuées par les partenaires institutionnels (Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil général de la Mayenne) pour la réalisation de cette étude.
Le budget prévisionnel de l'étude est le suivant :
• coût estimatif de l'étude : 200 000 € HT,
• taux de subvention de l'Agence de l'eau Loire Bretagne : 50 % du coût de l'étude, • taux de subvention du Conseil général de la Mayenne : 30 % du coût de l'étude, • coût prévisionnel restant à la charge de la ville de la Laval : 40 000 € HT.
Il convient donc d'autoriser le maire à solliciter les aides financières auprès des partenaires institutionnels.
Bruno Maurin : Merci, Monsieur le Maire. Ce sujet a d’ailleurs été partiellement abordé plus tôt, à l’occasion de la présentation du budget annexe concernant l’eau. Il faut rappeler que l'usine de Pritz est un outil tout à fait stratégique, puisque c’est à partir de cette usine qu’est assurée l’alimentation en eau potable des habitants de la ville de Laval, mais aussi d’un grand nombre d’habitants d’autres communes, de la première couronne ou plus éloignées. Au total, cette usine assure l’approvisionnement d’environ 90 000 habitants, à travers le suivi assuré par deux syndicats spécifiques créés à cet effet.
L’usine dispose actuellement d’une capacité de production suffisante. Elle est conforme aux dispositions du schéma directeur d’alimentation en eau potable, même s’il faut reconnaître, tout de même, que c’est une usine vieillissante qui fêtera son centenaire en 2014. Pour anticiper les besoins futurs pour le traitement de l’eau, il faut en effet – le débat avait été engagé précédemment – entreprendre ou envisager une modernisation de l’usine, voire la construction d'une nouvelle usine.
47 Conseil municipal du 23 juin 2014
Pour ce faire, il convient de réaliser une étude dont le coût estimatif se monte à 200 000 €, largement subventionné, à 50 % par l’Agence de l’eau, et à 30 % par le Conseil général de la Mayenne, ce qui laisserait un coût prévisionnel, pour cette étude à charge de la ville de Laval, à hauteur de 40 000 €.
Il vous est donc demandé d'autoriser le maire ou son représentant à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette étude.
M. le Maire : À travers cette délibération, nous nous engageons dans un processus assez lourd financièrement, qui pourrait aller jusqu’à la construction d’une nouvelle usine des eaux. Il est bien évident que ce n’est pas un engagement à prendre à la légère et cette étude est parfaitement justifiée pour éclairer notre choix.
Samia Soultani-Vigneron : Nous ne ferons pas d’audit pour faire des économies, M. Garot.
M. le Maire : Si vous êtes spécialiste du fonctionnement de l’usine des eaux, nous pourrons bénéficier de votre participation dans la commission concernée.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir sur ce sujet ? Non ? Je mets donc aux voix.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE PRÉALABLE D’AIDE À LA DÉCISION CONCERNANT LA MODERNISATION DE L’USINE DE POTABILISATION DE PRITZ OU LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE USINE DE L'USINE DES EAUX
N° S 454 - UTEU - 2
Rapporteur : Bruno Maurin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Considérant que l'usine de potabilisation de Pritz constitue un outil stratégique puisqu’elle dessert une grande partie du territoire de l’agglomération,
Que le vieillissement de l’usine, ainsi que les besoins futurs pour le traitement de l’eau sont des facteurs qui amènent à devoir entreprendre une modernisation de l’usine de Pritz ou la construction d'une nouvelle usine,
Qu'il convient de réaliser une étude portant sur un diagnostic des installations existantes et une analyse comparative de scénarios envisageables afin de planifier les investissements à réaliser,
Que des aides financières peuvent être attribuées par les partenaires institutionnels pour la réalisation de cette étude,
Qu'il convient d'autoriser le maire à solliciter les aides financières auprès des partenaires institutionnels,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les aides financières les plus larges possibles auprès des partenaires institutionnels afin de réaliser une étude portant sur un diagnostic des installations existantes et une analyse comparative de scénarios envisageables afin de planifier les investissements à réaliser en matière d'usine des eaux.
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Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons, maintenant, au bilan de mise à disposition du public de l'avis de la DREAL sur les deux ZAC, dont celle de "Laval Grande Vitesse", puis dans une deuxième délibération, la ZAC du "Quartier Ferrié".
RAPPORT
BILAN DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE LA DREAL SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC "LAVAL GRANDE VITESSE"
Rapporteur : Xavier Dubourg
Par délibération en date du 10 septembre 2012, une mise à disposition du dossier d'étude pour la création d'une ZAC sur le quartier de la gare dite " Laval Grande Vitesse" a été votée.
L'ensemble du dossier de création a été mis à disposition du public. Il comprenait notamment une synthèse de la concertation préalable, le dossier de création présentant les modalités et les objectifs poursuivis par la ZAC, l'étude du potentiel des énergies renouvelables et l'étude d'impact.
La concertation a également été assurée par des permanences qui ont été tenues de fin septembre 2013 à fin janvier 2014, place Saint-Tugal, pour renseigner le public et un site Internet dédié "Carticipe" a permis de recueillir les souhaits des Lavallois pour l'avenir de leur ville.
Par délibération en date du 3 février 2014, le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC "LGV" ont été approuvés par le conseil municipal.
Par disposition des textes régissant les études d'impact, la mise à disposition du public de l'avis émis par l'autorité environnementale (DREAL) est obligatoire. Cet avis a été émis par la DREAL le 7 février 2014, une fois le bilan de la concertation approuvé. Il a donc été décidé la mise à disposition du public d'un nouveau dossier comportant cet avis et l'ensemble des éléments de l'étude d'impact du 24 mars au 8 avril 2014. La publicité de cette mise à disposition a été assurée par 2 annonces légales, parues le 13 mars 2014 dans Ouest France et le Courrier de la Mayenne, par 5 affiches au format A3 réparties sur le site de la Gare, par 2 affichages en mairie et par la diffusion de l'avis de mise à disposition sur le site Internet de la ville de Laval.
Au cours de cette mise à disposition du public, un avis a été formulé dans le registre. Cet avis concerne une question sur l'impact de la future passerelle pour un riverain ayant son habitation sur la rue du Dépôt. Cet avis est pris en compte et l'étude d'impact initiale sera reprise pour y ajouter un chapitre détaillant les caractéristiques physiques et esthétiques de l'ouvrage, ainsi que les modalités de la mise en œuvre de sa construction. L'étude d'impact complétée sera tenue à la disposition du public et intégrée dans l'étude du dossier de réalisation de la ZAC.
49 Conseil municipal du 23 juin 2014
À ce titre, il convient de préciser qu'une enquête publique spécifique à l'étude d'impact sur la passerelle sera réalisée, en application de la réforme du 1er juin 2012 sur les études d'impact des projets ayant une incidence notable sur l'environnement, et permettra de prendre en compte les observations du public.
Pour réintégrer cet élément de procédure obligatoire, le conseil municipal doit délibérer pour tirer le bilan de cette mise à disposition du public.
Cette délibération aura pour effet de créer la ZAC après réalisation des mesures de publicité. La création de la ZAC implique que l'autorité administrative peut "surseoir à statuer" sur les demandes d'autorisations d'occupation du sol pour des opérations situées à l'intérieur de la zone. Du point de vue foncier, les propriétaires des terrains compris dans cette zone peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, c'est le droit de délaissement. D'un point de vue du régime fiscal, la délibération de création de la ZAC a fait le choix de l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement à l'intérieur du périmètre et il sera imputé le coût de la charge des équipements publics aux constructeurs.
Xavier Dubourg : Monsieur le Maire, tout est dit. Dans le cadre de la procédure de mise en œuvre des ZAC "Laval Grande Vitesse" et "Quartier Ferrié"», la réglementation prévoit une étude publique sur les études d'impact. Nous prenons acte, aujourd’hui, du bilan de ces avis transmis par la DREAL, qui ne contiennent aucune contre-indication pour que les créations de ces ZAC se poursuivent normalement. Il vous est donc demandé de valider l’avis de la DREAL, pour la ZAC "Laval Grande Vitesse", pour commencer.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
J’en profite pour dire que la ZAC "Laval Grande Vitesse" est notre priorité et que le dossier avance, les réunions se multiplient. Nous serons, dans quelques semaines, en mesure de vous présenter l’architecture générale du dispositif, avec une esquisse de calendrier.
Y a-t-il des interventions ou des oppositions ? Je mets aux voix ce bilan de la mise à disposition du public de l’avis de la DREAL, d’abord pour la ZAC "Laval Grande Vitesse".
BILAN DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE LA DREAL SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC "LAVAL GRANDE VITESSE"
N° S 454 - UTEU - 3
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-2, L. 300-4, L. 300-5-5 , L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu les articles L. 122-1 et suivants, et R. 122-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2007 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de Laval,
50 Conseil municipal du 23 juin 2014
Vu la délibération du 10 septembre 2012 fixant les objectifs publics et les modalités de la concertation et lançant les études préalables à la création de la ZAC "Laval Grande Vitesse",
Vu la délibération du 3 février 2014 approuvant le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC,
Vu l'avis de la DREAL sur l'étude d'impact en date du 7 février 2014,
Considérant que le bilan de la concertation doit être complété par le bilan de la mise à disposition de l'avis émis par la DREAL sur l'étude d'impact réalisée en vue de la création de la ZAC,
Que cet avis, ainsi que l'étude d'impact ont fait l'objet d'une nouvelle mise à disposition du public par la voie d'un dossier permettant de recueillir les avis dans un registre numéroté et paraphé,
Que cette mise à disposition a eu lieu du 24 mars au 8 avril 2014 et que le public en a été informé par la publication de 2 avis dans la presse départementale le 13 mars 2014, par 5 affiches réparties sur le site, par 2 affichages en mairie et une diffusion sur le site officiel de la mairie de Laval,
Qu'un avis portant sur l'impact de la passerelle a été formulé dans le registre au cours de la période de mise à disposition du public,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le bilan de la mise à disposition du public de l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire sur l'étude d'impact du dossier de création de la zone d'aménagement concerté " Laval Grande Vitesse" est approuvé.
Article 2
La zone d'aménagement concerté a pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de la réalisation du programme global prévisionnel d'environ 1 000 à 1 100 logements, d'environ 52 000 à 58 000 m2 de locaux tertiaires et d'environ 6 800 à 7 400 m2 de commerces, hôtels, services et équipements.
Article 3
La ZAC est ainsi créée, dans les conditions et modalités définies par la délibération du 3 février 2014, et le maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme.
Article 4
La présente délibération ainsi que celle créant la ZAC approuvée le 3 février 2014 feront l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs et il en sera fait mention dans deux journaux à diffusion départementale.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Même délibération concernant le « Quartier Ferrié».
Y a-t-il un exposé particulier ? Non.
51 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
BILAN DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE LA DREAL SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ"
Rapporteur : Xavier Dubourg
Par délibération en date du 10 septembre 2012, une mise a disposition du dossier d'étude pour la création d'une ZAC sur le site de l'ancienne caserne du 42e RT dite " quartier Ferrié" a été votée.
L'ensemble du dossier de création a été mis à disposition du public. Il comprenait notamment une synthèse de la concertation préalable, le dossier de création présentant les modalités et les objectifs poursuivis par la ZAC, le diagnostic environnemental de cession, l'étude du potentiel des énergies renouvelables et l'étude d'impact.
La concertation a également été assurée par des permanences qui ont été tenues de fin septembre 2013 à fin janvier 2014, place Saint-Tugal, pour renseigner le public et un site Internet dédié "Carticipe" a permis de recueillir les souhaits des Lavallois pour l'avenir de leur ville.
Par délibération en date du 3 février 2014, le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC "quartier Ferrié" ont été approuvés par le conseil municipal.
Par disposition des textes régissant les études d'impact, la mise à disposition du public de l'avis émis par l'autorité environnementale (DREAL) est obligatoire. Cet avis a été émis par la DREAL le 28 février 2014, une fois le bilan de la concertation approuvé. Il a donc été décidé la mise à disposition du public d'un nouveau dossier comportant cet avis et l'ensemble des éléments de l'étude d'impact du 24 mars au 8 avril 2014. La publicité de cette mise à disposition a été assurée par 2 annonces légales parues le 13 mars 2014 dans Ouest France et le Courrier de la Mayenne, par 5 affiches au format A3 réparties sur le site du quartier Ferrié, par 2 affichages en mairie et par diffusion de l'avis de mise à disposition sur le site Internet de la ville de Laval.
Au cours de cette mise à disposition du public, un avis a été formulé dans le registre. Cet avis concerne une question sur le maintien du stand de tir et n'est donc pas à prendre en compte comme une remarque émise dans le cadre de l'étude d'impact au titre de l'environnement. Il est donc considéré qu'aucun avis n'a été émis sur l'avis de la DREAL.
Pour réintégrer cet élément de procédure obligatoire, le conseil municipal doit délibérer pour tirer le bilan de cette mise à disposition du public.
Cette délibération aura pour effet de créer la ZAC après réalisation des mesures de publicité. La création de la ZAC implique que l'autorité administrative peut "surseoir à statuer" sur les demandes d'autorisations d'occupation du sol pour des opérations situées à l'intérieur de la zone. Du point de vue foncier, les propriétaires des terrains compris dans cette zone peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, c'est le droit de délaissement. D'un point de vue du régime fiscal, la délibération de création de la ZAC a fait le choix de l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement à l'intérieur du périmètre et il sera imputé le coût de la charge des équipements publics aux constructeurs.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ? Non plus. Je mets aux voix.
52 Conseil municipal du 23 juin 2014
BILAN DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE LA DREAL SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ"
N° S 454 - UTEU - 4
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-2, L. 300-4, L. 300-5-5 , L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu les articles L. 122-1 et suivants, et R. 122-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2007 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de Laval,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense de Laval (CRSD) signé le 25 octobre 2010,
Vu la délibération du 12 septembre 2012 fixant les objectifs publics et les modalités de la concertation et lançant les études préalables à la création de la ZAC "quartier Ferrié",
Vu la délibération du 3 février 2014 approuvant le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC,
Vu l'avis de la DREAL sur l'étude d'impact en date du 28 février 2014,
Considérant que le bilan de la concertation doit être complété par le bilan de la mise à disposition de l'avis émis par la DREAL sur l'étude d'impact réalisée en vue de la création de la ZAC,
Que cet avis, ainsi que l'étude d'impact ont fait l'objet d'une nouvelle mise à disposition du public par la voie d'un dossier permettant de recueillir les avis dans un registre numéroté et paraphé,
Que cette mise à disposition a eu lieu du 24 mars au 8 avril 2014 et que le public en a été informé par la publication de 2 avis dans la presse départementale le 13 mars 2014, par 5 affiches réparties sur le site, par 2 affichages en mairie et une diffusion sur le site officiel de la mairie de Laval,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le bilan de la mise à disposition du public de l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire sur l'étude d'impact du dossier de création de la zone d'aménagement concerté "quartier Ferrié" est approuvé.
Article 2
La zone d'aménagement concerté a pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de la réalisation du programme global prévisionnel d'environ 850 à 950 logements, 34 000 à 38 000 m2 de locaux tertiaires et d'activités, 4 000 à 5 000 m2 de commerces, services et équipements de proximité et d'environ 17 000 m2 d'équipements.
Article 3
La ZAC est ainsi créée, dans les conditions et modalités définies par la délibération du 3 février 2014, et le maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme.
53 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 4
La présente délibération ainsi que celle créant la ZAC approuvée le 3 février 2014 feront l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs et il en sera fait mention dans deux journaux à diffusion départementale.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à un avenant à la convention du FNADT relative au contrat de redynamisation du site de défense de Laval.
RAPPORT
AVENANT À LA CONVENTION N° 2/2012/FNADT DU 16 OCTOB RE 2012 RELATIVE À LA FICHE ACTION N° 10 DU CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE D E DÉFENSE (CRSD) DE LAVAL
Rapporteur : Xavier Dubourg
L'action n°10 du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Laval, dénommée "initialisation de la viabilisation primaire", est financée par l’État au travers du fonds national pour l'aménagement du territoire (FNADT).
Ce financement est de 2 100 000 € pour une assiette de dépenses éligibles à hauteur de 4 250 000 €.
La convention n° 2/2012/FNADT du 16 octobre 2012, p assée entre l'État et la ville de Laval, fixe l'assiette de la subvention pour des dépenses engagées, effectuées et acquittées entre le 27 juin 2011 et le 26 juin 2014.
L'essentiel des dépenses de travaux de viabilisation et de création d'espaces publics ne sera pas réalisé à la date limite fixée au 26 juin 2014.
Un avenant à la convention a été sollicité auprès de M. le Préfet de la Mayenne qui a donné une suite favorable. Cet avenant fixe désormais l'assiette de la subvention aux dépenses effectuées et acquittées entre le 27 juin 2011 et le 30 juin 2016.
Il convient d'approuver cet avenant et d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention n° 2/2012/FNADT du 16 octobre 2012.
Xavier Dubourg : La convention qui nous lie avec le FNADT concernant le contrat de redynamisation du site de défense de Laval avait un terme initial prévu le 26 juin 2014. L’objet de cet avenant est de prolonger la date de fin de cette convention pour la porter au 30 juin 2016, de manière à pouvoir mener à bien l’ensemble des opérations prévues dans ce contrat de redynamisation du site de défense qui impacte plusieurs quartiers de la ville de Laval. Il faut donc voter cet avenant.
54 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : Il est bien évident que quand on mentionne 2016, ce n’est pas du tout avec l’objectif d’attendre cette date pour percevoir les fonds de l’État, mais c’est une précaution jugée utile par les services de l’État. Il y avait urgence à prolonger cette date limite d’obtention de la subvention.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
AVENANT À LA CONVENTION N° 2/2012/FNADT DU 16 OCTOB RE 2012 RELATIVE À LA FICHE ACTION N° 10 DU CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE D E DÉFENSE (CRSD) DE LAVAL
N° S 454 - UTEU - 5
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2011 approuvant le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Laval,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2011 autorisant la signature des conventions d'exécution et fiches action liées,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) signé le 25 octobre 2011,
Considérant que la convention n° 2/2012/FNADT du 16 octobre 2012 portant attribution d'un concours FNADT dans le cadre du CRSD de Laval pour l'initialisation de la viabilisation primaire du quartier Ferrié (action 10) ne pourra être exécutée dans les délais impartis, la date de fin d'opération étant fixée au 26 juin 2014,
Que la ville de Laval a par conséquent sollicité par courrier du 18 avril 2014 un avenant à cette convention, auquel l’État a donné une réponse favorable,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant à la convention n° 2/2012/FNADT du 16 oct obre 2012 portant attribution d'un concours FNADT dans le cadre du CRSD de Laval pour l'initialisation de la viabilisation primaire du quartier Ferrié (action 10) est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention n° 2/2012/FNADT du 16 octobre 2012 repoussant son terme au 30 juin 2016, ainsi que toute pièce liée.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons au fonds de concours.
55 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
FONDS DE CONCOURS VERSÉS PAR LA VILLE POUR DES TRAVAUX EFFECTUÉS AU MUSÉES DES SCIENCES
Rapporteur : Xavier Dubourg
La délibération du 19 décembre 2005 qui a approuvé le transfert d'actif du musée des sciences et les conditions de participation aux charges liées au Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Laval (CCSTI) a été explicitée par une convention en date du 31 décembre 2005.
Cette convention précise, notamment, les conditions de participation de la ville de Laval à des travaux en section d'investissement, et en particulier que cette participation est versée sous forme de fonds de concours, nécessitant une délibération de la collectivité.
Des travaux de renouvellement d'air (programmation 2012) et de couverture (programmation 2013) dans les locaux du musée des sciences ont été réalisés par Laval Agglomération, pour lesquels les participations demandées à la ville de Laval s'élèvent respectivement à 2 986,63 € et 579,97 €, soit 30 % du coût des travaux, FCTVA déduit.
Il convient d'approuver le versement de la participation de la ville de Laval.
Xavier Dubourg : Il s’agit d'un fonds de concours au bénéfice du musée des sciences afin de régulariser une situation financière concernant les programmations 2012 et 2013 des travaux réalisés au CCSTI, dont il est prévu par convention que la ville de Laval en finance une partie. Ces montants s’élèvent respectivement à 2 986,63 € pour l’année 2012 et 579,97 € pour l’année 2013.
M. le Maire : Y a-t-il des oppositions ou des demandes d’intervention ? Merci. Je mets aux voix.
FONDS DE CONCOURS VERSÉS PAR LA VILLE POUR DES TRAVAUX EFFECTUÉS AU MUSÉES DES SCIENCES
N° S 454 - UTEU - 6
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la délibération du 19 décembre 2005 approuvant le transfert d'actif du musée des sciences et les conditions de participation aux charges liées au CCSTI,
Vu la convention liée en date du 31 décembre 2005 précisant les conditions de participation de la ville de Laval à des travaux en section d'investissement sous forme de fonds de concours,
Que le versement d'un fonds de concours doit faire l'objet d'une délibération de la collectivité,
Que des travaux de renouvellement d'air et de couverture ont été réalisés par Laval Agglomération dans les locaux du musée des sciences,
56 Conseil municipal du 23 juin 2014
Que les participations demandées à la ville de Laval s'établissent respectivement à 2 986,63 € et 579,97 €,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les travaux de renouvellement d'air et de couverture réalisés par Laval Agglomération dans les locaux du musée des Sciences sont approuvés.
Article 2
La participation de la ville à ces travaux sous forme de fonds de concours imputés en section
d'investissement est acceptée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à des autorisations d'urbanisme pour divers projets.
RAPPORT
DÉPÔT D'AUTORISATIONS D'URBANISME POUR DIVERS PROJETS
Rapporteur : Xavier Dubourg
Selon les dispositions des articles L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme et L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, le dépôt d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux) par le maire requiert l'autorisation expresse du conseil municipal.
La ville de Laval doit donc déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les opérations suivantes :
Construction d'un petit local technique de rangement et rénovation d'une partie des cuisines - crèche à Tire d'Aile
L'aménagement envisagé consiste en la construction d'un local de rangement des produits ménagers et matériels divers avec création d'un abri poubelles attenant, et de la rénovation d'une partie de la cuisine, dans le local plonge-légumerie, suite à une inspection de la DDCSPP ayant relevé un problème d'humidité (pose d'une hotte aspirante).
Ces deux opérations peuvent faire l'objet de subventions de la CAF, sur la base de coûts estimés à 9 000 € (local technique) et 4 000 € (rénovation cuisine).
57 Conseil municipal du 23 juin 2014
Les travaux seront réalisés en régie par les ateliers bâtiments.
Création d'une porte à l'entrée du manège chevaux - Centre équestre
Sur un terrain dont la ville est propriétaire, le projet souhaité par le Centre équestre consiste en la création d'une porte sur le côté du manège chevaux afin de pouvoir garer des véhicules utilitaires nécessaires à l'exploitation (camion, tracteur, mini pelle).
Le projet est pris en charge par le Centre équestre.
Il convient d'autoriser le maire à déposer toutes les autorisations d'urbanisme qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces projets et à solliciter les subventions concernant les travaux de la crèche à Tire d'Aile.
Xavier Dubourg : La ville de Laval entend autoriser le maire à déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme pour notamment deux projets :
- la construction d'un petit local technique de rangement et de rénovation pour la crèche À Tire d'Aile, dont le plan de financement est joint à la délibération ;
- la création d’une porte d’entrée sur le bâtiment du manège à chevaux du Centre équestre, ces travaux étant pris en charge par ce dernier. Il faut tout de même déposer une demande d’autorisation pour les réaliser.
M. le Maire : Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Oui, Mme Baudry.
Véronique Baudry : Monsieur le Maire, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le transfert de la micro-crèche, avenue Vincent Auriol ? Concernant cette micro-crèche soutenue par l’agglomération dans le cadre de la commission attractivité, un projet a été déposé de l’associer au projet de bâtiment dans le quartier du Tertre. Où en est ce projet ?
M. le Maire : Madame Clavreul va vous répondre.
Marie-Cécile Clavreul : Nous avons étudié le projet qui existait sur le Tertre. En effet, la construction d’un espace dédié à l’accueil de cette micro-crèche était prévue. Après réflexion et analyse au niveau des coûts de loyer et d’un financement qui n’était pas vraiment prévu dans le projet, nous avons rencontré l’association Aid’A Dom pour leur proposer une autre solution. La ville de Laval lui apportera le soutien nécessaire à la recherche d’un lieu d’exercice de son activité. À priori, selon le président et le directeur que nous avons rencontrés, dans le lieu existant, c’est-à-dire le Bourny, puisque c’était le lieu de prédilection de leur activité, et actuellement les services sont en recherche d’un local qui corresponde à leurs besoins. Nous avons donc décidé de ne pas aller plus loin sur le projet du Tertre, considérant que le dispositif n’était pas du tout précisé dans les modalités de son fonctionnement. L’association n’avait même pas eu à discuter avec vous – puisque c’était vous l’interlocuteur – des modalités de location, elle pensait repartir sur un loyer identique à celui versé aujourd’hui, de l’ordre de 700 € mensuels.
58 Conseil municipal du 23 juin 2014
Il était évident que cela ne pouvait être le cas sur une construction neuve et des mètres carrés dédiés qui n’avaient pas la polyvalence d’un local d’habitation classique. Nous avons conduit la réflexion en interne, et nous avons dernièrement présenté notre position à l’association.
Véronique Baudry : Excusez-moi, Madame Clavreul, le cadre avec l’association était défini, cela avait été travaillé. Le maintien dans le quartier sur une location de maison ne règle en rien le problème de stationnement des parents. Il s’agissait, également, de régler ce problème-là.
Marie-Cécile Clavreul : Le lieu à trouver est un lieu adapté. Or, les questions de stationnement et de voisinage se posaient à Vincent Auriol, je suis tout à fait d’accord. Par contre, concernant les modalités de location, de gestion de la nouvelle location…, non, je n’ai rien vu dans les dossiers, Mme Baudry ! Pas de location, pas de prix du m2, pas de discussion avec l’association. Bien évidemment, nous n’étions pas du tout sur les mêmes modalités.
Véronique Baudry : Il ne s’agissait pas de renégociation, mais d’un transfert exactement sur les mêmes bases.
M. le Maire : Je crois que M. Boyer a demandé la parole. Non, d'accord.
Je profite de l’évocation de ce sujet pour préciser que le choix que nous avons fait, et que vient d’exposer Marie-Cécile Clavreul, nous permettra de réaliser plus rapidement la salle de quartier du Tertre, ainsi que l’aire de jeux, puisque ces dossiers sont bien avancés et que nous avons l’intention de les réaliser rapidement. Ce choix facilitera les choses.
Jean-Christophe Boyer : Si vous permettez, vous vous doutez bien que – là encore, nous n’allons pas faire offense aux jeunes adjoints – nous avons fait le tour de ce qui était disponible. Notre devoir d’équipe sortante est de vous alerter sur le risque qui existe de prolonger cette recherche, dans la mesure où, bien évidemment, l’ensemble des personnes qui travaillent sur ce dossier se sont mobilisées pour trouver la denrée rare, qui est une maison qui soit à la fois proche, accessible et sans gêne pour le stationnement.
Marie-Cécile Clavreul : Cela existe, M. Boyer. Nous avons des MAM qui s’installent dans les quartiers où il y a de la circulation, donc cela existe. Bien évidemment, cela ne se trouve pas facilement, je suis d’accord, mais les services sont à la disposition de l’association pour rechercher le bon lieu. Cela étant, le projet n’était pas très ficelé, je dois le reconnaître.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions sur le sujet ? Je vais mettre aux voix.
Qui est contre cette délibération qui, je le rappelle, concerne deux dépôts d’autorisations d’urbanisme pour le projet de la crèche À Tire d’Aile et la création d’une porte à l’entrée du manège chevaux du Centre équestre ? Qui s’abstient ?
59 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉPÔT D'AUTORISATIONS D'URBANISME POUR DIVERS PROJETS
N° S 454 - UTEU - 7
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Considérant que la ville de Laval souhaite déposer les autorisations d'urbanisme concernant différents projets qu'elle souhaite mettre en œuvre,
Que les aménagements concernant la crèche à Tire d'Aile peuvent faire l'objet de subventions de la CAF,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La construction d'un petit local technique de rangement et la rénovation d'une partie de la cuisine à la crèche À Tire d'Aile et la création d'une porte à l'entrée du manège chevaux du centre équestre sont approuvés.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter toutes les subventions possibles concernant les aménagements de la crèche À Tire d'aile.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : La désignation des membres de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, dite CLAVAP, concerne la structure qui succède à ZPPAUP.
RAPPORT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CLAVAP)
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), tout en conservant les principes fondamentaux de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans
60 Conseil municipal du 23 juin 2014
le respect du développement durable.
Par délibération en date du 10 septembre 2012, le conseil municipal s’était prononcé favorablement sur la mise à l'étude d'un projet d'AVAP, destiné à se substituer à la ZPPAUP. Cette délibération désignait également les membres de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (CLAVAP).
Le renouvellement du conseil municipal du 4 avril 2014 nécessite de revoir la composition de cette commission consultative, composée de 12 membres au minimum et 15 membres au maximum.
Elle est composée de :
- 5 à 8 élus de la collectivité, le maire en assurant la présidence. En cas d'absence ou d'empêchement, il peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif ;
- le préfet ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (DRAC) ; - quatre personnes qualifiées, dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local, et deux choisies au titre d'intérêts économiques locaux.
L'architecte des bâtiments de France siège à la commission locale avec voix consultative.
La commission locale a pour mission d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Elle aura notamment à se prononcer à deux stades de la procédure : - sur le projet d’AVAP qui sera soumis au conseil municipal puis à la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS),
- au retour de l’enquête publique, en vue de l’établissement du projet définitif de la servitude.
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, elle peut être consultée : - sur les projets nécessitant une adaptation mineure des dispositions de l’AVAP, - sur les recours formés contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France auprès du Préfet de région.
Les compétences de la commission s’étendent aussi au suivi permanent de l’évolution de l’AVAP au regard des objectifs assignés. Elle pourra notamment être consultée en amont sur les projets importants de construction ou d’aménagement et elle pourra en tant que de besoin proposer l’engagement d’une procédure de révision ou de modification de l’AVAP.
Il vous est proposé d'approuver la constitution d'une commission locale de l'AVAP composée de :
6 représentants de la commune :
- François Zocchetto,
- Xavier Dubourg,
- Didier Pillon,
- Bruno de Lavenère-Lussan,
- Samia Soultani-Vigneron,
- Jean-Christophe Boyer.
3 représentants de l’État :
- le préfet ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (DRAC) ;
61 Conseil municipal du 23 juin 2014
4 personnalités dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux choisies au titre d'intérêts économiques locaux :
- Benoît Desvaux, architecte Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Mayenne,
- Françoise Brisard, architecte diplômé par le gouvernement,
- Anthony Loison, de l'association Laval en ville,
- Michel Gougeon, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Mayenne.
Xavier Dubourg : L’AVAP est donc la structure qui succède à la ZPPAUP, et pour organiser cette AVAP, dans un premier temps, et la faire vivre, dans un second temps, c’est-à-dire examiner les modifications et les éventuelles demandes de dérogation au règlement, nous avons une CLAVAP. Il s'agit d'une commission locale d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, qui comporte un certain nombre de membres, dont – c’est la proposition que nous formulons – six représentants de la commune, en plus du Préfet ou de son représentant, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant, du directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (DRAC) et de quatre personnes qualifiées.
Il vous est, aujourd'hui, demandé de valider les six représentants de la ville de Laval qui siégeront au sein de cette CLAVAP, c'est-à-dire François Zocchetto, Xavier Dubourg, Didier Pillon, Bruno de Lavenère-Lussan, Samia Soultani-Vigneron, et un membre de l'opposition.
M. le Maire : Vous avez, dans le projet de délibération, la liste des autres personnalités qui participeront à cette commission.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Non.
Souhaitez-vous un vote à bulletin secret, s’agissant d’une désignation ? Je rappelle que l’opposition aura un représentant, en vertu de nos principes de participation des élus de l’opposition à un certain nombre de structures.
Oui, M. Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Une précision sur la délibération, nous n’avons pas les noms des personnes qualifiées. Je n’ai pas entendu les noms des personnes qualifiées.
M. le Maire : Je vais demander à M. Dubourg de vous les donner.
Xavier Dubourg : C’est indiqué à la page 2 du document. Nous avons Benoît Desvaux, architecte, directeur du Conseil d'architecture et d'urbanisme, Françoise Brisard, Anthony Loison, et Michel Gougeon.
M. le Maire : Deux architectes, le président de l’association Laval en ville et le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Mayenne. Pourquoi ? Dans les choix qu'il y aura à faire et les orientations, certains bâtiments qui se trouvent dans le périmètre de l'AVAP, ont un caractère commercial, et d'autres un caractère artisanal, puisque heureusement, il y a des artisans et des commerçants dans le centre-ville.
Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je mets donc aux voix en vous demandant au préalable si vous souhaitez un vote à bulletin secret. Non ?
62 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CLAVAP)
N° S 454 - UTEU - 8
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté n° 2005-312 du 24 juin 2005 du Préfet d e Région portant création de la de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Laval,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant En gagement National pour l’Environnement (ENE, dite "loi Grenelle II"),
Vu le code du patrimoine articles L. 642-1 à L. 642-10 et D. 642-1 à D. 643-1,
Vu le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relat if aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP),
Vu la circulaire du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2010 décidant la mise à l'étude de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2012 décidant la mise à l'étude d'un projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), destiné à se substituer à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et décidant de la composition et de la désignation des membres de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (CLAVAP),
Considérant que le renouvellement du conseil municipal implique de modifier la composition et la désignation des membres de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (CLAVAP),
Que cette commission locale doit être composée de 15 membres maximum dont 5 à 8 élus, du préfet ou de son représentant, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou de son représentant, du directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant (DRAC) et de quatre personnes qualifiées dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux choisies au titre d'intérêts économiques locaux,
Que l’étude est conduite sous l’autorité du maire avec l’assistante de l’architecte des bâtiments de France qui participe avec voix consultative aux réunions de la commission locale,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal émet un avis favorable à la constitution d'une commission locale de l'AVAP (instance consultative), composée de :
6 représentants de la commune :
- François Zocchetto,
- Xavier Dubourg,
- Didier Pillon,
- Bruno de Lavenère -Lussan,
- Samia Soultani-Vigneron,
- Jean-Christophe Boyer.
63 Conseil municipal du 23 juin 2014
3 représentants de l’État :
- le préfet ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant,
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (DRAC).
4 personnalités dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux choisies au titre d'intérêts économiques locaux :
- Benoît Desvaux, Architecte, Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Mayenne,
- Françoise Brisard, Architecte diplômée par le gouvernement,
- Anthony Loison, de l'association Laval en ville,
- Michel Gougeon, président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Mayenne.
Monsieur le Maire de la ville de Laval assurera la présidence de la commission. En cas d'absence ou d'empêchement, il peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif. Par ailleurs, l'architecte des bâtiments de France, siège à la commission locale avec voix consultative.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce relative à ce dossier.
Article 3
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et en préfecture et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Xavier Dubourg, toujours, sur la cession d'un immeuble rue d'Anvers.
RAPPORT
CESSION D'UN IMMEUBLE RUE D'ANVERS À LA SCI ANVERS
Rapporteur : Xavier Dubourg
En 2002, la ville de Laval a vendu à la SCI d'Anvers un immeuble désaffecté, situé à l'angle des rues des Lices et d'Anvers.
Accolé à cet immeuble, un bâtiment de 51 m² au sol, sur deux niveaux, est resté propriété de la ville, le rez-de-chaussée étant utilisé pour l'épicerie sociale municipale installée rue des Lices.
L'acte de vente de 2002 prévoyait la démolition de l'étage de ce bâtiment par l'acquéreur afin de créer une toiture-terrasse pour son usage privatif, ce qui n'a pas été réalisé. Cet étage a été transformé en logement.
64 Conseil municipal du 23 juin 2014
Afin de pouvoir vendre ce bien, la SCI d'Anvers souhaite avoir la propriété du local et modifier les actes en conséquence.
France Domaine a évalué ce bien 6 500 €. Ce prix a été accepté.
Il vous est proposé d'approuver cette cession.
Xavier Dubourg : En 2002, la ville de Laval a vendu à la SCI d’Anvers un immeuble désaffecté situé à l’angle des rues des Lices et d’Anvers. Au rez-de-chaussée de ce bâtiment, se trouve l’épicerie sociale municipale. La SCI d’Anvers souhaite acquérir l’étage de ce bâtiment. Il vous est donc proposé de céder l’étage de ce petit bâtiment, France Domaine ayant procédé à l’évaluation à hauteur de 6 500 €, ce prix ayant été accepté par l’acquéreur.
M. le Maire : Y a-t-il des oppositions, des questions ou des interventions ? Non ? Je mets donc aux voix.
CESSION D'UN IMMEUBLE RUE D'ANVERS À LA SCI ANVERS
N° S 454 - UTEU - 9
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 1111-1 et L. 3211-14,
Vu l'acte de vente d'un immeuble sis au 4, rue d'Anvers en date du 26 avril 2002 comprenant un état descriptif de division,
Vu l'avis de France Domaine en date du 22 mai 2014,
Considérant que par acte susvisé, la ville de Laval a vendu à la SCI d'Anvers un immeuble désaffecté, situé à l'angle des rues des Lices et d'Anvers,
Que cette dernière l'a rénové pour y faire des logements,
Que lors des négociations, il avait été envisagé la réalisation d'une terrasse sur une partie du bien après démolition d'une partie de bâtiment,
Que ceci n'a pas été réalisé,
Qu'à ce jour, afin de pouvoir vendre ce bien, la SCI d'Anvers souhaite avoir la propriété du local et modifier les actes en conséquence,
Que le prix de 6 500 €, conforme à l'évaluation de France Domaine, a été accepté,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accepte, sur une parcelle cadastrée AY 533 d'une superficie de 51m², la transformation d'un espace à usage de terrasse en local d'habitation et la modification en conséquence de l'état descriptif de divisions en volumes du 4, rue d'Anvers.
65 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 2
Le lot 2 de cet état descriptif est cédé par la ville de Laval à la SCI d'Anvers au prix de 6 500 € net vendeur. Les frais d'acte sont à la charge de la SCI d'Anvers.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à ces effets.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons aux questions de la commission vie quotidienne.
*
VIE QUOTIDIENNE
M. le Maire : Chantal Grandière nous présente une convention avec Méduane Habitat, pour la mise à disposition d'un terrain au Bourny.
RAPPORT
CONVENTION AVEC MÉDUANE HABITAT POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN AU BOURNY POUR LA CRÉATION D'UN PARCOURS SENSORIEL
Rapporteur : Chantal Grandière
Mis en place en 2013, les jardins partagés du Bourny répondent à un souhait des habitants d'améliorer le cadre de vie du quartier. La maison de quartier, dans sa mission d'accompagnement et de soutien des initiatives des habitants et des associations, a participé au travail de sensibilisation à l'environnement, à la solidarité et à l'entraide, en favorisant le lien social et intergénérationnel au travers des activités de jardinage.
La ville de Laval s'est associée à d'autres partenaires : Laval Agglomération, le collectif CIEL (Collectif inondation environnement Laval Bourny) et l'association des jardins familiaux du Bourny.
Ces acteurs ont engagé une réflexion avec différents services de la ville (relais assistantes maternelles (RAM) et lieux d'accueil enfants-parents (LAEP)), accueil de loisirs et écoles du quartier pour réaliser un parcours sensoriel sur le site des jardins partagés. Le parcours, composé de créations plastiques, de matériaux de récupération, de détournements d'objets, a pour ambition la sensibilisation à la notion de développement durable.
66 Conseil municipal du 23 juin 2014
Le projet est situé sur un terrain d'une superficie de 19 690 m², propriété de Méduane Habitat.
Il est proposé une convention de mise à disposition de ce terrain, à titre gracieux, à la ville de Laval, par Méduane Habitat, pour une durée indéterminée.
Il vous est proposé d'approuver cette mise à disposition et d'autoriser le maire à signer la convention en fixant les termes.
Chantal Grandière : Vous avez la convention jointe.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
CONVENTION AVEC MÉDUANE HABITAT POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN AU BOURNY POUR LA CRÉATION D'UN PARCOURS SENSORIEL
N° S 454 - VQ - 1
Rapporteur : Chantal Grandière
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 40, 57 à 59,
Considérant que la ville de Laval souhaite accompagner les initiatives des habitants et associations visant à améliorer le cadre de vie dans les quartiers,
Que, pour répondre à cette ambition, la ville souhaite participer à la création d'un parcours sensoriel à destination des habitants sur le site des jardins partagés du Bourny, terrain propriété de Méduane Habitat,
Qu'il convient d'autoriser le maire à déposer une demande de travaux pour ce projet,
Qu'il convient de définir les modalités de mise à disposition par une convention entre la ville de Laval et Méduane Habitat,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La réalisation d'un parcours sensoriel à destination des habitants sur le site des jardins partagés du Bourny est approuvée.
Article 2
Dans le cadre des travaux de réalisation d'un parcours sensoriel sur le site des jardins partagés du Bourny, le maire ou son représentant est autorisé à déposer une déclaration préalable et toute autorisation nécessaire pour ce projet.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à lancer une consultation selon une procédure adaptée et à signer avec les entreprises retenues les documents et pièces nécessaires à la réalisation des travaux.
67 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux et à la mise à disposition du terrain, et tout document afférent.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons au festival des cultures urbaines 2014 avec Chantal Grandière.
RAPPORT
FESTIVAL DES CULTURES URBAINES 2014 : JEUNESSES 2 KARACTÈRE
Rapporteur : Chantal Grandière
La ville de Laval souhaite favoriser l’accès à la culture pour tous en créant des événements propices à l’expression artistique sous toutes ses formes, où les Lavallois peuvent découvrir, s’initier, pratiquer ou valoriser un art. Parallèlement, la ville souhaite placer les jeunes au cœur de la réalisation des projets qui leur sont dédiés, en favorisant la création de nouveaux espaces d'expression et de rencontres pour les jeunes Lavallois.
C’est dans cette optique que la ville a créé un temps fort artistique, sportif et culturel : « Jeunesses 2 Karactère » (J2K). La première édition a été mise en place en 2011. Fort du succès rencontré auprès des Lavallois, et notamment des jeunes, ce rendez-vous annuel est aujourd'hui, reconnu par les jeunesses lavalloises.
L'édition 2014 se déroulera principalement du mardi 14 au dimanche 26 octobre 2014. Des actions se dérouleront en amont, afin de lancer une dynamique de sensibilisation et d'implication auprès des publics.
Ce rendez-vous placé sous le signe de la rencontre entre la culture et les jeunesses lavalloises s’articulera autour de :
- quatre thématiques :
. des conférences, film, exposition et autres actions d’informations liées aux pratiques urbaines, . les sports urbains et/ou émergents (skate …),
. la danse,
. la musique (concert/sensibilisation à de nouvelles pratiques musicales).
- une dynamique partenariale :
Au-delà des jeunes eux-mêmes, la mise en œuvre de ce projet puisera sa richesse dans la diversité et la qualité de ses acteurs. Sont partenaires de cet événement la région, Mayenne Culture, la FAL (Fédération des Associations Laïques), le 6par4, Atmosphères 53, K-Danse, Centre d’information jeunesse, Stupid Kidz, Smiley (Junior Asso), Skate Movement, Associations des jeunes d'Angers (Wadi), Tissé Métisse (Nantes), les compagnies professionnelles (la compagnie Chute Libre, la Compagnie Accrorap, Back 2 Basics...), la commission jeunesse J2K (13 jeunes mobilisés d'avril à octobre pour travailler avec l'équipe d'animation à la réalisation du festival).
68 Conseil municipal du 23 juin 2014
Ce partenariat induira des lieux de réalisation multiples : 6par4, Théâtre, centre ville, salle polyvalente, maisons de quartier, L'Avant-Scène.
- les actions en amont de l’événement
Projet Côté Face (volet 2) : accompagnement artistique auprès de différents jeunes dans l'optique de réaliser une création collective.
- des temps forts :
*exposition "Hip Hop - L'agenda secret d'une révolution culturelle" : point d’ancrage des différentes actions qui seront déclinées tout au long du festival, avec la présence d'un animateur capable d'accueillir différents groupes tout au long de l'exposition ;
*projet Côté Face (2ème volet) : dans la continuité du volet 1 initié avec des danseurs des ateliers hip hop, sera présentée, à travers un documentaire vidéo, une autre facette (plus intimiste) de jeunes pratiquant les musiques urbaines (rap, djing, M.A.O., etc) afin de mesurer l'impact de leur art sur le développement de leur personnalité. Derrière le style, l'attitude..., qui sont vraiment ces jeunes artistes ?
Pour compléter ce documentaire vidéo, des ateliers (accompagnement artistique encadré par un intervenant professionnel) seront mis en place auprès de ces jeunes, afin de créer une prestation collective, qui sera restituée sous forme de concert ;
-
*pièce de Théâtre : "Yam, Odette, Khadija, Aminata... et leurs enfants" : spectacle donnant la parole à une diversité de femmes des quartiers populaires de Nantes, sur leur expérience et leur questionnement de parents (saynètes, situations de la vie quotidienne interrogeant les pratiques parentales) ;
*sensations urbaines : rencontres sportives et/ou artistiques urbaines, avec notamment un battle national (défi ou confrontation artistique entre danseurs) de break dance, un tremplin skate board ;
*soirée 6nergie : présentation de réalisations de jeunes Lavallois dans des domaines artistiques divers et variés (prestations courtes de 5 à 10 minutes maximum, associées à quelques représentations d’artistes confirmés ou professionnels) ;
*J2K dans les quartiers : au cours de la première semaine des vacances scolaires (du 20 au 26 octobre), l’équipe des pôles ados, en lien avec l'équipe jeunesse 15-25 ans, travaillera sur la mise en place d'un programme d’ateliers/animations/stages en direction de tous les jeunes Lavallois ;
*"The Roots" par la Cie Accrorap : spectacle événement de danse hip hop au Théâtre.
- programme prévisionnel :
- mardi 14 octobre : soirée d'inauguration/lancement de l'exposition - mardi 14 au vendredi 24 octobre : exposition "Hip Hop - L'agenda secret d'une révolution culturelle"
- jeudi 16 octobre : soirée cinéma/débat/conférence, en partenariat avec Atmosphères 53 et/ou le 6par4
- vendredi 17 ou samedi 18 octobre : concert au 6par4
- samedi 18 ou dimanche 19 octobre : pièce de théâtre "Yam, Odette, Khadija, Aminata... et leurs enfants"
- lundi 20 au dimanche 26 octobre : J2K dans les quartiers
- mercredi 22 octobre : spectacle à L'Avant-Scène
- jeudi 23 octobre : soirée cinéma/débat/conférence, en partenariat avec Atmosphères 53 et/ou le 6par4
- vendredi 24 octobre : soirée 6NERGIE, à la salle polyvalente
- samedi 25 octobre : sensations urbaines, à la salle polyvalente + spectacle événement "The Roots", Cie Accrorap au Théâtre.
69 Conseil municipal du 23 juin 2014
Il vous est proposé de valider cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de ce festival.
Chantal Grandière : La fréquentation de ce temps fort a été de 2 843 personnes pour l’édition 2013. Il s'agit d'un rendez-vous reconnu par les Lavallois.
L'édition 2014 se déroulera principalement du mardi 14 au dimanche 26 octobre 2014. Il y aura des rendez-vous avec une dynamique partenariale, avec la région, Mayenne Culture, la FAL, le 6par4, Atmosphères 53, K-Danse, Centre d’information jeunesse, Stupid Kidz, Smiley, une junior association, Skate Movement, Associations des jeunes d'Angers (Wadi), Tissé Métisse de Nantes, les compagnies professionnelles (la compagnie Chute Libre, la Compagnie Accrorap, Back 2 Basics...), la commission jeunesse J2K (13 jeunes mobilisés d'avril à octobre pour travailler avec l'équipe d'animation à la réalisation du festival).
Ce partenariat induira des lieux de réalisation multiples : 6par4, Théâtre, centre-ville, salle polyvalente, maisons de quartier, L'Avant-Scène.
Des actions seront proposées en amont de cet événement.
Il y aura des temps forts tels qu'une exposition "Hip Hop, un projet Côté Face, une pièce de Théâtre, des sensations urbaines, une soirée 6nergie , J2K dans les quartiers et "The Roots" par la Cie Accrorap.
Je ne vais pas vous décliner toutes les dates.
Il vous est proposé de valider cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de ce festival.
M. le Maire : Merci. M. Gruau, vous avez la parole.
Jean-Christophe Gruau : Créé par la gauche pour des raisons électoralistes, le festival des cultures dites « urbaines » relève pour nous davantage de la propagande que de la culture proprement dite, et j’en veux pour preuve qu’il nous est présenté ce soir par l’adjointe aux associations et non par notre spécialiste de Charles Landelle, Didier Pillon. Ce festival s’inscrit donc dans une politique que nous autres, patriotes, combattons, car elle vise à nous faire avaler, par les moyens les plus festifs, la pilule d’un multiculturalisme qui chaque jour, aux quatre coins du pays, démontre son efficacité pour tuer lentement, mais sûrement, un art de vivre à la française qui fit longtemps notre bonheur, ainsi que celui de nos pères. En clair, Monsieur le Maire, il s’agit d’un festival censé nous faire aimer une culture qui n’est pas la nôtre, car je ne vous l’apprends pas, elle nous vient des States.
D’autre part, il est impossible de nier que ce festival exhale un fort relent de communautarisme, ce que d’ailleurs vous soulignez, en qualifiant, je vous cite, ce rendez-vous annuel de « rencontre entre la culture et les jeunesses lavalloises ». « Les jeunesses » au pluriel, Monsieur le Maire, je ne souhaite pas, ainsi que nombre d’électeurs qui m’ont conduit ici, qu’il y ait plusieurs jeunesses lavalloises, mais une seule, et si possible, qu’elle soit porteuse, dans le domaine culturel, des valeurs et des traditions qui ont fait de notre pays le plus beau de tous les pays.
70 Conseil municipal du 23 juin 2014
Est-ce à dire que je souhaite cette jeunesse monochrome ? Nenni ! Mais si je lui veux voir des couleurs, je souhaite qu’elle soit d’abord bleu-blanc-rouge. Ainsi, n’ayant pas été convaincu par la pertinence des messages décrits dans votre document, et n’ayant reçu aucune information concernant le coût de ce festival pour le contribuable local, je refuse donc d’entériner cette programmation qui, j’en suis certain, réjouira les innombrables rappeurs et hip-hopeurs présents autour de cette table.
M. le Maire : Très bien. M. Kiessling.
Yan Kiessling : Je ne peux pas rester sans réagir à des propos aussi caricaturaux que ceux-là. Le festival des cultures urbaines est un festival des jeunes, construit par les jeunes, avec les jeunes Lavallois, et en direction des jeunes. Ils ont choisi, bien sûr, de parler de ce qu’ils savent faire, et de nous faire découvrir des pans de leur culture qui n’est peut-être pas celle que nous pratiquons, nous, en tout cas les plus anciens de ce conseil municipal, mais qui a le mérite d’exister et de faire en sorte qu’il y ait des jeunes qui puissent exprimer leur point de vue.
Je retiens deux choses de ce festival. La première, c’est qu’il regroupe des jeunes Lavallois d’horizons divers, qui se rencontrent, et qui n’avaient peut-être pas l’occasion de le faire auparavant, et la deuxième, c’est de faire rayonner la ville, car il existe une vraie reconnaissance, au niveau régional, de ce festival, qui attire non seulement de jeunes Lavallois, mais aussi bien au-delà, des jeunes de toute la région qui viennent le temps d’une semaine à Laval. Je me réjouis que ce festival ait lieu et qu’il continue à faire rayonner notre ville au-delà des frontières de notre département.
M. le Maire : Merci. Mme Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Si je peux me permettre, cela va être extrêmement court. Je ne peux me dispenser d’intervenir à la suite de l’intervention de M. Gruau, dans la mesure où j’estime personnellement que le mono culturalisme n’est pas une bonne chose pour un pays. L’amour d’une patrie, l'amour d’un drapeau – aucun de nous ne remet en question le patriotisme des élus et des citoyens que nous sommes ici présents – et je pense que l’ouverture aux autres cultures est une richesse. Je serai la première – l’ensemble des élus ici présents me rejoindra – pour défendre les autres cultures, parce que c’est une bonne chose pour notre patrie, la France.
M. le Maire : Merci. Didier Pillon, également.
Didier Pillon : Pour rassurer Jean-Christophe Gruau, qui, en parlant de Charles Landelle, me tend une perche que je suis obligé de saisir. Je rappellerai simplement que les grands peintres orientalistes et académiques comme Charles Landelle sont partis en Orient pour essayer d’y retrouver la pureté originelle de la Bible. Paradoxalement, ils avaient besoin de rencontrer des peuples qui n’étaient pas français pour exprimer au mieux leur religion. N’oubliez jamais que ce qui a fait la grande peinture historique et religieuse du 19ème siècle, s’est nourri parce que les peintres, dits français, sont allés en Orient à la rencontre des autres civilisations pour y retrouver la pureté, semble-t-il originelle, de la Bible. Donc, finalement, ce n’est jamais que faire ce qu’ont fait nos ancêtres au 19ème siècle.
71 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Aller en Orient est une chose, accueillir tout l’Orient en est une autre. Excusez-moi d’être un peu en désaccord avec vous, mais vous pensez bien que si j’ai été élu avec les couleurs qui sont les miennes, ce n’est pas pour me faire applaudir. J’ai vu, moi aussi, de nombreux drapeaux en regardant la coupe du monde de football, et ce ne sont pas vraiment des drapeaux bleu-blanc-rouge que nous avons vus hier soir un peu partout dans le pays. Si ce multiculturalisme ne vous inquiète pas, souffrez qu'un certain nombre de personnes ne soient pas aussi excitées et aussi enthousiastes. Les cultures urbaines, pendant 2011 ans, Laval s’en est passé. C’est tout. Vous nous dites que c’est fantastique, j’attends de voir M. Zocchetto hip-hopeur avec un baggy et une casquette de travers. Quand je l’aurai vu faire du rap et du hip-hop, je changerai peut-être d’avis. Merci.
M. le Maire : Ces avis ayant été exprimés avec les nuances habituelles, je mets au vote.
FESTIVAL DES CULTURES URBAINES 2014 : JEUNESSES 2 KARACTÈRE
N° S 454 - VQ - 2
Rapporteur : Chantal Grandière
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que dans le cadre du développement de sa politique jeunesse, la ville de Laval propose le festival des Cultures Urbaines - Jeunesses 2 Karactère, du 14 au 26 octobre 2014,
Que ce festival proposera une programmation diverse et variée, des conférences, des débats, des concerts, de la danse, du spectacle,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La reconduction du festival « Jeunesses 2 Karactère » et sa programmation prévisionnelle sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe Gruau).
72 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : Marie-Cécile Clavreul rapporte pour la fête de la châtaigne et de la citrouille.
RAPPORT
FÊTE DE LA CHÂTAIGNE ET DE LA CITROUILLE 2014
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
Les différents acteurs de cette manifestation proposent un temps d'échanges convivial entre les habitants à travers la mise en place de l'action "La fête de la châtaigne et de la citrouille" qui mobilise un grand nombre de partenaires et d'habitants des quartiers de Saint-Nicolas, Pavement et Thévalles, tant dans la préparation que dans la participation à la manifestation qui se déroulera le samedi 15 novembre de 19 h à 22 h à la Plaine d'Aventure.
Ce projet répond à différents objectifs :
• répondre à une attente des habitants sur l'organisation de temps forts en favorisant l'ouverture culturelle, le soutien à la parentalité et la rencontre intergénérationnelle ; • travailler en équipe territoriale et en partenariat (parents, associations et autres structures) sur un projet d'animation commun ;
• porter une attention particulière en direction des publics isolés ;
• favoriser et continuer l'échange entre les familles du territoire et des autres quartiers ; • travailler en partenariat avec des professionnels du spectacle ;
• encourager la participation assidue et active des habitants, des enfants et des adolescents pendant les différents temps d’animations qui seront proposés en amont et le jour J (accueil de loisirs, temps périscolaire, vacances scolaires et ateliers dans les maisons de quartiers, ainsi que dans le choix de la programmation) ;
• entretenir une image positive du quartier Saint-Nicolas ;
• continuer à œuvrer pour que les adolescents des différents quartiers se côtoient sans clivage ; • encourager la participation de nouveaux habitants.
Le projet consiste à mettre en place, en amont de l’action, des ateliers de bricolage, d’art plastique, de couture, des stages de théâtre, des contes, des ateliers d'expression, de maquillage... qui se dérouleront à la fois durant les temps d'accueil périscolaires dans les écoles du quartier, les mercredis et les vacances scolaires à l'accueil de loisirs.
Des ateliers de bricolage seront mis en place dans les maisons de quartier en soirée pour préparer la décoration du coin convivial.
Un spectacle de rue sera présenté par des professionnels afin d'accroître l'attractivité de l'événement.
Sont partenaires de cette manifestation, outre les services municipaux, les comités d'animation Agir, La Grange, les familles du territoire, l'association "monde de femmes", les professionnels du spectacle (la compagnie Les baladins de la vallée d'argent et Florence Tranchant, metteur en scène) et Laval Agglomération.
En vue de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre, l’ensemble des manifestations sera ouvert à tous et proposé gratuitement.
Il vous est proposé de valider cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de cette manifestation.
73 Conseil municipal du 23 juin 2014
Marie-Cécile Clavreul : Cette délibération concerne l’édition 2014 de la fête de la châtaigne et de la citrouille, qui aura lieu le 15 novembre de cette année à la Plaine d’Aventure.
M. le Maire : Merci. Intervention de M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Et comment, mon ami ! Même critique, là encore, que celle concernant Jeunesses 2 Karactère. C’est trop facile ! Une fois de plus, le thème nous vient tout droit des States, car évidemment, ce n’est pas la châtaigne qui me gêne, mais la citrouille, car je vois derrière cette succulente cucurbitacée…
A-t-on le droit de s’exprimer, ou pas ? Respectez la démocratie, vous n’avez que ce mot à la bouche !
Car derrière cette succulente cucurbitacée, il y a la marque de la sinistre fête d’Halloween dont nous nous passions très bien jusqu’à une date récente. Je n’ai jamais vu ma grand-mère fêter Halloween. Ne pourrions-nous pas faire preuve, s’il vous plaît, d’originalité en créant des fêtes qui n’aient rien à voir avec le rouleau compresseur américain ? C’est la question que je vous pose, en espérant que vous allez nous étonner dans les années à venir. En conclusion, oui à la châtaigne, non à la citrouille !
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? Je mets aux voix.
FÊTE DE LA CHÂTAIGNE ET DE LA CITROUILLE 2014
N° S 454 - VQ - 3
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que dans le cadre du développement de sa politique jeunesse, la ville de Laval propose une animation « Fête de la châtaigne et de la citrouille »,
Que cette action proposera des animations diverses et variées,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation de la "Fête de la châtaigne et de la citrouille" 2014 est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
74 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe Gruau).
M. le Maire : La fête du livre trouvera peut-être grâce à vos yeux.
RAPPORT
FÊTE DU LIVRE 2014
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
La ville de Laval souhaite favoriser l’accès à la culture pour tous, en créant des événements propices à l’expression artistique sous toutes ses formes. Depuis de nombreuses années, les quartiers de Saint-Nicolas, des Fourches et des Pommeraies (les accueils de loisirs, les maisons de quartier, les comités d'animation, la bibliothèque municipale et les bibliothèques de quartier) participent à la mise en œuvre de temps forts dans le cadre de la Fête du Livre. Cette action a pour objectif majeur de promouvoir la culture dans les quartiers et l’accompagnement des publics vers les lieux culturels de la ville.
De nouveau, cette année , la ville de Laval souhaite donner à cet événement, une dynamique à l'échelle de la ville. Dans cet optique, diverses animations seront proposées aux Lavallois du mardi 18 novembre au dimanche 21 décembre 2014. Le thème retenu pour 2014 est "la Bouche", thème également retenu par les bibliothèques de l'agglomération lavalloise. Il sera animé à travers différents supports tels que les contes, les spectacles, les expositions, la venue d'auteur/illustrateur. Un temps fort sera programmé le dimanche 14 décembre à la bibliothèque Albert Legendre avec des contes, une exposition, et une animation autour de l'alimentation.
Les lieux de réalisation seront multiples : accueils de loisirs, bibliothèque Albert Legendre, librairie Jeux Bouquine, bibliothèque Badinter, médiathèque…
En vue de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre, l’ensemble des manifestations sera ouvert à tous et proposé gratuitement.
Les partenaires de cet événement sont les comités d'animation Laval Nord, AGIR, La Grange, Bien-être aux Fourches, les artistes et compagnies professionnelles locaux (les contes gourmands avec Paul Bançais et Christine Renaud, l'auteur illustrateur François Soutif, la Compagnie Houp n' co avec le spectacle les Crochoupom's), la direction académique des services de l’Éducation nationale, la librairie Jeux Bouquine.
De septembre à décembre 2014 et durant les vacances scolaires d'automne, des actions de sensibilisation seront mises en place : des stages, des ateliers découvertes, des sorties culturelles pendant les soirées dans le cadre des temps d'accueil périscolaire.
La programmation de cet événement est la suivante :
- une soirée conte par quartier avec "Paul Bançais et Christine Renaud" : "Au pays de la gourmandise" :
. le 18 novembre pour les Chemins, au Palindrome, de 17 h à 18 h
. le 20 novembre aux Pommeraies, à l'accueil de loisirs de 16 h à 17 h . le 21 novembre aux Fourches, à l’accueil de loisirs de 17 h à18 h.
75 Conseil municipal du 23 juin 2014
- spectacle "les Crochoupom's", le mercredi 3 décembre 2014 à 15 h 30 à la salle de l'Auditorium pour les enfants d'âge primaire ;
- venue de l'auteur/illustrateur François Soutif du 8 au 14 décembre 2014 avec une intervention durant le temps scolaire et périscolaire :
* le 8 décembre aux Fourches
* le 9 décembre aux Pommeraies
* le 12 décembre à Saint-Nicolas
* le 13 décembre à la librairie "Jeux Bouquine", le matin pour une dédicace * le 14 décembre à la bibliothèque Albert Legendre ;
- exposition à la bibliothèque municipale Albert Legendre sur le thème "La bouche", réalisée lors des ateliers des temps d'accueil périscolaire des 3 secteurs du 12 au 19 décembre 2014 ; - temps fort du dimanche 14 décembre 2014 à la bibliothèque municipale : exposition sur "La bouche" - auteur/illustrateur François Soutif - mise en scène de 5 contes autour de la "Bouche".
Il vous est proposé de valider cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de cette manifestation.
Marie-Cécile Clavreul : Depuis de nombreuses années, les quartiers de Saint-Nicolas, des Fourches et des Pommeraies, avec les accueils de loisirs, les maisons de quartier, les comités d'animation, et autres services municipaux (bibliothèque municipale, bibliothèques de quartier) participent à la mise en œuvre de temps forts dans le cadre de la Fête du Livre. Diverses animations sont proposées aux Lavallois du 18 novembre au 21 décembre 2014. Vous avez une liste de programmation et il vous est proposé de la valider et d’autoriser le maire à signer tout document en ce sens.
M. le Maire : Très bien. Qui veut intervenir ? Non. Je mets aux voix.
FÊTE DU LIVRE 2014
N° S 454 - VQ - 4
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que dans le cadre du développement de sa politique jeunesse, la ville de Laval propose une animation "Fête du livre",
Que cette action proposera des animations diverses et variées autour du livre sur le thème : "La Bouche",
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation 2014 de la "Fête du livre" est approuvée.
76 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Mme Chantal Grandière pour l'attribution d'une subvention complémentaire au comité d'animation Vivre autour d'Avesnières.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ D'ANIMATION VIVRE AUTOUR D'AVESNIÈRES (CAVAA)
Rapporteur : Chantal Grandière
Des habitants du quartier d'Avesnières ont exprimé le souhait de participer à une manifestation au Stade de France. Le CAVAA a opté pour une rencontre nationale de rugby.
Afin de permettre la participation de certains habitants rencontrant des difficultés en raison de leurs revenus, le CAVAA propose de contribuer à hauteur de 18 € pour les adultes et 12 € pour les enfants de moins de 12 ans.
Le coût total de cette action est de 1 896 €. Déduction faite de la participation financière des familles, il reste à la charge de l'association 1 038 €, montant qu'elle ne peut pas assumer seule, ne l'ayant pas inscrit dans son budget prévisionnel. C'est pourquoi, elle sollicite la ville de Laval pour l'attribution d'une subvention complémentaire de 500 €.
Le CAVAA entend donner des suites à cette sortie, en établissant des liens avec le Rugby Club Lavallois, ce qui permettra à des habitants notamment, d'assister à des matchs locaux, de participer à des stages de découverte, etc.
Il vous est demandé d'approuver le versement de cette subvention complémentaire de 500 € au CAVAA.
M. le Maire : M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Je suis désolé, mais il s’agit de ma commission. Monsieur le Maire, le cardinal de Richelieu, grand serviteur de l’État s’il en fut, considérait la politique comme le fait de rendre possible ce qui est nécessaire. Lors de la campagne des municipales, considérant que le nécessaire était la baisse des impôts de 30 %,
77 Conseil municipal du 23 juin 2014
la liste que je conduisais envisageait de faire des économies dans moult domaines, et aussi de réduire les aides aux associations au strict nécessaire. Bien que nous n’ayons rien contre le CAVAA, ni contre le rugby-club Lavallois et ceux qui souhaitent assister à une rencontre nationale au stade de France, nous ne considérons point cette sortie comme une demande indispensable au bien-être de ceux qui la demandent. Conséquemment, nous n’aurions point accepté d’accorder cette subvention supplémentaire de 500 €, car ç’eut été perçu comme la porte ouverte à d’innombrables demandes, qui pour un master de fléchettes à Bormes-les-Mimosas, qui pour une procession aux flambeaux autour de la grotte de Massabielle, qui pour une visite de la maison natale de François Hollande à Rouen… Certes, un tel rigorisme financier aurait choqué certaines belles âmes, mais justement – M. Habault, j’espère que vous m’écoutez – cela aurait servi, si j'ose dire, de leçon à tous ceux qui peinent à comprendre que les contribuables ne sont pas des vaches à lait, et que leur argent se doit d’être dépensé au compte-gouttes. Donc, non pour le rugby à Paris.
M. le Maire : Donc, non pour le rugby et non pour le CAVAA. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix cette délibération.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ D'ANIMATION VIVRE AUTOUR D'AVESNIÈRES (CAVAA)
N° S 454 - VQ - 5
Rapporteur : Chantal Grandière
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l 'application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le Comité d'animation vivre autour d'Avesnières (CAVAA) mène des actions en direction des habitants du quartier notamment en répondant aux demandes formulées,
Que la ville de Laval, dans le cadre de sa politique de proximité en direction des quartiers, entend soutenir ces actions,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention de 500 € est attribuée au Comité d'animation vivre autour d'Avesnières.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe Gruau).
78 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : Nous passons à la Jeune chambre économique.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE (JCE)
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
La commission "enfant : découvre ta cité" de la Jeune chambre économique est partie du constat de la méconnaissance des institutions, par les publics jeunes en général, pour élaborer une proposition de réponse ludique et interactive. Elle réside en un logiciel éducatif permettant aux enfants, âgés de 8 à 12 ans, d'appréhender les missions et le fonctionnement des principales institutions présentes sur le territoire : département, ville, agglomération, police, etc.
L'association a fait appel à un prestataire pour la réalisation d'un logiciel, qui a vocation à être construit conjointement avec les équipes d'animation de la ville, pour un usage sur les temps scolaires et périscolaires. Une période de premiers tests est prévue dans les ALSH au cours de l'été prochain.
Ce projet est cohérent avec l'ambition de la collectivité de déployer les nouvelles technologies dans les écoles et d'inscrire tout enfant dans un parcours de citoyenneté. En effet, la connaissance des institutions est de nature à lutter contre les incivilités et l'incivisme.
Laval Agglomération envisage d'apporter son soutien à ce projet. Le Conseil général de la Mayenne s'est également engagé pour un montant de 3 000 €. Il est proposé l'attribution, par la ville de Laval, d'une subvention à cette même hauteur, car ce projet s'inscrit pleinement dans sa compétence éducative. Pour sa part, l'association s'engage à valoriser les compétences et l'action de la ville, dans le cadre des contenus qui seront inscrits dans le logiciel.
Dans le cadre de ce projet, il vous est demandé d'approuver le versement de cette subvention d'un montant de 3 000 € à la Jeune chambre économique.
Marie-Cécile Clavreul : Dans le cadre de ses réflexions en commission, la Jeune chambre économique, partant du constat de la méconnaissance des institutions par les jeunes publics, a proposé la réalisation d’un logiciel et d’un outil éducatif permettant d’appréhender les missions et le fonctionnement des principales institutions présentes sur le territoire (département, ville, agglomération, police, tribunal). Au travers de ce projet, qui sera donc expérimenté et utilisé sur la ville de Laval, il est proposé de verser une subvention de 3 000 € à l’image de ce que le Conseil général et Laval Agglomération feront, également, dans ce dossier.
M. le Maire : Merci. Intervention à nouveau de M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Autant je salue avec enthousiasme une opération comme OFNIJEC, qui intéresse tout le monde et apporte une valeur ajoutée aux animations de la cité, autant je m’oppose à ce que la JCE obtienne 3 000 € de nos impôts pour je cite « un logiciel éducatif destiné à faire connaître aux 8-12 ans, les missions et le fonctionnement des principales institutions présentes sur le territoire ». Je signale que le contribuable paye déjà suffisamment d’impôts pour ce genre d’enseignement qui relève directement de l’Éducation dite Nationale, premier poste du budget de l’État.
79 Conseil municipal du 23 juin 2014
Concernant la lutte contre les incivilités et l’incivisme, je conseille à la JCE, plutôt que d’inventer des logiciels n’intéressant qu’une petite tranche d’âge, d’organiser, sponsorisé par Bygmalion, un chamboule-tout géant, avec de vulgaires boîtes de conserve représentant les différents ténors de l’UMPS mis en examen ces vingt dernières années. Je suis prêt à lui fournir les boîtes de conserve dûment nettoyées, ainsi que les bobines entre autres de Messieurs Ayrault, Juppé, Cambadélis, et Dassault. Ce sera plus drôle, cela ne coûtera rien ou presque aux contribuables, cela intéressera toutes les tranches d’âge et cela réjouira tous ceux qui en ont assez des politiciens qui nous gouvernent si mal depuis tant d’années.
M. le Maire : Bien. Je ne suis pas certain que la Jeune chambre économique soit convaincue.
Y a-t-il d’autres observations ? Je mets aux voix ce soutien apporté à une action permettant de développer l’esprit citoyen chez les enfants de 8 à 12 ans.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE (JCE)
N° S 454 - VQ - 6
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l 'application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que la Jeune chambre économique propose un logiciel éducatif permettant aux enfants d'appréhender les principales institutions locales,
Que la ville de Laval dans le cadre de sa politique éducative entend soutenir cette action,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention de 3 000 € est attribuée à la Jeune chambre économique.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe Gruau) et un conseiller municipal s'étant abstenu (Aurélien Guillot).
M. le Maire : Marie-Cécile Clavreul continue à rapporter pour une demande de subvention pour la dématérialisation des inscriptions aux temps d'activités périscolaires
80 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES INSCRIPTIONS AUX TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) ET DU SUIVI DES FRÉQUENTATIONS
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
La ville de Laval propose des temps d'activités périscolaires (TAP) chaque jour scolaire (hors mercredi), de 15 h 30 à 18 h. Encadrés par des animateurs, éducateurs sportifs, médiateurs culturels, agents de bibliothèques ou intervenants associatifs, ces temps rassemblent au quotidien près de 3 000 enfants.
L'année scolaire a été divisée en cinq cycles (périodes de vacances à vacances). Avant chaque cycle, une fiche d'inscription aux TAP est diffusée à destination des parents, afin qu'ils puissent inscrire leurs enfants aux activités. La ville souhaite développer un logiciel permettant aux parents d'inscrire leurs enfants depuis un portail accessible en ligne. Ceci s'inscrit dans le cadre de la volonté de la ville de développer les démarches d'e-administration.
Ce logiciel facilitera également le suivi des présences au quotidien, sur l'ensemble des sites, pour les référents périscolaires. Il favorisera la communication auprès des parents. Pour ce faire, la collectivité devra s'équiper de tablettes tactiles.
Le coût prévisionnel global de l'opération est estimé à environ 40 000 € en investissement.
Cette opération étant potentiellement éligible à une subvention, notamment dans le cadre des dispositifs proposés par la CAF, il vous est proposé d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour ce projet.
Marie-Cécile Clavreul : La ville de Laval souhaite développer un logiciel permettant aux parents d’inscrire leurs enfants pour les activités sur le temps périscolaire, depuis un portail accessible en ligne, avec une possibilité pour les agents de gérer les inscriptions et leur suivi sur des tablettes tactiles. Le coût de l’investissement est estimé à 40 000 €, 29 000 € pour le logiciel, le reste pour les tablettes. Il est proposé de faire le nécessaire auprès de la CAF pour obtenir une subvention à hauteur d’environ 50 %.
M. le Maire : M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : C’est un peu pénible, mais c’est bientôt terminé. L’année dernière, comme si l’Éducation Nationale n’avait pas assez de problèmes à régler, il a fallu que le gouvernement de M. Ayrault, auquel appartenait notre collègue Guillaume Garot, nous ponde une nouvelle réforme aussi stupide qu’imbécile, aussi ennuyeuse à mettre en place que coûteuse pour le contribuable qui n’en peut plus de payer. Aujourd’hui, alors que cette réforme mériterait d’être jetée aux orties, vous demandez aux Lavallois de donner 40 000 € pour un bidule dont nous pouvons et nous devons nous passer, car la manière dont les choses fonctionnent sans lui n’a rien d’insupportable, ni même de pénible. J’en ai eu la preuve en me renseignant, pas plus tard que la semaine dernière dans mon propre foyer, en consultant un planning d’ateliers que ma femme remplit régulièrement en deux minutes sans se prendre la tête. Je tiens ce document à la disposition de tous ceux qui n’ont pas ou plus d’enfants scolarisés dans une école élémentaire. Il est la preuve que les 40 000 € que vous nous demandez de payer ne présentent aucune utilité, hormis pour le créateur de ce logiciel, bien évidemment.
81 Conseil municipal du 23 juin 2014
En clair, je vous demande d’économiser cette somme très importante qui vous sera très utile pour tenir votre promesse de faire baisser les impôts locaux de 10 %. Car, blague à part, si vous ajoutez ces 40 000 € aux 3 000 € de la JCE et aux 500 € du match de rugby, vous obtenez une économie de 43 500 €. J’avais cru comprendre qu’il fallait serrer les boulons. Voilà une bonne occasion, car ce papier, le premier venu peut le remplir, pas besoin d’un logiciel. Les logiciels éloignent les gens du vrai contact humain. Sincèrement, ces 40 000 € sont du vent ! J’en ai fini avec ce genre de chose.
Marie-Cécile Clavreul : M. Gruau, je voudrais vous faire quelques remarques. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter en commission, mais en tant que parent, je fais comme tous les parents lavallois, je remplis ce formulaire. Il est évident que la gestion de celui-ci n’est pas zéro pour une collectivité, il faut bien sûr en assurer le traitement, la répartition dans les groupes, ce qui a un coût. La dématérialisation d’une gestion peut aussi être un élément de réduction des coûts, c’est une évidence. Par ailleurs, je trouve que les propos utilisés concernant les familles lavalloises et les parents qui remplissent les formulaires papier, sont un peu déplacés.
Jean-Christophe Gruau : Ce qui est déplacé, c’est de demander sans cesse de l’argent aux contribuables, dont les enfants ont tous envie de quitter ce pays. Vous en rendez-vous compte ? Vous ne voyez pas les scandales, un peu partout ! Quand vous demandez aujourd’hui à un jeune qui réussit ce qu’il veut faire, il répond qu’il veut quitter ce pays, parce que le travail est taxé. Il faut montrer l’exemple ! Vous êtes une municipalité de droite, je crois, donc serrez les boulons ! C’est maintenant qu’il faut le faire, sinon vous allez tomber dans le train-train et vous allez demander sans cesse des milliers d’euros pour des choses qui n’en valent pas la peine. Il est normal qu’une personne qui se présentait pour baisser les impôts de 30 % voit rouge devant des sommes pareilles. Voilà ce que je pense.
M. le Maire : Bien. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix cette délibération qui me paraît importante en termes de fonctionnement des services municipaux et d’optimisation des moyens.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES INSCRIPTIONS AUX TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) ET DU SUIVI DES FRÉQUENTATIONS
N° S 454 - VQ - 7
Rapporteur : Marie-Cécile Clavreul
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant l'organisation développée par la ville de Laval sur temps périscolaire, ainsi que l'opportunité de faciliter les démarches d'inscriptions, de même que le suivi des enfants présents,
Que la volonté de la collectivité est de favoriser les démarches d'e-administration,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La dématérialisation des inscriptions aux temps d'activités périscolaires (TAP) et du suivi des fréquentations est approuvée.
82 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles pour le projet de développement d'outils d'inscription et de suivi des présences dans le cadre des temps périscolaires.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à ces effets.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe Gruau).
M. le Maire : Nous allons maintenant passer aux questions de la commission attractivité et développement.
*
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
M. le Maire : Samia Soultani-Vigneron va vous présenter huit délibérations relatives à la signature de protocoles transactionnels avec les commerçants de la place de la Trémoille et du quartier de cette place.
RAPPORT
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Après 23 mois de travaux, l'aménagement de l'esplanade de la Trémoille s'est achevé à la fin novembre 2013.
Pendant cette période, malgré toutes les précautions et mesures prises, les travaux ont pu être source de perturbations pour l'activité des entreprises commerciales et se traduire éventuellement par des pertes d'exploitation. Ces préjudices sont susceptibles de faire l'objet d'indemnisations dans les conditions et le respect des principes de la jurisprudence administrative relative à la réparation des dommages de travaux publics.
C'est à ce titre que le conseil municipal, par délibération en date du 16 décembre 2013, s'est engagé sur la mise en place d'une procédure amiable d'indemnisation visant à la conclusion de transactions en application des dispositions de l'article 2044 du code civil, ainsi que sur la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable.
20 commerçants ont déposé un dossier de demande d'indemnisation auprès de la ville de Laval, dossier composé notamment de justificatifs comptables et fiscaux suffisants et attestés. La commission a instruit 8 dossiers au cours des séances de travail qui se sont tenues le 19 mars 2014 et le 26 mars 2014.
83 Conseil municipal du 23 juin 2014
Les travaux de la commission se sont déroulés dans le cadre défini ci-après :
Le principe général de l'indemnisation
Le montant de l'indemnisation est établi sur le constat de la marge perdue, et selon la zone dans laquelle se situe l'établissement commercial, un coefficient multiplicateur à la marge perdue est appliqué.
La méthode de vérification de la demande
Une méthode globalement favorable :
Le pourcentage de la marge brute correspond à la moyenne des années 2011 à 2013 et le mois le plus favorable en 2011 ou 2012 est retenu.
Pour 2012 : les références sont les données mensuelles CA 2011.
Pour 2013 : les données les plus favorables des CA 2011 et 2012 sont retenues. Les données sectorielles, les frais financiers et les autres dépenses induites sont exclues du mode de calcul.
Les calculs se font sur les mois entiers.
En cas de résultat supérieur au montant demandé par le commerçant, c'est ce dernier qui est retenu.
La règle de calcul
Elle est définie de la façon suivante : A (Assiette = rattrapage CA) X marge brute X coefficient indemnisation.
Les périodes de perturbations
Un relevé précis de la nature des travaux, de leur phasage calendaire et de leur zonage, effectué par les services techniques de la collectivité a permis d'imputer à chaque établissement une ou des périodes de perturbations durant laquelle (lesquelles) l'activité des établissements a été susceptible de subir un préjudice.
Les secteurs de perturbations au sein du périmètre
Le zonage selon la proximité ou non des établissements aux travaux au sein duquel le coefficient d'indemnisation défini ci-après s'applique est arrêté comme suit :
zone 1 : 20%
place de la Trémoille
rue des Orfèvres du n° 1 au n° 9
rue Charles Landelle
rue Pauline et Daniel Oehlert
zone 2 : 10%
rue du Pin Doré
rue des Déportés du n° 14 au n° 22 côté pair et du n° 23 au n° 45 côté impair rue de la Trinité
place Saint Tugal
rue des Orfèvres du n° 10 au n° 15
zone 3 : 0%
Grande Rue
rue des Déportés du n° 2 au n° 12 côté pair et du n ° 1 au n° 21bis côté impair
84 Conseil municipal du 23 juin 2014
La commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille a examiné les demandes suivantes :
- SARL R.I GAMES, domiciliée 41 rue des Déportés,
- entreprise A L'OMBRE DU SAULE, domiciliée 7 place de la Trémoille, - EURL Bouquin'Bulles, domiciliée 9 rue des Orfèvres,
- entreprise TENDANCE, domiciliée 20 rue des Déportés,
- SARL de la TRÉMOILLE, enseigne Le Salon de Nathalie, domiciliée 3 rue Charles Landelle, - SARL HIFIMAGE, domiciliée 13 bis rue Charles Landelle,
- SARL MOÏSE DERVAL (Le Fournil de la Cathédrale), domiciliée 17 rue Charles Landelle, - SARL LA MAISON SUR LA PLACE, domiciliée 26 place Saint Tugal.
La commission d'indemnisation à l'amiable a constaté les préjudices et estimé qu'il y avait lieu de les indemniser. Le tableau ci-dessous récapitule la situation des demandeurs et présente le montant d'indemnité après avis de la commission.
Nom du commerce Adresse Périodes à indemniser Montant d'indemnité
proposé
PLAY IN GAMES 41 rue des Déportés 53000 Laval - du 08/07/2013 au 06/09/2013 7 800,00 €
A L'OMBRE
DU SAULE
7 place de la Trémoille
53000 Laval
- du 24/10/2012 au 25/10/2012
- du 02/01/2013 au 12/04/2013
- du 04/05/2013 au 05/05/2013
- du 27/05/2013 au 06/09/2013
5 690,00 €
BOUQUIN'BULLES 9 rue des Orfèvres 53000 Laval
- du 14/10/2012 au 18/01/2013
- du 24/04/2013 au 28/05/2013
- le 13/06/2013
- le 19/06/2013
- du 8/07/2013 au 06/09/2013
- du 09/09/2013 au 11/10/2013
6 000,00€
TENDANCE 20 rue des Déportés 53000 Laval - du 08/07/2013 au 06/09/2013 8 100,00 €
LE SALON
DE NATHALIE
3 rue Charles Landelle
53000 Laval
- du 14/10/2012 au 18/01/2013
- du 11/02/2013 au 06/09/2013 13 248,00 €
HIFIMAGE
13 bis rue Charles
Landelle
53000 Laval
- du 11/02/2013 au 06/03/2013
- du 08/07/2013 au 06/09/2013 15 300,00 €
LE FOURNIL
DE LA CATHÉDRALE
17 rue Charles
Landelle
53000 Laval
- du 11/02/2013 au 06/03/2013
- du 08/07/2013 au 06/09/2013 19 600,00 €
LA MAISON
SUR LA PLACE
26 place Saint Tugal
53000 Laval - du 08/07/2013 au 06/09/2013 6 100,00 €
Total indemnisations 81 838,00 €
Il vous est donc proposé d'approuver le montant des indemnisations d'une part et les protocoles transactionnels, d'autre part.
85 Conseil municipal du 23 juin 2014
Samia Soultani-Vigneron : Merci, Monsieur le Maire. Voilà l’exemple de dossiers signés d’une gestion tellement irréprochable de l’ancienne majorité que la ville se retrouve, aujourd’hui, contrainte de payer des indemnités aux commerçants, en l’occurrence ceux de la place de la Trémoille, suite aux travaux qui ont duré pratiquement deux années et qui ont engendré de nombreux préjudices, notamment des pertes d’exploitation qui ont amené le conseil municipal du 16 décembre 2013 à créer une commission d’indemnisation à l’amiable qui a concerné 20 commerçants. Huit dossiers ont été traités selon un certain nombre de règles citées dans ce rapport, notamment la méthode de vérification de la demande d’indemnisation qui est basée sur une méthode globalement favorable aux commerces, qui tient compte de la marge brute correspondant à la moyenne des années 2011 à 2013, le mois le plus favorable en 2011 ou 2012 ayant été retenu par cette commission. Pour l’année 2012, les références sont les données mensuelles du CA 2011. Pour 2013, les données les plus favorables des CA 2011 et 2012 ont été retenues. La règle de calcul est présentée, également, dans ce rapport et tient compte de la marge brute et du rattrapage CA (chiffre d'affaires), ainsi que d’un coefficient d’indemnisation calculé sur la base de la zone concernée par cette indemnisation. Trois zones ont été déterminées : une zone 1 qui permet de bénéficier d’un indice d’indemnisation de 20 %, une zone 2, de 10 %, et une zone 3 de 0 %.
Ces calculs ont également tenu compte de la période à indemniser. Ces périodes sont présentées dans le tableau qui vous donne les huit dossiers traités par la commission, qui concernent donc huit commerces, pour un total d’indemnisation de 81 838 €.
Il vous est donc proposé, ce soir, d’approuver ce montant d’indemnisation, d’une part, et les protocoles transactionnels qui lui sont liés, d’autre part.
Une autre série d’indemnisation, avec les 12 autres dossiers, sera traitée lors d’un prochain conseil municipal.
M. le Maire : Eu égard à la situation difficile d’un certain nombre de commerces dans le centre-ville de Laval, nous n’avons, en effet, pas souhaité prendre de retard et ce dossier a donc été traité de façon prioritaire parmi tous les dossiers prioritaires. Le 10 juillet, lors de la prochaine séance du conseil municipal, le dossier sera définitivement soldé, si vous en décidez ainsi. M. Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Juste une précision. Là-aussi, je rappelle qu’il faut que l’ensemble des travaux soient terminés pour qu’une commission puisse se réunir. Par rapport aux propos de Mme Soultani qui a semblé sous-entendre qu’il y avait eu des gênes pendant deux ans, la réalité va à l’encontre de ces déclarations. Quant à la procédure d’indemnisation, elle fait partie de tout projet lourd, et c’est heureux, dans la mesure où même si nous considérons que ces aménagements sont à forte valeur ajoutée pour les commerces, une fois la réalisation de ces projets terminée, il nous paraît indispensable de mettre en place ce type de protocoles transactionnels qui font partie du code général des collectivités territoriales.
Je ne vous engage pas, aujourd’hui, à exprimer le fait que vous ne pratiquerez jamais ce genre de protocoles dans les travaux que vous souhaiterez mener pendant les six prochaines années.
86 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : Ce n’est pas ce qu’a voulu dire Mme Soultani-Vigneron, et vous le savez très bien. Elle a simplement voulu dire deux choses : premièrement, que les travaux avaient été conduits sur une durée anormalement longue, et deuxièmement, elle a déploré – comme je le fais également – l’absence de concertation en temps utile avec les commerçants concernés. Voilà ce qu’elle a voulu dire.
Jean-Christophe Boyer : Vingt-trois réunions : record à battre.
M. le Maire : Elles n’ont pas été très utiles, semble-t-il. Le coût total de cette opération, pour les indemnisations, sera de l’ordre de 160 000 €. Je le précise pour ceux qui se poseraient la question.
Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Je vais mettre aux voix, commerce par commerce.
Pour la première, s’agissant du commerce PLAY IN GAMES, il est proposé une indemnisation de 7 800 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL R.I GAMES
N° S 454 - AD - 1
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par la SARL R.I GAMES,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 26 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de la SARL R.I GAMES, représentée par Martial HAIRIE, gérant,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
87 Conseil municipal du 23 juin 2014
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL R.I GAMES est fixé à la somme de sept mille huit cents euros (7 800 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL R.I GAMES est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Pour l'entreprise À l'Ombre du Saule, il est prévu une indemnisation de 5 690 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - ENTREPRISE A L'OMBRE DU SAULE
N° S 454 - AD - 2
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par l'entreprise A L'OMBRE DU SAULE,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 19 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de l'entreprise A L'OMBRE DU SAULE représentée par Céline GUYARD, chef d'entreprise,
88 Conseil municipal du 23 juin 2014
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de l'entreprise A L'OMBRE DU SAULE est fixé à la somme de cinq mille six cent quatre-vingt-dix euros (5 690 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et l'entreprise A L'OMBRE DU SAULE est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Pour Bouquin'Bulles, l'indemnisation sera de 6 000 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - EURL BOUQUIN'BULLES
N° S 454 - AD - 3
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par l'EURL BOUQUIN'BULLES,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 19 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
89 Conseil municipal du 23 juin 2014
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de l'EURL BOUQUIN'BULLES représentée par Bernard LEFEUVRE, gérant,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de l'EURL BOUQUIN'BULLES est fixé à la somme de six mille euros (6 000 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et l'EURL BOUQUIN'BULLES est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Pour le commerce Tendance, rue des Déportés, l'indemnisation sera de 8 100 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - ENTREPRISE TENDANCE
N° S 454 - AD - 4
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
90 Conseil municipal du 23 juin 2014
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par l'entreprise TENDANCE,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 26 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de l'entreprise TENDANCE, représentée par Sylvaine MORICE, chef d'entreprise,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de l'entreprise TENDANCE est fixé à la somme de huit mille cents euros (8 100 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et l'entreprise TENDANCE est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Le Salon de Nathalie (Sarl de la Trémoille) percevra une indemnisation de 13 248 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL DE LA TRÉMOILLE
N° S 454 - AD - 5
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
91 Conseil municipal du 23 juin 2014
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par la SARL DE LA TRÉMOILLE,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 19 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de la SARL DE LA TRÉMOILLE, représentée par Nathalie LELIÈVRE, gérante,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL DE LA TRÉMOILLE est fixé à la somme de treize mille deux cent quarante-huit euros (13 248 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL DE LA TRÉMOILLE est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Le commerce Hifimage en haut de la rue Charles Landelle, aura une indemnisation de 15 300 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
92 Conseil municipal du 23 juin 2014
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL HIFIMAGE
N° S 454 - AD - 6
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par la SARL HIFIMAGE,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 26 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de la SARL HIFIMAGE, représentée par Jean-Françoise PARMENTIER, gérant,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL HIFIMAGE est fixé à la somme de quinze mille trois cents euros (15 300 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL HIFIMAGE est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
93 Conseil municipal du 23 juin 2014
M. le Maire : La boulangerie Le Fournil de la Cathédrale aura une indemnisation de 19 600 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL MOÏSE DERVAL
N° S 454 - AD - 7
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par la SARL MOÏSE DERVAL,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 26 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de la SARL MOÏSE DERVAL, représentée par Moïse DERVAL, gérant,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL MOÏSE DERVAL est fixé à la somme de dix neuf mille six cents euros (19 600 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL MOÏSE DERVAL est approuvé.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
94 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Et enfin, la Maison sur la Place, place Saint Tugal, percevra une indemnisation de 6 100 €. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL LA MAISON SUR LA PLACE
N° S 454 - AD - 8
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 approuvant le budget primitif 2012 et son rapport de présentation relatif notamment aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative au processus d'indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille et à la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par la SARL LA MAISON SUR LA PLACE,
Vu l'avis rendu par la commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réunie en séance le 26 mars 2014 concluant à l'existence d'un préjudice,
Considérant que les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille réalisés entre le 9 janvier 2012 et le 30 novembre 2013 ont entraîné des perturbations dans l'activité de la SARL LA MAISON SUR LA PLACE, représentée par Jocelyne LISSILOUR et Catherine ORY, co- gérantes,
Que cette diminution de marge brute a le caractère d'un dommage anormal et spécial,
Qu'il convient de fixer le montant correspondant à la réparation de ce préjudice,
Qu'il est nécessaire, pour ce faire, de procéder à la passation d'un protocole transactionnel,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL LA MAISON SUR LA PLACE est fixé à la somme de six mille cent euros (6 100 €).
Article 2
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL LA MAISON SUR LA PLACE est approuvé.
95 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Didier Pillon pour une convention avec l'Agence départementale Mayenne Culture.
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'AGENCE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE MAYENNE CULTURE POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "LA BANDE DU TABOU" DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES NUITS DE LA MAYENNE
Rapporteur : Didier Pillon
Dans le cadre du festival des Nuits de la Mayenne, l'agence culturelle départementale Mayenne Culture propose la représentation du spectacle " La Bande du Tabou " par la compagnie Narcisse. Cette comédie musicale fait revivre le jazz, le be-bop et donne l'espoir d'un monde d'après-guerre meilleur.
Ce spectacle sera présenté le jeudi 24 juillet 2014, à 21 h 30, au lycée Ambroise Paré de Laval.
En contrepartie, l'agence culturelle départementale Mayenne Culture demande le concours de la ville de Laval à la réalisation de cette représentation, par la fourniture de personnel technique et de matériels estimée à 5 883,12 euros TTC et, en cas d'intempéries, la mise à disposition de la salle polyvalente valorisée à 3 727,45 euros TTC.
En conséquence, il convient d'approuver le partenariat avec l'agence culturelle départementale Mayenne Culture pour l'organisation de ce spectacle et d'autoriser le maire à signer la convention correspondante.
Didier Pillon : Il s’agit, Monsieur le Maire, de financer et de participer aux Nuits de la Mayenne. Chaque année, un spectacle est donné à Laval, généralement au lycée Ambroise Paré, parce que les conditions d’accueil y sont très bonnes. Il nous est proposé de participer à cette représentation organisée par l’agence Mayenne Culture, à hauteur de 5 883,12 €. Malheureusement, et nous ne le souhaitons pas, il convient de prévoir en cas d’intempéries seulement, la mise à disposition de la salle polyvalente, valorisée à hauteur de 3 727,45 €. Nous vous demandons de signer ce partenariat, ainsi que la convention jointe.
M. le Maire : Y a-t-il des demandes d’information, des interventions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
96 Conseil municipal du 23 juin 2014
CONVENTION AVEC L'AGENCE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE MAYENNE CULTURE POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "LA BANDE DU TABOU" DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES NUITS DE LA MAYENNE
N° S 454 - AD - 9
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que, dans le cadre du festival des Nuits de la Mayenne, l'agence culturelle départementale Mayenne Culture propose la représentation du spectacle "La Bande du Tabou", à Laval, le jeudi 24 juillet 2014,
Que la ville de Laval souhaite apporter son concours à la réalisation de cette représentation par la mise à disposition de personnel, de matériel et de la salle polyvalente, le cas échéant,
Qu'il convient de signer une convention entre la ville de Laval et l'agence culturelle départementale Mayenne Culture afin de définir les conditions de ce partenariat,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval et l'agence culturelle départementale Mayenne Culture relatif à l'organisation du spectacle " La Bande du Tabou ", donné à Laval, le 24 juillet 2014, au lycée Ambroise Paré est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'agence culturelle départementale Mayenne Culture, ainsi que tout document nécessaire à l'organisation de ce spectacle.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : M. Philippe vallin, maintenant, pour des demandes de subventions pour la bibliothèque Albert Legendre et la médiathèque de Saint-Nicolas.
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D'AUTOMATES DE PRÊT ET DE RETOUR À LA BIBLIOTHÈQUE ALBERT LEGENDRE ET LA MÉDIATHÈQUE DE SAINT-NICOLAS
Rapporteur : Philippe Vallin
La ville de Laval souhaite s'engager en 2014 dans une opération de modernisation de son service lecture publique, en installant dans ses bibliothèques des automates de prêt et retour.
97 Conseil municipal du 23 juin 2014
Cette opération comprend un ré-équipement des collections en étiquettes "intelligentes", suivant la technologie d'identification par radiofréquence RFID, l'installation à la bibliothèque Albert-Legendre et à la médiathèque de Saint-Nicolas d'automates de prêt et de retour, ainsi qu'un réaménagement partiel des espaces d'accueil sur ces deux sites.
L'objectif recherché est une amélioration du service rendu au public, avec une autonomie et une confidentialité accrues des usagers pour leurs emprunts, et un recentrage d'activités du personnel sur les fonctions d'accueil, de médiation et de valorisation des collections.
La ville de Laval souhaite solliciter l'aide de l’État, au titre du concours particulier créé au sein de la dotation globale de décentralisation en faveur des bibliothèques municipales.
Le budget de ce projet s'élève à 70 000 €.
M. le Maire : Merci. Oui, M. Guillot.
Aurélien Guillot : Je ne suis pas contre ce projet en soi, je voulais simplement savoir si la municipalité prenait l’engagement de maintenir le même niveau d’effectifs à la bibliothèque, que vous n’alliez pas utiliser ces bornes de prêt pour en profiter pour réduire le personnel, et qu’il s’agira bien d’un recentrage d’activités du personnel sur d’autres fonctions.
M. le Maire : Je voudrais vous rassurer, ces équipements seront mis en place à la demande du personnel. Ce n’est absolument pas incompatible avec le statut et la condition des personnels qui y travaillent. Ils le souhaitent, si cela peut vous rassurer.
Aurélien Guillot : Mais sur les niveaux d’effectifs ?
M. le Maire : Concernant les niveaux d'effectifs, il n’y a pas d’évolution de prévue. Je suppose que dans votre esprit, ce serait une réduction d’effectifs dont vous avez peur. Ce n’est pas prévu pour l’instant, mais je vais demander à Didier Pillon, qui suit ses questions, de répondre.
Didier Pillon : Il s’agit d’un dossier qui était déjà engagé par la précédente municipalité, c'est déjà le premier point. Je voulais signaler, c'est que nous ne faisons que continuer certaines actions qui peuvent être bonnes. Attention donc à ce que l’on dit !
Le deuxième point est que cela permet, en effet, au personnel présent de faire autre chose qu’un travail répétitif d’échange des livres. Comme l’a dit le maire, ils sont plutôt demandeurs, et cela va leur permettre de réaliser d’autres missions, notamment d’accompagnement et d’accueil. Voilà pourquoi ces machines sont parfaitement utiles, en évitant un travail répétitif qui ne permet pas la valorisation des agents.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Je mets aux voix.
98 Conseil municipal du 23 juin 2014
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D'AUTOMATES DE PRÊT ET DE RETOUR À LA BIBLIOTHÈQUE ALBERT LEGENDRE ET LA MÉDIATHÈQUE DE SAINT-NICOLAS
N° S 454 - AD - 10
Rapporteur : Philippe Vallin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite s'engager en 2014 dans une opération de modernisation de son service lecture publique, en installant dans ses bibliothèques des automates de prêt et retour,
Que pour sa réalisation, il convient de ré-équiper les collections en étiquettes "intelligentes", suivant la technologie d'identification par radiofréquence RFID, d'installer à la bibliothèque Albert-Legendre et à la médiathèque de Saint-Nicolas des automates de prêt et de retour, ainsi que de réaménager partiellement les espaces d'accueil sur ces deux sites,
Que ce programme peut bénéficier de subventions de l’État, au titre du concours particulier créé au sein de la dotation globale de décentralisation en faveur des bibliothèques municipales,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet de modernisation des bibliothèques par la mise en place d'automates de prêt et de retour est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’État et des autres partenaires et de signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à lancer les travaux nécessaires à la mise en place des automates, à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et à signer tout document relatif à aux travaux.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Didier Pillon pour une dénomination de voies dans le lotissement Le Gros Chêne, dans le quartier du Tertre.
RAPPORT
DÉNOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT LE GROS CHÊNE
Rapporteur : Didier Pillon
Deux nouvelles voies, dans la zone du lotissement Le Gros Chêne, ont été créées à partir de la rue
99 Conseil municipal du 23 juin 2014
de l'Abbé Pierre.
Les voies proches ont déjà fait l'objet de dénominations liées à des personnalités locales, nationales, religieuses ou témoignant d'un engagement humaniste.
Afin de respecter cette thématique et de répondre aux demandes des associations luttant contre la misère et des engagements de la ville de Laval, il est proposé que l'une des voies nouvelles puisse être baptisée « rue du Père Joseph Wresinski » fondateur d'ATD Quart Monde et que l'autre puisse être dénommée « allée Mère Térésa ».
Fils d'un mécanicien polonais et d'une institutrice espagnole émigrés, Joseph Wresinski, né en 1917, a été ordonné prêtre en 1946. Il a fondé, en 1957, ATD Quart Monde qui est vite devenu un mouvement international. Le père Joseph meurt le 14 février 1988. Ses funérailles ont été célébrées en la cathédrale de Notre Dame de Paris, sous la présidence du Cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris.
Mère Teresa, née le 26 août 1910 à Üsküb, décédée le 5 septembre 1997 à Calcutta, Inde, est une religieuse catholique albanaise, de nationalité indienne, surtout connue pour son action personnelle caritative et la fondation d'une congrégation de religieuses, les Missionnaires de la Charité. Mère Teresa est béatifiée le 19 octobre 2003, à Rome, par le pape Jean-Paul II.
Didier Pillon : Il s’agit de donner deux noms à des allées dans un nouveau lotissement, qui sont extrêmement importantes et ne sont pas de toutes petites voies de circulation. Cela explique pourquoi il est proposé, pour rester dans la thématique choisie dans ce lotissement de noms de personnes ayant travaillé dans l’engagement humaniste, de continuer à le faire, pour une voie nouvelle – la rue du « Père Joseph Wresinski », fondateur d’ATD Quart-Monde – et pour l’autre, « l’allée Mère Térésa ». Je précise que cette allée est extrêmement importante et quelle rejoint la rue du Père Joseph Wresinki. Il ne s’agit pas de Français, mais ce sont des gens qui sont très humanistes.
M. le Maire : M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Monsieur le Maire, je me félicite… (propos hors micro)
M. le Maire : Je mets donc aux voix le projet de dénomination, «Père Joseph Wresinski » et « Mère Térésa ». Qui est contre ? Qui s’abstient ?
DÉNOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT LE GROS CHÊNE
N° S 454 - AD - 11
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que deux rues du lotissement Le Gros Chêne ne sont pas dénommées,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
100 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 1er
La voie menant à la rue de l'Abbé Pierre est dénommée rue Père Joseph Wresinski (1917-1988).
Article 2
La voie menant à la rue du Père Joseph Wresinski est dénommée allée Mère Térésa (1910-2003).
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Claude Gourvil et Aurélien Guillot).
M. le Maire : Dénomination de voies dans le lotissement les Jardins d'Hélios, toujours au Tertre.
RAPPORT
DÉNOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT LES JARDINS D'HÉLIOS AU TERTRE
Rapporteur : Didier Pillon
Cinq nouvelles voies dans la zone du Tertre (Les Jardins d'Hélios) ont été créées à partir de la rue de l'Abbé Pierre.
Les voies proches ont déjà fait l'objet de dénominations liées à des personnalités locales, nationales, de la résistance ou témoignant d'un engagement humaniste.
Afin de respecter cette thématique, il est proposé que la voie nouvelle principale puisse être baptisée "rue Marie-Léonide Masseron" et que les impasses puissent être dénommées "impasse Raoul Gaumé", "impasse Albert Jacquard", "impasse Raphaël Élizé" et "impasse Sophie Scholl".
Marie-Léonide Masseron est née le 16 novembre 1855 à Laval et décédée le 24 février 1926 à Laval. Elle fût la directrice de l'hôpital auxiliaire en 14-18, présidente du comité de Laval des Dames Françaises et titulaire, le 27 décembre 1917, de la médaille d'honneur en vermeil des épidémies en sa qualité de directrice de l'hôpital auxiliaire 204.
Raoul Gaumé, né en 1887, décédé en 1967, fût droguiste, chevalier du mérite commercial et du mérite social, président du service médico-social inter-entreprises de la Mayenne, vice-président de la caisse de retraite Anjou-Mayenne. Avec l'aide du docteur Gougeon, il a instauré la médecine du travail en Mayenne.
Albert Jacquard, né le 23 décembre 1925 à Lyon, et mort à Paris le 11 septembre 2013, est un chercheur et essayiste français. Spécialiste de génétique des populations, il a été directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques et membre du Comité consultatif national d'éthique. Président d'honneur de l’association Droit au logement et du Comité radicalement anticorrida, il est aussi membre du comité de parrainage de la Coordination française pour la décennie de la culture de paix et de non-violence.
Raphaël Élizé, homme politique français, né le 4 février 1891 au Lamentin (Martinique) et mort à Buchenwald le 9 février 1945. En 1929, il devient le premier maire noir de France, élu à Sablé-sur-Sarthe. Il réalisa, pour la ville de Sablé-sur-Sarthe, quelques projets : la cantine communale, le terrain de football et la première piscine homologuée de l'ouest. Affecté au 36ème régiment d'infanterie coloniale, il sert comme soldat puis comme vétérinaire, son courage lui valant
101 Conseil municipal du 23 juin 2014
la Croix de Guerre. Déporté à Buchenwald le 17 janvier 1944, il sera grièvement blessé lors d'un bombardement le 9 février 1945 où il décédera.
Sophie Scholl, née le 9 mai 1921 à Forchtenberg, et exécutée le 22 février 1943 à Munich. Résistante allemande de la Seconde Guerre Mondiale et l'un des piliers du réseau de la Rose Blanche. En Allemagne, de nombreuses écoles portent le nom de Sophie et Hans Scholl. Un prix littéraire « le prix frère et sœur Scholl » a aussi été créé en 1980.
Didier Pillon : Il s’agit, toujours, de garder une thématique – c’est important dans les lotissements qu’il puisse y avoir des points communs entre les noms donnés aux rues – avec des personnalités aussi bien locales que nationales, qui ont travaillé soit pour la Résistance, soit pour un engagement humaniste. Il vous est proposé d’accorder les noms à des rues et des impasses pour Marie-Léonide Masseron, je ne détaille pas sa biographie, sachez simplement qu’elle est née à Laval et qu’elle a été directrice de l’hôpital pendant la guerre 1914-1918, et Raoul Gaumé, qui est aussi Lavallois et qui a travaillé au service médico-social des entreprises de la Mayenne. Il a instauré la médecine du travail. Je ne vous ferai pas l’affront de vous présenter davantage le professeur Albert Jacquard, grand spécialiste de la génétique des populations. Je vous parlerai, également, de Raphaël Élizé qui est le premier maire de couleur, né en France en 1891. Enfin, nous terminerons par Sophie Scholl, résistante allemande qui a été très active. Voici les noms proposés pour ces voies principales qui relient la rue de l’Abbé Pierre, dont vous avez le détail et le plan dans la délibération.
M. le Maire : Merci. Yan Kiessling.
Yan Kiessling : Je suis très heureux de ces dénominations et notamment de la mise en exergue des personnalités féminines, qui manque cruellement dans nos villes. De très nombreux hommes ont trop souvent été honorés, en oubliant de le faire pour des femmes présentes dans notre histoire. Cependant, la dernière dénomination de « Sophie Scholl » me gêne un tout petit peu, dans le sens où cette résistante allemande ne peut pas être dissociée de son frère, Hans, qui est lui aussi une des figures marquantes de la résistance au nazisme en Allemagne. Je souhaiterais vraiment que l’on puisse garder, à l’image de ce qui est toujours honoré en République Fédérale, les deux noms ensemble, c’est-à-dire le frère et la sœur qui se sont battus et qui ont créé ensemble le mouvement de la Rose Blanche.
M. le Maire : J’entends votre remarque qui figurera au procès-verbal. Je vous propose de prendre le temps et de ne pas décider maintenant de rajouter un nom qui n’a pas été instruit par une commission et qui n’a pas fait l’objet des vérifications d’usage. Je pense que tout ce que vous nous dites est exact, je n’ai aucune raison d’en douter, mais je vous propose de reporter le vote pour la dernière…
Yan Kiessling : Si vous le souhaitez, reportez-vous simplement à la philatélie allemande, et vous verrez qu’à chaque fois, le nom d’Hans et de Sophie sont liés.
M. le Maire : Le prochain conseil municipal se tiendra le 10 juillet et entérinera cette modification que vous souhaitez. M. Gourvil.
102 Conseil municipal du 23 juin 2014
Claude Gourvil : Je voudrais, à mon tour, exprimer un regret. Je reprends les termes de Didier Pillon, « accorder à quelques personnalités éminentes, le nom d’une voie ». Je regrette que l’on associe seulement une impasse à Albert Jacquard, qui est une figure intellectuelle éminente de la deuxième moitié du 20ème siècle qui a dépassé, et de loin, sa spécialité de la génétique, notamment des populations, en marquant vraiment, culturellement et socialement, la fin du 20ème siècle, voire le début de ce 21ème siècle, notamment grâce à ses engagements en faveur des plus faibles et, vous l’avez rappelé dans le rapport, fort heureusement, en étant président d’honneur de l’association Droit Au Logement. Je pense que ce n’est pas lui rendre grâce à la hauteur de son engagement que de lui consacrer seulement une impasse, lui qui nous a apporté, finalement, la lumière et des perspectives pour les générations à venir.
M. le Maire : M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Nous ne pouvons pas entrer dans des considérations pareilles. Si nous commençons à dire qu’untel mérite l’impasse, l’avenue, la rue, etc., nous n’allons pas nous en sortir. Albert Jacquard, personne ne nous dit que l'on en parlera encore dans dix ans. C’est une personnalité médiatique qui a voté Mélenchon, très appréciée par les médias, qui a également voté pour Mérieux aux élections régionales à Lyon. Ce n’est pas un type fantastique du tout. Quant à Droit Au Logement, si vous avez trop de place chez vous, accueillez tout le monde, faites-le, plutôt que de mettre des plaques de rue ! Ouvrez vos maisons et dites aux gens de venir habiter chez vous. Là, vous serez fidèle à Albert Jacquard, car personnellement, je suis contre l’attribution d’une rue à ce dernier.
M. le Maire : Yan Kiessling.
Yan Kiessling : Ce n’est pas le nom d’Albert Jacquard qui pose problème, mais le mot « impasse ». J’habite moi-même dans une impasse qui s’appelle une allée. Il serait mieux de la nommer « allée Albert Jacquard » et que toutes les impasses soient renommées « allées ».
M. le Maire : Le problème, c'est que nous savons qu'une impasse ne conduit nulle part.
Je mets aux voix la délibération concernant Marie-Léonide Masseron, Raoul Gaumé, Albert Jacquard et Raphaël Élizé, étant précisé que le 10 juillet, nous reverrons l’appellation de « Sophie et Hans Scholl. »
DÉNOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT LES JARDINS D'HÉLIOS AU TERTRE
N° S 454 - AD - 12
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant qu'une rue principale et quatre impasses de la zone du Tertre, les jardins d'Hélios ne sont pas dénommées,
103 Conseil municipal du 23 juin 2014
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La voie principale menant à la rue de l'Abbé Pierre est dénommée rue Marie-Léonide Masseron (1855-1926).
Article 2
L'impasse menant à la rue Marie-Léonide Masseron est dénommée impasse Raoul Gaumé (1887-1967).
Article 3
L'impasse menant à la rue Marie-Léonide Masseron est dénommée impasse Albert Jacquard (1925-2013).
Article 4
L'impasse menant à la rue Marie-Léonide Masseron est dénommée impasse Raphaël Élizé (1891-1945).
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe Gruau).
M. le Maire : Jean-Jacques Perrin va présenter la délibération sur le mandat spécial.
RAPPORT
MANDAT SPÉCIAL
Rapporteur : en l'absence de Josiane Derouet
Jean-Jacques Perrin expose :
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au conseil municipal de déterminer, par délibération, les mandats ainsi confiés et leurs titulaires.
Les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport peuvent ainsi être remboursés aux frais réels, sur présentation d'un état de frais par les élus bénéficiaires, étant entendu que la ville veille à obtenir les tarifs les plus avantageux (réservation Internet, réservation au plus tôt, etc).
Au titre de l'année 2014, sont notamment prévus des déplacements en Grande-Bretagne, à Boston ; en Allemagne, à Mettmann ; au Burkina Faso à Garango, Boussouma, Niaogho et Komtoega ; au Québec à Laval ; en Bulgarie, à Lovetch ; en Espagne, à Gandia et en Roumanie, à Suceava.
104 Conseil municipal du 23 juin 2014
S'ajoutent à ces déplacements, les voyages en métropole liés à des réunions avec Cités unies France ou d'autres partenaires œuvrant en matière de jumelage ou de coopération décentralisée.
Au regard de ces dispositions, il vous est proposé de confier un mandat spécial aux élus amenés à se déplacer à l'étranger dans le cadre des relations entretenues par la ville de Laval avec des autorités locales étrangères, tant au titre des jumelages, que de la coopération avec ces dernières.
Jean-Jacques Perrin : Selon le respect des règles législatives concernant les déplacements des conseillers municipaux, maire et adjoints, le code des collectivités territoriales prévoit le remboursement de ces frais. Les frais de séjour auxquels il est fait allusion sont ceux concernant les jumelages de Laval avec la Grande-Bretagne, Boston, Mettmann, Garango, et tous ceux qui sont cités ici. Il est prévu, pour 2014, un certain nombre de ces déplacements. Il vous est donc proposé de confier un mandat spécial à ces conseillers municipaux, adjoints au maire et maire, amenés à se déplacer à l’étranger dans le cadre de ces relations, tant au titre du jumelage que des coopérations avec les villes citées.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
MANDAT SPÉCIAL
N° S 454 - AD - 13
Rapporteur : en l'absence de Josiane Derouet
Jean-Jacques Perrin expose :
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-18, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2,
Vu l'arrêté du maire n° 51/14 du 18 avril 2014, por tant délégation de fonctions à Josiane Derouet dans les domaines des relations internationales et de la coopération,
Considérant que l'action de la ville de Laval, dans le cadre des jumelages et de la coopération décentralisée, implique annuellement des déplacements à l'étranger,
Que les frais occasionnés par ces déplacements peuvent faire l'objet d'un remboursement dans le cadre d'un mandat spécial,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal décide de donner mandat spécial au maire et à Josiane Derouet, conseillère municipale en charge des relations internationales et de la coopération, pour représenter la ville de Laval à l'occasion des échanges organisés entre la ville et des autorités locales étrangères, dans le cadre des jumelages et de la coopération avec ces dernières.
Au titre de l'année 2014, sont notamment prévus des déplacements en Grande-Bretagne, à Boston ; en Allemagne, à Mettmann ; au Burkina Faso, à Garango, Boussouma, Niaogho et Komtoega ; au Québec à Laval ; en Bulgarie, à Lovetch ; en Espagne à Gandia et en Roumanie, à Suceava.
105 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 2
En cas d'empêchement du maire ou de la conseillère municipale en charge des relations internationales et de la coopération dans leur mission de représentation de la ville à l'étranger ou en métropole, ils pourront être représentés par un élu du conseil municipal.
Article 3
Les bénéficiaires de ce mandat spécial peuvent prétendre, pour les frais de séjour (hébergement et restauration) et de transport, à un remboursement aux frais réels, sur présentation d'un état de frais accompagné de justificatifs. Le remboursement se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu(e) et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Didier Pillon, pour le festival la Face des étoiles 2014.
RAPPORT
FACE DES ÉTOILES 2014
Rapporteur : Didier Pillon
Comme chaque année, la ville de Laval souhaite faire de l'été une saison de découvertes culturelles et de convivialité.
Animer l'été pour les Lavallois qui ne partent pas en vacances et pour donner envie de Laval aux touristes de passage, c'est l'objectif de la Face des étoiles.
La "Face des étoiles - festival d'été" sera organisée du 16 juillet au 29 août 2014. Elle sera composée de quatre rendez-vous hebdomadaires avec :
- le mardi : un rendez-vous autour du patrimoine au Vieux-Château et/ou dans une propriété du centre historique,
- le mercredi : un spectacle autour des arts du cirque et de la rue - plateau sportif rue de l'ancien Évêché,
- le jeudi : du cinéma en plein air dans les quartiers,
- le vendredi : des concerts - cour du Vieux-Château.
Le festival offrira, cette année, sept semaines de spectacles.
La Face des étoiles se place résolument sous le signe de l'ouverture et de l'accès du plus grand nombre à différentes expressions artistiques. Seront proposés aux Lavallois des spectacles, en extérieur, gratuits, au cœur des quartiers, ainsi que dans le centre historique.
106 Conseil municipal du 23 juin 2014
Rendez-vous animé autour du patrimoine
Pour la deuxième année consécutive, les animations nocturnes prennent place dans la programmation culturelle estivale. Aux côtés du cinéma en plein air, des arts du cirque et des concerts, elles offrent pour petits et grands le moyen de découvrir la riche histoire patrimoniale de la ville tout en s'amusant.
• Sur les traces de François Pyrard, marchand et aventurier
Découverte en famille du destin méconnu de ce navigateur lavallois au cours d'une visite théâtralisée pleine de surprises et d'action ...
Les mardis 22 juillet, 5 et 19 août à 20 h 30 (jauge limitée à 80 personnes).
• Le voyage immobile : Alain Gerbault, au coeur de la guerre 1914-1918 Pour revivre, par l'entremise de la voix d'un conteur et par une ambiance sonore, la vie aventureuse d'Alain Gerbault.
Les mardis 29 juillet, 12 et 26 août à 20 h 30 (jauge limitée à 60 personnes).
Les arts du cirque et de la rue plateau sportif rue de l'ancien Évêché
Cette thématique du festival rencontre chaque année un réel succès auprès du public familial. Des spectacles de différentes disciplines du cirque sont proposés (acrobatie, trapèze, jonglage, danse...), tous les mercredis, à partir de 21 h, plateau sportif rue de l'ancien Évêché :
- le 16 juillet Cie Lady Cocktail "Les filles du 2ème" : trapèze ballant - le 23 juillet Cie les Dessous de Barabara "Mets pas ça dans ta bouche" : cirque déchainé - le 30 juillet Cie Réverbère "Ça va foirer" : one man show - le 6 août Cie Étincelle "Trajectoires aléatoires": cirque et trapèze - le 13 août Cie Alto "Allure verticale" : cirque aérien, danse hip-hop - le 20 août Cie Cirquons flex "De l'autre côté" : cirque rock, poétique et aérien - le 27 août Cie 100 issues "Sonate pour 4 chiens" : mât chinois
Du cinéma dans les quartiers et en plein air
La programmation est établie en partenariat avec Atmosphères53.
La programmation propose, chaque jeudi, une palette variée de films sur le thème « bienvenue à bord », dans les lieux suivants :
- le 17 juillet le Clep
- le 24 juillet Saint Nicolas - le Pavement
- le 31 juillet Avesnières - Le Bourny au Tertre
- le 7 août Les Fourches
- le 14 août Jardin de la Perrine
- le 21 août Grenoux - Hilard
- le 28 août Les Pommeraies
Les concerts cour du Vieux-Château
La programmation s'appuie principalement sur la scène musicale locale en intégrant néanmoins des artistes extérieurs déjà reconnus. Il s'agit d'une programmation "intergénérationnelle" qui tente d'allier la qualité musicale, la découverte d'esthétiques plurielles et l'accessibilité au plus grand nombre. Elle a lieu cour du Vieux-Château, tous les vendredis, du 18 juillet au 29 août, à 21 h.
La Face des étoiles représente un budget global de 70 670 €.
107 Conseil municipal du 23 juin 2014
Il vous est proposé de valider cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de ce festival.
Didier Pillon : C’est un moment de culture très attendu, surtout par les Lavallois qui ne partent pas en vacances. Ce qui est intéressant, c’est la répétition, à la fois des thèmes et des lieux. Il vous est proposé d’organiser l’édition 2014, du 16 juillet au 29 août, avec les quatre rendez-vous hebdomadaires habituels : le mardi, un rendez-vous autour du patrimoine ; le mercredi, un spectacle autour des arts du cirque et de la rue sur le plateau de l'Ancien Évêché ; le jeudi, du cinéma en plein air itinérant dans les quartiers avec Atmosphères53 ; et le vendredi, des concerts dans la cour du Vieux-Château.
Ce qui fait en tout sept semaines de spectacles. Juste une nouveauté autour du patrimoine, avec « Le voyage immobile d’Alain Gerbault » au cœur de la guerre 1914-1918, s’agissant de la thématique très importante des commémorations de la première guerre mondiale. Vous avez les dates, sachant que « La promenade itinérante » autour de François Pyrard sera reprise. Si vous ne l’avez jamais fait, je vous y invite, car elle donne une autre vision de la ville de Laval. Concernant les arts du cirque, vous avez le détail de la programmation. Concernant le cinéma de quartier, c’est Atmosphères53 qui choisira les films, mais vous avez les lieux de projection. Enfin, les concerts autour du Vieux-Château se dérouleront tous les vendredis, à 21 heures.
Le budget est à hauteur de 70 670 €. Il vous est donc demandé d’autoriser le maire à signer tous les documents liés à l’organisation de ce festival.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix.
FACE DES ÉTOILES 2014
N° S 454 - AD - 14
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville de Laval propose le festival "La Face des étoiles, festival d'été", du 16 juillet au 29 août 2014,
Que ce festival proposera des animations diverses et variées à destination d'un très large public, des rendez-vous autour du patrimoine, du cinéma en plein air dans les quartiers, des arts du cirque et de la rue plateau sportif rue de l'ancien Évêché et des concerts cour du Vieux-Château,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation des différents spectacles du festival "la Face des étoiles, festival d'été 2014" est approuvée.
108 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 2
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation du festival "la Face des étoiles" édition 2014.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Pascal Huon pour l'organisation des festivités du 14 juillet.
RAPPORT
ORGANISATION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2014
Rapporteur : Pascal Huon
Comme chaque année, la ville de Laval souhaite célébrer la fête nationale par l'organisation d'un bal suivi d'un feu d'artifice en centre-ville.
Ces manifestations s'inscrivent dans un budget de 21 000 €.
Il vous est proposé d'approuver l'organisation d'un bal et d'un feu d'artifice pour les festivités du 14 juillet 2014 et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à cette manifestation.
Pascal Huon : Merci, M. le Maire. Effectivement, il s'agit des traditionnelles festivités du 14 juillet, pour lesquelles il vous est demandé de voter. Comme chaque année, vous le savez, nous fêtons la fête nationale par l'organisation d'un bal suivi d'un feu d'artifice. J'espère, que ce jour-là, il y aura des étoiles.
Il vous est proposé d'approuver l'organisation d'un bal et d'un feu d'artifice pour les festivités du 14 juillet et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire pour cette manifestation, notamment des demandes de subventions.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
ORGANISATION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2014
N° S 454 - AD - 15
Rapporteur : Pascal Huon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
109 Conseil municipal du 23 juin 2014
Considérant que dans le cadre du 14 juillet, la ville de Laval met en place un programme des festivités,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation d'un bal et d'un feu d'artifice en centre-ville dans le cadre du 14 juillet est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges pour l'organisation de cette manifestation.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation des festivités du 14 juillet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Didier Pillon : Retour vers Didier Pillon, pour nous présenter la programmation d'octobre à décembre 2014 pour la manifestation Un dimanche à Laval.
RAPPORT
PROGRAMMATION D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2014 POUR LA MANIFESTATION UN DIMANCHE À LAVAL
Rapporteur : Didier Pillon
La ville de Laval souhaite, avec la manifestation "Un dimanche à Laval", proposer un rendez-vous mensuel, gratuit, ouvert à tous les Lavallois, jeunes et moins jeunes, afin de partager un temps de loisir, de rencontre et d'échange.
Le calendrier des prochains rendez-vous "Un dimanche à Laval" s'établit comme suit :
- le 5 octobre 2014 : bal à la salle polyvalente,
- le 16 novembre 2014 : les clés de l'orchestre avec le conservatoire départemental de musique et de danse au Théâtre,
- le 7 décembre 2014 : Noël en famille à la salle polyvalente.
Il vous est proposé d'approuver cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de ces rendez-vous.
110 Conseil municipal du 23 juin 2014
Didier Pillon : Il s’agit de présenter les prochains rendez-vous qui seront donnés à Laval. Je rappelle qu’une manifestation intéressante a eu lieu avec Archimède, il y a huit jours, mais cela n'a pas pu être fait dans le cadre des dimanches à Laval, puisque l’objet de la manifestation est d’être gratuite et qu’il s’agissait là de lancer le disque d’Archimède. Les prochains rendez-vous auront lieu les 5 octobre, avec un bal à la salle polyvalente, puis le 16 novembre, avec les clés de l'orchestre, avec des présentations données par les élèves et les professeurs du conservatoire de musique et de danse, et le 7 décembre, nous fêterons traditionnellement Noël en famille à la salle polyvalente.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix.
PROGRAMMATION D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2014 POUR LA MANIFESTATION UN DIMANCHE À LAVAL
N° S 454 - AD - 16
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que dans le cadre de l'animation de la cité, la ville de Laval propose une manifestation mensuelle intitulée "Un dimanche à Laval" les 5 octobre, 16 novembre et 7 décembre 2014,
Que cette programmation s'adresse à un large public,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation des rendez-vous "Un dimanche à Laval", d'octobre à décembre 2014, est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation des manifestations "Un dimanche à Laval".
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Retour à la Jeune chambre économique de Laval pour l'organisation de la 26ème édition des OFNIJEC, avec Alexandre Lanoë.
111 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
CONVENTION AVEC LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DE LA 26ÈME ÉDITION DES OFNIJEC
Rapporteur : Alexandre Lanoë
La ville de Laval souhaite apporter son aide aux initiatives visant à proposer et mettre en place des animations sur son territoire.
À cette fin, la ville de Laval accueillera la 26ème édition des OFNIJEC, course de radeaux sur la Mayenne, les 28 et 29 juin 2014.
La ville de Laval mettra à disposition des organisateurs, en l'occurrence l'association Jeune chambre économique de Laval, du matériel municipal, et fera procéder, par les agents municipaux habilités, à l'installation de certains équipements électriques.
Au titre de son soutien à l'organisation de cette manifestation, la ville de Laval contribuera, par ailleurs, aux frais de sonorisation des OFNIJEC, pour un montant maximum de 1 200 € TTC.
L'ensemble de ces éléments matériels et financiers est stipulé dans une convention.
Il vous est proposé d'approuver ce projet et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de la 26ème édition des OFNIJEC.
Alexandre Lanoë : M. le Maire, effectivement, comme chaque année, la Jeune chambre économique organise sa traditionnelle course de radeaux sur la Mayenne, qui se tiendra les 28 et 29 juin prochains. La ville de Laval souhaite apporter son aide à ce genre d’initiatives et notamment dans le cadre de la Jeune Chambre, comme elle le fait depuis de nombreuses années. Il s'agit d'une manifestation populaire, qui est très appréciée par les Lavallois, et qui contribue, comme d'autres événements, à favoriser l'animation du territoire de Laval et de son agglomération. Ce soutien se matérialise par le biais d’une convention, qui est jointe au rapport, notamment sur trois points :
- la mise à disposition de matériel (chaises, tables, barrières, matériel électrique) ;
- la prise en charge de la communication de l'événement par la ville de Laval ;
- la prise en charge des frais de sonorisation pour environ 1 200 €.
Il vous est donc demandé d’approuver ce projet et d’autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à l’organisation de cette manifestation.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
112 Conseil municipal du 23 juin 2014
CONVENTION AVEC LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DE LA 26ÈME ÉDITION DES OFNIJEC
N° S 454 - AD - 17
Rapporteur : Alexandre Lanoë
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que, dans le cadre de son soutien aux initiatives visant à animer son territoire, la ville de Laval propose d'accompagner la prochaine édition des Ofnijec, course de radeaux sur la Mayenne, organisée par la Jeune chambre économique de Laval, les 28 et 29 juin 2014.
Que cette programmation s'adresse à un large public,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le soutien de la ville de Laval à l'association Jeune chambre économique de Laval pour l'organisation de la 26ème édition des Ofnijec est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation de la 26ème édition des Ofnijec.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Philippe Vallin, pour une demande de subventions pour la publication d'une revue scientifique.
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PUBLICATION D'UNE REVUE SCIENTIFIQUE
Rapporteur : Philippe Vallin
Le musée des sciences possède des collections présentant un intérêt local, national et même international. N'étant pas exposées, ces collections restent méconnues des Lavallois. Des enseignants travaillent en étroite collaboration avec le musée des sciences et empruntent, très régulièrement, des collections pour leurs travaux pédagogiques, mais un large travail de médiation reste encore à effectuer.
Les collections du musée des sciences sont labellisées « Musée de France » depuis le 1er février 2003. L'une des quatre missions permanentes dévolues aux Musées de France est de « contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion ».
113 Conseil municipal du 23 juin 2014
Cette mission est partiellement remplie par quelques articles parus dans des publications scientifiques à diffusion restreinte. Les collections sont donc essentiellement portées à la connaissance des chercheurs français et étrangers, mais quasiment jamais aux publics lavallois.
Afin de pallier ces manques, le musée des sciences publie, depuis 2013, des annales scientifiques et pédagogiques.
Cette publication annuelle accessible au plus large public :
- participera au rayonnement de la ville de Laval en mettant en valeur ses richesses patrimoniales méconnues,
- permettra la valorisation de ce patrimoine scientifique,
- favorisera la médiation auprès des enseignants.
Cette publication, à travers son corpus pédagogique, sera par ailleurs le support pour l'établissement de mallettes pédagogiques sur les sciences naturelles, utilisables par les enseignants pour illustrer ou développer leurs cours.
Cette publication intitulée « Sciences etc » est vendue au prix de 8 € au comptoir de ventes du musée du Vieux-Château. Quarante exemplaires seront conservés afin d'être remis gracieusement aux membres du comité scientifique, aux co-auteurs, aux muséums collaborateurs et aux partenaires institutionnels.
Cette opération étant éligible à subvention, il est proposé d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour cette publication.
M. le Maire : Merci. Il s’agit, en effet, d’une revue méconnue, qui mériterait d’être lue par plus de personnes, et notamment tous ceux qui s’intéressent à la science, et qui sont nombreux à Laval. Le prix de 8 € est très attractif par rapport à la qualité de l’ouvrage qui paraît périodiquement.
Y a-t-il des interventions ? Non. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PUBLICATION D'UNE REVUE SCIENTIFIQUE
N° S 454 - AD - 18
Rapporteur : Philippe Vallin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que le musée des sciences possède des collections présentant un intérêt local, national et même international,
Que certaines collections, n'étant pas exposées, restent méconnues des Lavallois,
Que les collections du musée des sciences sont labellisées « Musée de France » depuis le 1er février 2003,
Que l'une des quatre missions permanentes dévolues aux Musées de France est de « contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion »,
Que pour remplir cette mission, il est proposé de publier des annales scientifiques et pédagogiques du musée des sciences intitulées « Sciences etc »,
114 Conseil municipal du 23 juin 2014
Que cette opération est éligible à subventions,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La mise en vente d'une revue annuelle « Sciences etc », annales du musée des sciences, est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles pour cette publication.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à ces effets.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Pascal Huon pour "Mayenne liberty festival 2014".
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE WW2 DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "MAYENNE LIBERTY FESTIVAL 2014"
Rapporteur : Pascal Huon
L'association Mayenne WW2 organise un festival intitulé "Mayenne liberty festival 2014" au quartier Ferrié, du 2 au 7 août 2014, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Libération de Laval.
La ville de Laval apporte son soutien à la mise en place de cette manifestation en mettant à disposition du personnel municipal, du matériel, et assurera la communication de cet événement du 3 au 7 août, temps de montage et de démontage inclus.
Sont notamment au programme :
- du dimanche 3 août au jeudi 7 août 2014 : campement américain, démonstrations, expositions au quartier Ferrié,
- mercredi 6 août 2014 : le matin, défilé des véhicules et des troupes à pieds dans le centre ville, cérémonie à la stèle de Grenoux, puis au monument aux morts square Foch, et l'après-midi, expositions de véhicules et grand bal sur le thème des années 40.
La ville de Laval s'engage à verser à l'association Mayenne WW2, en contrepartie de l'organisation de cet événement, la somme de 4 000 € TTC.
Une convention de partenariat est établie entre l'association Mayenne WW2 et la ville de Laval.
115 Conseil municipal du 23 juin 2014
Il est donc proposé d'approuver cette manifestation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à son organisation.
Pascal Huon : Merci, M. le Maire. Il s’agit de l'organisation de la commémoration du 70ème anniversaire de la libération de Laval, pour laquelle il vous est soumis un vote concernant la signature d’une convention de partenariat avec l’association "Mayenne liberty festival 2014", avec laquelle nous organisons une attractivité intéressante au mois d’août, notamment pour les Lavallois qui resteront sur place. Ce sera très intéressant. Il s’agit de la reconstitution d’un camp américain, qui sera présent du 2 au 7 août 2014 dans l’ancien quartier Ferrié. La ville de Laval apportera son soutien à la mise en place de cette manifestation, en mettant à la disposition du personnel municipal, du matériel, et en assurant la communication de cet événement pendant cette période. Au programme : du 3 au 7 août, un campement américain, une démonstration de véhicules et une exposition au quartier Ferrié ; le 6 août 2014, le matin aura lieu un défilé des véhicules et des troupes à pied dans le centre-ville, et une cérémonie à la stèle de Grenoux, puis au monument aux morts square Foch, et l'après-midi, des expositions de véhicules et un grand bal sur le thème des années 40 clôtureront cette journée.
Pour ce faire, la ville de Laval s’engage à verser à l’association Mayenne WW2, en contrepartie de cette organisation, la somme de 4 000 €. Une convention de partenariat a été établie entre l’association Mayenne WW2 et la ville de Laval. Il vous est donc proposé d’approuver cette manifestation et d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à son organisation.
M. le Maire : Merci. C’est une manifestation qui sera placée sous le signe de l’amitié, voire de la convivialité. Il y aura, également, des moments solennels consacrés au souvenir, en particulier au souvenir de toutes les victimes civiles du bombardement de Laval, dont nous avons parcouru les noms récemment. C’est donc un moment chargé d’émotion qui se prépare pour les cérémonies du 3 août au 7 août. Merci, Pascal Huon.
Y a-t-il des interventions ? Je mets aux voix.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE WW2 DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "MAYENNE LIBERTY FESTIVAL 2014"
N° S 454 - AD - 19
Rapporteur : Pascal Huon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que l'association Mayenne WW2 organise un festival intitulé "MAYENNE LIBERTY FESTIVAL 2014", au quartier Ferrié, du 2 au 7 août 2014, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Libération de Laval,
Que la ville de Laval souhaite apporter son soutien à la mise en place de cet événement,
Qu'il convient de signer une convention de partenariat entre la ville de Laval et l'association Mayenne WW2,
116 Conseil municipal du 23 juin 2014
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval et l'association Mayenne WW2, relatif à l'organisation d'un festival "MAYENNE LIBERTY FESTIVAL 2014", au quartier Ferrié, du 3 au 7 août 2014, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Libération de Laval, est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association Mayenne WW2, tout avenant éventuel et tout document afférent.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Philippe Vallin, pour l'élimination d'une partie du don Portemer.
RAPPORT
ÉLIMINATION D'UNE PARTIE DU DON PORTEMER
Rapporteur : Philippe Vallin
Par délibération du 20 novembre 1998, le conseil municipal a accepté le don de la collection de documents ayant appartenu à Monsieur Jean Portemer.
Une partie de ces documents ont intégré les collections des bibliothèques.
En revanche, un certain nombre de documents ne présente aucun intérêt de conservation. C'est pourquoi il a été décidé de procéder à leur élimination.
Il est proposé d'approuver la destruction de la partie du don de Monsieur Jean Portemer ne présentant aucun intérêt de conservation.
Le recensement de ces documents est consultable à la bibliothèque et au service assemblées aux heures d'ouverture des services.
M. le Maire : Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
117 Conseil municipal du 23 juin 2014
ÉLIMINATION D'UNE PARTIE DU DON PORTEMER
N° S 454 - AD - 20
Rapporteur : Philippe Vallin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que, par délibération du 20 novembre 1998, le conseil municipal a accepté le don de la collection de documents ayant appartenu à Monsieur Jean Portemer,
Qu'une partie de ces documents ont intégré les collections des bibliothèques et qu'une partie ne présente aucun intérêt de conservation,
Qu'il convient de procéder à la destruction de la partie ne présentant aucun intérêt de conservation,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la nécessité de détruire la partie du don de Monsieur Jean Portemer ne présentant aucun intérêt de conservation.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Didier Pillon, pour des conventions entre la ville de Laval, le théâtre de l'Éphémère et l'association Art Zygote.
RAPPORT
CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE THÉÂTRE DE L'ÉPHÉMÈRE ET L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DES CLASSES THÉÂTRES 2014 - 2015 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD)
Rapporteur : Didier Pillon
Dans le cadre de sa politique culturelle et afin de conserver l'agrément du ministère de la culture, la ville de Laval propose un cursus théâtre au conservatoire à rayonnement départemental (CRD) .
Ainsi, des cours de théâtre seront dispensés par le CRD de Laval et proposés à des amateurs de bon niveau. Ils donneront la possibilité pour les amateurs de parfaire et de perfectionner leur approche personnelle.
118 Conseil municipal du 23 juin 2014
La classe théâtre, pour la saison à venir, sera composée de 3 groupes d’élèves répartis en 3 cycles :
- d'un cours hebdomadaire pour le premier cycle (mercredi de 14 h 00 à 17 h 00), - d'un cours hebdomadaire pour le deuxième cycle (le mercredi de 14 h 00 à 19 h 00), - d'un cours hebdomadaire pour le troisième cycle (le samedi de 9 h 00 à 17 h 00).
Contenu Pédagogique
1er cycle :
Année axée sur le corps de l’acteur. Préparation physique et mentale au jeu. Le corps comme expression première de l’acteur. Le corps comme outil d’expression. Le corps poétique. L’animalité. Constitution d’un esprit d’équipe. Approche chorale. Construire un personnage à partir d’inducteurs : costumes, musique, objets, espace.
Thème reliant les fondamentaux à acquérir : «LES PEURS» en relation avec la programmation du Théâtre de Laval «Le grand ramassage des peurs».
Textes dramaturgiques à l’étude et venant éclairer les travaux durant l’année :
− «Le théâtre et son double» d’Antonin Artaud
− «Discours de Suède» de Camus
− «Lettre aux acteurs» de Valère Novarina
Pour le 1er cycle :
- 3 week-ends de 12h d'ateliers,
- 1 stage de 5 jours (60 h) d'atelier-recherche sur des formes esthétiques du théâtre contemporain.
2ème cycle et 3ème cycle :
Continuité des acquis sur le corps de l’acteur en 1er cycle. Découverte de la notion de jeu en chœur constitué, en duo, en trio, en quatuor. La prosodie. La langue. Le texte dramatique ou non classique et contemporain. Diction, lecture au pupitre. Découverte du répertoire contemporain. Stage autour de l’alexandrin. Le corps codifié. Les esthétiques du corps occidental et oriental.
Thème reliant les fondamentaux à acquérir : «LES PEURS» à travers le théâtre Japonais : Nö et Kabuki. En relation avec la programmation de Atmosphères 53 dont le thème sera le cinéma japonais.
Relation étroite avec des projets croisés avec les autres enseignements du conservatoire.
ARTISTE ET COMPAGNIE associées à la classe théâtre :
Les élèves découvriront l’identité et la réalité de cette compagnie en relation étroite avec l’artiste associée : Valérie Berthelot de la Compagnie Art Zygote.
Approche et recherches croisées autour de sa création : « La gravité n’est plus ce qu’elle était ». Textes dramaturgiques à l’étude et venant éclairés les travaux durant l’année : − Les écrits sur le jeu de l’acteur de Valère Novarina.
− Les écrits de Georges Banu sur le jeu et les esthétiques, de l’acteur japonnais − « Le corps en jeu » Éditions CNRS.
Pour le 2ème et 3ème cycle :
- 4 week-ends de 12 h d'ateliers,
- 2 stages de 5 jours (60 h) d'atelier-recherche sur des formes esthétiques du théâtre oriental, - 1 week-end théâtre-danse.
119 Conseil municipal du 23 juin 2014
En commun :
- présentation de travaux en public à la fin de chaque trimestre,
- participation au «Jour le plus fou» en fin de saison,
- 5 spectacles à découvrir en groupe dans la programmation lavalloise, - accompagnements, dramaturgie sur chaque création, rencontres avec les équipe et analyse des spectacles vus,
- tenue par les élèves d’un cahier de bord collectif retraçant les parcours, les analyses et les questionnements.
Afin de préciser les modalités de la prise en charge du salaire des intervenants, il convient de signer des conventions avec le théâtre de l'Éphémère et la compagnie Art Zygote.
Didier Pillon : Il s’agit de présenter les prochaines actions autour du théâtre, puisque je rappelle que dans notre conservatoire, figurent de la musique, de la danse, ainsi que des arts de la scène. Des cours hebdomadaires sont répartis sur trois cycles, ce qui donne trois groupes d’élèves qui se rencontrent le mercredi à des heures différentes, et le samedi.
Vous avez également le contenu pédagogique sur lequel je n’insiste pas. Sachez simplement, que dans le cadre du premier cycle, un travail sera réalisé autour des peurs. Rassurez-vous, ce n’est pas parce que nous sommes revenus, mais bien parce qu’il y a tout un travail qui est fait autour du ramassage des différentes peurs. Vous verrez, cela donnera lieu à une très belle action culturelle, tout au long de l’année, au niveau du théâtre de Laval. Il existe, également, pour le premier cycle, des week-ends de 12 heures d'ateliers, et des stages de cinq jours.
Pour les deuxième et troisième cycles, vous avez également le détail, avec le même travail autour des peurs. Pour ces cycles, des week-ends de 12 heures d’ateliers et deux stages de cinq jours seront également organisés. Ce travail est fait tout au long de l’année et est présenté chaque année, je crois, avec un succès constant. Il faut reconnaître que le travail des formateurs et des comédiens est assez remarquable.
Il est également précisé qu’une convention est signée avec le théâtre de l’Éphémère et la compagnie Art Zygote, puisque ce sont des membres de ces compagnies qui interviennent dans le cadre de cette formation autour des arts de la scène.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE THÉÂTRE DE L'ÉPHÉMÈRE ET L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DES CLASSES THÉÂTRES 2014 - 2015 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD)
N° S 454 - AD - 21
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
120 Conseil municipal du 23 juin 2014
Considérant que dans le cadre de l'agrément du conservatoire à rayonnement départemental, la ville de Laval a mis en place une classe de théâtre,
Que la ville de Laval a fait appel au théâtre de l'Éphémère et à l'association Art Zygote pour assurer ces cours,
Qu'il convient de signer des conventions entre la ville de Laval, le théâtre de l'Éphémère et l'association Art Zygote,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'enseignement de la classe théâtre du conservatoire à rayonnement départemental par le théâtre de l'Éphémère et l'association Art Zygote est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions à passer entre la ville de Laval, le théâtre de l'Éphémère et l'association Art Zygote, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce dispositif.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, un conseiller municipal s'étant abstenu (Jean-Christophe Gruau).
M. le Maire : Programme d'actions culturelles du conservatoire à rayonnement départemental pour la prochaine rentrée scolaire.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD) DE SEPTEMBRE 2014 À JUILLET 2015
Rapporteur : Didier Pillon
Le programme d'actions culturelles du conservatoire présente les grandes lignes des actions d'animation ponctuelles, pour la période du 8 septembre 2014 au 3 juillet 2015.
Le programme culturel du conservatoire s'articule, notamment, autour des événements suivants :
- organisation de concerts ou spectacles proposés - ouvert à tout public : concert les folles journées
concert les clés de l'orchestre
concert des orchestres 1er cycle
concert autour des variétistes
concert de musiques de chambre
concert avec Una Voce
121 Conseil municipal du 23 juin 2014
concert chœurs
concert orgue
bambinotes 1 et 2
soirée théâtre musical
spectacles de danses
le jour le plus court,
le jour le plus fou, etc …
- organisation de stages – master class :
stage autour de Maaï Trio
stage autour d'Erza
stage Flamenco
stage musique et danse
soundpainting
stage théâtre
stage orchestres, etc ...
- programmation dans le cadre de l'école du spectateur :
pour jeune public :
3 spectacles saison du théâtre
pour les collégiens :
La gravité (Compagnie Art Zygote)
Noces de sang (Antonio Gadès)
ONPL
- organisation de sorties pédagogiques pour les élèves du conservatoire : sortie à Rennes du département Cordes
sortie découverte d'un opéra, etc …
- participation projet régional :
violoncelle
clarinette à Angers
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions, contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre.
Didier Pillon : Je voudrais, là encore, souligner à quel point le conservatoire est un formidable lieu de pratiques culturelles et de rayonnement et vous inviter, le week-end prochain, à cette journée qui est une première, « Le jour le plus fou », qui aura lieu du 28 juin, dès le matin, à 10 heures, jusqu’au dimanche 29 juin, à 18 heures.
Ce sera l’occasion de saluer tout le travail en interne effectué par les services, parce que ce sont à la fois les musées, le patrimoine, la bibliothèque, le conservatoire qui ont travaillé à de très nombreuses animations, qui auront lieu dans toute la ville et qui sont gratuites. Ce sera, je crois, un très beau premier rendez-vous auquel il faut être très attentif, car ce qui est important dans le domaine culturel, c’est que non seulement les arts puissent se rencontrer, mais que les services travaillent ensemble.
122 Conseil municipal du 23 juin 2014
Je voudrais vraiment insister sur le travail remarquable qui a été fait pour cette première, puisque les services se sont vraiment impliqués pour la fin de l’année scolaire et vont nous présenter de très belles interventions.
Cela m'amène à vous présenter les activités du conservatoire qui se dérouleront en dehors de cette journée la plus folle, du 8 septembre 2014 au 3 juillet 2015. Je n’insiste pas sur le nombre des concerts et des stages qui sont organisés, simplement pour vous montrer à quel point le conservatoire départemental de musique et de danse est un lieu de pratiques vivantes dans toute la ville. Il vous est proposé d’adopter ce programme.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD) DE SEPTEMBRE 2014 À JUILLET 2015
N° S 454 - AD - 22
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différents spectacles, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle du conservatoire à rayonnement départemental,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenants pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme d'actions culturelles du conservatoire à rayonnement départemental pour la période du 8 septembre 2014 au 3 juillet 2015 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce programme.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Enfin, une demande de subventions pour les actions labellisées "Centenaire", dans le cadre de la Première Guerre Mondiale, va être présentée par Pascal Huon.
123 Conseil municipal du 23 juin 2014
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS LABELLISÉES "CENTENAIRE" DANS LE CADRE DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
Rapporteur : Pascal Huon
L'année 2014 marque le début du cycle de manifestations relatives au centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval propose un programme de manifestations commémoratives.
Le comité de pilotage départemental de la Mayenne a proposé le programme de ces manifestations pour l'obtention du label officiel du Centenaire auprès de la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale,
La ville de Laval a obtenu le label « Centenaire » pour les opérations suivantes : - projection d'un documentaire consacré au retour du 124ème Régiment d'infanterie à Laval en 1919 et à plusieurs témoignages de soldats lavallois,
- exposition, à la bibliothèque Albert-Legendre, "Les Lavallois dans la Grande Guerre", - organisation de visites guidées sur les lieux de mémoire témoignant de la guerre, - exposition sur "Alain Gerbault, l'aviateur : d'une guerre à l'autre",
- organisation d'une exposition en plein air avec des vues anciennes de Laval et des portraits de poilus.
Les porteurs de projets labellisés ont l'opportunité de solliciter une aide financière auprès de la Mission du Centenaire.
Au titre de l’exercice 2014/2015, une inscription budgétaire a été retenue pour un montant de 10 000 €. La ville de Laval souhaite solliciter l'aide financière de la Mission du Centenaire.
Il est proposé d'autoriser le maire à solliciter toute subvention permettant le succès de ce programme.
Pascal Huon : Merci, M. le Maire. Si je peux me permettre, je vous invite tous à aller voir la belle exposition « Alain Gerbault, l'aviateur : d'une guerre à l'autre ». Dans le cadre du Centenaire, nous rentrons dans une commémoration mémorielle pendant quatre ans. Je confirme ce que disait notre adjoint, Didier Pillon, sur la coordination avec l’ensemble des services de la ville, qui ont œuvré de pied ferme, avant notre arrivée, et qui continuent à le faire, depuis notre arrivée.
Il s'agit d'une demande de subvention pour les actions labellisées "Centenaire", dans le cadre de la Première Guerre Mondiale. L'année 2014, comme je le disais, marque le début des manifestations relatives au centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval propose un programme de manifestations commémoratives.
124 Conseil municipal du 23 juin 2014
Le comité de pilotage départemental de la Mayenne a proposé le programme de ces manifestations pour l'obtention du label officiel du Centenaire auprès de la Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale, label qu'elle a obtenu. La ville de Laval a obtenu ce label pour les opérations citées dans le rapport.
Les porteurs de projets labellisés ont l'opportunité de solliciter une aide financière auprès de la Mission du Centenaire.
Au titre de l’exercice 2014/2015, une inscription budgétaire a été retenue pour un montant de 10 000 €. La ville de Laval souhaite solliciter l'aide financière de la Mission du Centenaire.
Il est proposé d'autoriser le maire à solliciter toute subvention permettant le succès de ce programme.
M. le Maire : Merci pour cette présentation détaillée du sujet.
Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS LABELLISÉES "CENTENAIRE" DANS LE CADRE DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
N° S 454 - AD - 23
Rapporteur : Pascal Huon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que l'année 2014 marquera le début du cycle de manifestations relatives au centenaire de la Première Guerre Mondiale,
Que dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval propose un programme de manifestations commémoratives,
Que le comité de pilotage départemental de la Mayenne a proposé le programme des manifestations de la ville de Laval pour l'obtention du label officiel du Centenaire auprès de la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale,
Que la ville de Laval a obtenu le label "Centenaire" pour certaines actions commémoratives,
Que ces dernières peuvent être éligibles à des subventions de la Mission du Centenaire,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre des manifestations du centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document pour la mise en œuvre des actions pour le centenaire de la Première Guerre Mondiale, ainsi que pour les demandes de subventions.
125 Conseil municipal du 23 juin 2014
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous avons ainsi épuisé les questions inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal.
Je vous remercie pour votre présence et vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 21 h 35.
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