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Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2014 06 23 CM du 23 juin 2014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2014 06 23 CM du 23 juin 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code général des collectivités territoriales, article L.2121-25)
Présidence de M. François ZOCCHETTO, maire
Le lundi vingt-trois juin deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le seize juin deux mille quatorze, comme le prévoient les articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. François ZOCCHETTO, Sénateur-maire.
Étaient présents :
François ZOCCHETTO, Sénateur-maire, Samia SOULTANI-VIGNERON, Xavier DUBOURG, Marie-Cécile CLAVREUL, Alexandre LANOË, Chantal GRANDIÈRE, Jean-Jacques PERRIN, Danielle JACOVIAC, Didier PILLON, Béatrice MOTTIER, Philippe HABAULT, Gwendoline GALOU, Jean-Paul GOUSSIN, Sophie LEFORT, adjoints, Jean-Pierre FOUQUET, Damiano MACALUSO, Bruno DE LAVENÈRE-LUSSAN, Anita ROBINEAU, Bruno MAURIN, Marie-Hélène PATY, Alain GUINOISEAU, Jamal HASNAOUI, Jacques PHÉLIPPOT, Pascal HUON, Martine CHALOT, Philippe VALLIN, Stéphanie HIBON-ARTHUIS, Mickaël BUZARÉ, Florence QUENTIN, Patrice AUBRY, Dorothée MARTIN, Anane BOUBERKA, Sophie DIRSON, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Marielle ROLINAT, Guillaume GAROT, Jean-Christophe BOYER, Isabelle BEAUDOUIN, Yan KIESSLING, Aurélien GUILLOT, Jean-Christophe GRUAU, conseillers municipaux.
Étaient représentées :
- Josiane DEROUET, conseillère municipale, par Samia SOULTANI-VIGNERON, adjointe, - Isabelle LEROUX, conseillère municipale, par Xavier DUBOURG, adjoint, - Gisèle CHAUVEAU, conseillère municipale, par Jean-Christophe BOYER, conseiller municipal.
Stéphanie HIBON-ARTHUIS et Isabelle BEAUDOUIN sont élues secrétaires. S 454 - I - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur du conseil municipal est approuvé.
Le maire ou représentant est autorisé à signer tout document lié.
La délibération est adoptée.
S 454 - II - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION
Dorothée Martin est désignée membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux, en remplacement de Bruno Maurin.
La délibération est adoptée.
S 454 - III - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – MODIFICATION
Jean-Jacques Perrin est désigné membre titulaire de la commission d'appel d'offres en remplacement de Bruno de Lavenère-Lussan.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - IV - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE RÉGIONAL D'ÉDUCATION FORMATION SPORT ET JEUNESSE DE LAVAL (CREFSJ)
Est désigné représentant de la ville de Laval au sein de l'assemblée générale du Centre régional éducation formation sport et jeunesse : Jean-Pierre Fouquet .
Il sera autorisé à siéger au conseil d'administration de l'association en cas d'élection.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - V - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION MAYENNE CULTURE
Est désigné représentant de la ville de Laval au sein de l'assemblée générale de l'association Mayenne culture : Didier Pillon.
Il sera autorisé à siéger au conseil d'administration de l'association en cas d'élection.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - VI - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LA MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE
Sont désignés représentants de la ville de Laval au sein du conseil d'administration de l'association La maison de l'Europe en Mayenne : - Josiane Derouet, titulaire,
- Alexandre Lanoë, suppléant.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - VII - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE (SCL53)
Est désigné représentant de la ville de Laval au sein du conseil d'administration de l'association Service conseil logement de la Mayenne : Jean-Pierre Fouquet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - PAGFGV - 1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le conseil municipal arrête le compte administratif 2013 conformément aux résultats qui lui sont présentés.
Le compte administratif est adopté.
S 454 - PAGFGV - 2 - COMPTE DE GESTION 2013
Le conseil municipal statue :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014, - sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal arrête le compte de gestion de l'exercice 2013 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2013 est adopté.
S 454 - PAGFGV - 3 - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES DÉLÉGUÉE AU TRÉSORIER
Il est accordé une autorisation générale et permanente à Madame Isabelle Lurson, trésorière du Pays de Laval, pour les oppositions à tiers détenteur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - PAGFGV - 4 - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIÈRE VÉHICULES
En application de l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales, la délégation de service public est confiée, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2014, à l'entreprise :
- Dépannage automobile lavallois (DAL)
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de délégation de service public et tout document afférent avec cette entreprise et à signer les conventions et tout document afférent avec les communes de l'agglomération qui souhaitent disposer des services du délégataire.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - PAGFGV - 5 - CONVENTION POUR LA PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE AUX COMMISSIONS DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE DE LA VILLE DE LAVAL
La délibération N° S 448 PGAFGV - 8 - du 30 septembre 2013 est complétée par les articles suivants.
La convention de partenariat entre la ville de Laval et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne est approuvée.
La participation financière de la ville (forfait de 30 euros par candidat présenté devant la commission de sélection professionnelle) sera inscrite au budget.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente, ainsi que tout document relatif
à ce dossier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - PAGFGV - 6 - ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES INFIRMIERS
Le paragraphe 6-1 du titre VI de la délibération du 31 janvier 2011 relative à la refonte du régime indemnitaire des agents territoriaux est modifié comme suit.
Les modalités d'attribution du régime indemnitaire des infirmiers sont précisées dans le tableau suivant :
Fonctions Grades Prime de service
Indemnité
de sujétions
spéciales
Prime
mensuelle
d'encadrement
Montant
mensuel
global de
référence
Directeur
Inf hors classe
Inf de classe sup
Inf de classe normale
% du traitement
déterminé en fonction
du montant mensuel
global de référence
13/1900ème
du traitement
annuel brut
90 639
Chef de service,
infirmière
coordinatrice
ou cadre expert
Inf hors classe
Inf de classe sup
Inf de classe normale
90 520
Professionnel
de proximité
Inf de classe sup
Inf de classe normale / 430
Le cumul de la prime de service, de l'indemnité de sujétions spéciales et de la prime mensuelle d'encadrement ne peut pas excéder le montant mensuel global de référence défini dans le tableau ci-dessus.
Les dispositions de cette délibération s'appliquent pour les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents non titulaires, à l'exception de ceux rémunérés à la vacation.
La dépense correspondante sera inscrite au budget de la collectivité pour l’exercice 2014 et le sera pour les exercices suivants.
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus et à prendre les décisions individuelles liées à la mise en œuvre du régime indemnitaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - PAGFGV - 7 - CONVENTION POUR LA RÉUTILISATION COMMERCIALE DE PHOTOGRAPHIES DU FONDS TROUILLET
Les tarifs de réutilisation des clichés Francis Trouillet à usage commercial sont les suivants :
- publication dans un ouvrage ou périodique papier, panneau d'exposition:
Tirage de moins
de 100 exemplaires
Tirage de 100 à 9 999
exemplaires
Tirage de plus
de 10 000 exemplaires
image insérée
dans le texte
gratuit 10,00 € 15,00 €
pleine page gratuit 15,00 € 30,00 €
première ou dernière
de couverture
gratuit 30,00 € 60,00 €
- produit audiovisuel ou multimédia (sauf Internet) : 20 €,
- diffusion sur Internet : 5 € par image et par an.
La convention type pour la réutilisation commerciale de photographies du fonds Trouillet est approuvée.
Le produit des droits perçus sera remis au Centre communal d'action sociale.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions relatives à cet objet, ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 1 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LE REMPLACEMENT DES CANALISATIONS DE REFOULEMENT ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) ENTRE L'USINE DE PRITZ ET LE RÉSERVOIR DES VIGNES DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRAIN PRIVÉ DU PARC TERTIAIRE À CHANGÉ
Il est créé, au profit de la ville de Laval, une servitude permettant le passage d'une canalisation de refoulement d'eau potable sur les parcelles YI 107, 156, 89 et 90, propriétés de Laval Agglomération. Une convention de servitude est établie en ce sens.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de servitude entre la ville de Laval et Laval Agglomération ainsi que tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 2 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE PRÉALABLE D’AIDE À LA DÉCISION CONCERNANT LA MODERNISATION DE L’USINE DE POTABILISATION DE PRITZ OU LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE USINE DE L'USINE DES EAUX
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les aides financières les plus larges possibles auprès des partenaires institutionnels afin de réaliser une étude portant sur un diagnostic des installations existantes et une analyse comparative de scénarios envisageables afin de planifier les investissements à réaliser en matière d'usine des eaux.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - UTEU - 3 - BILAN DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE LA DREAL SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC "LAVAL GRANDE VITESSE"
Le bilan de la mise à disposition du public de l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire sur l'étude d'impact du dossier de création de la zone d'aménagement concerté " Laval Grande Vitesse" est approuvé.
La zone d'aménagement concerté a pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de la réalisation du programme global prévisionnel d'environ 1000 à 1100 logements, d'environ 52 000 à 58 000 m2 de locaux tertiaires et d'environ 6 800 à 7 400 m2 de commerces, hôtels, services et équipements.
La ZAC est ainsi créée, dans les conditions et modalités définies par la délibération du 3 février 2014, et le maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme.
La délibération ainsi que celle créant la ZAC approuvée le 3 février 2014 feront l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs et il en sera fait mention dans deux journaux à diffusion départementale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 4 - BILAN DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE LA DREAL SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ"
Le bilan de la mise à disposition du public de l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de la Loire sur l'étude d'impact du dossier de création de la zone d'aménagement concerté "quartier Ferrié" est approuvé.
La zone d'aménagement concerté a pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de la réalisation du programme global prévisionnel d'environ 850 à 950 logements, 34 000 à 38 000 m2 de locaux tertiaires et d'activités, 4 000 à 5 000 m2 de commerces, services et équipements de proximité et d'environ 17 000 m2 d'équipements.
La ZAC est ainsi créée, dans les conditions et modalités définies par la délibération du 3 février 2014, et le maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme.
La présente délibération ainsi que celle créant la ZAC approuvée le 3 février 2014 feront l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs et il en sera fait mention dans deux journaux à diffusion départementale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 5 - AVENANT À LA CONVENTION N° 2/2012/FNADT DU 16 OCTOBRE 2012 RELATIVE À LA FICHE ACTION N° 10 DU CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE (CRSD) DE LAVAL
L'avenant à la convention n° 2/2012/FNADT du 16 octobre 2012 portant attribution d'un concours FNADT dans le cadre du CRSD de Laval pour l'initialisation de la viabilisation primaire du quartier Ferrié (action 10) est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention 2/2012/FNADT du 16 octobre 2012 repoussant son terme au 30 juin 2016, ainsi que toute pièce liée.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - UTEU - 6 - FONDS DE CONCOURS VERSÉS PAR LA VILLE POUR DES TRAVAUX EFFECTUÉS AU MUSÉES DES SCIENCES
Les travaux de renouvellement d'air et de couverture réalisés par Laval Agglomération dans les locaux du musée des Sciences sont approuvés.
La participation de la ville à ces travaux sous forme de fonds de concours imputés en section
d'investissement est acceptée.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 7 - DÉPÔT D'AUTORISATIONS D'URBANISME POUR DIVERS PROJETS
La construction d'un petit local technique de rangement et la rénovation d'une partie de la cuisine à la crèche à Tire d'Aile et la création d'une porte à l'entrée du manège chevaux du centre équestre sont approuvés.
Le maire ou son représentant est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et à signer toute pièce à cet effet.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter toutes les subventions possibles concernant les aménagements de la crèche à Tire d'aile.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 8 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CLAVAP)
Le conseil municipal émet un avis favorable à la constitution d'une commission locale de l'AVAP (instance consultative), composée de :
6 représentants de la commune :
- François Zocchetto,
- Xavier Dubourg,
- Didier Pillon,
- Bruno de Lavenère -Lussan,
- Samia Soultani-Vigneron,
- Jean-Christophe Boyer.
3 représentants de l’État :
- le préfet ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant,
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (DRAC).
4 personnalités dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux choisies au titre d'intérêts économiques locaux :
- Benoît Desvaux, Architecte, Directeur du Conseil d' Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Mayenne,
- Françoise Brisard, Architecte diplômée par le gouvernement,
- Anthony Loison, de l'association Laval en ville,
- Michel Gougeon, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Mayenne.
Monsieur le Maire de la ville de Laval assurera la présidence de la commission. En cas d'absence ou d'empêchement, il peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif. Par ailleurs, l'architecte des bâtiments de France, siège à la commission locale avec voix consultative. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce relative à ce dossier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - UTEU - 9 - CESSION D'UN IMMEUBLE RUE D'ANVERS À LA SCI ANVERS
La ville de Laval accepte, sur une parcelle cadastrée AY 533 d'une superficie de 51m², la transformation d'un espace à usage de terrasse en local d'habitation et la modification en conséquence de l'état descriptif de divisions en volumes du 4, rue d'Anvers.
Le lot 2 de cet état descriptif est cédé par la ville de Laval à la SCI d'Anvers au prix de 6 500 € net vendeur. Les frais d'acte sont à la charge de la SCI d'Anvers.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à ces effets.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - VQ - 1 - CONVENTION AVEC MÉDUANE HABITAT POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN AU BOURNY POUR LA CRÉATION D'UN PARCOURS SENSORIEL
La réalisation d'un parcours sensoriel à destination des habitants sur le site des jardins partagés du Bourny est approuvée.
Dans le cadre des travaux de réalisation d'un parcours sensoriel sur le site des jardins partagés du Bourny, le maire ou son représentant est autorisé à déposer une déclaration préalable et toute autorisation nécessaire pour ce projet.
Le maire ou son représentant est autorisé à lancer une consultation selon une procédure adaptée et à signer avec les entreprises retenues les documents et pièces nécessaires à la réalisation des travaux.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux et à la mise à disposition du terrain, et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - VQ - 2 - FESTIVAL DES CULTURES URBAINES 2014 : JEUNESSES 2 KARACTÈRE
La reconduction du festival « Jeunesses 2 Karactère » et sa programmation prévisionnelle sont approuvées.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
La délibération est adoptée. S 454 - VQ - 3 - FÊTE DE LA CHÂTAIGNE ET DE LA CITROUILLE 2014
La programmation de la "Fête de la châtaigne et de la citrouille" 2014 est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
La délibération est adoptée.
S 454 - VQ - 4 - FÊTE DU LIVRE 2014
La programmation 2014 de la "Fête du livre" est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - VQ - 5 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ D'ANIMATION VIVRE AUTOUR D'AVESNIÈRES (CAVAA)
Une subvention de 500 € est attribuée au Comité d'animation vivre autour d'Avesnières.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée.
S 454 - VQ - 6 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE (JCE)
Une subvention de 3 000 € est attribuée à la Jeune chambre économique.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée.
S 454 - VQ - 7 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES INSCRIPTIONS AUX TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) ET DU SUIVI DES FRÉQUENTATIONS
La dématérialisation des inscriptions aux temps d'activités périscolaires (TAP) et du suivi des fréquentations est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles pour le projet de développement d'outils d'inscription et de suivi des présences dans le cadre des temps périscolaires.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à ces effets.
La délibération est adoptée. S 454 - AD - 1 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL R.I GAMES
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL R.I GAMES est fixé à la somme de sept mille huit cents euros (7 800 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL R.I GAMES est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 2 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - ENTREPRISE A L'OMBRE DU SAULE
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de l'entreprise A L'OMBRE DU SAULE est fixé à la somme de cinq mille six cent quatre-vingt-dix euros (5 690 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et l'entreprise A L'OMBRE DU SAULE est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 3 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - EURL BOUQUIN'BULLES
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de l'EURL BOUQUIN'BULLES est fixé à la somme de six mille euros (6 000 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et l'EURL BOUQUIN'BULLES est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 4 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - ENTREPRISE TENDANCE
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de l'entreprise TENDANCE est fixé à la somme de huit mille cents euros (8 100 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et l'entreprise TENDANCE est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - AD - 5 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL DE LA TRÉMOILLE
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL DE LA TRÉMOILLE est fixé à la somme de treize mille deux cent quarante-huit euros (13 248 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL DE LA TRÉMOILLE est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 6 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL HIFIMAGE
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL HIFIMAGE est fixé à la somme de quinze mille trois cents euros (15 300 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL HIFIMAGE est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 7 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL MOÏSE DERVAL
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL MOÏSE DERVAL est fixé à la somme de dix neuf mille six cents euros (19 600 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL MOÏSE DERVAL est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 8 - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC DES COMMERÇANTS SUITE AUX AMÉNAGEMENTS DE LA PLACE DE LA TRÉMOILLE - SARL LA MAISON SUR LA PLACE
Le montant du préjudice à indemniser en faveur de la SARL LA MAISON SUR LA PLACE est fixé à la somme de six mille cent euros (6 100 €).
Le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Laval et la SARL LA MAISON SUR LA PLACE est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - AD - 9 - CONVENTION AVEC L'AGENCE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE MAYENNE CULTURE POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "LA BANDE DU TABOU" DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES NUITS DE LA MAYENNE
Le partenariat entre la ville de Laval et l'agence culturelle départementale Mayenne Culture relatif à l'organisation du spectacle " La Bande du Tabou ", donné à Laval, le 24 juillet 2014, au lycée Ambroise Paré est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'agence culturelle départementale Mayenne Culture, ainsi que tout document nécessaire à l'organisation de ce spectacle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D'AUTOMATES DE PRÊT ET DE RETOUR À LA BIBLIOTHÈQUE ALBERT LEGENDRE ET LA MÉDIATHÈQUE DE SAINT-NICOLAS
Le projet de modernisation des bibliothèques par la mise en place d'automates de prêt et de retour est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’État et des autres partenaires et de signer tout document à cet effet.
Le maire ou son représentant est autorisé à lancer les travaux nécessaires à la mise en place des automates, à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et à signer tout document relatif à aux travaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 11 - DÉNOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT LE GROS CHÊNE
La voie menant à la rue de l'Abbé Pierre est dénommée rue Père Joseph Wresinski (1917-1988).
La voie menant à la rue du Père Joseph Wresinski est dénommée allée Mère Térésa (1910-2003).
La délibération est adoptée.
S 454 - AD - 12 - DÉNOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT LES JARDINS D'HÉLIOS AU TERTRE
La voie principale menant à la rue de l'Abbé Pierre est dénommée rue Marie-Léonide Masseron (1855-1926).
L'impasse menant à la rue Marie-Léonide Masseron est dénommée impasse Raoul Gaumé (1887-1967).
L'impasse menant à la rue Marie-Léonide Masseron est dénommée impasse Albert Jacquard (1925-2013).
L'impasse menant à la rue Marie-Léonide Masseron est dénommée impasse Raphaël Élizé (1891-1945).
La délibération est adoptée. S 454 - AD - 13 - MANDAT SPÉCIAL
Le conseil municipal décide de donner mandat spécial au maire et à Josiane Derouet, conseillère municipale en charge des relations internationales et de la coopération, pour représenter la ville de Laval à l'occasion des échanges organisés entre la ville et des autorités locales étrangères, dans le cadre des jumelages et de la coopération avec ces dernières.
Au titre de l'année 2014, sont notamment prévus des déplacements en Grande-Bretagne, à Boston ; en Allemagne, à Mettmann ; au Burkina Faso, à Garango, Boussouma, Niaogho et Komtoega ; au Québec à Laval ; en Bulgarie, à Lovetch ; en Espagne à Gandia et en Roumanie, à Suceava.
En cas d'empêchement du maire ou de la conseillère municipale en charge des relations internationales et de la coopération dans leur mission de représentation de la ville à l'étranger ou en métropole, ils pourront être représentés par un élu du conseil municipal.
Les bénéficiaires de ce mandat spécial peuvent prétendre, pour les frais de séjour (hébergement et restauration) et de transport, à un remboursement aux frais réels, sur présentation d'un état de frais accompagné de justificatifs. Le remboursement se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu(e) et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 14 - FACE DES ÉTOILES 2014
La programmation des différents spectacles du festival "la Face des étoiles, festival d'été 2014" est approuvée.
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation du festival "la Face des étoiles" édition 2014.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 15 - ORGANISATION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2014
La programmation d'un bal et d'un feu d'artifice en centre-ville dans le cadre du 14 juillet est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges pour l'organisation de cette manifestation.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation des festivités du 14 juillet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 16 - PROGRAMMATION D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2014 POUR LA MANIFESTATION UN DIMANCHE À LAVAL
La programmation des rendez-vous "Un dimanche à Laval", d'octobre à décembre 2014, est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation des manifestations "Un dimanche à Laval".
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 454 - AD - 17 - CONVENTION AVEC LA JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DE LA 26ÈME ÉDITION DES OFNIJEC
Le soutien de la ville de Laval à l'association Jeune chambre économique de Laval pour l'organisation de la 26ème édition des Ofnijec est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation de la 26ème édition des Ofnijec.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 18 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PUBLICATION D'UNE REVUE SCIENTIFIQUE
La mise en vente d'une revue annuelle « Sciences etc », annales du musée des sciences, est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles pour cette publication.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à ces effets.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 19 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE WW2 DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "MAYENNE LIBERTY FESTIVAL 2014"
Le partenariat entre la ville de Laval et l'association Mayenne WW2, relatif à l'organisation d'un festival "MAYENNE LIBERTY FESTIVAL 2014", au quartier Ferrié, du 3 au 7 août 2014, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Libération de Laval, est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association Mayenne WW2, tout avenant éventuel et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 20 - ÉLIMINATION D'UNE PARTIE DU DON PORTEMER
Le conseil municipal approuve la nécessité de détruire la partie du don de Monsieur Jean Portemer ne présentant aucun intérêt de conservation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 21 - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE THÉÂTRE DE L'ÉPHÉMÈRE ET L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DES CLASSES THÉÂTRES 2014 - 2015 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD)
L'enseignement de la classe théâtre du conservatoire à rayonnement départemental par le théâtre de l'Éphémère et l'association Art Zygote est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions à passer entre la ville de Laval, le théâtre de l'Éphémère et l'association Art Zygote, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce dispositif.
La délibération est adoptée. S 454 - AD - 22 - PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD) DE SEPTEMBRE 2014 À JUILLET 2015
Le programme d'actions culturelles du conservatoire à rayonnement départemental pour la période du 8 septembre 2014 au 3 juillet 2015 est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce programme.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 454 - AD - 23 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS LABELLISÉES "CENTENAIRE" DANS LE CADRE DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre des manifestations du centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document pour la mise en œuvre des actions pour le centenaire de la Première Guerre Mondiale, ainsi que pour les demandes de subventions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Affiché le 24 juin 2014 Le maire, Pour le maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Signé : Jean-Marc MILCENT