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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2014 11 17 du 17 novembre 2014
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2014 11 17 du 17 novembre 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 17 novembre 2014
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2014
Présidence de M. François ZOCCHETTO, maire
Le lundi dix-sept novembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le dix novembre deux mille quatorze, comme le prévoient les articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. François ZOCCHETTO, Sénateur-maire.
Étaient présents :
François ZOCCHETTO, sénateur-maire, Samia SOULTANI-VIGNERON, Xavier DUBOURG, Marie-Cécile CLAVREUL, Chantal GRANDIÈRE, Jean-Jacques PERRIN, Danielle JACOVIAC, Didier PILLON, Béatrice MOTTIER, Philippe HABAULT, Gwendoline GALOU, Jean-Paul GOUSSIN, Sophie LEFORT, adjoints, Damiano MACALUSO, Bruno de LAVENÈRE-LUSSAN, Anita ROBINEAU, Bruno MAURIN, Marie-Hélène PATY, Alain GUINOISEAU, Jacques PHELIPPOT, Pascal HUON, Martine CHALOT, Philippe VALLIN, Stéphanie HIBON-ARTHUIS, Florence QUENTIN, Patrice AUBRY, Dorothée MARTIN, Anane BOUBERKA, Sophie DIRSON, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Gisèle CHAUVEAU, Marielle ROLINAT, Guillaume GAROT, Jean-Christophe BOYER, Isabelle BEAUDOUIN, Aurélien GUILLOT, Jean-Christophe GRUAU, conseillers municipaux.
Étaient représentés :
- Alexandre LANOË, adjoint, par Chantal GRANDIÈRE, adjointe,
- Jean-Pierre FOUQUET, conseiller municipal, par Danielle JACOVIAC, adjointe, - Josiane DEROUET, conseillère municipale, par Philippe HABAULT, adjoint, - Isabelle LEROUX, conseiller municipal, par Xavier DUBOURG, adjoint, - Yan KIESSLING, conseiller municipal, par Guillaume GAROT, conseiller municipal.
Étaient excusés :
Jamal HASNAOUI et Mickaël BUZARÉ, conseillers municipaux.
Claude GOURVIL, conseiller municipal, quitte la séance à 21 h 25 et est ensuite représenté par Gisèle CHAUVEAU, conseillère municipale.
Stéphanie HIBON-ARTHUIS et Claude GOURVIL sont élus secrétaires.
1 Conseil municipal du 17 novembre 2014
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Vous avez reçu le compte-rendu des décisions municipales n° 53 / 14 à 71 / 14. Y a-t-il des observations sur ces décisions ? Non, je vous remercie.
COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Vous avez reçu, aussi, le compte-rendu des marchés et des accords-cadres. Là aussi, est-ce qu’il y a des observations ou des questions ? Non.
Nous allons donc aborder les questions du maire
*
QUESTIONS DU MAIRE
M. le Maire : Nous abordons la modification des représentants aux conseils d’administration des collèges et des lycées.
RAPPORT
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES
Rapporteur : le maire
Par délibération en date du 23 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la ville au sein des conseils d'administration des collèges et lycées lavallois.
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement modifie la composition des conseils d'administration des collèges et lycées, la commune siège de l'établissement ne disposant plus que d'un représentant au sein de ces instances.
2 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Il vous est donc proposé les désignations suivantes pour les collèges :
Titulaires Suppléants
- Collège Pierre Dubois - Florence Quentin - Marie-Cécile Clavreul
- Collège Jacques Monod - Béatrice Mottier - Chantal Grandière
- Collège Alain Gerbault - Marie-Hélène Paty - Anita Robineau
- Collège Emmanuel de Martonne - Bruno de Lavenère-Lussan - Sophie Dirson
- Collège Jules Renard - Xavier Dubourg - Damiano Macaluso
- Collège Fernand Puech - Philippe Habault - Danielle Jacoviac
et pour les lycées :
Titulaires Suppléants
- Lycée Ambroise Paré - Didier Pillon - Bruno Maurin
- Lycée Douanier Rousseau - Anane Bouberka - Isabelle Leroux
- Lycée Réaumur - Patrice Aubry - Dorothée Martin
- L.P. Robert Buron - Josiane Derouet - Pascal Huon
- L.P. Gaston Lesnard - Stéphanie Hibon-Arthuis - Chantal Grandière
M. le Maire : Sachant que le décret du 24 octobre 2014 modifie la composition du conseil d’administration dans les établissements locaux d’enseignement. Dommage que ce ne soit pas arrivé un peu plus tôt parce que nous nous sommes, comme toujours, un peu creusé la tête pour répartir les responsabilités. Donc, je vais vous faire des propositions. Et puis, tout à l’heure, je vous demanderai si vous voulez un scrutin secret ou pas.
Donc, il vous est proposé les désignations suivantes pour les collèges : alors, pour le collège Pierre Dubois, titulaire, Florence Quentin, et suppléante, Marie-Cécile Clavreul ; pour le collège Jacques Monod, titulaire, Béatrice Mottier, et suppléante, Chantal Grandière ; pour le collège Alain Gerbault, titulaire, Marie-Hélène Paty, et suppléante, Anita Robineau ; pour le collège Emmanuel de Martonne, titulaire, Bruno de Lavenère-Lussan, et suppléante, Sophie Dirson ; pour le collège Jules Renard, titulaire, Xavier Dubourg, et suppléant, Damiano Macaluso ; pour le collège Fernand Puech, titulaire, Philippe Habault, et suppléante, Danielle Jacoviac.
Concernant les lycées, pour le lycée Ambroise Paré, titulaire, Didier Pillon, et suppléant, Bruno Maurin ; pour le Lycée Douanier Rousseau, titulaire, Anane Bouberka, suppléante, Isabelle Leroux ; pour le lycée Réaumur, titulaire, Patrice Aubry, et suppléante, Dorothée Martin ; pour le lycée professionnel Robert Buron, titulaire, Josiane Derouet, et suppléant, Pascal Huon ; pour le lycée professionnel Gaston Lesnard, titulaire, Stéphanie Hibon-Arthuis, et suppléante, Chantal Grandière.
3 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Est-ce que vous souhaitez un recours au scrutin secret ? Non. Alors, je mets aux voix cette délibération.
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES
N° S 458 - I
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-22,
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relati f à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L. 421-2 et les articles R. 421-14 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2014 portant désignation des représentants du conseil municipal dans les conseils d'administration des collèges et lycées,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant que le décret n° 2014-1236 du 24 octobr e 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement modifie la composition des conseils d'administration des collèges et lycées, la commune siège de l'établissement ne disposant plus que d'un représentant au sein de ces instances,
Qu'il convient de désigner les représentants de la ville de Laval au sein de ces instances au regard de ces nouvelles dispositions,
DÉLIBÈRE
Article 1
La délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2014 relative à la désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs est modifiée en ce qui concerne la désignation des représentants du conseil municipal dans les conseils d'administration des collèges et lycées comme suit :
Sont désignés pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges :
Titulaires Suppléants
- Collège Pierre Dubois - Florence Quentin - Marie-Cécile Clavreul
- Collège Jacques Monod - Béatrice Mottier - Chantal Grandière
- Collège Alain Gerbault - Marie-Hélène Paty - Anita Robineau
- Collège Emmanuel de Martonne - Bruno de Lavenère-Lussan - Sophie Dirson
- Collège Jules Renard - Xavier Dubourg - Damiano Macaluso
- Collège Fernand Puech - Philippe Habault - Danielle Jacoviac
4 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Sont désignés pour siéger au sein des conseils d'administration des lycées :
Titulaires Suppléants
- Lycée Ambroise Paré - Didier Pillon - Bruno Maurin
- Lycée Douanier Rousseau - Anane Bouberka - Isabelle Leroux
- Lycée Réaumur - Patrice Aubry - Dorothée Martin
- L.P. Robert Buron - Josiane Derouet - Pascal Huon
- L.P. Gaston Lesnard - Stéphanie Hibon-Arthuis - Chantal Grandière
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (Claude Gourvil, Véronique Baudry, Gisèle Chauveau, Marielle Rolinat, Guillaume Garot, Jean-Christophe Boyer, Isabelle Beaudouin, Aurélien Guillot et Jean-Christophe Gruau).
M. le Maire : Nous avons ensuite le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes pour la gestion de Laval Mayenne Aménagements, de LMA.
RAPPORT
DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES POUR LA GESTION DE LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
Rapporteur : Le maire
La Chambre régionale des comptes a effectué un contrôle concernant la gestion de la société d'économie mixte (SEM) Laval Mayenne Aménagements (LMA) pour les exercices 2008 à 2012.
La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport d'observations définitif daté du 25 septembre 2014.
Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, le rapport d'observations est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à débat.
Ces observations définitives ainsi que la réponse de Monsieur Richefou, Président du Conseil général de la Mayenne sont désormais diffusées aux membres du conseil municipal et deviendront publiques à l'issue de cette séance.
5 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Vous avez reçu le rapport. Chacun l’a eu ? Oui, vous l’avez tous eu. Il est joint à la délibération. Je vais vous lire la synthèse, puisque je pense que c’est prévu par le texte.
Donc, les deux premières années de la période sous revue sont marquées par la mise en œuvre d’un plan de redressement de la société ayant consisté en une double opération de fusion et de recapitalisation — c’est les années 2008 à 2012, et évidemment, c’est un peu de l’histoire ancienne — d’un montant de 3,2 millions. Un pacte de gouvernance a été signé entre la commune de Laval, la Communauté d’agglomération de Laval et le Conseil général de la Mayenne, détenteurs chacun de 25,20 % du capital. Ce pacte fixe les principaux axes en matière de gouvernance, de plan d’affaires, de ratios financiers, de ventes d’actifs et de suivi du budget. L’activité se maintient avec une tendance à l’érosion.
L’administration de la SEM (société d'économie mixte), marquée par une activité soutenue des différents organes et le choix de cumuler les fonctions de président et de directeur général, a maintenu la règle implicite d’absence de rémunération des administrateurs.
Opération engagée sous la mandature précédente, la ZAC de la gare a pesé sur les comptes de la SEM jusqu’à ce que la commune de Laval en assume le risque financier et absorbe les 11,1 millions d'euros de déficit.
Mais ce type d’opération d’aménagement est devenu marginal dans le plan de charge de LMA, qui s’est concentré sur le segment de la construction / gestion / location de bâtiments, en particulier de bâtiments économiques à risques. Les opérations Mann & Hummel, Thalès, SAGLAM, en sont les plus importantes.
Le portefeuille de LMA se caractérise par une nette prédominance des opérations dites « propres » sur celles qualifiées de « concessions ». En termes d’investissements immobilisés au 31 décembre 2012, les opérations propres représentent ainsi 76,67 % du total, les concessions 22,78 %. Représentant à lui seul 70 % du portefeuille immobilisé, Laval Agglomération est l’actionnaire qui recourt le plus aux services de la SEM.
En dépit d’une baisse du nombre d’opérations, que ce soit les opérations propres, qui passent de 31 à 20, ou les concessions, qui passent de 12 à 7, le résultat fortement négatif de 2008 (- 1,3 million d'euros), redevient positif dès 2009. Les difficultés croissantes de recouvrement des créances entraînent des tensions sur la trésorerie. Non toxique, la dette est garantie à plus de 50 % par Laval Agglomération.
Sur le plan de la qualité comptable, il a été relevé que la société n’a pas appliqué le système de comptabilisation à l’avancement et a géré sa trésorerie sans individualiser les flux afférents aux opérations. La recommandation lui est donc adressée d’y pourvoir.
Ce sont d’ailleurs les recommandations qui étaient formulées en annexe du rapport que vous avez reçu. Vous avez eu la réponse du président du Conseil général, qui est concerné aussi par ce rapport. Nous avons déjà souvent parlé de ce sujet. Je ne pense pas qu’il y ait lieu d’en rajouter. Est-ce que vous considérez que le rapport est présenté ? Quelqu’un souhaite prendre la parole ? Monsieur Boyer.
6 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Jean-Christophe Boyer : Oui, je crois qu’il faut d’abord parler de LMA. C’est important parce que c’est un outil qui est très utile pour le développement économique de notre territoire, et pas simplement de Laval et de l’agglomération. Et puis, ce rapport, qui concerne effectivement plus notre mandature, et même, d'ailleurs, cela concerne assurément plus notre mandature que la vôtre, est intéressant, d’abord parce qu’il met en évidence les efforts de gestion réalisés dans cette structure, qui perdait, la première année, qui a été revue par le rapport, un million d’euros, en 2008, perte qui suivait une autre perte d’un million d’euros en 2007. Et à la lecture de ce rapport, nous nous apercevons que, continuellement, depuis 2009, cette société est à l’équilibre. Et c’est heureux, puisque suite à la recapitalisation importante des trois collectivités, l’engagement de l’ensemble de la gouvernance, et la réponse du président du Conseil général est, de ce point, conforme à l’engagement de chacun, puisque siègent à LMA cinq membres du conseil municipal, cinq membres du conseil d’agglomération et cinq membres du Conseil général de la Mayenne. Donc, nous sommes tous engagés dans cette structure. Ce qui me plaît, également, ce qui nous convient dans ce rapport, c’est ce qui est souligné. C’est la transparence. Je crois que toutes les opérations qui sont décrites sont connues. Même celles qui posent difficulté. Mais il n’est pas surprenant qu’une structure qui porte de l’activité, du développement économique soit une structure qui, de temps en temps, fasse appel à ses fonds propres pour soutenir des entreprises qui ont des difficultés de trésorerie, notamment. C’est sa fonction principale. Et puis, il faut souligner également, dans ce rapport, la volonté de professionnalisation et tout le travail qui a été effectué, y compris jusqu’en 2012, pour confier une plus grande part de la gestion à l’équipe, qui, au fond, était suffisamment rodée et avait la confiance de l’ensemble du conseil d’administration.
Deux points importants, dont un qui concerne certains membres de votre équipe : ce rapport souligne à nouveau qu’il n’y a pas de rémunération des administrateurs au sein de LMA. Je me souviens avoir été longtemps interrogé sur ce sujet-là. Et que cela a été reconduit après mars 2014. Cela me paraît important, donc tous les membres du conseil d’administration, y compris le PDG, sont non rémunérés dans cette structure. Mais le point le plus fondamental, c’est que ce rapport apporte une clarification ferme et définitive sur la question de la gestion de la gare et de ce dossier par l’équipe 2001/2008. Puisqu’il écrit, et c’est déjà noté dans la synthèse, et vous l’avez lu, que la ZAC de la gare a pesé sur les comptes de la SEM jusqu’à ce que la commune de Laval en assume le risque financier et absorbe les 11 100 000 € de déficit. Donc, nous n’allons pas nous lancer plus de fleurs sur ce sujet, mais je crois que, fondamentalement, il faut se servir de ces rapports de la Chambre régionale des comptes, comme nous nous en sommes servis, comme guide de travail. Et j’aimerais, c’est un vœu peut-être pieux, qu’au fond, l’ensemble des discussions que nous avons eues sur le sujet de la gare et de son déficit, et même s’il est utile aujourd’hui de reparler de la gare suite au décalage SNCF/RFF de la passerelle, voilà la situation telle que nous l’avons récupérée quand nous sommes entrés dans les comptes de la SACOLA et que nous avons fait le bilan patrimonial et financier de la gare de Laval. 11 100 000 € de déficit, qu’il a fallu prendre en charge. Ces 11 100 000 € de déficit, déduits de certaines subventions, font, et nous pourrons en parler tout à l’heure à l’occasion du DOB, que nous avons désendetté la ville de 15 millions d’euros, dont 9 millions qui étaient dans les comptes de la SACOLA.
M. le Maire : Merci. Moi, je pense aussi qu’il ne faut pas abuser des structures « satellites », qui sont là pour mener des opérations d’aménagement et d’investissement, et que nous devons toujours avoir une approche consolidée des comptes d’une collectivité.
7 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Et en l’espèce, en effet, nous savons bien qu’un aménagement aussi important que celui de la gare, mais il y en a d’autres, n'est pas un aménagement qui soit par nature équilibré. Ou en tout cas il trouverait à s’équilibrer sur une période extrêmement longue. Et donc, il faut bien savoir ce que cela coûte, et il faut faire apparaître les coûts, à un moment. Parce que de toute façon, c’est toujours la collectivité, in fine, c’est-à-dire les contribuables de la collectivité, qui finissent par payer. Il n’y a pas de vote, sur ce rapport.
DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES POUR LA GESTION DE LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
N° S 458 - II
Le maire expose
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-5,
Vu le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes,
Vu le débat en séance publique du conseil municipal,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitif de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la société d'économie mixte (SEM) Laval Mayenne Aménagements pour les exercices 2008 à 2012.
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES AMÉNAGEMENTS DU CENTRE ÉQUESTRE
Rapporteur : Le maire
La ville de Laval a prévu de réaliser des travaux au centre équestre de Laval, à savoir l'aménagement du manège-chevaux pour ranger le matériel (camion, mini-pelle et tracteur), la création d'une porte d'entrée et l'accès à la tribune et la lisse des carrières.
Dans le cadre de sa politique sportive locale, la ville de Laval a établi un programme pluriannuel de travaux intitulés Plan Qualité Équipements Sportifs.
Ces travaux d'aménagements d'un coût total de 32 446,28 € TTC pourraient bénéficier de subventions.
Afin de mener à bien ces projets, il est donc nécessaire d'approuver ces aménagements et d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de cette opération et à solliciter les subventions les plus larges possibles.
M. le Maire : Sur le sujet suivant, la ville a établi un programme pluriannuel de travaux intitulé « plan qualité équipements sportifs ». Et le centre équestre va engager des travaux d’aménagement pour un coût de 32 446 €, qui pourraient bénéficier de subventions.
8 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Il s’agit de l’aménagement du manège-chevaux, la création d’une porte d’entrée et l’accès à la tribune, et la lisse des carrières. Tout simplement, la délibération vise à demander de solliciter les subventions les plus larges possible. Mme Chauveau ?
Gisèle Chauveau : Juste une question… le centre équestre envisageait un repli, ou un transfert sur l’hippodrome. Où en est ce dossier ? D’où une certaine vigilance dans les aménagements qui pourront être faits sur le centre équestre, puisqu’il y avait dossier pendant, auprès de Jacques Moreau, la Société des courses, pour une construction ex nihilo et un transfert du centre équestre sur l’hippodrome.
M. le Maire : Cela fait partie, en effet, des projets comme il y en a beaucoup. Ce que nous pouvons dire, c’est que cette opération ne sera pas réalisée dans les années qui viennent, et que donc, dans l’immédiat, il y a des travaux d’urgence à faire. Vous voyez, 32 446 € TTC, nous n'allons pas très loin avec cela. Ce sont des travaux courants qui sont indispensables. Et c’est pour cela que nous souhaitons les engager.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES AMÉNAGEMENTS DU CENTRE ÉQUESTRE
N° S 458 - III
Le maire expose
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Considérant que la ville de Laval a décidé de réaliser des travaux d'aménagements du manège-chevaux du centre équestre de Laval pour ranger le matériel (camion, mini-pelle et tracteur), la création d'une porte d'entrée et l'accès à la tribune et la lisse des carrières,
Que la réalisation de ces aménagements peut être subventionnée,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les projets de travaux d'aménagements qu'il est prévu de réaliser au centre équestre de Laval sont approuvés.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l'opération.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9 GLOC 1vVa:0 1VAV130ATTIIA
Conseil municipal du 17 novembre 2014
*
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
M. le Maire : Je passe la parole à Philippe Habault pour le débat d’orientations budgétaires 2015.
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Ville de Laval
Évolution du PIB français
1.
UNE CONJONCTURE NATIONALE DÉGRADÉE
1.1.Le contexte économique 1.1.1.
Évolution du PIB
2009
f
2019
2011
2012
2013
2014
inflation française
L'inflation française et européenne un niveau faible en 2015 (0,9 %) éventuel
risque déflationniste.
1.1.2
inflation
Conseil municipal du 17 novembre 2014
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État et agences Collectivités locales Protection sociale
Conseil municipal du 17 novembre 2014
15 Conseil municipal du 17 novembre 2014
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Conseil municipal du 17 novembre 2014
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Philippe Habault : Merci, Monsieur le Maire.
Bonjour à tous. Le débat d’orientations budgétaires, dans une collectivité, est non seulement une obligation règlementaire, mais également une opportunité. Une opportunité pour la commune de réfléchir sur la façon dont elle entend gérer les dépenses de sa ville pendant tout le mandat, et une opportunité pour que les promesses faites puissent trouver une réalité dans les faits. En effet, comment imaginer gérer une collectivité si nous ne savons pas combien nous aurons à dépenser l’année prochaine, combien nous aurons à dépenser l’année d’après, si nous faisons un investissement, comment nous allons le financer, en d’autres termes, si nous ne savons pas où nous allons sur le plan budgétaire ? Il n’y a pas de vent favorable pour un marin qui ne sait pas où il va. Et c’est pour cette raison que, ce soir, nous allons non seulement parler de 2015, mais nous allons parler de tout notre mandat, et que nous terminerons cette présentation en dévoilant les trois axes de notre politique budgétaire à venir.
Comment, en effet, faire une prospective budgétaire sans tenir compte de la conjoncture nationale et sans tenir compte, bien entendu, de la conjoncture locale et des contraintes qu’elle suppose ? En ce qui concerne la conjoncture nationale, je ne voudrais pas ajouter au concert de pessimisme que nous entendons en France en ce moment. Nous aurions pu prendre la courbe du chômage, qui dépasse les 10 %. Nous aurions pu prendre l’évolution du PIB, qui stagne entre 0 et 1 %. Mais finalement, nous nous sommes contentés d’utiliser la première courbe, que vous avez en haut de la diapositive, qui est la courbe de l’endettement de la France. La France, en 2014, a dépassé 2 000 milliards d’euros d’endettement. Ce qui veut dire, tout simplement, que nous achetons, aujourd’hui, notre bien-être à crédit, et que ce crédit, nous allons demander à nos enfants de le rembourser. Tout le monde perçoit bien la nécessité que nous avons d’arrêter de dépenser plus que nous ne gagnons. Et donc, c’est assez logiquement que l’État français envisage de faire des économies. C’est aussi assez logiquement que ces économies vont retentir sur l’économie des collectivités locales. Et la deuxième courbe, que vous avez sur cette diapositive, représente l’évolution de la dotation de l’État, à l’échelon national, aux collectivités locales. Et vous voyez que même sans être très versé dans les courbes, vous vous rendez compte que la partie droite de cette courbe n’a rien de sympathique et qu’elle ne présage rien de bon.
La situation locale, maintenant, après cette situation nationale qui n’est pas très optimiste. Force est de dire, qu’à Laval, le contribuable est à la fois moins riche et plus imposé que dans les villes équivalentes de la strate. Vous avez, en haut, le premier graphique, qui vous montre comment le contribuable lavallois présente un potentiel fiscal moins important que le potentiel fiscal du contribuable de la même strate. Il s’agit de chiffres du Ministère des Finances. Ce n’est pas nous qui avons trouvé les villes qui faisaient plus payer que la ville de Laval. Sur le diagramme du bas, vous vous rendez compte que, non content d’être moins riche que son homologue de la strate, le contribuable lavallois est à la fois plus pressurisé en termes d’impôts. Et vous voyez là, sur la colonne gauche du graphique, que l’imposition du Lavallois est beaucoup plus importante que l’imposition pour le contribuable du reste de la strate.
Toujours dans la situation de la ville, nous avons des charges de fonctionnement qui n’ont fait qu’augmenter sur les années passées. Tout le monde est un peu responsable de cela. C’était le bon moment, l’argent rentrait à flots. Malheureusement, cette situation s’arrête et nous nous retrouvons, comme vous pouvez le voir, avec des dépenses de fonctionnement qui n’ont pas cessé d’augmenter. Ces dépenses de fonctionnement sont passées de 51 millions d’euros en 2005 à 66,9 millions en 2014, soit + 31 %.
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Et là où elles posent problème, c’est non seulement qu’elles sont élevées, mais qu’en plus elles sont rigides. Vous savez que les dépenses rigides sont les dépenses sur lesquelles on ne peut pas agir rapidement. Et vous avez, pour illustrer cette rigidité, la grande colonne de ces dépenses qui représente la proportion de la masse salariale au niveau de nos dépenses totales. Vous voyez que cette masse salariale correspond en grande partie à nos dépenses.
Toujours dans la situation de la ville, qu’on ne peut pas ignorer lorsqu’on doit faire une prospective budgétaire, nous avons une dette qui reste élevée et qui est aggravée par notre dernier emprunt toxique. Vous avez, sur le diagramme du haut, l’encours de dette par habitant à Laval. Et vous avez en bleu, à côté, l’encours de dette pour le même habitant, mais dans une ville de la même strate que Laval. Vous voyez que, sans être extraordinairement élevée, notre dette reste tout de même suffisamment élevée pour que nous n'ayons pas envie de la majorer. Sur le diagramme du bas, vous voyez que non seulement l’encours de dette, dont on vient de parler, pose problème, mais également le coût de la dette. Vous voyez cette courbe qui présente deux parties : une partie bleue, en haut, et une partie plus basse. La partie bleue en haut représente le coût moyen de notre dette quand on intègre le surcoût du Swap, notre dernier emprunt toxique. Et vous voyez qu’à cause de cet emprunt toxique, en moyenne, notre dette est à un peu moins de 6,5 % de taux d’intérêt. Par contre, si nous arrivons à nous débarrasser de ce SWAP, ce qui pour nous sera une priorité, vous avez la partie basse de la courbe, et vous voyez que cette partie basse de la courbe est déjà nettement descendue entre 2014 et 2015, sous l’effet de la renégociation du premier emprunt toxique et du remplacement d’une dette à un taux élevé par une dette à un taux beaucoup moins élevé. Quoi qu’il en soit, cette dette représente, pour notre ville, un élément de conjoncture incontournable.
Toujours dans la conjoncture de notre ville, la constatation d’une nécessaire réforme structurelle. Sans rentrer dans les grands discours, si vous voulez bien regarder cette courbe que vous avez, vous avez en haut l’évolution, en valeur absolue, de l’imposition des impôts locaux. Vous voyez que cette courbe ne fait que monter, qu’elle est montée nettement plus brutalement en 2009. Mais elle ne fait que monter. Quand vous regardez, maintenant, la courbe bleue qui est en bas, c’est la courbe de l’autofinancement. Vous vous apercevez, qu’en 2008, ce n’était pas très favorable. L’autofinancement était négatif. En 2009, cet autofinancement est bien remonté sous l’effet de l’activation du levier fiscal, mais malheureusement, depuis 2009, cet autofinancement n’a pas arrêté de se dégrader. Et quand nous regardons ces deux courbes qui divergent, nous nous rendons compte qu’entre ces deux courbes, c’est là qu’il y a toutes ces dépenses qui n’ont pas été contrôlées et qui ont dérapé.
Ceci étant dit, dans une situation nationale tendue, dans une situation locale tendue, il y a des contraintes qui vont s’imposer à notre action, que nous allons détailler tout à l‘heure. Première contrainte, c’est la baisse du concours financier de l’État. Vous avez la partie haute de la diapositive qui représente le concours financier de l’État, cette fois à l’échelon de notre collectivité. Tout à l’heure, c’était l’échelon national. Et vous vous rendez compte que, là encore, il n’est pas besoin d’être un grand financier pour se rendre compte que cette courbe n’est pas très sympathique dans sa partie droite, et que, globalement, cette baisse du concours financier de l’État va priver notre commune d’à peu près 20 millions d’euros sur notre mandat. La partie basse de la diapositive représente une autre de nos contraintes assez fortes : c’est la cinétique d’extinction de notre dette. Notre dette a été contractée de telle sorte que, malheureusement, pour les cinq ou six années qui viennent, en tout cas pour tout notre mandat, quoi que nous fassions, nous aurons 7 millions d’euros de capital à rembourser. Et le remboursement de ces 7 millions d’euros n’allègera pas notre dette.
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Vous voyez aussi qu’en 2016, il y a une petite partie au-dessus de la courbe, qui représente l’emprunt de 2,2 millions d’euros que nous aurons à acquitter en plus, pour payer le capital de l’emprunt qui a financé l’achat de Saint-Julien. Donc, des contraintes fortes.
Maintenant, qu’allons-nous faire, compte tenu de tout cela ? Nous avons défini trois axes prioritaires pour notre action financière. Le premier axe va être l’assainissement des finances publiques en se donnant l’amélioration de deux indicateurs. Le premier indicateur, c’est l’épargne nette. Le deuxième indicateur, c’est la capacité d’autofinancement. Pourquoi l’épargne nette ? L’épargne nette, c’est la grandeur qui donne la pertinence et la qualité de la gestion, plus que la capacité d’autofinancement, qui elle, peut être influencée par un certain nombre de facteurs extérieurs. Et si vous le voulez bien, je vais prendre une seconde pour vous expliquer comment se constitue la capacité de cette épargne nette. Sur la colonne 2014, vous avez, tout à fait en haut de la colonne, les produits de fonctionnement, c’est-à-dire combien la ville a d’argent. La ligne du dessous, 66,9 millions, c’est les dépenses. Donc on retire 69 de 73, cela nous donne l’épargne de gestion, 6,4 millions. À cette épargne de gestion, il faut retirer les intérêts de la dette, 3,7 millions. Nous arrivons à l’épargne brute. Et une fois qu’on est là, il faut retirer le paiement du capital de la dette. Et là, nous arrivons à l’épargne nette. Et vous vous apercevez, qu’en 2014, l’épargne nette est négative. Ce qui veut dire qu’une fois que nous avons payé nos dépenses et notre dette, il ne nous reste plus d’argent pour investir. La partie basse de cette diapositive vous permet de voir comment vont évoluer, de manière commune, notre épargne nette et notre capacité d’autofinancement. Vous voyez que c’est une courbe en J, où il va y avoir un creux en 2015, 2016, 2017. Mais, à partir de 2018, il y aura une remontée, pour une sortie du tunnel en 2019 et 2020. Alors, la question, c’est comment allons-nous faire ? Nous avons rédigé un plan financier 2014/2020. Ce plan a pour but de mettre en place et de conduire cette grande réforme structurelle, qui était nécessaire depuis de nombreuses années, et que nous allons mener à bien. Ce plan finances 2014/2020 présente huit axes. Je ne fais que vous les citer, je ne les détaillerai pas, nous pourrons y revenir : le premier axe, c’est l’optimisation de la masse salariale ; le deuxième axe, c’est la modernisation des services ; le troisième axe, c’est l’optimisation de la fonction achat de notre ville ; le quatrième axe, c’est l’optimisation de la gestion des patrimoines de notre ville ; le cinquième axe, les cessions immobilières ; le sixième axe, l'optimisation des aides et subventions ; le septième axe, la gestion de la dette ; et le huitième axe, la réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement.
Ce qui est nouveau dans cette approche, c’est que nous allons traiter globalement toutes les difficultés de la ville en même temps, et que c’est réellement une réforme de structure profonde qui va être menée. Et vous avez, sur la partie haute de cette diapositive, le premier résultat que nous entendons avoir, c’est-à-dire le contrôle de nos charges de fonctionnement. Sur la partie droite du diagramme, vous voyez le niveau auquel nous avons l’ambition d’amener nos dépenses de fonctionnement. Il ne s’agit pas de quelque chose de totalement déraisonnable, puisque nous ramenons les dépenses de fonctionnement au niveau 2011. Parallèlement, nous avons la volonté de ne pas aggraver la dette, même si la normalisation et la rationalisation de la gestion auront pour effet mécanique de baisser la dette. Donc, premier axe, nous assainissons les finances, en menant cette réforme de structure, qui est indispensable et qui ne peut plus attendre.
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Deuxième axe de notre mandat, nous voulons baisser la pression sur les contribuables lavallois, et nous voulons la baisser dès la prochaine année, de 10 %. Nous voulons baisser les taux d’imposition. C’est pour nous une absolue nécessité. Il n’est plus possible de laisser les contribuables lavallois, et les contribuables français en général, écrasés sous une telle pression fiscale. Nous voulons mener, en rendant un petit peu de capacité d’investissement et de capacité de consommation aux Lavallois, une politique de relance économique par la consommation. Et nous espérons que cette politique de relance économique par la consommation permettra aux Lavallois qui souffrent d’attendre les résultats d’un plan de relance économique, qui pourrait arriver par l’augmentation de la compétitivité des entreprises. Donc, nous pensons qu’il est absolument indispensable de diminuer maintenant le taux d’imposition et de redonner maintenant un peu de capacité de consommation et un peu d’aisance aux Lavallois. Nous allons donc rendre 3 millions d’euros, chacune de nos années, aux contribuables lavallois. Et ainsi, ils pourront aller au restaurant, acheter des vêtements, stimuler le commerce et l’artisanat.
Donc, après l’assainissement des finances, après la baisse de la pression fiscale, le troisième axe fort de notre politique financière va être de soutenir les investissements et d’adapter ce soutien aux investissements à nos capacités budgétaires. Il est absolument inconcevable de réduire les investissements. Pourquoi ? Tout simplement parce que les investissements constituent la promesse de richesses. Au contraire des dépenses de fonctionnement, qui ne sont que des dépenses d’appauvrissement, les dépenses d’investissement sont des dépenses d’avenir, qui vont permettre aux entreprises de travailler, qui vont permettre aux Lavallois de trouver des emplois, qui vont permettre aux gens qui n’habitent pas Laval de venir à Laval pour travailler et finalement s’y installer. Nous annonçons ce soir que, sur les six années de notre mandature, nous allons mettre à disposition des investissements pour notre ville 45,5 millions d’euros. Ces 45,5 millions d’euros ne seront pas libérés n’importe comment. Ils seront libérés de manière phasée et réfléchie, avec notre capacité de contribution budgétaire. Et vous avez, ici, sur cette diapositive, à la fois en haut et en bas, notre projet, notre programme d’investissement et de soutien de l’investissement. Par une telle politique, nous formons le vœu que nos efforts réalisés maintenant profitent à tous, aux Lavallois, et que nos successeurs, quels qu’ils soient, puissent trouver une ville qui soit en parfaite santé. C’est en parfaite santé que cette ville sera armée pour surmonter les défis du futur. Car sans moyens financiers, il n’est bien entendu pas possible d’avoir une politique de progrès. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Philippe Habault, pour cette présentation de ce document d’orientations, qui se situe dans un contexte très particulier, que n’ont pas eu à connaître, jusqu’à présent, les élus que nous étions. Puisqu’aujourd’hui, nous sommes dans un schéma de réduction des recettes, quoi que fassent ceux qui nous gouvernent, et que les dépenses doivent donc être adaptées. En effet, un certain nombre d’entre nous ici sont déjà conseillers municipaux depuis longtemps, ou ils ont siégé dans d’autres instances élues. Et nous avons toujours été habitués, depuis plusieurs décennies, à ce que tous les ans, les chiffres montent, les chiffres des recettes, et aussi, plus souvent, les chiffres des dépenses. Il se trouve que c’est le gouvernement actuel qui a pris la mesure la plus radicale, puisqu’il a annoncé une baisse des concours financiers de l’État, sur les trois années qui viennent, supérieure à 11 milliards d’euros. Ce qui ne préjuge pas du tout, d’ailleurs, de ce qui pourrait se passer après 2017. Je le dis parce que les tableaux qui sont présentés là montrent, qu’après 2017, la dotation globale de fonctionnement serait maintenue au même niveau. Nous pouvons le souhaiter. Mais ce n’est pas certain.
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Donc, voilà le grand changement. Sachez que, sur la période de notre mandat, au minimum, si on admet qu’après 2017, il n’y ait pas de nouvelle baisse, la ville de Laval aura un manque à gagner d’au moins 20 millions d’euros. Pour comparaison et pour que l’information soit complète, sur l’agglomération de Laval, c’est environ moins 25 millions d’euros. Et dès lors qu’on considère que la ville de Laval compte pour 50 % de la population de l’agglomération, sur les autres communes, c’est aussi près de 20 millions. Il faut que vous preniez la mesure de la baisse des dotations, qui sur six ans, sur notre agglomération, correspondra à peu près à 65 millions d’euros de moins à dépenser. Et c’est comme cela. Nous pouvons discuter, notamment au Parlement, des modalités d’étalement de la baisse des concours financiers de l’État. Mais, de toute façon, cela s’imposera, à un rythme que nous pouvons discuter, en fonction des rigidités pesant sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Pour le moment, de toute façon, pour l’année 2015, le gouvernement a annoncé ces chiffres. Et, eu égard à la configuration politique du Parlement, ces chiffres seront votés. Je le dis parce que c’est un changement radical dans l’approche de la gestion des collectivités. Parce que, jusqu’à présent, on se disait « oui, il faut faire attention, il faut contrôler les dépenses, mais on va bien y arriver ». Là, aujourd’hui, nous sommes tous face au mur. Et je salue le travail qui a été effectué, pas seulement par les élus, dont Philippe Habault, et d’autres de la municipalité, mais aussi par tous les services de la ville, pour permettre de présenter ce cadre budgétaire pour les six années qui viennent. Car c’est aussi une nouveauté. Nous avons souhaité une transparence totale sur les chiffres de la ville, à savoir que nous avons d’ailleurs transmis à tous les conseillers municipaux l’intégralité des documents qui sont présentés ce soir. Et nous avons aussi souhaité vous donner non seulement des éléments concernant l’année 2015, mais des éléments de cadrage budgétaire sur tout le mandat, c’est-à-dire jusqu’à 2020, de façon à ce que les Lavallois sachent où nous voulons aller, quels sont les objectifs et, qu’en particulier, ils comprennent que tout n’est pas possible, que nous sommes à une époque où on ne peut pas augmenter le service à la population sans endetter la ville et éventuellement en recourant à une modération fiscale. Il y a obligatoirement des choix à faire. Mais comme disaient plusieurs intervenants dans des réunions de quartier, des intervenants qui parlaient avec le bon sens, « M. le Maire, vous ne croyez pas que l’attractivité, les dépenses d’attractivité, nous en avons bien sûr besoin pour notre ville et pour notre agglomération, pour soutenir au maximum l’emploi ? Vous ne croyez pas que nous sommes venus à une époque où on doit revenir aux compétences de base de chacune des collectivités, et que pour la commune, c’est probablement le cadre de vie, la voirie, la propreté, les services à la population de base, comme l’eau, l’assainissement, les déchets, l’école, la restauration scolaire, le portage de repas aux personnes âgées, le CCAS dans ses missions fondamentales, dans ses missions historiques, qui doivent s’imposer ? » Voilà, c’est une question que je pose à tout le monde. Je pense que toutes les collectivités se la posent. Évidemment, il y a des villes qui sont plus riches que d’autres. Il y a des villes qui n’ont pas eu à supporter certaines charges de centralité, comme les villes moyennes. Mais toutes les collectivités n’échappent pas, aujourd’hui, à une remise en question. Alors, ce budget, évidemment, ne fait pas rêver. Néanmoins, j’observe ce DOB qui annonce le budget. Car vous vous imaginez bien que notre budget sera calé sur ce DOB. Ce DOB annonce le respect d’un engagement de campagne, qui est la baisse du taux d’imposition en 2015, pour la fiscalité des ménages. Ce n’est pas parce que c’était un engagement de campagne, mais c’est parce que c’était une annonce réfléchie, de façon à ce que Laval et les Lavallois reviennent dans une situation un peu plus conforme à celle des habitants des villes comparables, et aussi des habitants des communes autour de chez nous.
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La deuxième chose, c’est que sur la période de six ans, nous maintenons un volume d’investissements comparable à ce qui s’est fait ces six dernières années. Nous cherchons à ne pas augmenter la dette. Et notre effort va peser, vous l’avez bien compris, sur ce fameux emprunt toxique. Je rappelle que nous sommes sortis d’un des deux emprunts toxiques. Le deuxième, ce n’est pas simple, mais il faudra y arriver. Alors, cela suppose une mobilisation de tout le monde. Cela suppose une mobilisation de tous les agents municipaux. Moi, j’ai confiance dans la capacité des élus de bien comprendre la situation, et aussi des agents, d’assumer les responsabilités qui sont les nôtres, pour continuer à apporter un service de qualité à la population, car il n’est pas question de revoir la qualité de ce service, et tout en faisant en sorte que nous préservions la gestion financière de notre ville.
Monsieur Gruau puisqu'il avait levé la main.
Jean-Christophe Gruau : J'ai levé la main le premier. Je suis très loin de vous, donc je suis obligé de la lever très haut pour que vous la voyiez. J’aimerais prendre la parole deux minutes, avant que Monsieur Boyer nous parle des emprunts toxiques, parce que c’est un sujet récurrent. Et je pense qu’il en parlera tout à l’heure.
Je voulais faire deux remarques.
La première pour vous, Monsieur le Maire, la deuxième pour notre grand argentier, extrêmement brillant, Monsieur Habault, qui, à part le chuintement, ressemble à Giscard, et nous donne des explications que, je crois, même des gens qui ne sont pas doués en économie ont comprises. Donc, je me réjouis, je n’ai pas peur de le dire, de constater que vous avez tenu votre promesse de faire baisser les impôts de 10 %. Et je tiens à le signaler. C’est bien de tenir une promesse, surtout quand cela va dans le bon sens. Mais, car il y a un « mais », comme Giscard, en 67, Monsieur Habault, cela ne me conduit pas aux frontières de l’orgasme citoyen pour autant. Et ce pour trois raisons. La première est que les dépenses liées à la vie de tous les jours continuent de s’accroitre impitoyablement pour les classes, que nous sommes obligées de qualifier de moyennes, bien qu’elles concernent la majorité de la population. En revanche, bien sûr, pour certains étrangers vivant chez nous, avec leurs familles et leurs coutumes si exotiques, « tout va bien mon frère ». Ils ne paient pas d’impôts et tout leur est offert, à commencer par les soins médicaux. Je sais bien, qu’ici, personne n’est préoccupé par cela. Il y a quand même des Lavallois qui ne peuvent plus payer leurs soins dentaires et qui sont obligés d’aller en Hongrie ou en Bulgarie. Dans quel monde vit-on ! Résultat, Monsieur le Maire, votre baisse de 10 %, pour réelle et courageuse qu’elle soit, fera l’effet d’une caresse très brève entre deux coups de poing sur un corps endolori, qui sait qu’il souffrira encore pendant des années, compte tenu du très mauvais et très inquiétant contexte économique, fort bien décrit en introduction de votre document. Je tiens à vous le signaler.
La deuxième raison qui m’empêche de crier « bravo, Monsieur Zocchetto », est que cette baisse aurait pu, aurait dû être plus importante. Vous vous souvenez que nous préconisions 30 % dans notre programme, chiffre que vous auriez pu tenir si vous aviez refusé certaines usines à gaz comme l’aménagement des rythmes scolaires. Si vous aviez refusé de faire certaines dépenses inutiles, genre logiciel bidon à plus de 40 000 €, pour aider à savoir quelle animation périscolaire justement leur rejeton fera dans trois mois. Encore une dépense débile. Et surtout, si vous étiez décidé à faire baisser les dépenses de personnel, sans, bien évidemment, prendre le moindre risque de mettre un seul employé municipal chez Pôle Emploi, maison fort sympathique et très colorée.
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Dernière raison : en augmentant, Monsieur le Maire, les indemnités des élus ici présents, et à l’agglomération, celles des vice-présidents, plus de 56 %, ce chiffre est dans toutes les mémoires, vous avez clairement montré que vous étiez surtout attaché, en bon politicien qui se respecte, à vous créer une armée de conseillers bien dociles, plutôt qu’à réellement faire baisser les impôts.
En conclusion, et ce sera la conclusion de ma première remarque, la politique budgétaire que vous menez est infiniment meilleure, évidemment, que celle de Messieurs Garot et Boyer, grands dépensiers des finances publiques devant l’Éternel. Mais elle est encore un peu trop timide pour ne mériter que des compliments du côté de Laval Mieux Vivre.
Deuxième remarque, très brève, pour Monsieur le grand argentier. Monsieur Habault, en page 3 de votre excellent document, vous avez écrit que l’effort significatif demandé aux collectivités locales est plus important que celui demandé aux ministères. C’est écrit, c’est vrai. Vous le certifiez devant public. Cela semble confirmer, Monsieur Habault, ce que j’ai lu dernièrement dans la presse, concernant les primes que les ministres accordent à leurs collaborateurs. Je me permettrai de citer un exemple qui nous intéresse tous, c’est celui du ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique, où travaille, nous en sommes immensément fiers, l’un de nos plus brillants collègues, ici présents, j’ai cité l’ancien maire de la ville, l’autre Jean-Christophe de ce conseil, Monsieur Boyer. J’ai appris, comme des millions de Français abasourdis, abasourdis, abasourdis, que Marylise Lebranchu bénéficiait d’une cagnotte, je ne sais pas si je vous l'apprends, de 568 000 €, pour distribuer ses primes de la fin de l’année 2014 à ses équipiers, lesquels seraient au nombre de 80. Résultat : chaque coéquipier aurait touché ou toucherait, j’emploie le conditionnel, 10 923,08 €. J’ose espérer que tout cela est faux et que les équipiers du ministère, surtout quand ils sont de gauche, ne donnent pas dans ce genre de cadeau. Mais peut-être que Monsieur Boyer, ici présent, peut nous donner lui-même des explications concernant ces étrennes que peu de Français méritants auront cette année ?
M. le Maire : Bien, vous avez terminé ? Monsieur Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Monsieur Zocchetto, je crois que c’est un peu blessant d’entendre qu’on passerait soudainement, par un effet de lumière, de l’ombre à la lumière. Parce que, depuis six ans, et d’ailleurs, les différents rapports de la Chambre régionale des comptes le montrent, nous n’avons cessé de participer au redressement des finances municipales, certes avec un apport non négligeable et un recours à la fiscalité, mais aussi par des efforts qui sont soulignés. Et je veux les rappeler, dans le dernier rapport, puisque ce rapport est expliqué, et je le cite, « la ville de Laval a réussi à fortement diminuer les charges à caractère général, à raison de 2 % de moyenne annuelle, moins 10 % sur l’ensemble de la période. » Je cite le rapport de la Chambre régionale des comptes pour ceux qui ne suivent pas. Ce qui veut dire que ces efforts que nous avons fournis, que vous les poursuiviez, ce n’est pas surprenant. Ces efforts que l’État appelle à renforcer, je crois que nous les partageons tous, puisque j’ai même lu que sur 50 milliards d’économies que propose le gouvernement, l’UDI en proposait 80 et l’UMP 150. Ce qui veut dire qu’il y a là au moins une volonté partagée de faire des efforts sur les dépenses publiques, et qu’on aurait beau jeu de dire « oui, mais nous, ce n’était pas sur les collectivités locales sur lesquelles on voulait s’appuyer. »
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Ensuite, sur le contexte, et je vous l’ai écrit, nous avons laissé une situation, au BP 2014, où l’épargne de Laval était à 2 400 000 €, et où l’endettement de la ville était à un niveau qu’elle n’avait pas connu depuis 1994. Je note, d’ailleurs, mais Monsieur Habault n’était pas présent dans nos conseils municipaux, qu’il a encore davantage recours à l’écrasement des courbes quand cela le sert que nous-mêmes. C’est dire si la manipulation d’Excel est utilisée encore avec plus de talent, peut-être, que nous n’en avions. Mais, toujours est-il que, conjuguées aux efforts demandés par l’État, les économies nécessaires, avec votre engagement, que nous n’avons pas à commenter, de baisse de 10 % des impôts, c’est 36 millions d’euros qu’il vous faut trouver sur la période. Donc, c’est facile, aujourd’hui, de dire, effectivement, qu’on va baisser les impôts. C’est très facile de le dire, et c’est pour cela que j’attendrai l’ensemble des BP, que nous aurons l’occasion d’étudier, pour me réjouir, contrairement à Monsieur Gruau qui, de mon point de vue, le fait un peu vite. Parce que qu’est-ce qu’un budget municipal si ce n’est des services aux Lavallois et quelques augmentations d’indemnités ? Un budget municipal, cela correspond strictement à des services rendus. Donc, ce n’est pas une surprise si demain vous supprimez une partie de ces services. Nous avions fait le choix de privilégier les services à la petite enfance, de privilégier un plan de 5 millions d’euros pour les écoles et de soutenir la rénovation d’un patrimoine voirie et bâtiments en extrême difficulté. Il n’y a pas de recette magique pour baisser de 36 millions d’euros sur six ans les dépenses de notre ville.
Alors, vous nous dites, et c’est une méthode que vous avez déjà largement pratiquée à la fin des années 1990, « on va brader le patrimoine municipal ». Enfin, vous dites certainement « céder le patrimoine municipal ». Mais cela ne dure qu’un temps. Cela ne dure qu’un temps et surtout, nous ne sommes pas à l’époque où nous pouvions céder l’ensemble du patrimoine de la ville à Méduane avec un chèque que peu contestaient à l’époque. Donc cela veut dire quoi ? Cela veut dire au fond que quand nous aurons éventuellement observé la braderie du patrimoine municipal, quand enfin nous serons sortis des emprunts toxiques contractés en 2005 et en 2006, il faudra, soit s’endetter à nouveau. Et là j’observe que, dès cette année, et l’année prochaine également, la ville s’endette pour ensuite voir une courbe légèrement s’affaisser, et qui reprend à la fin du mandat. Nous l’avons vu dans le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2008 : la baisse plus légère des impôts avait conduit à un surendettement, à une débudgétisation dans la Sacola. Donc, quand je dis que c’est facile, l’annoncer, c’est facile, fermer des services publics, supprimer des services aux Lavallois, ce sera plus difficile. Il faudra, vous le dites d’ailleurs, regarder, optimiser les aides aux associations. Nous savons ce que cela veut dire. Il faudra certainement les baisser. Est-ce qu’il faudra, comme nous l’avions vu dans le mandat 2001/2008, l’augmentation des tarifs municipaux pour masquer là aussi, d'une certaine façon, la fiscalité directement sur les tarifs de cantine par exemple, ou au théâtre ou ailleurs ? Et puis, on nous parle, aussi, de mutualisation avec l’agglomération. C’est défendu par un très grand nombre d’élus aujourd’hui. Mais la mutualisation ne veut pas dire faire payer par les habitants de l’agglomération la baisse des impôts lavallois. Et donc, là, il ne faut surtout pas que nous pensions que, parce qu'on a décidé de baisser les impôts à Laval, on va aller voir les habitants de Changé, de Saint-Berthevin ou d’ailleurs pour leur demander de financer la baisse lavalloise. Puis, je voudrais aussi corriger, encore une fois, ce n’est pas une surprise je suis en désaccord avec M. Gruau, une erreur manifeste dans la présentation de Monsieur Habault.
Jean-Christophe Gruau : Quid de vos étrennes ?
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Jean-Christophe Boyer : Sur la question de la fiscalité à Laval, je vous rejoins sur deux points, mais vous faites une erreur sur la conclusion. Oui, il y a une assiette fiscale, une richesse foncière faible à Laval. Oui, les taux sont élevés. Mais quand nous combinons les deux, Monsieur Habault, cela aboutit à une pression fiscale normale. Et la conclusion que vous faites, en disant « assiette faible, taux élevé qui aboutirait à une pression fiscale forte », est fausse.
Deuxièmement, vous oubliez de citer des choses qui sont extrêmement importantes et qui soutiennent même la politique familiale dans notre ville : l’abattement général à la base, très peu pratiqué dans l’agglomération, l’abattement de 15 % pour le premier et le deuxième enfant, très peu pratiqué dans l’agglomération, l’abattement pour le troisième enfant, quasiment pas pratiqué dans l’agglomération. Ce sont des décisions prises il y a 20 ans, mais qui, aujourd’hui, font que la pression fiscale à Laval est égale, voire plus faible qu’ailleurs. Donc oui, les taux sont élevés. Mais si nous sommes dans une opération de transparence, et si nous sommes dans une opération- vérité, comme vous semblez pouvoir le dire, admettons que la fiscalité payée à Laval est moins élevée qu’à Lorient, Cholet, Saint-Brieuc, qui ne sont pas toutes des villes dirigées par le Parti socialiste aujourd’hui. Donc, je pense qu’il est important, là aussi, d’être juste, juste dans la description que vous faites.
Et enfin, sur la question des investissements, j’observe, en ayant rapidement comparé les graphes, avec le degré de précision qu’il nous donne, que c’est à peu près moins 10 millions d’euros d’investissement qui seront constatés entre notre mandat et celui que vous annoncez, et que vous baisserez la dette de 3 millions d’euros seulement. Alors qu’en récupérant la dette de la Sacola, nous l’avons baissée de plus de 15 millions d’euros. Vous avez même dit en commission, « la dette, ce n’est pas la priorité ». Moi, je le regrette, mais la dette, c’est une priorité dans la mesure où nous ne sommes pas là pour faire financer par nos enfants, voire petits-enfants pour certains, les dépenses que nous engageons aujourd’hui. Donc, pas de passage de l’ombre à la lumière, et attention à la rupture de services publics qui sont essentiels à la cohésion et au vivre-ensemble de notre ville pour servir, et vous l’avez dit, Monsieur Zocchetto, un engagement de campagne électorale.
M. le Maire : Monsieur Guillot.
Aurélien Guillot : Merci, Monsieur le Maire. Je vais commencer mon propos par les recettes, et disons-le d’emblée, priver les collectivités de leurs ressources est un choix idéologique. Ce choix était d’ailleurs celui de la droite jusqu’en 2012. Ainsi, pendant une décennie, les gouvernements UMP successifs se sont acharnés contre les collectivités, faisant d’elles des cibles prioritaires. La droite a soumis les collectivités à un assèchement méthodique de leurs finances, avec une mesure emblématique s’il en est, et lourde de conséquences, la suppression de la taxe professionnelle décidée par Nicolas Sarkozy et ses amis. C’était en 2010. La casse des finances locales par la droite, c’est aussi l’introduction du gel des dotations de l’État, que toute la gauche dénonçait à une époque pas si lointaine. Un palier a été depuis franchi, mais pas dans le sens attendu, puisque chaque nouvelle loi de finances apporte désormais son lot de réduction drastique des dotations aux collectivités. Nous sommes en fin d’année 2014 et cette logique d’asphyxie financière des collectivités s’est aggravée, malgré l’élection d’un président de la République qui se dit socialiste.
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L’une des soixante propositions du candidat Hollande était de maintenir les dotations aux collectivités locales. Or, le projet de loi de finances 2015 réduit les dotations aux collectivités de 3,67 milliards d’euros, et de nouvelles baisses sont programmées pour les années à venir. Ces choix budgétaires du gouvernement sont inacceptables. Ils servent à financer un pacte de responsabilité totalement irresponsable. La politique de l’offre consistant à verser des milliards d’euros sur les entreprises, sans contrôle ni contrepartie, a tendance, surtout, à accroître les inégalités. Le CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi, en est la preuve éclatante. Au lieu de pousser les entreprises à investir, à innover, à créer de l’emploi, le CICE aura surtout permis de verser aux actionnaires de somptueux dividendes et de procéder, dans l’industrie notamment, à de nouveaux flots de licenciements. À la page 13 du document préparatoire au débat, vous indiquez attendre que la politique nationale de relance par la compétitivité des entreprises produise ses effets. Je vous le dis tout net, vous pouvez attendre longtemps, cette politique ne créera pas d’emplois et envoie notre pays dans le mur. Votre problème, Monsieur le Maire, et Mesdames et Messieurs les conseillers de droite, est que vous préconisez la même politique procapitaliste, et que vous voulez même aller encore plus loin. Je vous ai pourtant donné une occasion, lors de notre dernier conseil municipal, de pouvoir manifester votre opposition aux baisses de dotations décidées par le gouvernement, en votant une motion de l’Association des maires de France, comme l’ont déjà fait des milliers de communes en France. Vous m’aviez fait, alors, la proposition, Monsieur le Maire, de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir, cette question. Et vous m’aviez proposé d’introduire, dans les documents, un texte issu d’une synthèse, si j’ai bonne mémoire, du texte de l’AMF et d’une autre association d’élus. Or, cela n’a pas été fait. Je trouve cela bien dommage. Et donc, chacun jugera la vigueur de votre opposition au gouvernement.
J’en viens, maintenant, aux trois axes que vous proposez pour la politique financière de notre ville. Vous souhaitez, tout d’abord, diminuer les dépenses de fonctionnement, avec un plan de finances 2014/2020, dont les élus que nous sommes n’avons pas connaissance, mis à part les quelques points qu’a exposés Philippe Habault, tout à l'heure, et qui sont dans le document. Mais nous avons besoin, je pense, de détails dans le domaine. Les quelques éléments que vous donnez pour atteindre cet objectif sont inquiétants. Chacun comprend que ça va saigner, mais vous ne dites à aucun moment qu’il y a en a trop. Dans quels services y a-t-il trop de personnel ? De quoi les Lavallois devront-ils être privés demain ? Quelles associations auraient des subventions trop importantes ? La proposition de cessions immobilières que vous avancez me paraît également de courte vue. Car une fois que tout sera vendu, on ne pourra plus utiliser cette méthode. Et là encore, il y a besoin de clarté. Quels bâtiments comptez-vous vendre ? Votre deuxième axe est de baisser les taux d’imposition. Dans un contexte si difficile, je ne considère pas cette proposition raisonnable, car elle aura des conséquences fortes pour les Lavallois, qui vont perdre beaucoup en termes de qualité des services publics. Malgré que vous disiez le contraire, je ne vois pas comment on peut faire mieux avec moins, mais vous nous expliquerez peut-être. Et cela entraîne, de fait, une réduction de nos capacités d’investissement. S’il n’est pas souhaitable d’augmenter les taux d’imposition, je suis pour ma part, comme le défendait la liste Laval au cœur pendant la campagne, pour une stabilité des taux pendant la durée de ce mandat. Bien sûr, il y a un problème grave de pouvoir d’achat qui frappe tous les Français, dont les Lavallois. C’est pourquoi, je vous invite, Monsieur le Maire, à venir manifester avec les communistes pour l’augmentation du SMIC et des salaires, contre les hausses de loyers, pour une véritable révolution fiscale qui baisserait la TVA, impôt injuste qui touche tout le monde, et qui irait chercher l’argent enfin là où il est, chez la grande bourgeoisie et dans les profits capitalistes.
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C’est avec ce genre de propositions que nous défendrons véritablement le pouvoir d’achat. Votre troisième axe concerne les investissements, avec l’enveloppe de 45,5 millions d’euros que vous proposez. Là, nous avons un document préparatoire qui est particulièrement pauvre sur vos orientations. Je pense que si l’on veut un débat d’orientations budgétaires un minimum sérieux, on ne peut pas dire, comme il est écrit dans le document, que la répartition des moyens à l’intérieur de cette enveloppe n’est pas à l’ordre du jour. Le minimum démocratique serait quand même d’annoncer vos grands projets et d’avoir une estimation, un ordre de grandeur, je ne demande pas de précisions, mais un ordre de grandeur, des coûts de vos projets. Je me limiterai à quelques demandes de précisions pour éclairer notre assemblée et les Lavallois. Dans votre programme, Monsieur le Maire, vous aviez fixé comme priorité l’aménagement du quartier de la gare. Vous évoquiez, également, l’aménagement de la place du 11 Novembre. Ce seront deux aménagements lourds et coûteux. Que comptez-vous faire sur ces dossiers ? Avec quel budget ? Vous aviez dit, également, pendant la campagne, que la rénovation des écoles serait une de vos priorités. Vous parliez, dans votre programme, que j'ai relu cet après-midi, d’un plan d’urgence pour la rénovation des écoles. Quels sont vos projets dans le domaine ? Avec quelle enveloppe budgétaire ? Parce que, pour l’instant, à part la fin du chantier de l’école des Pommeraies, qui a été lancé par l’équipe précédente, on ne voit rien venir. Dans le domaine de la santé, vous aviez annoncé, pendant la campagne, la création d’un centre de recherche médicale. Qu’en est-il ? Il y a un besoin urgent d’attirer, à Laval, des médecins généralistes et des médecins spécialistes. Cela nécessite des investissements publics. Notre liste proposait, pendant la campagne, de créer des maisons de santé, une maison des spécialistes. Dans ce domaine, quels sont vos projets ? Avec quels moyens ? Parce que cela a forcément un coût. Sur la sécurité, vous avez défendu, pendant la campagne, la mise en place de caméras de surveillance. Ce qui, à mon avis, est une mauvaise idée, car à de très rares exceptions, je les considère comme inutiles, liberticides, et elles coûtent de plus extrêmement cher. Mais quels sont vos projets et avec quels moyens dans ce domaine ?
Je me permets un dernier mot pour conclure. J’ai regardé, cet après-midi, votre clip de campagne, que vous aviez fait en janvier dernier. Et du haut du Jardin de la Perrine, à l’époque, vous regrettiez qu’il n’y ait pas suffisamment de grues à Laval, et qu’avec vous, Laval allait se réveiller. Or, depuis votre élection, vous avez décidé d’abandonner le projet de Cité de la Réalité Virtuelle, alors que tout était prêt et que c’est un enjeu majeur pour notre ville. Aujourd’hui, c’est l’incertitude sur ce projet, alors que Laval était au point dans ce domaine. Le signal envoyé aujourd’hui est désastreux, notamment en direction du monde économique. Vous avez abandonné le projet de pôle culturel à Saint-Julien, et là encore, nous ne connaissons pas vos intentions. Le chantier des Pommeraies n’avance plus depuis des mois. Donc, tous ces éléments, et nous pourrions en ajouter d’autres, me font dire que loin d’avoir réveillé Laval, la ville semble aujourd’hui profondément s’endormir. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Monsieur Gruau, vous vous êtes déjà exprimé. Mais allez-y.
Jean-Christophe Gruau : Je pensais que le camarade près de moi allait parler des travaux du logement de fonction du responsable de la CGT à Vincennes, mais manifestement non, ce n’est pas le sujet. Monsieur Lepaon, vous savez…
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M. le Maire : Revenez aux sujets municipaux.
Jean-Christophe Gruau : Attendez, vous avez vu, nous avons eu une demi-heure sur la lutte des classes. Je peux quand même dire deux mots ou pas ? Je suis un élu du peuple ? Suis-je moi aussi proche de Marianne ? Alors, je reviens à la charge, mes amis, car il y a une petite question que j’ai posée, qui vous excite tous un peu, je crois. En plus, Monsieur Boyer a parlé de l’opération de transparence. Avez-vous, Monsieur Boyer, les yeux dans les yeux, regardez-moi… Jean-Christophe, regardez-moi. Avez-vous, oui ou non, touché 10 000 € d’étrennes du ministère de Marylise Lebranchu ? Je crois que les Français, qui en ont ras le bol d’avoir du mal à payer leurs taxes, leurs impôts, aimeraient savoir si les collaborateurs bien planqués dans des bureaux touchent 10 000 € d’étrennes. Je m’excuse de le dire. Puisque les cocos ne le disent pas, je le dis. Avez-vous, oui ou non, touché 10 000 € d’étrennes ? Je m’excuse de le dire. C’est une question que beaucoup de contribuables se posent. Merci.
Guillaume Garot : Monsieur le Maire, point d’ordre. Il y a des propos qui ne sont pas acceptables dans une assemblée municipale, surtout lorsqu’ils relèvent de la malveillance et du mensonge. Alors, je vous demande, au nom des élus de l’opposition municipale, d’y mettre bon ordre et de faire en sorte que lorsque…
Jean-Christophe Gruau : La vérité !
M. le Maire : Monsieur Gruau, ça va.
Guillaume Garot : Monsieur Gruau, c’est moi qui parle maintenant. Monsieur le Maire, est-ce que vous pourriez simplement assurer la police des débats ? C’est votre rôle, c’est votre responsabilité. Et faire en sorte qu’on s’en tienne à des débats municipaux, pas à des procès d’intention, pas à des mises en cause personnelles, surtout lorsque cela relève de la manipulation, je le redis, et du mensonge ?
Jean-Christophe Gruau : C’est donc une manipulation. C’est un mensonge.
M. le Maire : Monsieur Gruau, ça va. Nous vous avons entendu.
Jean-Christophe Gruau : Je n’ai pas eu de réponse, Monsieur le Maire. Je veux des réponses, j’aime les réponses. J'aime les réponses, comme Jacques Chancel.
M. le Maire : Je rappelle que le lieu du conseil municipal n’est pas un lieu pour poser des questions personnelles. Vous pouvez les poser dans d’autres lieux ou à la presse, si vous voulez.
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Jean-Christophe Gruau : Ce n’est pas personnel. Ce sont nos impôts.
M. le Maire : Nous sommes ici pour débattre des sujets municipaux et quand bien même d’autres questions présenteraient un intérêt, elles n’ont pas forcément à faire l’objet d’un débat ici.
Et d’ailleurs, sur ce sujet, lorsque nous évoquons la conjoncture nationale, c’est bien parce que nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires, et qu’il est difficile de bâtir le budget d’une ville sans évoquer le cadre national, voire même international dans lequel nous évoluons.
Un certain nombre de points a été évoqué. Je pense que Philippe Habault a apporté beaucoup de précisions, que nous n’avons pas toujours connues d’ailleurs puisque, je le redis, tous les documents qui ont été présentés ce soir sont ceux qui ont été envoyés aux conseillers municipaux. Bien sûr que nous ne nous lançons pas dans quelque chose de facile. Et je pense que c’était une erreur, quand tout à l’heure, il me semble que c'était Monsieur Boyer qui a dit cela, que c’était facile de baisser les impôts. Non, c’est très difficile, dans ces circonstances, que nous n’avons jamais connues avant. Je ne suis pas ici pour faire une comparaison entre ce qui se faisait avant et ce qui se fait aujourd’hui. La seule chose qui doit nous intéresser, c’est le présent et l’avenir. Mais convenez que c’est plus facile de gérer une ville lorsqu’on fait rentrer 30 millions d’euros supplémentaires dans les caisses et lorsque les dotations de l’État sont stables, que ce qui nous attend demain.
Pour les investissements, je maintiens que l’enveloppe prévue pour les six années est du même ordre que celle qui a été dépensée les années précédentes, lors du mandat précédent. Je maintiens, aussi, que lorsque nous avons voté le compte administratif 2013, donc votre dernière gestion, malheureusement, la capacité d’autofinancement était redevenue proche de 0. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les chiffres.
S’agissant du patrimoine municipal, des précisions seront données, bien sûr. Quand bien même la situation financière de la ville ne serait pas difficile, du fait de tous les éléments que nous évoquons, quand bien même il serait nécessaire de mettre de l’ordre dans ce patrimoine municipal. À quoi sert-il de garder autant de biens qui ne sont pas entretenus, sinon que d’assister, mois après mois, à leur dégradation et au fait qu’au bout d’un certain temps, ces bâtiments, qui ne sont pas utilisés, bien souvent, qui n’ont pas de projet en face, finissent en ruines ? Donc, il est de notre devoir de mettre de l’ordre là-dedans. Tous les élus, bien sûr, cèdent à la tentation naturelle, lorsqu’il y a un peu d’argent, d’acheter ce qui se présente sur le marché. C’est très bien, mais à condition d’avoir des projets.
S’agissant de Saint-Julien, nous vous expliquerons, je pense au moment du budget, nos projets en matière d’investissements culturels, comme nous vous expliquerons les autres points de notre plan pluriannuel d’investissements. Chacun pourra voir, à ce moment-là, ce qu’il en est, notamment concernant le quartier de la gare, concernant les écoles, concernant la maison de santé, sur lesquels nous travaillons d’arrache-pied depuis quelques mois, dans un contexte aussi où il n’est pas toujours facile de faire comprendre que tout le monde doit payer sa part dans ce domaine.
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Donc, tout cela pour vous dire que le débat d’orientations budgétaires de ce soir n’est pas une finalité en soi. Il annonce d’autres documents qui vont venir, dont le budget pour l’année 2015, des tableaux plus détaillés sur les six années qui viennent et un plan pluriannuel d’investissements qui identifiera très clairement les investissements que nous avons l’intention de réaliser sur notre mandat.
Monsieur Garot.
Guillaume Garot : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je crois qu’il faut, quand on est responsable politique, s’efforcer, à tout moment, d’être non seulement dans la transparence, bien sûr, mais surtout dans la vérité vis-à-vis de nos concitoyens.
Jean-Christophe Gruau : Les étrennes, les étrennes.
Guillaume Garot : Et s’agissant du cadre national, du cadre budgétaire dans lequel nous évoluons et dans lequel l’ensemble des collectivités locales de France sera amené à évoluer, non seulement pour l’année 2015, mais pour les années qui viennent, il faut avoir le courage de dire aux Français, et donc à nos concitoyens, que les dotations de l’État vont en effet baisser.
Jean-Christophe Gruau : Les étrennes.
Guillaume Garot : Taisez-vous, Monsieur Gruau, et laissez-moi…
Jean-Christophe Gruau : Je crois que vous avez suffisamment parlé Monsieur Garot.
M. le Maire : Mais laissez parler Monsieur Garot.
Guillaume Garot : Faites votre travail, Monsieur Zocchetto, faites votre travail.
Jean-Christophe Gruau : Mais virez-moi aussi, allez chercher des vigiles d’extrême droite.
M. le Maire : Pas de provocation inutile non plus. Monsieur Gruau, vous arrêtez d’interrompre vos collègues.
Jean-Christophe Gruau : Mais, Monsieur Garot parle de transparence lui aussi.
M. le Maire : Arrêtez ou je vous coupe le micro.
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Jean-Christophe Gruau : Oh ! mais attendez.
Guillaume Garot : Si je peux poursuivre sans être interrompu… je crois que personne ne vous a interrompu, Monsieur Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Alors, interrompez-moi, Monsieur Garot (propos hors micro inaudibles).
Guillaume Garot : Alors je vais poursuivre, Monsieur Zocchetto, s’il vous plaît. Donc, quelle est la vérité que nous devons aux Français ? C’est de dire, quelles que soient les formations politiques, en tout cas celles qui sont républicaines, elles demanderont toutes, je dis bien toutes, un effort très important aux collectivités locales pour les années qui viennent. Et donc, le contexte va désormais s’imposer. Ce n’est pas la peine de dire aujourd’hui que demain on rasera gratis ou aujourd’hui on regrette que les dotations de l’État baissent. Le contexte est connu de tous et cela durera.
Deuxième chose, j’ai écouté attentivement ce qu’a dit, évidemment, l’adjoint aux finances, comme les propos que vous avez tenus à l’instant, Monsieur le Maire. Très franchement, je trouve que nous sommes dans le catalogue des bonnes intentions. C’est « demain, on va continuer d’investir, demain, on va baisser les impôts, demain, on va maintenir la qualité des services aux Lavallois, et demain, on va désendetter ». Très franchement, si on a un minimum de sérieux, nous savons très bien qu'on ne peut pas faire cela en même temps. Ou alors, on est Merlin l’Enchanteur. Mais, vous n’êtes pas Merlin l’Enchanteur. Donc, il faut rentrer dans le détail. Et nous savons très bien que le diable se niche souvent dans le détail. Et c'est ce que vous ne nous dites pas, aujourd’hui, et il faut être concret, parce que nous le devons aux Lavallois… il faut être concret : dites-nous quels sont les investissements, dans les quartiers, que vous allez engager, mais ceux auxquels vous allez également renoncer. Dites-nous, s’agissant des services aux Lavallois… vous nous dites « on va conserver le même niveau de service, la même qualité de service ». Mais, si vous en revenez à des dépenses de fonctionnement qui sont diminuées, vous nous dites comment vous faites. Vous nous dites comment vous faites avec un budget qui sera inférieur. Il faudra expliquer comment on rend le service de qualité aux enfants, aux personnes âgées, aux familles, aux parents. Dites-nous, mais il faut le dire maintenant. Je continue. Vous avez dit « on va désendetter ». Oui, mais là, Monsieur Habault a vendu la mèche finalement. Parce qu’il a dit « on va désendetter », mais de 3 millions simplement. Je rappelle que notre équipe a désendetté de 15 millions. Cela veut dire que petit à petit, vous êtes en train de dire qu’on abandonne l’idée du désendettement de la ville, et qu’on va continuer d’être sur une dette très lourde, excessive même, extrêmement lourde. Donc, il faut toujours cette vérité-là aux Lavallois.
Et puis, sur l’investissement, j’observe une chose. Vous avez dit, vos propos sont très intéressants, Monsieur le Maire, qu’il va falloir reconsidérer les investissements d’attractivité. Je ne sais pas ce que vous mettez derrière, mais c’est toujours la question qu’il faut poser. S’agissant des dépenses d’investissement, que nous estimons fondamentales pour l’avenir de la ville, vous êtes en train de reconsidérer les choses. Mais nous le savions déjà, d’une certaine façon. Cela veut dire que Saint-Julien, c’est terminé. Cela veut dire que la réalité virtuelle, c’est un projet réduit au minimum. Cela veut dire que le projet des Pommeraies est aussi revu à la baisse. C’est tout cela.
41 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Mais est-ce que c’est un choix de responsabilité ? Est-ce que, M. Zocchetto, quand on est maire d’une ville, et je m’adresse à tous les collègues de la majorité municipale, lorsqu’on a en charge l’avenir d’une ville, est ce que l'on peut sacrifier les dépenses d’avenir ? Moi, je considère, et notre équipe autour de Jean-Christophe Boyer, nous considérons que non, qu’il faut à la fois traiter le court terme, répondre aux attentes des gens, jour après jour, mais qu’il faut en permanence anticiper et imaginer ce que sera la ville demain. Pourquoi ? Parce qu’imaginer ce que sera la ville demain, avec ses dépenses d’équipements qui sont tellement importantes aujourd’hui, en matière de culture, de réalité virtuelle, c’est penser aux emplois de demain, donc aux jeunes qui, demain, chercheront un travail, et qui auront besoin d’être dans une ville qui soit dynamique. Le risque que vous prenez, aujourd’hui, avec le projet de budget que vous nous présentez, c’est de sacrifier le long terme pour une logique purement électorale. Vous êtes finalement cadenassés par cette promesse fiscale que vous avez faite. Mais cette promesse risque de sacrifier l’avenir. Voilà ce que je voulais dire, au moment où nous devons, évidemment, tous être dans une très grande rigueur sur les deniers publics, et en particulier dans les collectivités locales, bien évidemment. Mais, nous devons en permanence articuler le mieux possible ce qui relève du quotidien, ce qui relève du long terme, parce qu’une ville, c’est cela aussi.
M. le Maire : Samia Soultani-Vigneron.
Samia Soultani-Vigneron : Alors, Monsieur Garot, je ne comptais pas intervenir, mais vous me donnez beaucoup d’inspiration et je vous en remercie. Je pense qu’il est vraiment déplacé, de la part d’un ancien maire qui a démarré son mandat par un gros mensonge, de parler de vérité. Le gros mensonge, Monsieur Garot, c’est celui que vous avez tenu pendant votre campagne de 2008 de ne pas augmenter les impôts. Et vous êtes revenu sur cette promesse de campagne, et nous ne voulons pas faire comme vous, parce que vous n’êtes pas un exemple à suivre. C’est la première chose.
La deuxième chose, que n’avons-nous pas entendu sur le désengagement de l’État de 2008 à 2014. Nous ne voulons pas jouer à ce jeu. Nous n’avons pas envie de dire « votre gouvernement, votre président s’est désengagé », s’est désengagé par rapport à ses engagements de campagne, aussi, puisqu’il n’avait pas prévu autant d’augmentations d’impôts. Il s’est désengagé vis-à-vis des collectivités. Nous ne le disons pas, parce que nous assumons notre part de responsabilité dans l’état de la France. Nous l’assumons, contrairement à vous, de 2008 à 2014. Nous n’attendons pas d’être au pouvoir pour dire la vérité aux Français. Et nous disons la vérité. Donc, ce n’est pas à vous de nous dire s’il faut dire la vérité ou pas, parce que vous êtes très mal placé. Contrairement à vous, nous avons fait le choix de la transparence, de la vérité, et nous allons tenir nos promesses. C’est un engagement de campagne, c’est l’engagement de notre parole et de l’ensemble de notre majorité. Et rassurez- vous, nous n’allons pas privatiser d’autres services de la ville, comme vous l’avez fait. Pourtant, vous aviez augmenté les impôts de plus de 30 %. Nous n’allons pas privatiser des services de la ville, bien entendu, puisque ce n’est pas ce qu’il fallait faire. Nous nous sommes battus contre la privatisation des parkings et nous continuerons à nous battre pour les services publics, contrairement à ce que vous avez fait. Et nous ne ferons pas de dépenses pour changer de logo, pour installer des jets sur la Mayenne, qui coûtent en fonctionnement. Nous allons faire des choix utiles pour les Lavallois, contrairement à ce que vous avez engagé ces six dernières années.
42 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Merci. Philippe Habault, pour d’autres précisions.
Philippe Habault : Oui, sans vouloir rentrer dans une polémique stérile et qui me parait du XIXe siècle, j’ai quand même quatre choses à répondre.
Première chose, il s'agit de vous exprimer mon inquiétude, Monsieur Garot, Monsieur Boyer aussi, au niveau de votre audition. Vous savez que je suis médecin, mais je suis très inquiet. Parce que quand nous disons quelque chose, vous comprenez le contraire. Alors, c’est peut-être un problème de compréhension, mais dans ce cas c’est encore plus grave, mais il y a des solutions aussi.
La deuxième chose, je voulais vous faire observer que lorsqu’une vérité dérange, elle n’est pas pour autant fausse.
La troisième chose, c’est que vous, et d’ailleurs Monsieur Guillot aussi, avez une telle soif de précision, que je me dis « voilà des gens qui ont dû souffrir pendant six ans, eux qui n’ont pas fait de débats d’orientations budgétaires corrects, qui n’ont pas fait de prospectives budgétaires .» Mais qu’est-ce qui est regardé ? J’ai regardé les documents, Monsieur Garot. Donc, vous ne faisiez rien, et pourtant vous témoignez d’une soif de connaissance que je trouve très bien.
Et la dernière chose que je voudrais vous dire, et puis ensuite je m'arrête, c’est que je ne suis pas surpris que vous nous fassiez cette demande de « comment allez-vous faire ? » Parce que, finalement, si vous l’aviez su, nous n’aurions pas trouvé la ville dans le même état.
M. le Maire : Non, Monsieur Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Je n’ai pas quatre ans et vous n’êtes pas mon papa. Attendez, je lève la main. Je voudrais dire à Monsieur Habault que Monsieur Boyer a fait quelque chose : il a quand même rasé le square de Boston.
M. le Maire : Monsieur Boyer et puis nous allons arrêter.
Jean-Christophe Boyer : Nous allons clore. Mais juste, comme j’ai retrouvé les données : la Roche-sur-Yon, pour un appartement d’un couple en résidence principale, avec deux enfants, 1 467 €, Angers, 1 447 €. Comme ça, ça figurera au compte-rendu. Laval, 1 457 €, Cholet, 1 586 € et Lorient, 1 462 €. Je le tiens d’un quotidien régional, dont les travaux ne sont plus contestables sur ce point. C’est là l’enjeu. L'enjeu, il est là. Si vous voulez nous dire que les taux sont élevés, nous sommes d’accord. Si vous voulez nous dire que l’assiette fiscale est basse, nous sommes d’accord. Donc, soyons simplement dans la réalité, pour éviter de vouloir nous écraser pour franchir je ne sais quelle marche.
43 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Et enfin, je voudrais faire deux petits commentaires. Vos commentaires sur la présentation des DOB 2008/2014, là aussi, sont extrêmement agaçants, puisqu’ils sont outranciers, puisque faux, puisque nous avions des documents qui étaient plus précis que cela encore. Mais nous pourrons en discuter lors de la prochaine commission. Et puis, je suis aussi heureux, parce qu’on ne peut pas tout dire, que vous ayez, comme nous, observé en 2014 ce que nous avions déjà observé en 2008, et que la Chambre régionale des comptes avait souligné : que la renégociation des emprunts de 2005 - 2006 avait non seulement abouti au contrat de deux emprunts toxiques, mais également à l’aplatissement complet, et c’est dans les documents de 2008 que vous pourrez le trouver, du profil d’extinction de notre dette. Nous l’avions même dit à l’époque, que c’était deux mandats qui avaient été gâchés du point de vue de la renégociation de la dette.
M. le Maire : Gisèle Chauveau.
Gisèle Chauveau : Moi, c’est vraiment anecdotique et c’est sur les propos de Monsieur Habault. La dernière fois, il nous demandait, évidemment, de voter comme il le souhaitait… je m’étais un peu émue, de ce côté-là. Mais je trouve que cette outrance quasiment insultante sur le fait que les élus d’avant, de la précédente majorité, ne travaillaient pas, ce n’est pas nouveau. C’est une petite musique que nous entendons depuis six mois. C’est-à-dire qu’en gros, nous ne fichions rien. C’est exactement ce que vous avez dit. Nous pourrons reprendre le compte-rendu. Cette petite musique est tout simplement outrancière et insultante. Nous avons travaillé, certainement avec des défauts, avec des qualités, en tout cas avec de l’enthousiasme, Monsieur Habault. Et cette petite musique qui est méprisante, sachez que je la trouve totalement insultante.
M. le Maire : Madame Chauveau, ce n’est pas du tout ce qui a été dit. C’est une situation que nous avons connue. C’est toujours difficile d’avoir été en responsabilité et d’être dans l’opposition. Je crois qu’il y a des propos, aussi, extrêmement forts, qui avaient été tenus il y a six ans. Et je pense que cela ne fait pas tellement avancer le débat.
Quant à Monsieur Gruau, il s’est suffisamment exprimé sur le débat d’orientations budgétaires…
Jean-Christophe Gruau : Je dirais que Madame Chauveau travaillait très bien avec François d’Aubert en tout cas.
M. le Maire : Il est temps de passer à la résolution suivante.
Gisèle Chauveau : Le courage, effectivement, c’est quelque chose…
M. le Maire : Vous n'êtes pas là pour nous invectiver.
44 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Jean-Christophe Gruau : Vous voulez que je lise les articles que je vous consacrais, chère Gisèle Chauveau ?
M. le Maire : Cela suffit !
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015
N° S 458 - PAGFGV - 1
Rapporteur : Philippe Habault
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2015.
M. le Maire : Nous passons à la résolution suivante. C’est Xavier Dubourg qui a la parole.
RAPPORT
MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS DU 14 NOVEMBRE 2011 RELATIVES À L'INSTAURATION ET AUX TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
Rapporteur : Xavier Dubourg
La fiscalité de l'aménagement a été modifiée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. La taxe d'aménagement s'est substituée à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE) et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).
La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Pour les collectivités territoriales, il s'agit d'une ressource financière destinée à financer les équipements publics liés à l'urbanisation de leur territoire.
Par délibérations en date du 14 novembre 2011, le taux de la taxe d'aménagement a été fixé à 2 % sur l’ensemble du territoire communal, et à 3 % dans les secteurs UE et 1Aue du plan local d'urbanisme.
45 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Pour les aires de stationnement extérieures, la valeur forfaitaire de l'assiette de la taxe d'aménagement est fixée à 5 000 €, sur l'ensemble du territoire de la commune. Par ailleurs, il a été décidé d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° les locaux d’habitation et d’hébergement mentionn és au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+),
2° dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).
Ces dispositions demeurent inchangées, mais à la demande expresse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le premier alinéa de l'article 3 de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2011 relative à l'instauration de la taxe d'aménagement et le premier alinéa de l'article 3 de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2011 relative à la fixation des taux de taxe d'aménagement doivent être réécrits. La formulation antérieure était "la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible". Il est proposée la formulation suivante pour répondre à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) : "la présente délibération est valable pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, jusqu'à sa modification ou son abrogation".
Il vous est proposé d'approuver cet additif aux délibérations de 2011.
Xavier Dubourg : Merci, Monsieur le Maire. Donc, une délibération un peu technique. Il s’agit de revalider les taux de la taxe d’aménagement, anciennement taxe locale d’équipement. Puisqu’à la demande du ministère de l’Écologie et du Développement durable, il faut préciser que les taux votés en 2011 sont valables par tacite reconduction d’un an en un an, jusqu’à modification ou abrogation. Je précise, bien entendu, que les taux de la taxe d’aménagement restent inchangés, à savoir 2 % pour l’ensemble de la commune et 3 % pour les secteurs UE et 1AUE.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Alors, il y a deux délibérations, qui se suivent, pour ce rapport. La première, c’est la PAGFGV - 2 -. Pardon de m’exprimer comme cela, mais ce sont des sujets un peu techniques, sur le taux de la taxe d’aménagement, et sur les décisions d’exonération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2011 RELATIVE À L'INSTAURATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
N° S 458 - PAGFGV - 2
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finan ces rectificative pour 2010,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2011 instaurant la taxe d'aménagement,
46 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Vu le plan local d'urbanisme de la ville de Laval,
Considérant que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée,
Que cette nouvelle taxe est applicable depuis le 1er mars 2012,
Que la commune ayant un plan local d'urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %,
Que la commune peut toutefois fixer librement, dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 du code de l'urbanisme, un autre taux, et dans le cadre de l'article L. 331-9 un certain nombres d'autres exonérations,
Que la commune entend maintenir un niveau de recette équivalent à celui produit par la taxe locale d'équipement,
Que la commune souhaite favoriser le logement social et la mixité sur son territoire afin de répondre aux objectifs du plan local d'habitat,
Qu'à la demande expresse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le premier alinéa de l'article 3 de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2011 relative à l'instauration de la Taxe d'Aménagement doit être modifié,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le taux de la taxe d'aménagement est fixé à 2 % sur l’ensemble du territoire communal.
Article 2
Il est décidé d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° les locaux d’habitation et d’hébergement mentionn és au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+),
2° dans la limite de 50 % de leur surface, les surfa ces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).
Article 3
La présente délibération est valable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, jusqu'à sa modification ou son abrogation. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département, au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Et la deuxième fixe le taux de la taxe dans les secteurs UE et 1AUE, et un certain nombre d’autres modalités. C’est la délibération numéro 3 de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, je mets aux voix.
47 Conseil municipal du 17 novembre 2014
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2011 RELATIVE À LA FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
N° S 458 - PAGFGV - 3
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finan ces rectificative pour 2010,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2011 fixant les taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal,
Vu le plan local d'urbanisme de la ville de Laval,
Considérant que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée, qu'elle est applicable depuis le 1er mars 2012,
Que la commune ayant un plan local d'urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %,
Que l'article L. 331-14 du code l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents, dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % selon les secteurs de leur territoire,
Qu'une valeur forfaitaire de 2 000 € à 5 000 € peut être définie pour les emplacements de stationnement réalisés à l'extérieur d'un bâtiment,
Qu'à la demande expresse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le premier alinéa de l'article 3 de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2011 relative à la fixation des taux de la Taxe d'Aménagement doit être modifié,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Dans les secteurs UE et 1Aue du plan local d'urbanisme, le taux de la taxe d'aménagement est fixé à 3 %.
Article 2
Pour les aires de stationnement extérieures, la valeur forfaitaire de l'assiette de la taxe d'aménagement est fixée à 5 000 €, sur l'ensemble du territoire de la commune.
Article 3
La présente délibération est valable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, jusqu'à sa modification ou son abrogation. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
48 Conseil municipal du 17 novembre 2014
*
URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Toujours Xavier Dubourg, pour un protocole transactionnel avec la société ATP.
RAPPORT
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ ATP DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉSEAU DE REFOULEMENT ENTRE L'USINE DES EAUX ET LE RÉSERVOIR DES VIGNES
Rapporteur : Xavier Dubourg
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la création d’un nouveau réseau de refoulement entre l’usine des eaux et le réservoir des Vignes (tranche 2), la société ATP a adressé un projet de décompte final à la ville de Laval le 2 avril 2014.
Ce projet comporte une réclamation financière d'un montant de 247 929,70 € HT pour des prestations ou sujétions que la société ATP estime avoir dû réaliser au-delà des obligations contractuelles du marché qui la lie à la ville de Laval.
Le 30 avril 2014, la ville a rencontré la société ATP. Suite à cette rencontre, la ville a proposé un accord amiable à la société ATP, par courrier en date du 26 juin 2014. La société ATP a accepté cet accord et l'a signifié à la ville par courrier en date du 14 août 2014.
Cet accord amiable prendra la forme d'un protocole transactionnel et d'une indemnité de 70 000 € HT pour solde de tout compte. Ce protocole vaudra décompte général et définitif.
Il vous est proposé d'approuver le protocole transactionnel avec la société ATP et d'autoriser le maire à le signer.
Xavier Dubourg : Il s’agit de régler un différend potentiel avec la société ATP, qui avait été sollicitée par l’ancienne municipalité pour exécuter des travaux concernant une conduite de refoulement entre l’usine des eaux et le réservoir des Vignes. En arrivant au mois de mars, l’entreprise ATP a très vite demandé un rendez-vous avec l’élu en charge, puisqu’elle était prête à attaquer la ville au tribunal administratif pour lui réclamer la modique somme de 248 000 €, sur un marché de travaux initial de 746 000 €, au vu des conditions assez chaotiques de l’exécution du chantier, suite aux tergiversations des élus précédents concernant l’exécution de ce chantier. Après négociations, la société et la ville sont tombées d’accord sur un protocole transactionnel de 70 000 €. Il vous est donc proposé, M. le Maire, de valider ce protocole pour sortir de cette situation.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions ? Non. Je mets donc aux voix ce protocole d’accord.
49 Conseil municipal du 17 novembre 2014
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ ATP DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉSEAU DE REFOULEMENT ENTRE L'USINE DES EAUX ET LE RÉSERVOIR DES VIGNES
N° S 458 - UTEU - 1
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que la société ATP a adressé un projet de décompte final à la ville de Laval le 2 avril 2014 comportant une réclamation financière d'un montant de 247 929,70 € HT pour des prestations ou sujétions que la société ATP estime avoir dû réaliser au-delà des obligations contractuelles du marché qui la lie à la ville de Laval,
Que la ville a proposé un accord amiable à la société ATP, par courrier en date du 26 juin 2014,
Que la société ATP a accepté cet accord et l'a signifié à la ville, par courrier en date du 14 août 2014,
Que cet accord amiable prendra la forme d'un protocole d'accord transactionnel et d'une indemnité de 70 000 € HT,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le protocole transactionnel avec la société ATP dans le cadre du marché de travaux pour la création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des Vignes est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole d'accord transactionnel avec la société ATP concernant le marché de travaux relatif à la création d'une canalisation de refoulement entre l’usine des eaux et le réservoir des Vignes (tranche 2).
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Bruno Maurin pour l’avenant n° 2 à la convention d e financement avec le SMACEL.
RAPPORT
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES ENVIRONNANTES DE LAVAL (SMACEL) POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE LA STATION D'ÉPURATION
Rapporteur : Bruno Maurin
Les communes du SMACEL (Bonchamp, Changé, L'Huisserie, Saint-Berthevin, Louverné, La Chapelle Anthenaise) déversent leurs eaux usées dans le réseau d'assainissement de Laval. Ces eaux usées sont ensuite traitées à la station d'épuration du Bas des Bois.
50 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Les communes du SMACEL participent au financement des travaux d'extension et de restructuration qui ont été réalisés à la station d'épuration.
Une première convention a été établie en 2009 pour la phase 2 des travaux. Elle fixait les bases de calcul permettant d'établir la participation des communes. Un premier avenant a modifié, en mars 2013, les pourcentages de participation suite à l'intégration de la commune de La Chapelle Anthenaise dans le SMACEL.
Le montant des travaux de la phase 2 est supérieur au coût initialement prévu du fait de la prise en compte des différents avenants qui sont intervenus depuis 2009. Le solde à verser par le SMACEL est donc supérieur à celui prévu dans la convention initiale de 2009.
Au regard de cette situation, il convient d'établir un deuxième avenant afin de lisser sur 3 ans le montant restant dû :
- un appel de fonds de 131 336,98 € sera réalisé en 2014 comme cela était prévu dans la convention de financement.
- le surplus de 282 856,64 € sera lissé en le provisionnant sur les exercices 2014, 2015 et 2016.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer l'avenant n° 2 à la convention fixant les modalités de versement du solde de la participation financière du SMACEL au financement des travaux d'extension de la station d'épuration de Laval.
Bruno Maurin : Merci, M. le Maire. Il s’agit d’un avenant à une convention de financement qui concerne les communes qui sont adhérentes au SMACEL. Le SMACEL est le syndicat qui regroupe les communes qui utilisent les services de la station d’épuration de Laval. Il se trouve qu’une première convention avait été établie en 2009, pour une phase de travaux qui fixait les bases de calcul pour établir la participation des communes. Et un premier avenant avait été modifié, en mars 2013, concernant les pourcentages de participation, suite à l’intégration d’une nouvelle commune, La Chapelle-Anthenaise. En fait, il est apparu que le montant des travaux est supérieur au coût initialement prévu et qu’il y a donc lieu d’établir un deuxième avenant afin de lisser, sur trois ans, le surplus financier qui va être à la charge de chacune des communes membres du SMACEL. Donc, ce surplus, qui est à hauteur de 283 000 €, sera lissé en le provisionnant sur les exercices 2014, 2015 et 2016.
Et donc, la délibération qui vous est proposée est d’autoriser le maire à signer cet avenant n° 2 à la convention.
M. le Maire : Merci. Des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES ENVIRONNANTES DE LAVAL (SMACEL) POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE LA STATION D'ÉPURATION
N° S 458 - UTEU - 2
Rapporteur : Bruno Maurin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
51 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2005 autorisant le maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de la station d'épuration,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2009 relative à la convention de financement avec le SMACEL pour les travaux de la phase 2 de la station d'épuration,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2011 relative à un avenant modifiant la répartition financière entre la ville de Laval et le SMACEL, suite à une modification des données de calcul des flux de la commune de Louverné,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2012 relative à un avenant modifiant les pourcentages de répartition du SMACEL suite à l'intégration de La Chapelle Anthenaise,
Considérant que le solde de la participation financière du SMACEL est supérieur à celui initialement prévu dans la convention initiale de 2009,
Qu'il convient d'établir un avenant à la convention établie avec les communes du SMACEL, rectifiant les modalités de versement du solde prévu relatif à la participation du SMACEL au financement des travaux d'extension et de restructuration de la station d'épuration du Bas des Bois,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant n° 2 à la convention fixant les modalités de versement du solde de la participation financière du SMACEL au financement des travaux d'extension de la station d'épuration de Laval est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 2 à la convention fixant les modalités de versement du solde de la participation financière du SMACEL au financement des travaux d'extension de la station d'épuration de Laval.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Xavier Dubourg, pour le protocole d’accord transactionnel pour les travaux de la rue Crossardière.
RAPPORT
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST POUR LES AMÉNAGEMENTS DE LA RUE CROSSARDIÈRE
Rapporteur : Xavier Dubourg
Des réserves et observations ont été faites quant à la réalisation des travaux de requalification de la rue Crossardière (problèmes de résonance acoustique et de finition constatés au niveau des plateaux traversants).
52 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Des travaux pour lever les réserves doivent être repris par l'entreprise Eiffage Travaux Publics Ouest, mais la ville souhaite qu'ils soient réalisés en 2015, au delà de la période initiale de garantie.
Le présent protocole a pour objet de :
* s'assurer de la bonne tenue dans le temps des aménagements réalisés et opérer le cas échéant les corrections ou reprises nécessaires avant le 31 juillet 2015, * matérialiser l'engagement des parties à trouver des solutions satisfaisantes, tant techniques qu'en terme de calendrier, aux difficultés rencontrées.
Il convient d'autoriser le maire à signer le protocole d'accord transactionnel établi avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST.
Xavier Dubourg : Oui, il a été constaté, suite à la réalisation des plateaux piétonniers, notamment de la rue Crossardière, un vieillissement prématuré du plateau du square de Boston et des problèmes de résonnance sur un des deux plateaux piétonniers dans la rue Crossardière. Il a donc été convenu, avec l’entreprise, pour permettre de réaliser le meilleur choix technique et de voir le vieillissement des plateaux, de prolonger la date de garantie avant une future reprise.
M. le Maire : C’est une préoccupation que les usagers qui empruntent la rue Crossardière et les plateaux près du pont de l’Europe ont pu constater. Parce que c’est joli, mais malheureusement ce n’est pas très solide par endroits. Alors, il y a eu beaucoup de réunions avec l’entreprise, pour essayer de trouver une solution. Donc, nous proposons de reporter la période de garantie des travaux d’une année. Pendant cette période, l’entreprise s’engage à faire à ses frais tous les travaux de réparation. Et ainsi, nous espérons que les choses vont rentrer dans l’ordre.
Est-ce qu’il y a des interventions ? Non. Je mets aux voix ce protocole.
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST POUR LES AMÉNAGEMENTS DE LA RUE CROSSARDIÈRE
N° S 458 - UTEU - 3
Rapporteur : Xavier Dubourg
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Vu le protocole d'accord transactionnel entre la ville de Laval et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST concernant le marché de travaux relatif à la requalification de la rue Crossardière,
Considérant que cet accord prendra la forme d'un protocole d'accord transactionnel entre les parties,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole d'accord transactionnel avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST concernant les désordres observés sur les travaux de requalification de la rue Crossardière.
53 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Le maire ou son représentant est également autorisé à signer tout acte consécutif à ce protocole.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
*
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
M. le Maire : Didier Pillon, pour la dénomination d’une voie dans la zone du Tertre.
RAPPORT
DÉNOMINATION D'UNE VOIE DANS LA ZONE DU TERTRE AUX JARDINS D'HÉLIOS
Rapporteur : Didier Pillon
Une nouvelle voie dans le quartier du Tertre, les jardins d'Hélios, a été créée entre la rue de l'Abbé Pierre et la rue Martin Luther King.
Les voies proches ont déjà fait l'objet de dénominations liées à des personnalités locales, nationales, de la Résistance ou témoignant d'un engagement humaniste.
Afin de respecter cette thématique, il est proposé que la voie nouvelle soit baptisée rue Paul Derouet. Paul Derouet était un jeune mayennais né à Villaines-la-Juhel. À partir d'août 1941, il est devenu un des responsables du groupe mayennais les Flèches Noires, et a collecté des renseignements de nature à aider le commandement allié. Dénoncé pour ses activités clandestines, il a été arrêté à Laval le 21 novembre 1941 sur son lieu de travail, interné à Laval, puis Angers et fusillé le 31 mars 1942 dans l'Indre-et-Loire.
Il vous est proposé d'approuver cette dénomination de voie.
Didier Pillon : Il s’agit d’appeler une nouvelle voie qui a été créée dans le quartier du Tertre, dont la thématique a été choisie depuis un certain temps, autour de personnalités locales ou nationales qui ont participé à la Résistance ou qui se sont engagées. Donc, pour respecter cette thématique, nous vous proposons d’appeler la nouvelle voie du nom de Paul Derouet, qui était, comme c’est indiqué dans le rapport, un jeune Mayennais, né à Villaines-la-Juhel, et qui, malheureusement, a été dénoncé pour ses activités de collecte de renseignements, et qui a donc été fusillé le 31 mars 1942 dans l’Indre-et-Loire. Le réseau mayennais des Flèches noires était très important et consistait, en fait, à mettre un certain nombre de personnes pour alimenter les bombardements ou les opérations de sabotage. C’était donc une collecte de renseignements tout à fait importante, et qui a existé jusqu’à la fin de la guerre. Donc Paul Derouet faisait partie de ce réseau des Flèches Noires.
54 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Il vous est donc proposé de donner son nom à cette nouvelle rue.
M. le Maire : M. Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Je me réjouis, Monsieur Pillon, de constater que la ville continue d’honorer, via de nouvelles plaques de rue, des résistants du cru, des Français qui ne supportaient pas de voir la France envahie militairement par des soldats qui appartenaient alors à un pays mû par une idéologie démoniaque. Qu’il me soit également permis de voir dans cet hommage une sorte de clin d’œil amical en direction des Français d’aujourd’hui, qui sentent, avec plus ou moins de netteté et d’exaspération, qu’une invasion est en cours, et qu’une nouvelle résistance ne manquera pas d’apparaître dans les années ou les mois à venir. Permettez, je parle. Prenez la parole et expliquez-la, coco. Les communistes, taisez-vous ! Cette invasion, Monsieur Pillon, ce n’est pas à un centriste comme vous que je vais l’apprendre, car elle a été finement décrite, cette invasion dont je parle, dès 1991, par le premier …
M. le Maire : Non, vous n’êtes plus dans le sujet. Vous n'êtes plus dans le sujet, ça suffit.
Jean-Christophe Gruau : Je vous préviens que je ne vais pas tolérer que vous me coupiez à chaque fois que je parle de choses qui intéressent les Lavallois. Cela devient insupportable, vous n'êtes pas entre vous dans un club. J'ai été élu, comme vous. Je parle, je suis désolé, j'ai le droit de m'exprimer, j'ai la voix pour cela, je terminerai mon texte, je ne vais pas céder devant vos pressions. Vous permettez que je continue à dire à Monsieur Pillon, ce que j'ai à lui dire. Je suis un élu du peuple, comme vous.
M. le Maire : Rasseyez-vous, calmez-vous.
Jean-Christophe Gruau : Laissez-moi le micro, sinon je vous préviens, je terminerai à voix haute, cela ne me gêne aucunement, j'ai les cordes pour cela.
M. le Maire : Asseyez-vous !
Jean-Christophe Gruau : Alors, laissez-moi le micro.
M. le Maire : Alors, asseyez-vous !
Jean-Christophe Gruau : Laissez-moi le micro. C'est intolérable cela. On vit dans quel monde. C'est le pays des droits de l'Homme ici, ou quoi, la liberté, la fraternité ? On ne peut rien dire. Je termine.
M. le Maire : Asseyez-vous !
55 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Jean-Christophe Gruau : Je suis désolé de déplaire à la gauche, mais pour moi, c’est une jouissance. Sachez-le, Messieurs. Je ne vous apprécie pas. Gisèle Chauveau, je suis désolé, mais un jour ou l’autre, cela devait arriver. Je termine. Cette invasion, Monsieur Pillon, ce n’est pas à un centriste comme vous que je vais l’apprendre, car elle a été finement décrite…, mais on peut parler dans le silence ? La démocratie, c’est cela, Monsieur Garot, se taire quand les autres parlent.
M. le Maire : Vous avez la parole, allez-y.
Jean-Christophe Gruau : … dès 1991, par le premier d’entre vous, si j’ose dire, le président Giscard d’Estaing, dans un article du Figaro Magazine. Il est vrai qu’il savait de quoi il parlait, puisqu’il était le papa du regroupement familial. Merci.
M. le Maire : Je vais mettre aux voix cette délibération, qui consiste à donner le nom de Paul Derouet à cette nouvelle voie du quartier du Tertre.
DÉNOMINATION D'UNE VOIE DANS LA ZONE DU TERTRE AUX JARDINS D'HÉLIOS
N° S 458 - AD - 1
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant qu'une rue de la zone du Tertre, les jardins d'Hélios, n'est pas dénommée,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La voie située entre la rue de l'Abbé Pierre et la rue Martin Luther King est dénommée rue Paul Derouet.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Convention financière avec le Conseil général de la Mayenne, pour le schéma départemental de l’enseignement, des pratiques et de l’éducation artistique. Didier Pillon rapporte.
56 Conseil municipal du 17 novembre 2014
RAPPORT
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT DES PRATIQUES ET DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE
Rapporteur : Didier Pillon
Dans le cadre du plan départemental de développement de l'enseignement et des pratiques musicales, la ville de Laval bénéficie d'aides départementales pour le fonctionnement global de son conservatoire en tant que conservatoire à rayonnement départemental musique - danse - théâtre.
Les aides auxquelles le conservatoire de Laval peut prétendre au titre de l'année 2014 sont : - l'aide pédagogique : 75 000 €,
- l'aide en faveur des actions en milieu scolaire : 30 000 €,
- l'aide de transition "réseau" : 15 000 €,
- l'aide spécifique concernant l'enseignement théâtre : 7 500 €,
- l'aide pour les missions départementales confiées au CRD : 17 500 €, soit un total de 145 000 € de subventions du département.
Il vous est proposé d'approuver la convention financière au titre de l'année 2014, entre le Conseil général de la Mayenne et la ville de Laval, pour le plan départemental de développement de l'enseignement et des pratiques musicales et d'autoriser le maire à signer celle-ci.
Didier Pillon : Le conservatoire à rayonnement départemental de la ville de Laval bénéficie d’un partenariat avec le Conseil général depuis de nombreuses années. Il vous est donc proposé, ici ce soir, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil général, pour un montant d’aide total de 145 000 €. Je ne rentre pas dans le détail du calcul. Vous l’avez dans le rapport. Simplement pour vous dire que ce schéma-là est un schéma départemental et que le conservatoire de Laval s’y inscrit. Et dans l’aide qui est proposée par le Conseil général, il y a non seulement la partie musicale, mais également la partie théâtrale puisque je rappelle que c’est un département de théâtre au conservatoire et que c’est le seul de la Mayenne. Ce qui explique la participation du Conseil général. Donc, on considère que le conservatoire a un rôle ressource dans le volet de l’enseignement du théâtre et qu’il faut pouvoir favoriser l’accueil des élèves qui sont justement en dehors de la ville de Laval. C’est pourquoi le Conseil général participe à ce fonctionnement et qu’il est également important de voir que le conservatoire est également un lieu de ressources pour les grands élèves, qui peuvent suivre ainsi des instruments de musique qui ne sont pas assumés dans les autres communes. Ce qui explique que le Conseil général participe, avec un calcul qui lui appartient, à hauteur de 145 000 € dans le fonctionnement du conservatoire et qu’il vous est demandé d’autoriser le maire à signer la convention.
M. le Maire : Bien. Avez-vous des questions à poser à Didier Pillon ? Non. Donc je mets aux voix cette convention financière.
57 Conseil municipal du 17 novembre 2014
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT DES PRATIQUES ET DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE
N° S 458 - AD - 2
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que le versement des subventions prévues dans le plan départemental de développement de l'enseignement et des pratiques musicales doit être formalisé par voie de convention,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la convention financière, au titre de l'année 2014, entre le Conseil général de la Mayenne et la ville de Laval, pour le plan départemental de développement de l'enseignement et des pratiques musicales.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Marie-Hélène Paty, pour une convention avec l’association des paralysés de France.
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE – SECTION D'ÉDUCATION MOTRICE POUR UNE SENSIBILISATION À LA PRATIQUE CHORÉGRAPHIQUE
Rapporteur : Marie-Hélène Paty
L'accès à la culture pour tous est un axe fort de la politique de la ville.
La section éducation motrice (SEM) de l'association des paralysés de France est un établissement éducatif accueillant des élèves en situation de handicap moteur et œuvrant pour leur intégration.
Dans le cadre de ses missions de centre ressource territoriale en matière d'enseignement artistique, le conservatoire à rayonnement départemental possède des professionnels formés à ce type d'intervention.
58 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Il est proposé l'intervention d'un enseignant du conservatoire, à titre gratuit, auprès de la SEM afin de sensibiliser les élèves à une pratique chorégraphique.
La convention à intervenir aura pour objet de définir les modalités d'intervention de l'enseignant à la SEM, à compter du vendredi 9 janvier 2015, de 15h30 à 16h30.
Il vous est proposé d'approuver cette action et d'autoriser le maire à signer la convention afférente.
Marie-Hélène Paty : Merci, Monsieur le Maire. C’est une convention avec l’association des paralysés de France, section d’éducation motrice, pour une sensibilisation à la pratique chorégraphique. L’accès à la culture pour tous est un axe fort de la politique de la ville. La section éducation motrice de l’association des paralysés de France est un établissement éducatif accueillant des élèves en situation de handicap moteur et œuvrant pour leur intégration. Dans le cadre de ses missions du centre ressource territoriale en matière d’enseignement artistique, le conservatoire à rayonnement départemental possède des professionnels formés à ce type d’intervention. Il est proposé l’intervention d’un enseignant du conservatoire, à titre gratuit, auprès de la section éducation motrice, afin de sensibiliser les élèves à une pratique chorégraphique. La convention à intervenir aura pour objet de définir les modalités d’intervention de l’enseignant à la section éducation motrice, à compter du vendredi 9 janvier 2015, de 15 h 30 à 16 h 30.
Il vous est proposé d’approuver cette action et d’autoriser le maire à signer la convention afférente.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Non, donc nous allons voter.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE – SECTION D'ÉDUCATION MOTRICE POUR UNE SENSIBILISATION À LA PRATIQUE CHORÉGRAPHIQUE
N° S 458 - AD - 3
Rapporteur : Marie-Hélène Paty
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que la section éducation motrice (SEM) de l'association des paralysés de France a sollicité la ville afin de renouveler l'intervention d'un enseignant dans le cadre d'un atelier de sensibilisation à la pratique chorégraphique,
Que l'intervention de cet enseignant doit être formalisée par voie de convention,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la convention d'intervention d'un enseignant du conservatoire, à titre gratuit, auprès des élèves de la SEM de l'association des paralysés de France, pour animer un atelier chorégraphique.
59 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout éventuel avenant en lien avec cette intervention.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Philippe Vallin, maintenant, pour des questions concernant la bibliothèque et la lecture. La première concerne le programme d’action culturelle des bibliothèques pour 2015.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES POUR 2015
Rapporteur : Philippe Vallin
La programmation des actions culturelles des bibliothèques municipales sera réalisée dans la limite du budget alloué par le conseil municipal au titre de 2015.
Certaines manifestations peuvent être déjà prises en compte et sont présentées en annexe.
Ce programme, de janvier à juin 2015, s'articule autour des grandes orientations suivantes : - expositions thématiques,
- programmation cyclique de rendez-vous réguliers pour jeune public ou adultes, - conférences ou rencontres comme par exemple "la bibliothèque idéale de...", où une personnalité du monde culturel local est invitée à présenter une sélection de livres, - concerts ou spectacles jeune public.
Une attention particulière est apportée à la programmation d'actions le dimanche, dans le cadre du dispositif d'ouverture entre fin septembre et début avril, et à la participation des bibliothèques aux manifestations locales ou nationales organisées par d'autres partenaires, comme par exemple la journée de la femme, le printemps des poètes.
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions, contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre.
Il vous est proposé d'approuver cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Philippe Vallin : Alors le programme d’action culturelle des bibliothèques pour l’année 2015 est à ce jour largement avancé et certaines manifestations peuvent être déjà prises en compte.
60 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Elles vous sont présentées en annexe. Ainsi, le programme couvrant la période de janvier à juin 2015 s’articule autour des grandes orientations suivantes : des expositions thématiques, notamment celle proposée dans le cadre du projet artistique lancé par le théâtre, intitulée « le grand ramassage des peurs », une programmation cyclique de rendez-vous réguliers pour jeune public ou adulte, des conférences ou rencontres, comme par exemple « la bibliothèque idéale de » où une personnalité du monde culturel local est invitée à présenter une sélection de livres, des concerts ou spectacles jeune public. Une attention particulière est apportée à la programmation d’actions le dimanche, dans le cadre du dispositif d’ouverture, entre fin septembre et début avril, et à la participation des bibliothèques aux manifestations locales ou nationales organisées par d’autres partenaires, par exemple le Printemps des poètes. Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions et des contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre.
Il vous est donc proposé d’approuver cette programmation et d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des demandes d’informations complémentaires sur ce sujet ? Non, donc je vais mettre aux voix.
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES POUR 2015
N° S 458 - AD - 4
Rapporteur : Philippe Vallin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différentes expositions, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle des bibliothèques municipales,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme d'action culturelle des bibliothèques municipales pour l'année 2015 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout éventuel avenant en lien avec ce programme.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
61 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Traitement des documents déclassés.
RAPPORT
TRAITEMENT DES DOCUMENTS DÉCLASSÉS POUR L'ÉLIMINATION OU L'ALIÉNATION AU TITRE DE 2014
Rapporteur : Philippe Vallin
Comme toutes les médiathèques publiques, la bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au retrait de documents papier ou sous forme multimédia devenus inutiles, compte tenu notamment de leur mauvais état matériel ou d'un contenu obsolète ou périmé.
Ces documents sont dénués de caractère ancien, rare ou précieux au sens de la réglementation en vigueur. Leur déclassement ne lèse aucun intérêt patrimonial des bibliothèques et ne nécessite pas l'avis du Ministère de la Culture.
Certains de ces documents peuvent être transférés à des bibliothèques d'école, cédés à titre gratuit à des associations à caractère culturel ou social, ou être détruits.
La destruction des documents irrécupérables se fera :
- pour le papier, sous la forme de don auprès de l'association d'insertion Alternatri53 qui assure la destruction pour récupération du papier,
- pour les supports multimédia, envoyés à la déchetterie.
La liste des documents déclassés est consultable à la bibliothèque municipale aux heures habituelles d'ouverture.
Il vous est proposé d'approuver le déclassement pour aliénation ou élimination des documents papier ou sous forme multimédia ne présentant plus d'intérêt pour les usagers, d'approuver le transfert d'un lot de documents déclassés à des bibliothèques d'écoles ou leur cession à titre gracieux à des associations à caractère culturel ou social et d'approuver l'élimination du reliquat des documents déclassés, sous la forme d'un don à l'association d'insertion Alternatri53 qui assure la destruction pour récupération de papier.
Philippe Vallin : Chaque année, les bibliothèques municipales procèdent à un tri de leurs documents papier ou multimédia, devenus inutiles du fait de leur mauvais état, de leur contenu obsolète ou périmé, ou lorsque ceux-ci ne répondent plus à la demande du public. Plusieurs possibilités s’offrent alors à la ville : soit ces documents sont donnés à des bibliothèques d’écoles ou à des associations à caractère culturel ou social, soit ils peuvent être vendus lors de la braderie organisée au printemps par la bibliothèque, soit ils sont détruits. Pour les documents papier, cette destruction est réalisée par l’association d’insertion Alternatri53, qui recycle le papier. Pour les supports multimédias, ils sont envoyés à la déchetterie. La liste des documents déclassés est consultable à la bibliothèque municipale.
Il vous est donc proposé d’approuver le déclassement pour aliénation ou élimination de ces documents.
62 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Merci. Des questions ? Non, je ne pense pas. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ?
TRAITEMENT DES DOCUMENTS DÉCLASSÉS POUR L'ÉLIMINATION OU L'ALIÉNATION AU TITRE DE 2014
N° S 458 - AD - 5
Rapporteur : Philippe Vallin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que les bibliothèques de Laval sont régulièrement amenées, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de leurs collections, à procéder au retrait de documents papier ou sous forme multimédia devenus inutiles, compte tenu notamment de leur mauvais état matériel ou d'un contenu obsolète ou périmé,
Que le déclassement de ces documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux ne lèse aucun intérêt patrimonial,
Que dans un souci de bonne gestion des fonds, il convient de les transférer à des bibliothèques d'école, de les céder à titre gratuit à des associations à caractère culturel ou social, ou de faire le nécessaire pour leur destruction,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve le déclassement pour aliénation ou élimination des documents papier ou sous forme multimédia ne présentant plus d'intérêt pour les usagers selon les critères suivants : - documents en mauvais état matériel qui ne peuvent pas être réparés, - documents au contenu périmé ou obsolète,
- documents ne correspondant plus à la demande publique.
Article 2
La liste des documents déclassés est consultable à la bibliothèque municipale aux heures habituelles d'ouverture.
Article 3
Le conseil municipal approuve le transfert d'un lot de documents déclassés à des bibliothèques d'écoles ou leur cession à titre gracieux à des associations à caractère culturel ou social.
Article 4
Le conseil municipal approuve l'élimination du reliquat des documents déclassés, sous la forme d'un don à l'association d'insertion Alternatri53 qui assure la destruction pour récupération de papier.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à ces effets.
Article 6
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
63 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Adhésion au réseau coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques.
RAPPORT
ADHÉSION AU RÉSEAU COOPÉRATION POUR L'ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES EN BIBLIOTHÈQUES
Rapporteur : Philippe Vallin
Les ressources numériques font partie des trois axes principaux de politique documentaire initiés par la ville de Laval, en matière de lecture publique, pour les mois à venir.
Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer les compétences et les échanges professionnels en matière de documentation électronique.
L'Association Réseau Carel, structurée autour d'un outil collaboratif en ligne, permet aux bibliothèques municipales d'évaluer et de faire évoluer leurs offres d'accès numériques, ainsi que les services associés et les modalités d'accès.
Il convient, pour la ville de Laval, d'adhérer à l'association Réseau Carel, dont le coût s'élève à 50 euros, afin de bénéficier de l'actualisation permanente des échanges d'informations et des offres éditoriales proposées dans le domaine numérique.
Il vous est proposé d'approuver cette adhésion.
Philippe Vallin : Il vous est proposé d’approuver l’adhésion au Réseau Carel, dont le coût s’élève à 50 €.
M. le Maire : Très bien. Des questions ? Non. Des voix contre ? Des abstentions ?
ADHÉSION AU RÉSEAU COOPÉRATION POUR L'ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES EN BIBLIOTHÈQUES
N° S 458 - AD - 6
Rapporteur : Philippe Vallin
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que la ville de Laval a engagé une démarche de développement des ressources numériques proposées par le réseau des bibliothèques municipales,
Que l'association réseau CAREL (Coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèques), structurée autour d'un outil collaboratif en ligne, permet aux bibliothèques municipales d'évaluer et de faire évoluer leurs offres d'accès numériques ainsi que les services associés et les modalités d'accès,
64 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Qu'une adhésion au réseau national CAREL apparaît souhaitable,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval adhère au réseau national CAREL (Coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèques).
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Didier Pillon, attribution d’une subvention à l’Académie Lyrique des Pays de la Loire.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ACADÉMIE LYRIQUE DES PAYS DE LA LOIRE
Rapporteur : Didier Pillon
L'Académie Lyrique des Pays de la Loire a pour principale ambition de promouvoir l'art lyrique dans la région à travers la formation et la production de concerts.
L'Académie Lyrique des Pays de la Loire organise un concert au Théâtre de Laval, le samedi 13 décembre 2014 à 20 h 30. Une convention entre les deux intervenants sera établie afin de définir les modalités de mise à disposition des lieux.
La ville de Laval souhaite soutenir l'Académie Lyrique des Pays de la Loire dans son projet en lui versant une aide financière de 5 000 euros et en assurant la communication de cet événement.
Il vous est proposé d'approuver le versement de cette subvention d'un montant de 5 000 € à l'Académie lyrique des Pays de la Loire.
Didier Pillon : Depuis plusieurs années, il y a un certain nombre de concerts lyriques qui sont organisés par cette Académie Lyrique des Pays de la Loire. Il s’agit de lui permettre d’organiser deux concerts : un en 2014 et un en 2015. Et pour ce faire, une convention doit être signée entre la ville et l’Académie Lyrique. Je précise que jusqu’à présent — et je souhaite qu’en 2015 les choses retrouvent leur fonctionnement habituel —, c’était l’agglomération qui finançait ces opérations. Donc, pour cette année, il vous est demandé le versement d’une subvention de 5 000 €, prise sur les crédits déjà inscrits de la culture.
65 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Voilà un bel exemple de soutien à l‘action culturelle. Les concerts auront lieu au théâtre de Laval. Des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ACADÉMIE LYRIQUE DES PAYS DE LA LOIRE
N° S 458 - AD - 7
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que l'Académie Lyrique des Pays de la Loire organise un concert au Théâtre de Laval, le samedi 13 décembre 2014, à 20 h 30,
Que la ville de Laval souhaite apporter un soutien financier à l'Académie Lyrique des Pays de la Loire,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'attribution d'une subvention de 5 000 € à l'Académie Lyrique des Pays de la Loire, pour l'organisation d'un concert, au Théâtre de Laval, le samedi 13 décembre 2014, est approuvée.
La ville de Laval assurera la communication de cet événement.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Toujours Didier Pillon, pour une convention avec la Fondation du Patrimoine pour les bains douches.
RAPPORT
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE DANS LE CADRE D'UN MÉCÉNAT POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DES BAINS DOUCHES
Rapporteur : Didier Pillon
Par délibération en date du 6 octobre 2014, le conseil municipal a autorisé le maire à proposer les bains douches municipaux, chef d'œuvre de l'art déco de l'Ouest, à la protection de monument historique. Par la même délibération, le conseil municipal permettait le lancement des travaux de restauration sous contrôle d'un architecte du patrimoine en lien avec la DRAC des Pays de la Loire.
66 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Aujourd'hui, la restauration et la sauvegarde de ce patrimoine original sont engagées. Un architecte du patrimoine sera bientôt désigné en lien avec le ministère de la Culture.
La commission régionale du patrimoine et des sites, réunie à Nantes en séance plénière, le jeudi 9 octobre 2014, s'est prononcée à l'unanimité en faveur de l'inscription des bains douches municipaux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Cette mesure de protection vise à permettre la conservation de la totalité de l'édifice et à faire reconnaître l'exceptionnelle qualité des mosaïques réalisées par Isidore Odorico fils.
Cette mesure a également été prise au regard de l'ambition lavalloise pour cet édifice.
Pour ce faire, le programme du chantier à venir intègrera la réaffectation des bains douches à l'usage du public et pour des manifestations de nature culturelle. Il s'appuiera également sur la restitution de la verrière Alleaume disparue et dont le carton sera bientôt présenté en exposition par les musées de Laval.
La mobilisation citoyenne pour cette restauration sera assurée, d'une part, par la Fondation du Patrimoine qui, aux cotés de la ville de Laval, lancera une souscription ouverte à tous.
Un club de mécènes, regroupant des entreprises locales a déjà souhaité s'associer à cette restauration. La ville souhaite néanmoins faire appel en priorité aux dons de tout ceux qui ont à cœur la préservation de ce patrimoine populaire.
Une association, Les Amis du patrimoine 53, s'est constituée, d'autre part, pour appuyer et relayer cette initiative et, à terme, contribuer à mettre en valeur le site.
Il vous est proposé d'approuver la démarche originale de l'appel au mécénat populaire pour la restauration et la mise en valeur des bains douches municipaux, d'autoriser le maire à conventionner avec la Fondation du Patrimoine et tout autre organisme à cet effet.
Didier Pillon : Oui, c’est un dossier dont nous avons déjà parlé, mais qu’il est important, aujourd’hui, de bien verrouiller d’un point de vue administratif. L’opération pour la restauration des bains douches a été lancée. Nous en avons suffisamment parlé. Mais ce soir, il convient d’autoriser le maire à signer, notamment, une convention avec la Fondation de France et une association qui a été créée pour pouvoir lancer une souscription populaire autour de la restauration des bains douches. Cette association, c’est les Amis du patrimoine de la Mayenne. Il est donc, aujourd’hui, prévu de travailler sur la restauration de ces bâtiments assez remarquables de la période Art déco de Laval. Et notamment, vous savez que ces travaux seront financés, d’une part par un club de mécènes, et pour l’instant les chiffres que j’ai sont à hauteur de 50 000 €. Donc, des entreprises de la Mayenne ont choisi délibérément d’aider ce chantier. Et à côté de cela, la Fondation du Patrimoine va intervenir. Et pour que la Fondation du Patrimoine puisse intervenir, il faut qu’il y ait aussi le lancement d’une souscription populaire. Et cette souscription, c’est la Fondation, à travers cette association, qui la lance. De manière à ce que les dons des Lavallois, et nous espérons des dons… et je le dis toujours, ce n’est pas véritablement sur l’aspect financier que nous souhaitons que les Lavallois participent à cette opération, c’est bien pour s’approprier ou se réapproprier un patrimoine non seulement artistique, mais qui est aussi le patrimoine de la mémoire sociale de la ville. Et moi, j’ai été frappé, à chaque fois qu’on a fait visiter ce bâtiment, notamment dernièrement, avec le Conseil des sages
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de la Mayenne : sur les vingt personnes qui sont venues voir le bâtiment, six avaient fréquenté les bains douches et ont pu nous donner des tas d’explications extrêmement vivantes sur ce patrimoine. Donc, il faut à la fois sauver le bâtiment, d’un point de vue artistique, et le sauver également dans le cadre de la mémoire sociale de la ville. Par conséquent, cette souscription qui va être lancée à partir du 20 novembre, si vous autorisez le maire à signer la convention, permettra à tout un chacun des Lavallois de financer, à hauteur de 10 €, pourquoi pas, les travaux. Et comme nous bénéficions d’un dispositif fiscal, puisque la Fondation de France bénéficie de ce qui est habituel dans les fondations, pour 10 € que chaque Lavallois versera, s’il paie des impôts, il pourra en déduire 6,66 €. Donc, c’est quand même très important de savoir que cette opération est encore une fois bien soutenue.
Donc, ce soir, il vous est demandé d’autoriser l’association les Amis du patrimoine à lancer, pour le compte de la ville et avec la Fondation du Patrimoine, cette souscription. Et pour éviter que les fonds soient affectés à autre chose, il est bien précisé dans la convention et dans le petit document qui est maintenant distribué, que les chèques ou les dons sont à libeller à la Fondation du Patrimoine, pour l’opération des bains douches, afin qu’aucun esprit chagrin puisse imaginer que les dons récoltés puissent aller ailleurs que dans la rénovation des bains douches. J’en terminerais là en vous livrant ce soir un scoop, qui montre à quel point cette opération est quand même reconnue, puisque nous avons gagné, il y a deux jours, le grand prix national de l’affichage urbain. La ville de Laval, avec d’autres villes, avait participé à un concours qui consistait à avoir non seulement une subvention symbolique de 5 000 €, mais surtout à avoir, par de grands affichistes nationaux, la possibilité d’avoir une énorme bâche sérigraphiée, représentant, comme cela se fait maintenant, la façade du monument, pour que nous puissions quand même l’apprécier pendant sa restauration. Nous sommes le grand prix national et donc, nous recevrons le prix dans le cadre du Salon des maires, le 27 novembre. Ce qui prouve, encore une fois, l’intérêt de cette opération, qui me paraît exemplaire. Parce que je terminerais mon propos, sans vouloir lancer à nouveau une polémique, mais depuis ma prise de fonction en tant qu’adjoint à la culture, je suis stupéfait, pour ne pas dire autre chose, par l’état lamentable du patrimoine historique mayennais, qui s’est profondément dégradé depuis quelques années. Donc, nous aurons l’occasion d’en reparler. Nous ne l’avons pas fait ce soir. Donc nous, au moins, nous essayons de sauver le patrimoine lavallois quand il est encore en bon état.
M. le Maire : Merci et félicitations. Oui, Monsieur Boyer.
Jean-Christophe Boyer : Six ans à entendre Didier Pillon dans la minorité, c’était déjà difficile. Mais six mois dans la majorité…, mais le ton avec lequel Monsieur Pillon a prononcé, d’ailleurs, la couleur de son visage le montre encore, « nous nous occupons du patrimoine tant qu’il est encore solide » : qu’est-ce que cela veut dire et comment peut-on avoir en tête des images comme celle-ci ? Vous êtes en responsabilité, Monsieur Pillon, vous êtes en responsabilité. Assumez-le. Rassurez-vous très tranquillement : les élections municipales, ce n’est pas pour tout de suite. Donc, vous avez le temps de poser votre politique, d’inscrire vos décisions dans la durée sans systématiquement nous marcher sur la tête pour valoriser vos propos.
68 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Didier Pillon : J’aurai l’occasion, avec l’accord de Monsieur le Maire, de revenir sur le dossier de Saint-Julien parce qu’il me paraît exemplaire d’une politique de communication et non pas d’une politique de réalisation. Nous reviendrons sur les conditions dans lesquelles le concours d’architecte a été annulé. Nous reviendrons sur l’état pitoyable du conservatoire. Nous reviendrons sur l’état lamentable, lamentable, avec un rapport de l‘État vous alarmant, en 2012, sur l’état, que je trouve choquant, des collections de Laval. Et aujourd’hui, nous, nous récoltons les bébés. Mais nous les assumerons. C’est la différence. Voilà pourquoi je suis en colère, parce qu’au lieu de faire une vraie politique comme nous l'avons choisie…
Guillaume Garot : Mais qu’est-ce que vous croyez ? On les a récupérés d’où ?
Didier Pillon : Pardon ?
Guillaume Garot : Didier, on les a récupérés d’où ? C’est incroyable. Toujours l’ombre à la lumière. Il faut arrêter.
Didier Pillon : On aura des choses à dire sur le patrimoine.
Guillaume Garot : C’est incroyable. Toujours l’ombre à la lumière.
Didier Pillon : Non, mais pas du tout.
Guillaume Garot : Mais, il faut arrêter.
Didier Pillon : Mais, je n'ai pas dit cela.
Guillaume Garot : Didier Pillon, franchement, pour la sérénité de nos débats, est-ce qu’on pourrait dire, qu’à un moment donné, nous avons, de toute façon, les uns et les autres, une ville qui a une histoire, une grande histoire, qui a aussi eu des difficultés financières dans le passé, et qu’on s’échine, les uns et les autres, je crois, à essayer de redresser aujourd’hui ? Alors, c’est vrai que gouverner, c’est faire des choix. Engager un budget municipal, c’est dégager des priorités, poser des actes, et là encore, établir des choix importants. En un mandat, nous ne pouvons pas tout faire. C’est clair. Mais vous allez voir, ce sera la même chose pour vous. En un mandat, on ne peut sans doute pas tout faire. Mais il faut au moins qu’on ait une éthique de responsabilité entre nous. Et arrêtez d’être dans le bashing permanent de ce qui a été fait avant vous.
M. le Maire : Écoutez, Monsieur Garot, votre intervention aurait été plus crédible si elle n’était pas liée à une prise de parole de Monsieur Boyer. Car c’est bien lui qui a pris à partie
69 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Monsieur Pillon. Moi aussi, j’ai fait le tour des bâtiments municipaux. Moi aussi, j’ai vu les seaux dans lesquels on recueille l’eau dans le musée des sciences. J’ai vu, aussi, l’eau qui coule de tous les côtés à la bibliothèque municipale. J’ai connu, aussi, la chapelle Saint-Julien, dans laquelle étaient organisées des expositions jusqu’aux années 2007. Et, depuis, on peut à peine pénétrer dedans. Donc, nous pourrions multiplier les exemples. C’est Monsieur Boyer qui a voulu intervenir et il a la responsabilité… c’est l’arroseur arrosé.
Jean-Christophe Boyer : Ce n’est pas l’arroseur arrosé. Nous avons, et vous avez entendu Monsieur Garot, une responsabilité collective, peut-être. Mais depuis des dizaines d’années, la question du patrimoine lavallois est très mal entretenue. Et la liste que Didier Pillon a faite pourrait être complétée de tous les travaux que nous avons menés. À chaque mandat sa responsabilité, à chaque mandat des élus qui les assument.
M. le Maire : Très bien, Monsieur Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Remarquez, l’eau qui coule aux bains douches, c’est normal.
M. le Maire : Très bien, merci.
Jean-Christophe Gruau : Ça vous va comme ça ? C’est gentillet.
M. le Maire : D’autres interventions ? Non, donc nous allons mettre aux voix cette convention avec la Fondation du Patrimoine.
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE DANS LE CADRE D'UN MÉCÉNAT POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DES BAINS DOUCHES
N° S 458 - AD - 8
Rapporteur : Didier Pillon
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 622-7 à L. 622-9,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2014 approuvant la restauration des bains douches municipaux et autorisant le maire à demander la protection monument historique du bâtiment et du décor intérieur et à solliciter les subventions les plus larges possibles,
Considérant que le bâtiment des anciens bains douches municipaux présente un intérêt architectural et ornemental certain,
70 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Que l'édifice présente de nombreuses altérations,
Que la Fondation du patrimoine souhaite prendre en charge l'organisation d'une levée de fonds en faveur de cette restauration,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la démarche originale d'appel citoyen pour la restauration et la mise en valeur des bains douches municipaux.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine et l'association Les Amis du patrimoine 53, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Dossier important et d’actualité, le dossier des illuminations de Noël, et du marché de Noël, avec Béatrice Mottier.
RAPPORT
NOËL 2014 – LES ILLUMINATIONS ET LE MARCHÉ DE NOËL
Rapporteur : Béatrice Mottier
Dans le cadre des festivités et animations de fin d'année 2014, la ville de Laval organise, à compter du 29 novembre 2014, une nouvelle édition des "Lumières de Laval".
Les "Lumières de Laval" constituent un événement important qui impacte fortement l'attractivité du territoire et l'économie locale. L'organisation de cette manifestation s'appuie sur la mobilisation des acteurs locaux.
Dans ce cadre, les partenariats avec ERDF et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Mayenne sont reconduits. Pour 2014, la participation d'ERDF s'élèvera à 6 000 euros, celle de la CCI à 4 000 euros.
Comme chaque année, la ville de Laval souhaite animer la cité et faire du mois de décembre un moment riche en festivités.
Le marché de Noël est ainsi devenu l'un des rendez-vous incontournables des fêtes de fin d'année.
71 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël de Laval fêtera ses 20 ans. Il se tiendra square de Boston, du jeudi 11 au dimanche 14 décembre 2014, et accueillera une soixantaine de chalets. En lien avec le comité de jumelage Laval-Mettmann, la ville de Mettmann, en Allemagne, sera l'invitée d'honneur. Différentes animations et un espace restauration seront proposés via le comité de jumelage Laval-Mettmann et feront l'objet d'une prise en charge par la ville de Laval pour un montant de 3 000 euros TTC, comme stipulé par convention.
Comme l'an passé, l'association La Guinguette assurera un programme d'animations et de spectacles tout public, du 27 au 31 décembre 2014, dans les quartiers de Saint-Nicolas, des Fourches, d'Hilard et des Pommeraies.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer les conventions de partenariat relatives à l'organisation des Lumières de Laval, tout document nécessaire à l'organisation du marché de Noël et aux actions proposées dans le cadre de la programmation de Noël 2014 à Laval.
Béatrice Mottier : Pour un moment de convergence et de bienveillance, je l’espère, et de la lumière à la lumière, j’ai eu envie de vous le dire, voilà.
Dans le cadre des festivités et animations de fin d’année 2014, la ville de Laval organise, à compter du 29 novembre 2014, une nouvelle édition des Lumières de Laval. Les Lumières de Laval constituent, depuis maintenant près de vingt ans, un événement important, qui impacte fortement l’attractivité du territoire et l’économie locale. L’organisation de cette manifestation s’appuie sur la mobilisation de tous les acteurs locaux. Et je tiens d’ailleurs, à cet égard, à saluer la mobilisation de tous les employés municipaux, qui travaillent d’arrache-pied, de nombreuses heures, pour mettre en place tout ce dispositif de fin d’année, et dans la bonne humeur, nous avons pu le constater encore la semaine dernière, en allant leur rendre visite.
Dans ce cadre, nous sollicitons également des partenariats pour nous accompagner, cette année, avec ERDF et la Chambre de commerce de la Mayenne. Ces partenariats ont été reconduits de leurs parts, pour des montants respectifs, pour ERDF, de 6 000 €, et pour la CCI, de 4 000 €.
Comme chaque année, la ville de Laval souhaite animer la cité et faire du mois de décembre un moment riche en festivités. Le marché de Noël est ainsi devenu l’un des rendez-vous incontournables des fêtes de fin d’année. Et pour cette nouvelle édition, le marché de Noël fêtera, lui aussi, ses vingt ans. Il se tiendra, cette année, au square de Boston, du jeudi 11 au dimanche 14 décembre, et accueillera près de 70 chalets. En lien avec le comité de jumelage Laval-Mettmann, la ville de Mettmann en Allemagne sera l’invitée d’honneur de cette nouvelle édition. Je tiens à préciser, également, qu’il y a vingt ans, c’est à l’initiative du comité de jumelage Laval-Mettmann que le premier marché de Noël a pu avoir lieu. Donc, c’est avec un grand plaisir que nous allons réaccueillir nos amis de Mettmann cette année. Différentes animations et un espace de restauration seront proposés, via le comité de jumelage de Laval-Mettmann. Ils feront l’objet d’une prise en charge par la ville de Laval, pour un montant de 3 000 €, comme stipulé par convention.
72 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Comme l’an passé, l’association Guinguette assurera une programmation d’animations et de spectacles tous publics, du 29 au 31 décembre, dans les quartiers. Tous les quartiers, à l’exception des Pommeraies, auront l’occasion d’avoir la visite de la compagnie Guinguette. Je précise que si les Pommeraies n’ont pas la visite de cette compagnie, c’est parce qu’ils ont eux-mêmes déjà programmé des manifestations et qu’ils ne souhaitaient pas qu’il y ait redondance avec ce que la maison de quartier avait déjà prévu d’organiser.
Il vous est également proposé d’autoriser le maire, ce soir, à signer la convention de partenariat relative à l’organisation des lumières de Laval, tout document nécessaire à l’organisation du marché de Noël et aux actions proposées dans le cadre de la programmation de Noël 2014 à Laval, afin de saluer la trêve des confiseurs.
M. le Maire : Monsieur Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Une petite remarque. C’est bientôt Noël. C’est bien, le marché de Noël, c’est bien d’organiser des illuminations de Noël. Mais il manque quelque chose, quoi qu’on dise. C’est de rappeler, tout simplement, l’élément fondateur de cette grande fête de Noël, que même des gens athées apprécient d’honorer chaque année. L’élément fondateur de cette fête, je ne vous l’apprendrais pas, du moins j’ose l’espérer, c’est évidemment la naissance d’un rédempteur, auquel croient nombre d’élus autour de cette table, à commencer par le premier d’entre eux, si j’ai été bien renseigné. Cette naissance, mes chers collègues, se matérialise dans moult villes de France et d’innombrables habitations individuelles par la mise en place d’une crèche, que pléthore de Lavallois de tous âges souhaiteraient voir revenir dans le centre-ville en décembre, au nom de nos racines et de notre culture chrétiennes. Dans une société de plus en plus déboussolée par le matérialisme mondialisé et par les délires sociétaux qu’il est désormais interdit de citer publiquement, bref dans une société malade comme la nôtre, une telle installation permettrait de donner du baume au cœur à tous ceux qui n’attendent plus rien des hommes en général, et des élites politicomédiatiques en particulier. Cette crèche permettrait, aussi, aux anciens de retrouver les joies de leur jeunesse, et aux jeunes Lavallois qui l’ignoreraient, de découvrir également la religion avec laquelle la France s’est merveilleusement construite depuis 2 000 ans. En clair, Monsieur le Maire, permettez-moi de vous demander de nous ramener le petit Jésus, Marie, Joseph, le bœuf et l’âne gris dans le centre-ville, entre deux animations commerciales. François d’Aubert l’avait fait de 1995 à 2008. Et la foule, chaque année, répondait présente.
M. le Maire : Bien. Merci. D’autres interventions ? Non, alors je voudrais remercier Béatrice Mottier pour la qualité de la préparation de ces fêtes de Noël. Et moi aussi, je veux signaler l’implication des agents municipaux, notamment dans l’installation de tous les équipements qui vont égayer notre ville. C’est vrai que c’est une tradition depuis des années à Laval. Mais cette année encore, et en dépit du contexte budgétaire qui a été rappelé tout à l’heure, nous maintiendrons des fêtes de qualité. Je précise que ces fêtes doivent être organisées sans ostracisme, et en tenant compte de tous les éléments de notre patrimoine, de notre histoire, de nos traditions, et qu’il est tout à fait possible que, dans les années qui viennent, cela n’a pas été possible pour cette année, que nous puissions retrouver des éléments comme la crèche, ou d’autres, qui resteront à définir.
73 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Jean-Christophe Gruau : Excusez-moi, Monsieur le Maire, « ou d’autres, qui resteront à définir », pour Noël : vous voulez parler de quoi ?
M. le Maire : On en reparlera.
Jean-Christophe Gruau : Excusez-moi, mais si les questions vous gênent, il ne fallait pas être maire. Je suis désolé, moi.
M. le Maire : Je vous ai dit que nous étudierons la possibilité de remettre la crèche, une crèche, tenant compte du patrimoine que nous partageons, ou des traditions, et dans le respect des croyances ou des idées des uns et des autres. Monsieur Guillot.
Aurélien Guillot : Je suis un peu surpris que vous alliez dans le sens de Monsieur Gruau. Pour moi, une crèche, c’est à l’église, dans un lieu de culte. Donc si c’est le cas, les chrétiens, les catholiques s’organisent comme ils veulent, mais une crèche dans l’espace public… nous sommes un pays laïc.
Jean-Christophe Gruau : Et les femmes voilées ?
M. le Maire : Madame Soultani-Vigneron.
Samia Soultani-Vigneron : Je suis peut-être mal placée, ou bien placée, je n’en sais rien, pour dire que cela fait partie des traditions de notre pays. Et il est tout à fait normal que cela soit mis en valeur à l’occasion de la fête de Noël. Puisque, comme son nom l’indique, c’est la fête de Noël. Soit on rebaptise cette fête autrement, et à ce moment-là il n’y a pas de feux d’artifice à cette occasion, pas d’illuminations. Je suis tout à fait d’accord : à ce moment-là, le feu d’artifice, nous le mettons ailleurs, nous le programmons ailleurs, à un autre moment. Ou alors, nous continuons à célébrer une tradition française, qui n’a rien à voir avec la religion, mais quelque chose qui s’est imposé comme une tradition de notre pays.
Jean-Christophe Gruau : Bravo !
M. le Maire : Bon, je vais mettre aux voix cette délibération sur le programme des fêtes de Noël et des illuminations. Je voudrais juste dire que nous bénéficions du partenariat d’ERDF, qui est un excellent partenariat, de la Chambre de commerce et d’industrie de la Mayenne, que curieusement, la région des Pays de la Loire, qui jusqu’à présent soutenait cette manifestation, en tout cas depuis quelques années, nous a fait savoir, très récemment, qu’elle ne souhaitait plus apporter les 5 000 € qu’elle apportait précédemment. Nous nous demandons ce qui a changé puisque le programme est resté le même. Je voulais juste le signaler, et notamment à l’attention de notre conseillère régionale, qui pourra intervenir probablement.
Je mets aux voix.
74 Conseil municipal du 17 novembre 2014
NOËL 2014 – LES ILLUMINATIONS ET LE MARCHÉ DE NOËL
N° S 458 - AD - 9
Rapporteur : Béatrice Mottier
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que dans le cadre des festivités de fin d'année, la ville de Laval organise, à compter du 29 novembre 2014, une nouvelle édition des "Lumières de Laval", et le marché de Noël, du 11 au 14 décembre 2014,
Que la ville de Laval souhaite associer à cet événement des entreprises et des acteurs locaux grâce au mécénat,
Que le marché de Noël sera constitué de chalets et d'animations diverses à destination d'un très large public,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La mise en place du marché de Noël de Laval 2014 est approuvée.
Article 2
Le conseil municipal approuve les possibilités de mécénat relatives à l'organisation de l'édition 2014 des "Lumières de Laval".
Article 3
Dans le cadre de l'organisation de ces manifestations, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges et à signer tout document afférent.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l'organisation du marché de Noël ou du programme d'animations (les conventions, les contrats et avenants éventuels), ainsi que tout document relatif au mécénat des Lumières de Laval édition 2014.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Demande de subventions dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de démocratie de proximité. Samia Soultani-Vigneron.
75 Conseil municipal du 17 novembre 2014
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Dans le cadre de son plan municipal, la ville de Laval s'est engagée à placer les habitants au cœur de l'action publique et veut les inciter à devenir un maillon essentiel de la vie locale. L'objectif est de remobiliser les citoyens autour des valeurs républicaines et citoyennes dans l'intérêt général et au bénéfice de tous.
Cette volonté de stimuler l'intervention citoyenne repose sur la mise en œuvre d'un projet global qui tend à rechercher :
- le maintien de la cohésion sociale,
- le développement des relations et des échanges entre les populations, - la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales et/ou culturelles, - l'apprentissage de la citoyenneté et de pratiques civiques,
- l'implication des habitants dans le développement durable de la cité, - la participation des populations, notamment celles en difficultés sociales et économiques.
La ville souhaite associer et responsabiliser les habitants à la vie de la cité en leur mettant à disposition des outils opérationnels appropriés et accessibles à tous.
Dans cette optique, il est proposé 7 axes ou projets de démocratie locale : - les Ateliers de la Cité : assemblées de démocratie de proximité à destination des habitants, des associations et des acteurs socio-économiques de chaque secteur référencé, avec un triple objectif : discuter des projets de la ville sur le quartier, faire émerger un projet collaboratif de quartier et rapprocher l'emploi des citoyens grâce à l'intervention d'un acteur du milieu socio-économique. Ils s'inscrivent en totale cohérence dans les nouvelles orientations de la politique de la ville et de la cohésion sociale, dans les actions à mener dans les quartiers prioritaires définis dans le prochain contrat ville ;
- les Jeudis Citoyens : pour une meilleure transparence de l'action publique tout en favorisant une compréhension partagée autour des grands projets municipaux, ces instances, ouvertes à tous, se dérouleront le jeudi précédant le conseil municipal, à l'Hôtel de Ville. À cette occasion, un projet phare ou une politique municipale essentielle sera présenté afin d'en débattre avec les Lavallois ;
- le Conseil des sages : instance qui regroupe des personnes de plus de soixante ans qui souhaitent continuer à jouer un rôle actif dans la vie locale et permettre aux élus municipaux de s'entourer de leurs conseils et de recueillir leurs avis sur les projets de la commune ; - le Conseil jeunes citoyens : groupe consultatif de jeunes de 15-20 ans, travaillant sur des projets dont il souhaite se saisir, et plus largement tous les dispositifs associant les jeunes à la vie de la cité, en particulier les 16-25 ans ;
- le Parcours citoyenneté : intégré dans les TAP-NAP, ce parcours permet aux élèves des écoles de la ville de participer à des ateliers autour de la citoyenneté et de la vie de la cité, avec une restitution de leurs travaux en fin d'année, à l'Hôtel de Ville, en présence des élus ; - une démarche plus managériale et interne, transversale aux services de la ville, destinée à diffuser les pratiques participatives : séance de formation, sensibilisation, implication dans les dispositifs existants... ;
- une démarche de transparence électronique : développement de l'open data et meilleure information du public sur le site de la ville concernant les décisions du conseil municipal et les documents budgétaires.
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Cette démarche globale de travail, dans le domaine de la citoyenneté et de la démocratie de proximité, est éligible à subventions.
Il vous est donc proposé d'approuver la mise en œuvre des dispositifs de démocratie de proximité, d'abroger les assemblées de quartier, d'autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre et à l'organisation de ces nouveaux dispositifs et à solliciter les subventions les plus larges pour les mener à bien.
Samia Soultani-Vigneron : Un autre sujet consensuel, après les Lumières de Laval, qui concerne une demande de subventions dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de démocratie de proximité. Et dans le cadre de son plan municipal, la ville s’engage et s’est engagée à placer les habitants au cœur de l’action publique, et veut les inciter à devenir un maillon essentiel de la vie locale. L’objectif étant de remobiliser les citoyens autour de valeurs républicaines, que nous partageons tous, je l’espère, et citoyennes, dans l’intérêt général et au bénéfice de tous. Cette volonté de stimuler l’intervention citoyenne, et donc l’implication dans leur cité, repose sur la mise en œuvre d’un projet global qui tend à rechercher, tout d’abord le maintien de la cohésion sociale, dont nous avons tous besoin dans nos sociétés actuelles, le développement des relations et des échanges entre les populations, la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales et culturelles, l’apprentissage de la citoyenneté et de pratiques civiques, l’implication des habitants, qui est une priorité pour nous dans le développement durable de la cité, la participation des populations, notamment celles en difficultés sociale et économique. Et la ville souhaite, par conséquent, associer et responsabiliser les habitants à la vie de la cité en leur mettant à disposition un certain nombre d’outils opérationnels appropriés et accessibles à tous.
Pour cela, il est proposé sept axes ou projets de démocratie locale, à commencer par les ateliers de la cité qui ont démarré au mois d’octobre et qui se poursuivront jusqu’en décembre prochain. Ce sont des assemblées de démocratie de proximité à destination des habitants, des associations, mais également des acteurs socio-économiques de chaque secteur référencé, avec un triple objectif, puisque ces ateliers de la cité se déroulent en trois temps : un premier temps qui consiste à présenter l’action municipale dans le quartier, un deuxième temps qui consiste à travailler sur un projet collaboratif et faire émerger un projet collaboratif porté par les habitants du quartier, et ensuite, une partie plutôt socio-économique pour ramener l’entreprise dans le quartier et rendre les chefs d’entreprise et l’entreprise accessibles aux habitants et aux Lavallois.
Le deuxième axe concerne les Jeudis Citoyens. Nous en avons organisé deux, l’un sur le budget, l’autre sur le patrimoine, pour une meilleure transparence de l’action publique, tout en favorisant une compréhension partagée autour des grands projets municipaux. Ces Jeudis Citoyens sont publics, ouverts à tous, et se dérouleront le jeudi précédent le conseil municipal, à l’hôtel de ville, puisque nous souhaitons ouvrir, aussi, la mairie et l’hôtel de ville à l’ensemble des Lavallois. Et à cette occasion, un projet phare ou une politique municipale essentielle sera présenté afin d’en débattre avec eux. Le troisième axe porte sur le conseil des sages, qui va être poursuivi. C’est une instance qui regroupe des personnes de plus de 60 ans qui souhaitent continuer à jouer un rôle actif dans la vie locale et permettre aux élus municipaux de s’entourer de leurs conseils, de leur expérience et de recueillir leurs avis sur les projets de la commune.
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Le quatrième axe porte sur le Conseil des jeunes citoyens, qui a été engagé lors de la dernière mandature et que nous poursuivons. C’est un groupe consultatif de jeunes de 15/20 ans travaillant sur des projets dont ils souhaitent se saisir, et plus largement tous les dispositifs qui associent les jeunes à la vie de la cité, puisqu’il faut absolument que nous sensibilisions aussi les jeunes à la citoyenneté, en particulier les 16/25 ans.
Un autre axe concerne le parcours citoyenneté intégré dans l’État. Ce parcours permet aux élèves des écoles de la ville de participer à des ateliers autour de la citoyenneté et de la vie de la cité, avec une restitution de leurs travaux en fin d’année, à l’hôtel de ville, en présence des élus.
L’avant-dernier axe porte sur une démarche plus managériale et interne, transversale aux services de la ville, destinée à diffuser les pratiques participatives. Ce sont des séances de formation, de sensibilisation et d’implication dans les dispositifs existants. Et puis, un dernier axe, qui porte sur la démarche de transparence électronique, qui consistera à développer l’open data et une meilleure information du public sur le site de la ville concernant les décisions du conseil municipal et les documents budgétaires.
Il s’agit là d’une démarche globale de travail dans le domaine de la citoyenneté et de la démocratie de proximité, qui est éligible à un certain nombre de subventions. Et il vous est donc proposé d’approuver la mise en œuvre de ces dispositifs de manière à permettre au maire de Laval de faire ces demandes de subventions. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Monsieur Gruau.
Jean-Christophe Gruau : Sachez, Madame la Première Adjointe citoyenne, que je suis d’accord avec vous pour dire qu’il y a comme un malaise dans ce pays et qu’il convient, je vous cite, « de remobiliser les citoyens », voire même de les éduquer. Car nombre d’entre eux n’ont rien reçu chez eux, ni à l’école. Toutefois, je ne crois pas que vous améliorerez les choses avec les valeurs républicaines et citoyennes. Pour améliorer les choses, je pense qu’il faut insuffler l’amour du pays à ceux qui ne l’ont pas, et qui sont nombreux à ne même pas imaginer que cet amour puisse exister. C’est pourquoi, je vous recommande, vous en faites ce que vous en voulez, de transformer votre parcours citoyenneté en parcours histoire de France, avec une partie histoire de Laval, que je veux bien assumer. Comme je pense qu’il convient, également, de faire apprendre les règles de la politesse de base à nombre de nos coreligionnaires, je vous recommande de changer vos Jeudis Citoyens en mercredis de l’Art de vivre poliment. Aimer son pays et connaître les règles de base du savoir-vivre, voilà ce qu’il convient de mettre en route immédiatement, avant même de parler de citoyenneté. Enfin, dernière chose, après j’en aurai fini, concernant le Conseil des sages, là encore, vous donnez dans le « garotisme » ou le « boyerisme », au choix. Car nous étions nombreux à penser que ce conseil avait été inventé uniquement pour occuper Madame Salbert et le conseiller municipal Georges Poirier. Mais puisque vous avez l’intention de le garder, ce conseil, faites au moins en sorte qu’il soit composé de sages, de vrais sages, à savoir de personnes ayant largement dépassé les 60 ans. Seuil qui aujourd’hui, tous les sexagénaires présents autour de cette table vous le confirmeront, n’est plus l’âge de la sagesse, mais celui de la retraite heureuse
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et parfois même amoureuse. Non, Madame la Citoyenne, faites entrer dans votre conseil ceux que nous appelions jadis les nobles vieillards, les seuls à pouvoir prétendre à une relative sagesse. Je propose donc de fixer l’âge requis de ce conseil à 80 ans. Nombre d’entre eux, qui ont toute leur tête, à défaut d’avoir des visites tous les mois, seront ainsi contents d’avoir à donner leur avis et se sentiront réellement utiles. Car ils seront réellement pris au sérieux en tant que sages. Quant à ceux qui s’acheminent vers le grand âge avec tristesse, ils fêteront leurs 80 ans avec plus de plaisir sachant qu’ils pourront entrer dans votre nouveau conseil. Je vous remercie à l’avance de prendre au sérieux ce conseil, qui, je l’avoue, ne vient pourtant pas d’un sage.
M. le Maire : Monsieur Garot.
Guillaume Garot : Oui, Monsieur le Maire, d’abord, sur cette délibération, je dois dire que vous comprenez bien que nous nous abstiendrons, parce qu’il est mentionné dans l’article 1er, je crois, de la délibération, que les assemblées de quartier sont abrogées. Et vous comprenez que nous tenons à ces assemblées, parce qu’elles ont permis, pendant six ans, aux Lavallois de s’exprimer. Elles ont permis un dialogue nourri, régulier, constant avec leurs élus. Et je crois que la meilleure preuve est qu’au moment des dernières assemblées, c’était donc en novembre 2013, si je ne m'abuse, la participation était extrêmement nombreuse, parce qu’il y avait une soif de dialogue des Lavallois. Donc, je pense que c’était un outil qui a montré son utilité, et il est dommage, aujourd’hui, vraiment, de les supprimer. Parce que cela répondait à un besoin, en effet, de dialogue et de démocratie.
Mais je voudrais vous poser une question, Monsieur le Maire. Il se trouve qu’au moment où nous parlons, votre directeur de cabinet est en train de tweeter, depuis le début de cette séance, pour commenter, mais aussi agresser certains des élus de l’opposition. Donc ma question est extrêmement simple : est-ce que vous autorisez votre directeur de cabinet, sur son temps de travail, sur son temps de travail, à de tels agissements ? Alors, si vous l’autorisez, est-ce que vous en approuvez le contenu ? Allez voir ces tweets et nous attendons, là, votre commentaire, mais surtout votre position.
M. le Maire : Monsieur Garot, vous le savez bien, je ne vis pas avec les tweets, avec Facebook et ainsi de suite. Je ne fais pas partie de ces politiques qui ont besoin des réseaux sociaux pour vivre. Je ne dis pas « pour exister », ce serait prétentieux, mais en tout cas pour vivre. Donc, je réserve ma réponse sur le sujet.
Guillaume Garot : Non, mais est-ce que vous autorisez votre directeur de cabinet, sur son lieu de travail et sur son temps de travail, à utiliser un compte Twitter, donc un réseau social, pour agresser les élus de l’opposition ? C’est la question que je vous pose.
M. le Maire : Non, non, mais Monsieur Garot, nous allons revenir à la délibération sur le sujet. Le conseil municipal, cela ne se passe pas avec Twitter. Moi, je n’ai pas d’instrument. Voilà.
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Guillaume Garot : Justement, c’est bien le problème. Donc nous vous demandons, Monsieur Zocchetto, d’affirmer un peu d’autorité et de fermeté.
M. le Maire : Monsieur Garot, vous avez fait une intervention. Madame Soultani va vous répondre.
Samia Soultani-Vigneron : Vous avez fait une intervention. Si vous pouvez nous permettre de répondre à votre intervention concernant la délibération, que vous voyez ici : nous abrogeons les assemblées de quartier. Nous ne supprimons pas les rencontres avec les Lavallois. Sinon, je dois relire toute la délibération pour vous expliquer la démarche, qui va encore plus loin que ce que vous avez mis en place, parce qu’elle ne consistera pas à venir parler de notre action et à nous lancer des fleurs. Puisqu’on a vu les limites des assemblées de quartier que vous avez lancées. Nous souhaitons impliquer l’ensemble des Lavallois. Et nous allons être présents, bien au-delà des assemblées de quartier. Vous les appelez « assemblées de quartier », mais nous les appelons « ateliers de cité », puisque nous les avons améliorés et enrichis avec la présence de chefs d’entreprise. Monsieur Garot, vous parliez, tout à l’heure, d’emplois. Il ne suffit pas d’en parler. Il faut mener des actions concrètes. Qu’avez-vous fait pendant…
Guillaume Garot : C’est très simple, 1 000 emplois entre 2008 et 2014.
Samia Soultani-Vigneron : Laissez-moi parler, s’il vous plaît. Monsieur Garot, lors de vos assemblées, vous avez permis à combien de jeunes d’avoir un emploi ? Nous, ce que nous sommes en train de faire, c’est de ramener les chefs d’entreprise dans les quartiers, pour permettre à ces jeunes, qui vous ont reproché vos promesses non tenues, de leur trouver du travail. C’est ce que vous leur aviez promis en 2008. Et ils vous l’ont bien rendu, d’ailleurs, en 2014. Donc, ce que nous faisons ici, c’est que nous améliorons ces dispositifs de démocratie de proximité pour qu’il y ait plus de jeunes, mais également de moins jeunes à participer à la vie de leur cité, tout en rendant un minimum de services à la population, entre autres l’accessibilité à l’entreprise, au monde de l’entreprise. Donc, vous dîtes, excusez-moi le terme, n’importe quoi quand vous dîtes que nous supprimons les rencontres et l’écoute des habitants. Nous les écoutons encore plus, puisque nous mettons en plus des permanences des élus. Il y en a pratiquement toutes les semaines. Et nous démultiplions les dispositifs à destination des Lavallois de tous âges.
Guillaume Garot : Je souhaite juste rappeler deux ou trois références, très simples, qu’il faut avoir en tête.
Entre 2008 et 2014, sur l’ensemble de l’agglomération, c’est 1 000 emplois qui ont été créés. Deuxième chiffre, les rendez-vous de l'emploi, qui se tenaient à la salle polyvalente, ont permis à 700 personnes, entre 2008 et 2014, de retrouver un travail. Voilà la meilleure réponse à faire aux propos excessifs, comme toujours, de Madame Soultani.
M. le Maire : Monsieur Gruau.
80 Conseil municipal du 17 novembre 2014
Jean-Christophe Gruau : Monsieur le Maire, vous auriez dû lier votre réponse à la question que j’ai posée, au début de ce conseil : Monsieur Boyer a-t-il touché 10 000 € d’étrennes ?
M. le Maire : Je pense qu’il est temps de passer au vote sur cette délibération sur la demande subventions dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositifs de démocratie de proximité.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
N° S 458 - AD - 10
Rapporteur : Samia Soultani-Vigneron
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Considérant que, dans le cadre de son plan municipal, la ville de Laval s'est engagée à placer les habitants au cœur de son action publique en les incitant à devenir un maillon essentiel de la vie locale,
Que la ville de Laval souhaite développer et renforcer la démocratie locale, en mettant en place de nouveaux dispositifs favorisant l'expression et la participation citoyenne,
Que la mise en place de ces dispositifs est éligible à subventions,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La délibération S 415- VQ - 2- en date du 30 mars 2009 relative à la création des assemblées de quartier est abrogée.
Article 2
Le conseil municipal approuve les orientations favorisant l'expression et la participation citoyenne et la mise en place de nouveaux dispositifs de démocratie de proximité tels que les Ateliers de la cité, les Jeudis citoyens, le Conseil jeunes citoyens, le Parcours citoyenneté.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre de ces nouveaux dispositifs.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositifs, ainsi que tout document avec les différents partenaires ou prestataires.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus (Claude Gourvil, Véronique Baudry, Gisèle Chauveau, Marielle Rolinat, Guillaume Garot, Jean-Christophe Boyer, Isabelle Beaudouin et Aurélien Guillot).
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*
VIE QUOTIDIENNE
M. le Maire : Stéphanie Hibon-Arthuis, pour l’aménagement des cuisines des multi-accueils.
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DES CUISINES DES MULTI-ACCUEILS
Rapporteur : Stéphanie Hibon-Arthuis
Dans un souci d'amélioration du service rendu aux familles et de cohérence de fonctionnement, la ville de Laval met en œuvre, à compter du 1er décembre 2014, une organisation avec le service de la restauration collective qui permettra à l'ensemble des multi-accueils municipaux de la ville d'assurer la prestation complète "fourniture repas et couches". Cette prestation est assurée à ce jour uniquement dans les 4 « grands multi-accueils » (restauration réalisée dans chaque structure). Elle permettra à la ville de prétendre à bénéficier à une bonification de la prestation service unique (PSU) sur toute l'année 2014.
Cette nouvelle organisation nécessite une restructuration des cuisines dans les trois établissements qui à ce jour n'assurent pas la prestation "repas". Elle consiste en l'achat de matériel électroménager capable de stocker les produits alimentaires et d'assurer leur mise en température, mais également en l'achat de mobiliers et quelques petits aménagements permettant une mise en conformité avec la réglementation sur la sécurité alimentaire.
La Caisse nationale d'allocations familiales a mis en place des mesures d'accompagnement pour les gestionnaires des établissements accueillant des jeunes enfants et notamment des aides financières pour le réaménagement des cuisines ou l'achat de matériel.
Ces acquisitions et aménagements sont éligibles à subventions.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Mayenne.
Stéphanie Hibon-Arthuis : Dans un souci d’amélioration du service rendu aux familles et de la cohérence de fonctionnement, ainsi que dans le cadre d’application de la PSU, la ville de Laval va mettre en œuvre, à compter du 1er décembre 2014, une organisation avec le service de la restauration collective, qui permettra à l’ensemble de tous les multi-accueils municipaux d’assurer la prestation complète "fournitures, repas, et couches". Cette prestation est à ce jour pratiquée uniquement dans les quatre grands multi-accueils, et va donc être faite dans tous les multi-accueils de la ville. Cette nouvelle organisation nécessite une restructuration des cuisines dans les trois
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établissements qui, à ce jour, n’assurent pas cette prestation. Elle consiste en l’achat de matériel électroménager capable de stocker les produits alimentaires, d’assurer leur mise en température, mais également en l’achat de mobilier et quelques petits aménagements permettant une mise en conformité avec la règlementation sur la sécurité alimentaire. Donc, la Caisse nationale d’allocations familiales a mis en place des mesures d’accompagnement pour les gestionnaires des établissements accueillant de jeunes enfants, et notamment des aides financières pour le réaménagement des cuisines ou l’achat de matériel. Ces acquisitions et aménagements sont éligibles à subventions.
Il vous est donc proposé d‘autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possible, notamment auprès de la CAF de la Mayenne.
M. le Maire : Merci. Il s’agit d’une délibération très concrète, qui concerne Tom Pouce, Les 3 Pommes et Pain d’Épices. Madame Baudry.
Véronique Baudry : Est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions sur le coût de ces travaux ? Car ce n’est pas indiqué précisément.
M. le Maire : Je ne les ai pas là. Mais si vous voulez, nous allons vous les transmettre très précisément.
Véronique Baudry : Donc la cuisine centrale va livrer ces quatre structures, il y a Pomme d’Api également, donc les trois municipales et l’associative. Est-ce que vous prenez l’engagement de maintenir les cuisines, la confection des repas par du personnel et dans les locaux des quatre structures municipales ?
M. le Maire : Je me tourne vers Stéphanie Hibon-Arthuis pour savoir si elle peut vous répondre là-dessus.
Stéphanie Hibon-Arthuis : Oui, là-dessus, cela n’a même pas été évoqué, d’ailleurs. C’est surtout que dans les petits multi-accueils, que vous connaissez bien, il n’y a pas la possibilité de préparer les repas sur place. Donc, dans les autres multi-accueils, qui ont, eux, tout le matériel et le personnel, il n’y a aucune remise en cause.
Véronique Baudry : C’est un service très important, d’avoir la cuisine justement sur place. Donc là, ce ne sont pas du tout les prémisses d’un service par la cuisine centrale dans les quatre autres ?
Stéphanie Hibon-Arthuis : Non, c’est pour se mettre en règlementation, de toute façon, pour la PSU. En plus, il n’y a pas de surfacturation aux familles, de prestations de repas ni… n’y voyez rien de…
83 A4)
Conseil municipal du 17 novembre 2014
Véronique Baudry : Je connais bien la PSU. Pour les services dans les quatre multi-accueils, c’est très bien. Donc des précisions sur les coûts de travaux, quand même.
Stéphanie Hibon-Arthuis : J’avoue, très honnêtement, que nous ne les avons pas parce que pour l’instant…
M. le Maire : Je vais vous donner le montant des travaux.
Véronique Baudry : C’est intéressant de l’avoir, l’évaluation du coût pour les quatre, y compris pour Pomme d’Api, parce que c’est des locaux également municipaux. Donc, les quatre, et puis la garantie de… très bien, merci.
M. le Maire : En complément de cette réponse, je vous précise que le coût des travaux, globalement, sera de l’ordre de 10 000 €.
Véronique Baudry : 10 000 € en travaux pour les quatre ?
Jean-Christophe Gruau : Encore 10 000 € ?
Véronique Baudry : Vous êtes sûr du chiffre ? Parce que c’est des travaux assez conséquents, de créer des offices dans ces quatre multi-accueils.
M. le Maire : On vous transmettra le détail, site par site.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DES CUISINES DES MULTI-ACCUEILS
N° S 458 - VQ - 1
Rapporteur : Stéphanie Hibon-Arthuis
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29
Vu l'article R. 2324-28 du code de la santé publique précisant les conditions d'accueil du jeune enfant en structure collective,
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Vu la circulaire en date du 26 mars 2014 précisant les nouvelles dispositions relatives au versement de la prestation de service unique (PSU) de la Caisse nationale d'allocations familiales,
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Considérant que le réaménagement des cuisines des multi-accueils Tom Pouce, Les 3 Pommes et Pain d'Épices est nécessaire pour recevoir des repas en liaison froide,
Que cet investissement peut faire l'objet de subventions auprès de la CAF,
Sur proposition de la commission vie quotidienne
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve les aménagements et l'équipement dans les multi-accueils Tom Pouce, Les 3 Pommes, Pain d'Épices nécessaires à la prestation "repas" en liaison froide.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à l’acquisition du matériel (fours, armoires froides...), ainsi qu'à la réalisation de travaux d'aménagement sur les multi-accueils Tom Pouce et Pain d'Épices.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles concernant les aménagements des multi-accueils Tom Pouce, Les 3 Pommes et Pain d'Épices.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Toujours Stéphanie Hibon-Arthuis, pour l’association Croix Rouge, pour le multi-accueil Pomme d’Api et la cuisine centrale.
RAPPORT
PRESTATION DE REPAS PAR LA CUISINE CENTRALE À L'ASSOCIATION CROIX ROUGE POUR LE MULTI-ACCUEIL POMME D'API
Rapporteur : Stéphanie Hibon-Arthuis
Dans une circulaire en date du 26 mars 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) rappelle son engagement à poursuivre le développement de l'offre d'accueil et à réduire les inégalités territoriales et sociales. Elle précise les nouvelles dispositions prenant effet à compter du 1er janvier 2014 visant à harmoniser l'application de la prestation service unique (PSU) sur l'ensemble du territoire national avec pour objectif « un meilleur financement pour un meilleur service ».
Dans un souci de cohérence de fonctionnement et afin de prétendre à bénéficier d'une bonification de la PSU sur toute l'année 2014, la ville de Laval met en œuvre, à compter du 1er décembre 2014, une organisation avec le service de la restauration collective qui permettra à l'ensemble des multi-accueils municipaux de la ville d'assurer la prestation complète « fourniture, repas et couches », cette prestation étant assurée à ce jour uniquement sur les 4 « grands multi-accueils » (restauration réalisée sur chaque structure).
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C'est dans ce contexte d'évolution des dispositions CNAF relatives à la PSU que l'association Croix Rouge française a sollicité la ville de Laval pour assurer la fabrication et la livraison des repas à son multi-accueil « Pomme d'Api » situé sur le quartier des Fourches.
La ville de Laval, via son service de restauration collective, peut proposer, à compter du 1er décembre 2014, la fabrication et la livraison « repas et goûters » en liaison froide (comme sur les 3 structures petite enfance de la ville). Le montant facturé à l'association pour cette prestation sera de 3,85 € TTC le repas et 0,45 € TTC le goûter, le nombre de repas estimé étant de 15 repas, 4 jours par semaine.
Les repas fournis répondront aux normes en vigueur tant sur la composition que sur la quantité.
Une convention précisant les termes de l'accord des deux parties doit être établie à cet effet.
Il vous est proposé d'approuver cette prestation de repas et d'autoriser le maire à signer la convention afférente.
Stéphanie Hibon-Arthuis : Sur le même principe que les petits multi-accueils gérés par la collectivité, le multi-accueil Pomme d’Api, qui est administré par l’association Croix Rouge, doit, pour bénéficier d’une bonification de la prestation service unique, la PSU, elle aussi assurer la prestation des repas. Pour ce faire, elle nous a sollicités afin de conventionner pour la prestation "fournitures, repas", comme pour les établissements des trois petits multi-accueils. Et donc, les parents ne supporteront pas de surcoûts. En fait, il est proposé une liaison froide pour un montant de 3,85 € TTC le repas, et 0,45 € TTC le goûter, le nombre de repas étant estimé à 15 repas par jour, 4 jours par semaine. Les repas fournis répondront aux normes en vigueur, tant sur la composition que sur la qualité et la quantité. Une convention précisant les termes de l’accord des deux parties doit être établie à cet effet. Il est donc proposé d’approuver cette prestation de repas et d’autoriser la signature de cette convention.
M. le Maire : Merci. Des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
PRESTATION DE REPAS PAR LA CUISINE CENTRALE À L'ASSOCIATION CROIX ROUGE POUR LE MULTI-ACCUEIL POMME D'API
N° S 458 - VQ - 2
Rapporteur : Stéphanie Hibon-Arthuis
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu l'article R. 2324-28 du code de la santé publique précisant les conditions d'accueil du jeune enfant en structure collective,
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Considérant que la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), dans une circulaire en date du 26 mars 2014, précise les nouvelles dispositions relatives au versement de la prestation de service unique (PSU),
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Qu'à ce titre, l'association Croix-Rouge-Pomme d'Api a sollicité la ville de Laval pour que cette dernière puisse fournir la prestation « repas » dans sa structure multi-accueil,
Que la ville de Laval, dans le cadre de sa politique petite enfance, soutient les associations partenaires dans le développement des modes d'accueil pour les jeunes enfants,
Qu'il convient, par conséquent, de définir les modalités de fabrication et de livraison des repas et goûters,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval assurera, à compter du 1er décembre 2014, la fourniture des repas et goûters à la structure Pomme d'Api, aux conditions prévues dans la convention établie à cet effet, charge à l'association Croix Rouge française d'acquérir le matériel nécessaire à la conservation et à la remise à température des plats livrés.
Article 2
Les tarifs fixés sont de 3,85 € TTC le repas et 0,45 € TTC le goûter.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association Croix Rouge française pour la fourniture de repas relevant de la petite enfance pour le multi-accueil Pomme d'Api, ainsi que tout éventuel avenant.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Enfin, Gwendoline Galou, pour le partenariat avec les établissements français du sang.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG, LA VILLE DE LAVAL, L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE LAVAL ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES ET L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE LA MAYENNE
Rapporteur : Gwendoline Galou
Fin 2010, l’Établissement français du sang, l’Association des Maires de France et la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ont signé une convention de partenariat afin de promouvoir le don de sang dans les communes.
Ce partenariat vise à constituer, avec les maires de France et à travers l’attribution d’un label « Commune partenaire du don de sang », un réseau et un relais de communication et d’information sur le don de sang.
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Conçu comme un levier de mobilisation au service du don de sang, ce partenariat vise : - à mobiliser le plus grand nombre,
- à mener des actions communes permettant à court ou à long terme le passage à l’acte et la fidélisation des donneurs de sang.
Pour sa part, la ville de Laval, a inscrit dans son Contrat local de santé sa volonté de soutenir l'action associative pour :
- mieux informer les Lavallois des actions locales organisées par les associations, - établir un partenariat constructif entre la ville et les associations du champ de la santé pour un meilleur accès de tous les publics aux actions de prévention, de dépistage, d'accompagnement et d'entraide, de sensibilisation et de promotion de la santé, - optimiser les relais et supports de communication dans un souci d'efficacité pour toucher le public ciblé,
- coordonner les moyens pouvant être mis à disposition par la ville ou d'autres partenaires.
Dans un contexte d’augmentation continue des besoins en sang pour les malades et de l’ouverture d’une Maison du don pour accueillir les Lavallois, la ville de Laval souhaite formaliser son engagement par la signature d'une convention de partenariat avec l'association des donneurs de sang bénévole de Laval et des communes environnantes, l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles et l’EFS Pays de la Loire dans sa mission de santé publique.
Par cette convention, Laval deviendra « Commune partenaire du don de sang ».
Il vous est proposé d'approuver cette convention et d'autoriser le maire à la signer.
Gwendoline Galou : Il s’agit d’approuver une convention et d’autoriser le maire à la signer pour que Laval devienne commune partenaire du don du sang. Dans cette convention, on parle de la Maison du don, qui a été inaugurée le 8 novembre à Laval et qui est une véritable chance pour notre commune. Dans cette convention avec l’Établissement français du sang, l’Association pour le don de sang bénévole de Laval et des communes environnantes et l’Union départementale des associations pour le don de sang bénévole de la Mayenne, je préfère vous donner toutes ces précisions puisque dans la première convention il en manquait, il va s’agir d’organiser une semaine de sensibilisation de la population, courant novembre, voire fin novembre, qui est une période où on a une véritable pénurie de sang. Donc, je vous encourage aussi, à l’approche de Noël, à aller donner votre sang, et particulièrement dans deux jours, où il y a une collecte, au quartier Ferrié.
M. le Maire : Voilà, c’est très important, c’est la dernière délibération. Mais elle fait suite, en effet, à l’inauguration de la Maison du don, je me permets de faire de la publicité, qui se situe juste derrière la polyclinique et en face de la gendarmerie. Laval fait partie des quelques villes qui ont cette Maison du don, la treizième en France, dont l’un des objectifs est d’encourager le don du sang et de don de plasma. L’agglomération de Laval compte de nombreux donneurs. Mais il est important que, notamment, les plus jeunes viennent relayer les plus anciens. Donc, cette convention n’est pas du tout anecdotique. Elle est très importante, et je crois qu’il faut se féliciter que notre ville soit parmi les leaders dans ce domaine.
S’il n’y a pas d’interventions, je vais mettre aux voix cette délibération.
88 Conseil municipal du 17 novembre 2014
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG, LA VILLE DE LAVAL, L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE LAVAL ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES ET L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE LA MAYENNE
N° S 458 - VQ - 3
Rapporteur : Gwendoline Galou
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu la convention de partenariat signée entre l’Établissement français du sang, l’Association des Maires de France et la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) pour promouvoir le don de sang dans les communes,
Vu la valorisation apportée par le label national « Commune partenaire du don de sang »,
Vu le contrat local de santé de la ville de Laval,
Considérant que la ville de Laval, a inscrit dans son contrat local de santé sa volonté de soutenir l'action associative pour mieux informer les Lavallois des actions locales organisées par les associations, pour établir un partenariat constructif entre la ville et les associations du champ de la santé, pour optimiser les relais et supports de communication dans un souci d'efficacité, pour coordonner les moyens pouvant être mis à disposition par la ville ou d'autres partenaires,
Que dans un contexte d’augmentation continue des besoins en sang pour les malades et de l’ouverture d’une Maison du don pour accueillir les Lavallois, la ville de Laval souhaite formaliser son engagement par la signature d'une convention de partenariat avec l'association des donneurs de sang bénévole de Laval et des communes environnantes, l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles et l’EFS Pays de la Loire dans sa mission de santé publique,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention de partenariat avec l'association des donneurs de sang bénévole de Laval, l'Union départementale des donneurs de sang bénévoles et l’EFS Pays de la Loire dans sa mission de santé publique est approuvée.
Article 2
Par cette convention, la ville de Laval bénéficiera du label « Commune partenaire du don de sang ».
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci ou en lien avec le label commune partenaire du Don de sang.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter toutes les aides nécessaires à la mise en œuvre de cette convention auprès d'organismes extérieurs.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
89 Conseil municipal du 17 novembre 2014
M. le Maire : Avec cette délibération, nous clôturons la séance du conseil municipal.
Bonne soirée.
La séance est levée à 21 h 30.
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