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Arrêté - 23.253 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - 23.253 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Folio ré
olon
FLERS 08/06/2023 CV-23.253 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OS DOMAINE PUBLIC
de TRAVAUX DE VOIRIE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DES PLUS DE 7,5 TONNES DL-LJ
NB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'arrêté municipal CV-18.180 du 4 avril 2018, interdisant la circulation des véhicules d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble du territoire communal,
VU la demande déposée en Mairie le 30 mai 2023, par le représentant du Conseil Départemental,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT les travaux de création de passages piétons sur la RD 962, au niveau du rond-point de la Poterie, sis sur la Commune de Saint Georges des Groseillers,
CONSIDERANT que lesdits travaux entraînent une déviation des véhicules,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'autoriser les plus de 7,5 tonnes à circuler sur le territoire de la Commune de Flers,
ARRETE
XXX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU MARDI 13 AU VENDREDI 16 JUIN 2023 INCLUS, les véhicules plus de 7,5
tonnes sont autorisés à emprunter les RD 424 RD 462 et RD 25.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par les soins du Conseil Départemental.
(ARTICLE 3 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l’article 1°’ du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait
usage avant l'expiration de ce délai.
…/ Commune de Date Arrêté Nature ET né olio n
FLERS 08/06/2023 CV-23.253 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le jeudi huit juin deux mille vingt-trois.
Le Maire-Adjoint”
chargé dela Voïri
Diffusion le: -Q JUIN 2023
Requérant — Conseil Départemental Recueil des Actes Administratifs Municipaux
lelarge.michel@orne.fr Publication
Commissariat Maire-Adjoint délégué tn
Gendarmerie DEA + Con
Centre de Secours Principal DEP (CD + FR + Voirie)
Presse Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne