Arrêté - CV 24.200 MJDay MJC 2024 Signe

Documents similaires

Arrêté - CV 24.246 Signe

Arrêté - CV 24.207 Signe

Arrêté - CV 24.214 Signe

Arrêté - CV 25.533 SIGNE

Arrêté - CV 24.121 Signe

Arrêté - CV 24.248 Signe

Arrêté - CV 24.152 Signe

Arrêté - CV 24.231 signe

Arrêté - CV 24.164 Signe

Arrêté - CV 24.400 Signe

Arrêté - CV 24.200 MJDay MJC 2024 Signe Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 24.200 MJDay MJC 2024 Signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de Date Arrêté Nature Folio n° FLERS 14.05.2024 CV-24.200 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

| DOMAINE PUBLIC Ville CIS STATIONNEMENT

de PARKING ENTRE LA MJC ET LE FJT FETE DE L'ASSOCIATION MJ’DAY

DL

LDB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

VU la demande en date du 14 mai 2024, présentée par le pétitionnaire désigné ci- dessous,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l’organisation de la fête de l'Association MJ’Day,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE xx

ARTICLE 1 — AUTORISATION

La Maison des Jeunes et de la Culture de Flers — 32 bis rue du 14 Juillet - 61100 FLERS est autorisée à organiser la fête de l’Association MJ'Day LE MERCREDI 26 JUIN 2024 SUR LE PARKING SITUE ENTRE LA MJC ET LE FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS.

ARTICLE 2 — STATIONNEMEN

DU MERCREDI 26 JUIN 2024 A 7 H 00 AU MERCREDI 26 JUIN 2024 A 20 H 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit SUR LE PARKING SITUE ENTRE LA MJC ET LE FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS.

(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)

Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés. Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation.Commune de Date Arrêté Nature Folio n°

FLERS 14.05.2024 CV-24.200 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 5 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera affiché sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 6 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 —- EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le quatorze mai deux mille vingt-quatre

Diffusion le 47 MAI 2

Recueil des Actes Administratifs Municipaux

Publication

Requérant : info@mijc-flers.fr COM

Commissariat DCULT (C. MIACHON) Gendarmerie DAT

Centre de Secours Principal DEP

SMUR Repro

Presse Police Municipale Service Voirie

Service Citoyenneté et vie quotidienne