Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16mjcx5ftmq6gu8
Déliberation - ml5a4ct63n6y1q
Déliberation - ifxkcnde9ejyyhf
Déliberation - p1p0mkapy5x8n15
Déliberation - awzfd8ypc46446c
Déliberation - 28vfbckju1n5m7
Déliberation - xqql4ogdr3akrs
Déliberation - 9upnrf3iddn7ab2
Déliberation - 6fe6o9x9l2v2tjr
Déliberation - 06wo6b8fav5y254
Déliberation - hojl1or18rsdsb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - hojl1or18rsdsb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:19
Présents
:17
Absents
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
:
19
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2025
Publié
le 01/03/2025
ID
: 040-214000374-20250218-09
25-DE
COMMUNE
DE
BENQUET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
09_ 2025
Date
de
convocation
: 11/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
février
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET
Présents
:
BICHAUD
Emmanuel,
CANDAU
Jean-Marc,
CLAVE
Moïse,
COMPAGNET
Joëlle,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
GERVAIS
Magalie,
HERMAN
Eliane,
JOUANY
Dorothée,
KUBLER
Danielle,
LABARBE
Julie,
LAMOTHE
Marie-Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
Pierre,
MASSAROTTO
Philippe,
PRINCE
Jean-François,
VLAMINCK
Alexia
Absents_excusés
:
LUCBERNET
Julien
(pouvoir
donné
à
BICHAUD
E.),
SONNEVILLE
Jean-Luc
(pouvoir
donné
à GERVAIS
M.)
Secrétaire
de
séance
: DUPRAT
Sandra
OBJET
: Création
d’un
emploi
d’Agent
de
maîtrise
principal
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la création
d'un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
pour
assurer
les
missions
de
travaux
techniques
comportant
notamment
le
contrôle
de
la
bonne
exécution
de
travaux,
et
l’encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
« la création,
à compter
du
1%
Mars
2025,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
de
maîtrise
principal,
« la suppression,
à compter
du
1“ octobre
2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
de
maîtrise.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme, jar
AL
LET
Le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.