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Déliberation - p1p0mkapy5x8n15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - p1p0mkapy5x8n15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
:
18
Contre
:
0
Abstentions
:
0O
Le
maire
s’est
retiré
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNE
DE
BI
Recu
en
préfecture
le 16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-214000374-20241210-42
24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
42
2024
Date
de
convocation
: 03/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET
Présents
: BICHAUD
Emmanuel,
CANDAU
Jean-Marc,
COMPAGNET
Joëlle,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
JOUANY
Dorothée,
KUBLER
Danielle,
LABARBE
Julie,
LAMOTHE
Marie-Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
Pierre,
MASSAROTTO
Philippe,
PRINCE
Jean-François,
VLAMINCK
Alexia
Absents
excusés
: CLAVE
Moïse
(pouvoir
donné
à
BICHAUD
E.),
GERVAIS
Magalie
(pouvoir
donné
à
KUBLER
D.),
HERMAN
Eliane
(pouvoir
donné
à
DUPRAT
S.),
LUCBERNET
Julien
(pouvoir
donné
à
LABARBE
J.),
SONNEVILLE
Jean-Luc
(pouvoir
donné
à JOUANY
Dorothée)
Secrétaire
de
séance
: Sandra
DUPRAT
Objet
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
DOCUMENTS
D'URBANISME
(CUa
04003724F0038
)
Monsieur
le Maire
se
retire
et
la présidence
revient
à Mme
Lamothe.
Rapporteur
: Marie-Christine
LAMOTHE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
:2122-26,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L.
422-7,
Vu
la
demande
de
certificat
d'urbanisme
déposée
à
titre
personnel
par
Monsieur
MALLET
Pierre
enregistrée
sous
le n°04003724F0038,
Considérant
que
lorsque
le maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
certificat
d’urbanisme,
le Conseil
Municipal
de
la commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
Après
en
avoir
débattu,
l’assemblée
désigne
Mme
Marie-Christine
LAMOTHE
comme
signataire
de
tous
courriers
ou
arrêtés
relatifs
à la délivrance
du
certificat
d’urbanisme
n°04003724F0038.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Marie-Christine
LAMOTHE
Le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération peut faire
T'Objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.