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Déliberation - 28vfbckju1n5m7
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h48 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - 28vfbckju1n5m7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
COMMUNE
DE
Bl
Pecuen
préfecture le 13/03/2026
Publié le ID : 040-214000874-20260809-CFU
2026-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
01_2026
Date
de
convocation
: 04/03/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la
En
exercice
-19
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET,
Maire.
| :
Présents
:
BICHAUD
Emmanuel,
CANDAU
Jean-Marc,
CLAVE
Moïse,
COMPAGNET
Joëlle,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
GERVAIS
Magalie,
Nombre de suffrages
JOUANY
Dorothée,
KUBLER
Danielle,
LABARBE
Julie,
LAMOTHE
Marie-
Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
Pierre,
MASSAROTTO
Philippe,
:1+
PRINCE
Jean-François,
SONNEVILLE
Jean-Luc,
VLAMINCK
Alexia
:
0
Abstentions
:
0
Absents
excusés
et
représentés
: HERMAN
Eliane
(ayant
donné
pouvoir
à
LAMOTHE
Marie-Christine)
Absents
: LUCBERNET
Julien
Secrétaire
de
séance
: DUPRAT
Sandra
OBJET
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
- Budget
principal
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le CFU
2025
de
la commune
de
Benquet
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif et au
compte
de gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif et qu’il
ne
peut
donc
pas donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
<
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
\\ af
Ts
Publié
le
Considérant
que,
dans
ce cadre,
M.
MALLET
Pierre,
Maire,
a quittd
15 :040.514000374:20260808-CF0 202628F
a siégé
sous
la présidence
de Mme
LAMOTHE
Marie-Christine,
1*®
adjointe
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
892
555.03
€
1 369
191.00
€
€
Recettes
u
Recettes
réalisées
219
416.46
€
1 304
067.52
€
€
Restes
à réaliser
€
€
€
Autorisation budgétaire
892555.03€
|
1369 191.00 €
€
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
501 706.60€
|
1217807.25€
€
Restes
à réaliser
€
€
€
Différence
entre
les
Solde des
réalisations
de
_ 282
290.14
€
86
260.27
€
€
titres
et les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
500
318.48
€
200
000
€
€
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
218
028.34
€
286
260.27
€
€
(fonctionnement) Différence
entre les
Restes
à réaliser
(+/-)
€
€
€
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
218
028.34
€
286
260.27
€
504
288.61
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Benquet.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
La
présidente,
Me
ine
LAMOTHE
Le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.