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Procès Verbal - PV CM 26.01.2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.01.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mercredi 26 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LA FRESNAIS, légalement convoqué, s’est réuni à la salle roselière de l’Atelier du marais, sous la Présidence de Monsieur Eric POUSSIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Anita MARTIN, M. Dominique SORRE, , Mme Annick GINGAST, M. Félix LEMERCIER, Mme Monique FOLIGNE, Mme Marie-Béatrice MOËNET, M. Etienne DEVENAY, Mme Tatiana BOURDAIS, M. Tony COSNEFROY, Mme Daisy DELOURME, Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC, Mme Marie-Dominique LETELLIER
Pouvoir : M. Denis DAUDIBON à M. POUSSIN
Mme Audrey GINGAT à M. POUSSIN
M. Romain BERTOUX à M. Tony COSNEFROY
Mme Chantal LE LUHERNE-BOISSIERE à Tatiana BOURDAIS
Etaient absents : Mme Céline FLAUX, Mme Hélène CHENU, M. Pascal FONTENEAU, M. Marin LEFEUVRE, M. Sylvain IGER
Secrétaire de séance : M. Tony COSNEFROY
Arrivée de M. Etienne DEVELAY à 20h30
Délibération n°01-2022
Objet : Validation du procès-verbal du 13 décembre 2022
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),
• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022
Délibération n° 02-2022
Objet : Demande de subvention au titre des Amendes de police (dotation 2021 programme 2022)
M. Le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article R 2334-11 et 12 du CGCT, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2021, au profit des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
La répartition est faite par le conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.Commune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
La commune a un projet l’aménagement et la sécurisation du carrefour de l’école publique (entre la RD7 et la RD75) concernant les rues du biez Briand et de l’abbé Trochu. Cet aménagement poursuit un objectif de sécurisation des abords de l’école publique et de requalification de l’entrée d’agglomération nord de la commune de La Fresnais.
Opération Montant estimatif HT Montant de la
subvention (32%
plafonné à 5 000 €)
Plateaux ralentisseurs (nord et
carrefour) 64 925 € 5 000 €
Aménagement piétonnier
protégé le long des voies de
circulation
70 022.50 € 5 000 €
TOTAL 134 947.50 € 10 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS :),
• VALIDE le projet d’aménagement du carrefour de l’école publique exposé ci- dessus
• AUTORISE M. le Maire à solliciter du Département d’Ille et Vilaine une subvention destinée à financer ce projet au titre des amendes de police 2022
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
Délibération n° 03-2022
Objet : Demande de subvention au titre des Amendes de police (dotation 2021 programme 2022) – Rue de Saint-Guinoux
M. Le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article R 2334-11 et 12 du CGCT, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2021, au profit des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
La répartition est faite par le conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.
La commune a un projet la sécurisation de la rue des Saint-Guinoux (RD7) par l’installation d’un panneau vertical à diodes et de coussins berlinois en enrobé. Ces aménagements sont justifiés suite à la campagne de relevés de vitesse réalisée à l’aide du radar pédagogique et qui montrent un besoin de réguler la vitesse sur cette portion de route.
Opération Montant estimatif HT Montant de la
subvention (32%
plafonné à 5 000 €)
Panneau B14 « limitation à 30 »
à diodes 3 908.45 € 1 250.70 €
Coussins berlinois en enrobé 12 300 € 3 936 €
TOTAL 16 208.45 € 5 186.70 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS :),
• VALIDE le projet d’aménagement exposé ci-dessusCommune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
• AUTORISE M. le Maire à solliciter du Département d’Ille et Vilaine une subvention destinée à financer ce projet au titre des amendes de police 2022
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
Echanges :
M. Moulin explique que la définition du type d’aménagement est rendue compliquée par l’avis du conseil départemental qui n’est pas favorable à un certain nombre de solutions. Ces aménagement sont pourtant rendu nécessaire vu les analyses de vitesse relevée par le radar pédagogique.
Les contrôles gendarmerie ne sont pas envisageables vu les effectifs actuels de la brigade de Cancale
Délibération n° 04-2022
Objet : Attribution à l’association « Enfants d’ailleurs »
M. le Maire présente l’association humanitaire « Enfants d’ailleurs » représentée par trois jeunes femmes, Clémentine PAPAIL, Marie PERAIN et Lucie FOURNIER. Elles sont venues présenter en mairie leur projet de collecte de dons afin d’intégrer une ONG péruvienne HILO ROJO qui œuvre pour l’insertion sociale au Pérou (éducation, travail infantile, santé, nutrition, environnement,...).
Il est convenu qu’en contrepartie d’une participation financière de la commune, l’association devra prendre contact avec les écoles pour venir présenter le bilan de leur projet devant les élèves et les élus.
Le budget global du projet est de 30 000 €. A noter également que l’association est basée à la Fresnais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS :),
• DECIDE d’attribuer une somme de 100 € à l’association « Enfants d’ailleurs » dans le cadre de son projet humanitaire « Pérou 2022 »
Délibération n° 05-2022
Objet : Résiliation du bail avec la société LOCAPOSTE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05/07/2018, la commune de La Fresnais a consenti à la société LOCAPOSTE un bail ayant pris effet le 1 er juillet 2018 et portant sur les locaux sis La FRESNAIS – 21 rue Abbé Trochu.
Dans le cadre de l’évolution de l’activité du bureau de poste en Agence postale communale, il est convenu d’un commun accord entre le bailleur et le preneur, que le bail sus-relaté soir résilié à la date du 31/03/2022.
M. MOULIN informe les membres du conseil municipal que le bureau de poste ferme définitivement le 28 janvier 2022. L’agence postale communale sera opérationnelle dans ses nouveaux locaux de la mairie à compter du 8 février 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS :),
• ACCEPTE les conditions de résiliation du bail
• AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de résiliation avec la société LOCAPOSTE et tous actes afférents à cette affaire Commune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
Délibération n° 06-2022
Objet : Emplacement du four à pain
Vu l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées L n° 234 et L n° 779 contenant un four à pain en ruine
Vu la demande d’un riverain, M. Xavier LEREDE pour l’acquisition d’une partie de cette parcelle
Vu la création de l’association « Les Co’pains de La Fresnais » ayant pour objectif de restaurer et créer des animations autour de ce four ;
Considérant la volonté de remettre en état ce four
Considérant la volonté de l’ancienne propriétaire dans le cadre de la vente de ces parcelles à la commune, de maintenir en lieu et place le four à pain ;
Il a été étudié la possibilité de modifier l’emplacement de ce four sachant qu’il doit être déposé entièrement dans le cadre de sa restauration. Il est ainsi évoqué la possibilité de désigner un autre lieu sur la commune plus adapté aux animations envisagées autour de ce four et à la valorisation du petit patrimoine.
Il est évoqué la volonté de conserver l’histoire de ce four dont son emplacement en fait partie intégrante. De ce fait, la demande du riverain d’acquérir une partie de la parcelle en question ne serait plus recevable. Il est également envisagé de déplacer légèrement le four au sein de la parcelle dans un souci de sécurité par rapport au carrefour (rue des côtières et rue du petit chêne).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 3 M. Moulin, Mme Bourdais, Mme Delourme),
• DECIDE de confirmer son emplacement actuel sur les parcelles cadastrées L n°234 et 779
• REFUSE la demande du riverain, M. LEREDE Xavier à acquérir une partie de la parcelle en question
Echanges :
M. Sorre explique d’un cheminement piéton avait été projeté sur ce carrefour pour faire le lien entre la rue des cotières et la rue du petit chêne.
Délibération n° 07-2022
Objet : Saint-Malo Agglomération – Rapport d’activité 2020
Vu le rapport d’activité 2020 de Saint-Malo Agglomération disponible à la mairie
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, conseiller communautaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de Saint-Malo Agglomération Commune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
Délibération n° 08-2022
Objet : SDE35 – Rapport d’activité électricité La Fresnais 2021
Vu le rapport d’activité 2021 du SDE35 disponible à la mairie
Ayant entendu l’exposé de M. SORRE, déléguée auprès du SDE35 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• PREND ACTE du rapport d’activité 2021 du SDE35 pour la commune de La Fresnais
Echanges :
M. Sorre informe que La Fresnais expose 501 points lumineux dont 61 sont vétustes (lanternes ballon fluo et type « boule »). Un budget y sera consacré en 2022 afin de renouveler le parc.Commune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
Informations
Déclarations d’intention d’aliéner
L’ordre du jour étant épuisé, lé séance est levé à 21h40
N° dossier
Date de dépôt
Référence parcelle
Adresse
Descriptif
Décision
64/2021
10/12/2021
4, rue du Pré Péan
J 993
Propriété bâtie Non préemption
14/12/2021
65/2021
17/12/2021
21 rue des Frênes
J 388
Propriété bâtie Non préemption
22/12/2021
66/2021
24/12/2021
Le Pont Racine
B 725
Terrain à bâtir Non préemption
28/12/2021
67/2021
24/12/2021
14, rue du Bief Briand
B 339
Propriété bâtie Non préemption
28/12/2021
68/2021
24/12/2021
6, rue de la Gare
B 561
Propriété bâtie Non préemption
28/12/2021
69/2021
24/12/2021
10, rue des Saules
J 757
Propriété bâtie Non préemption
28/12/2021
01/2022
28/12/2021
Rue de la cour Gougeon
J 715
Propriété bâtie Non préemption
04/01/2022
02/2022
07/01/2022
74, rue de Saint -Malo
L 278-439
Propriété bâtie Non préemption
11/01/2022
03/2022
10/01/2022
24 bis, rue du Petit Chêne
L 261
Propriété bâtie Non préemption
18/01/2022
04/2022
13/01/2022
2, impasse J.de la Fontaine
B 733
Pr opriété bâtie Non préemption
18/01/2022
05/2022
17/01/2022
18, rue du Petit Chêne
L 436
Propriété bâtie Non préemption
18/01/2022Commune de La Fresnais Séance du 26 janvier 2022 2022/
Questions diverses
• Hameau des frênes 2 : Les travaux de viabilisation de la seconde phase du lotissement « Hameau des Frênes 2 « dont la société Atalys est maitre d’ouvrage débutent à compter du 14 février 2022 pour une durée de 3 mois environ • Distribution des bulletins municipaux : M. le Maire explique que la distribution du prochain bulletin municipal se fera par les élus qui seront répartis par quartier. Un mail se adressé prochainement pour les inviter à organiser la distribution. • Renouvellement bus Saint-Malo Agglomération : M. le Maire informe le conseil municipal du projet de renouvellement de la flotte de bus de Saint-Malo Agglomération dont notamment un bus micro hydride d’une valeur de 282 000 € HT.