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Déliberation - cms exceptionnelle Black Panthers Football americain PDF 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle Black Panthers Football americain PDF 20 06 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 12-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620 12
SPORTS/AS
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2022
CM20220620-12
FINANCES
Subvention exceptionnelle — Black Panthers Football américain
Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative,
expose :
Le club des Black Panthers a saisi une opportunité d’organiser la finale du championnat de France Elite de football américain.
Le 26°" Casque de Diamant (nom du titre national) aura donc lieu à Thonon-les-Bains le
samedi 9 juillet 2022. Après Lille et Paris les années passées, c’est au tour de Thonon-les-
Bains d’être mise en avant.
Le budget de cet évènement qui devrait attirer plus de 3 000 spectateurs est de 55 000 €.
Le Club des Black Panthers (organisateur de l’évènement) a sollicité la Commune de
Thonon-les-Bains afin de contribuer au financement des frais liés à l’organisation.
Compte tenu de l’ampleur de l’évènement, il est ainsi proposé au Conseil Municipal
d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Club des Black Panthers en vue de
l’organisation de cette compétition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition
présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
e Maire
Christophe ARMINJON.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www:telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_12-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 12-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620 12
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
2 208 mt DS DO DE NS PU PU om
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
régulièrement les sept et quatorze juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. :
Étaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD), Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER (à partir de 19h10), Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCO?Z, M. René GARCIN, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 19h15), M. Jean- Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER (jusqu’à 19h10), Mme Brigitte MOULIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 19h15), M. Marc-Antoine GRANDO, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. Patrick TISSUT
M. Thomas BARNET
M. Franck DALIBARD
M. Mickaël BEAUJARD
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Quentin DUVOCELLE
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JATLLET à M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE |
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Carine DE LA IGLESIA à M. Gérard BASTIAN
Mme Katia BACON à M. Michel ELLENA
Mme Deborah VERDIER à M. Richard BAUD
Mme Catherine PERRIN à . Mme Sylvie COVAC
M. Serge DELSANTE à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Karine BIRRAUX
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_12-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_12