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Conseil Municipal - cms Thonon Conventionnement pour subventions
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Thonon Conventionnement pour subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 23 mai 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
SPORTS
AS THONON - CONVENTIONNEMENT POUR SUBVENTIONS
Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an.
En application de ces dispositions, un projet de convention a été établi avec le club, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2022.
Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - D’approuver le projet de convention liant la Commune à l’AS Thonon,
- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fin du document