Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40109&path=AT 68653 Place An
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39350&path=AP 68444 Place An
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39939&path=AT 68624 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40588&path=AT 94 RUE DES GEN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40589&path=AT 86 RUE DE LA C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40581&path=AT 91 RUE DES CHA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40917&path=AT 205 RUE ET PLA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38354&path=AT 68130 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39937&path=AT 68622 AVENUE P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26228&path=AT 64545 BOULEVAR
Arrêté - cms 68646 Place Andre Malraux 24 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68646 Place Andre Malraux 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68646
Portant réglementation du stationnement sur
PLACE ANDRE MALRAUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement des luminaires et des candélabres de l'éclairage public par l'entreprise SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE ANDRE MALRAUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux selon plan joint, PLACE ANDRE MALRAUX.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOBECA.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourri
Les véhicules de plus de 3T500 intervenant PLACE ANDRE MALRAUX de l'entreprise SOBECA ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger àl'arrêté permanent N°65903
Ces dispositions sont applicables 3 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint deg Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2