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Arrêté - cms 68622 Avenue Pierre Semard 24 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68622 Avenue Pierre Semard 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“68622
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE PIERRE SEMARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
etle livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des livraisons de béton, une à deux fois par semaine le temps du déchargement soit environ une
heure, pour l'entreprise CLOTURES SANIEZ, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE PIERRE SEMARD
ARRÊTE
Article 1: À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 2 AVENUE PIERRE SEMARD :
+ Neutralisation des bandes cyclables à hauteur des travaux
+ Un rétrécissement de chaussée à hauteur des travaux, compte tenu de la réalisation des travaux en
bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CLOTURES SANIEZ.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document