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Arrêté - cms 86 RUE de la Chambiere 24 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 86 RUE de la Chambiere 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° $6
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DE LA CHAMBIERE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre dans une chambre Télécoms par l'entreprise CIRCET rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
DE LA CHAMBIERE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 14/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place à hauteur du 181 RUE DE LA CHAMBIERE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule de l'entreprise CIRCET.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CIRCET.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.