Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationn
Arrêté - Prolongation de larrete temporaire portant interdi
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationnement le 03.02.24 Templerie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationnement le 03.02.24 Templerie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-12
Arrêté
temporaire
portant
interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
à L.2216-3;
Vu
le
code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
le Code
Pénal;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
modifié
le 06
novembre
1992.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
de
véhicule
sur
le
parking
devant
l'église
de
08h00
à
13h00
pour
la
Templerie
des
Truffes
qui
se
tiendra
le samedi
03
février
2024
à
Richelieu.
ARRETE
Article
1er:
Le
samedi
03
février
2024
de
08
heures
à
13
heures
tout
stationnement
de
véhicule
sera
interdit
sur
le
parking
en
face
de
l'église
de
Richelieu.
Article
2:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
d'interdiction
sera
réalisée
et
conforme
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
de
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
‘Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 01/02/2024
Le
Maire,