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Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationnement du 5 au 6.05.26 V2S 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationnement du 5 au 6.05.26 V2S 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2026-098
Arrêté
municipal
portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et
du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44,
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
de
tout
véhicule,
autour
de
la
Place
du
Marché
à
Richelieu,
du
mardi
5
mai
2026
au
mercredi
6
mai
2026
afin
que
l'entreprise
V2S
puisse
effectuer
les
travaux
de
rabotage
des
places
de
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Du
mardi
5
mai
au
mercredi
6
mai
2026,
tout
stationnement
de
véhicule
sera
interdit
tout
autour
de
la
Place
du
Marché
37120
à
Richelieu,
pour
que
l'entreprise
V2S
Vendée
Sudre
Services,
domiciliée
à
Le
Séjour,
76
rue
du
Séjour,
Zone
Artisanale
85170
à
DOMPIERRE
SUR
YON,
puisse
effectuer
les
travaux
de
rabotage
des
places
de
stationnement.
Article
2
: La
Place
du
Marché
sera
ouverte
afin
que
les
véhicules
puissent
y stationner.
Article
3
: Les
Services
techniques
de
la
commune
mettront
à
disposition
des
organisateurs
des
panneaux
stationnement
interdit,
(B6a1).
Article
4
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur.
Article
5
:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
04/05/2026
guéT
Le
Maire,
iènne
MARTEGOUTTE