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Arrêté - ARRETE 24 148 DDBT 3eme gr Asst li Festaire Casteu Reinard Saison 2024 ARENES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 148 DDBT 3eme gr Asst li Festaire Casteu Reinard Saison 2024 ARENES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/IMB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-148
Objet:
Ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
Association
Li
Festaire
Casteu-Reinard
- saison
2024
enmsennemeremsnsvesnens chateaurenardcom
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
l'article
L.2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
— Prévention
Vu
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2016
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'association
Li
Festaire
Casteu-Reinard
en
date
du
O3
Avril
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sûr
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE :
ARTICLE: M.
MATHIEU
Loïc,
Co-Président
de
l'Association
Li
Festaire
Casteu-Reinard,
dont
le
siège
est
implanté
au
10
ter
Avenue
Léon
Vachet
à
Châteaurenard,
est
autorisé
à
ouùvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
dans
l'enceinte
des
arènes
sis
à
Châêteaurenard,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
ci-après.
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
temporaire
est
valable
lors
des
manifestations
les
« Estivales
» aux
dates
suivantes :
>
Dimanche
07
Avril
2024
de
10h
à 18h00,
>
Samedi
29
Juin
2024
de
18h00
au
dimanche
30
Juin
2024
à
OOh30,
>
Samedi
27
Juillet
2024
de
18h00
au
dimanche
28
Juillet
2024
à
OOh30,
>
Dimanche
27
Octobre
2024
de
10h00
à 18h00.
ARTICLE
3 :
Les
boissons
des
trois
premiers
groupes
pourront
être
vendues
à
la
buvette.
|.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
maire@chateaurenard.com ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable
à
tout
moment
en
cas
d'infraction
à
la
législation
sur
les débits
de
boissons
où
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public.
Les
dispositions
relatives
à l'ivresse
publique
(art.
L3341-1
à
L3342-
3 du
Code
de
la
Santé
Publique)
ainsi
qu'à
la
protection
des
mineurs
(art.
L3342-
1 à
L3342-3
du
même
code)
devront
être
scrupuleusement
respectées.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
le
lieu
du
débit
de
boissons
durant
toute
la
durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Président,
CT
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: nnssssssssssnssnennnennnnsnnnesnenrnernrns
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
sens
(le
cas
échéant)
ms chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90243535
mairie@chateaurenard
com