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Arrêté - Arrêté 2022 66 fermeture du cimetière du bas dans le cadre de translation de concessions
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 66 fermeture du cimetière du bas dans le cadre de translation de concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 25/08/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Eg lité, Fraternité Reçu en préfecture
le 25/08/2022
Affiché le Département du FINISTERE
. . E2022_66-AR
Arrondissement de BREST
ID : 029-212902571-20220825-ARRETE2022_
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°66/2022 du 25 août 2022
OBJET : fermeture du cimetière communal du bas dans
le cadre de translation de concessions “cadre Ge translation de concessions
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2
et L2213-9 ; CONSIDERANT que le Maire
est détenteur de la police du cimetière et des funérailles, et qu’il est tenu
d'y assurer le bon ordre, la décence et la sécurité ;
CONSIDERANT le risque d’éboulement du mur de soutènement
entre les parties haute et basse du cimetière :
CONSIDERANT que les 2 rangées de concessions situées au pied du mur
doivent être transférées :
ARRETE
ARTICLE 1°
susceptibles d'intervenir pour effectuer les translations des tombes à
déplacer avant la restauration du mur de soutènement.
Cet arrêté sera levé dès la fin des opérations de transferts.
ARTICLE 2
Seuls le personnel des pompes funèbres, le Maire, les adjoints ainsi
que le personnel communal seront autorisés à accéder au cimetière.
ARTICLE 3
Le Maire, le Secrétaire de Mairie, le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
SAINT-PABU, le 25 août 2022
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire,
TE °77Armelle JAOUEN
ER E | x \
EE n) le
DATE Eh
à
Certifié exécutoire :
compte tenu de la transmission en Préft
et de la publication le 7
Faità SAINT-PABU, le JET RTE NS Pour le Maire,
s/ Fe L’Adjointe au Maire,
F | 2. Armelle JAOUEN | | l \A NEA
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