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Arrêté - Arrêté n°77 2022 fermeture partielle du cimetière haut tx aménagement et sécurisation
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°77 2022 fermeture partielle du cimetière haut tx aménagement et sécurisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°77/2022 du 30 septembre 2022
OBJET : FERMERTURE PARTIELLE DU CIMETIERE DU HAUT DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT
ET DE SECURISATION
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2 et L2213-9 ; CONSIDERANT les travaux en cours pour l'aménagement et la sécurisation du cimetière du haut ;
CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être mises en place ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
La partie Nord du cimetière du haut sera fermée et strictement interdite au public dans le cadre des travaux d'aménagement et de sécurisation du site jusqu’à la fin des travaux (durée estimée à 1 mois)
ARTICLE 2
Seul le personnel des pompes funèbres, le Maire, les adjoints ainsi que le personnel communal seront autorisés à accéder au cimetière.
ARTICLE 3
Le Maire, le Secrétaire de Mairie, le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-PABU, le 30 septembre 2022
Pour le Maire,
1. Adjointe au Maire,
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