Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2024 139 Rte des Moulins de Paillas T
Arrêté - Arrete AT PM 2024 141 bis de circulation RD98 Insp
Arrêté - Arrete AT PM 2024 64 de circulation Chem de Caruby
Arrêté - Arrete AT PM 2024 158 stationnement et circulation
Arrêté - Arrete AT PM 2026 6 de circulation RD98 La bouilla
Arrêté - Arrete AT PM 2024 65 de circulation Chem Trass Bar
Arrêté - Arrete AT PM 2025 35 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 7 de circulation RD98 TOYOTA Cur
Arrêté - Arrete AT PM 2024 121 prorogeant au 11 10 2024 lar
Arrêté - Arrete AT PM 2024 75 de cirulation et d stationnem
Arrêté - Arrete AT PM 2024 149 de circulation Curage et inspection des reseaux chem Bestagne Gassine Ste Bonnaventure du 14 au 18 nov 2024 Ste SUD EST Assainissement
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 149 de circulation Curage et inspection des reseaux chem Bestagne Gassine Ste Bonnaventure du 14 au 18 nov 2024 Ste SUD EST Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l49
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BESTAGNE, CHEMIN DE LA GASSINE et CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R^ 41 1-8, R. 41 l-2l-l: R. 413-l et R. 417-10,
VU la demande en date du 23/10/2024 émise par SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICE demeurant 382 BD
CAUSSEMILLE 83300 DRAGUIGNAN représentée par Monsieur PASTOR aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du l4/l l/2024 au l8/l l/2024
CHEMIN DE BESTAGNE, CHEMIN DE LA GASSINE et CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE,
ARRÊTE
Article l
A compter du l4/l l/2024 et jusqu'au l8/l l/2024, de 08h00 a l7h00. les prescriptions suivantes s’appliquent pour ce
chantier mobile :
— CHEMIN DE BESTAGNE
— CHEMIN DE LA GASSINE
~ CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE
— Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine
une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICE.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin, le 24 octobre 2024
Madame le Maire
(/ /x
Anne-Marie Waniart
D]FFUSZÛN:
o SUD EST/lSSxl/N/SSEMËNÎSERWCE
o Altidume le Maire
o Monsieur Ze Commandant de gendarmerie
— La Police Municipale
o A//r)rzsieur Je Coniniaizdant des sapeurs pompiers
(’ow‘ärmémenl aux disposilious du Code de justice administrative, le préserzt arrété pourra faire l’objet d‘un recours contentieux
Page l sur 2 dewuz[ le m‘bunal admz'nz'sfrczfzf‘compéæn! ou sur [nærM!, à l’adresse wwwæZerecours,fg drum un déZzzi dc) deux mois à compîer de sa
d£Zf8 de im£zfïca£z‘an Ou de pubh'cafion.
COnf0rménænf aux disp0sz'z‘ions de la Zm‘ u®2Û/8-493 du 20 juz‘n 2Û]8 reZa[ive à la prozecu’ou des d0uuées personneHes, Ze
béuefiez'aire esf informé qu ’il d£spase d 'uu dm[f d 'acee’s, de recuf'zeaîion, d‘efÿ”aeement Du de demande de Zz'mz‘£a£ian de £rczz'temenZ des
deunées qu ’z'/ peuZ exercer, pOur Zes z‘uj'0rmafz‘ous Ze eDncerudh£, auprés de Za coZZecliw^Zé s[grm[az^re du présen! doeumem.
PubZz'e’ par voie e’Zec£ranZque sur Ze siZe Zuferue! Ze :
()\ cn C ._* l\). Page