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Arrêté - Arrete AT PM 2024 158 stationnement et circulation village pour Ruelles de Gassin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 158 stationnement et circulation village pour Ruelles de Gassin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024—AT—00000158 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PARKING CHARLES GIORDANO, PARKING LEON MARTEL, AIRE DE LOISIRS, MONTEE SAINT— JOSEPH, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE SAINT—LAURENT, MONTEE DE LA TUBASSIERE, RUE LONGUE, RUE ROMPECUOU, RUE DU TROUBADOUR ROLLET DE GARCIN, RUE CENTRALE, RUE DU PUITS, RUE DE LA CALADE, RUE DE LA TASCO, PASSAGE DU GUET, PTE DES SARRAZINS, RUE DU FORT, PLACE DE L'EGLISE, PLACE DE LA MAIRIE, LEI BARRI et RUE DU MOULIN A HUILE Ruelles de Gassin Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l 3-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 41 7-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 26/l l/2024 émise par AVENIR CYCLISTE GASSINOIS demeurant rue des écoles 83580 GASSIN représenté par Monsieur Eric DA SILVA aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDERANT que l’organisation d’une course cycliste rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le l4/l2/2024 PARKING CHARLES GIORDANO, PARKING LEON MARTEL, MONTEE SAINT—JOSEPH. PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE SAINT— LAURENT, MONTEE DE LA TUBASSIERE, RUE LONGUE, RUE ROMPECUOU, RUE DU TROUBADOUR ROLLET DE GARCIN, RUE CENTRALE, RUE DU PUITS, RUE DE LA CALADE, RUE DE LA TASCO, PASSAGE DU GUET, PTE DES SARRAZINS, RUE DU FORT, PLACE DE L’EGLISE, PLACE DE LA MAIRIE, LEI BARRI et RUE DU MOULIN A HUILE, ARRETE Article l Le 14/12/2024, le 14 décembre 2024 de 10h00 à 18h30, les prescriptions suivantes s’appliquent : o PARKING CHARLES GIORDANO — PARKING LEON MARTEL — AIRE DE LOISIRS — MONTEE SAFNT—JOSEPH — PLACE DU PORTAIL NEUF - RUE SAINT—LAURENT — MONTEE DE LA TUBASSIERE — RUE LONGUE o RUE ROMPECUOU — RUE DU TROUBADOUR ROLLET DE GARCIN — RUE CENTRALE ~ RUE DU PUITS — RUE DE LA CALADE — RUE DE LA TASCO — PASSAGE DU GUET — PTE DES SARRAZINS — RUE DU FORT ~ PLACE DE L'EGLISE — PLACE DE LA MAIRIE o LEI BARRI Page l sur 2 — RUE DU MOULIN A HUILE ~ La circulation des véhicules est interdite de l0h00 à 18h30 Par dér0gation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. ~ Le stationnement des véhicules est interdit de 10h00 à l8h30 Le non—respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 4l7-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AVENIR CYCLISTE GASSINOIS. Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gassin, le 27 novembre 2024 Madame le Maire Anne-Marie \Vaniart DIFFUSJON: o A VENZR CYCLZSTE GASS/NÛZS c Madame le Maire o Monsieur Ze Commandant de gendarmerie o La Police Municipale o Monsieur le Coninzandani des sapeurs pompiers Confbrmémenz‘ aux dispositions du Code de justice administrative, Ze présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunai administratifcontpe’tent ou sur internet, à Z’adresse www.teierecoursf; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n®2Ûl8-493 du 20 juin 2Ûl8 relative a la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu ’il dispose d’un droit d’accés, de recti/ieation, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données au ’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document. Publié par voie électronique sur le site internet le : Z 9 NOV. 2gz¢ Page 2 sur 2