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Arrêté - Arrete AT PM 2024 139 Rte des Moulins de Paillas Tx reseaux EU du 29 au 30 octobre 2024 Ste SUD EST Assainissement
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 139 Rte des Moulins de Paillas Tx reseaux EU du 29 au 30 octobre 2024 Ste SUD EST Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
“Ah [S
GASSIN
Arrêté temporaire n°2024-AT-00000139
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICE demeurant 382 BD
CAUSSEMILLE 83300 DRAGUIGNAN représentée par Monsieur PASTOR aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/10/2024 au 30/10/2024 ROUTE
DES MOULINS DE PAILLAS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/10/2024 et jusqu'au 30/10/2024, de 08h00 à 17h00, la circulation est alternée par feux ROUTE DES
MOULINS DE PAILLAS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICE.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 17 octobre 2024
Madame le Maire
#
ne-Marie Waniart
DIFFUSION:
+ SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICE
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
+ La Police Municipale
° Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site internet le : 1 B OCT. 2024
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