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Arrêté - Scan Arrete Signe DP033441250021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe DP033441250021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
‘
é 15
Publié le
£,
47
ID
: 033-213304413-20251215-DP0334412500021-AR
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
DP
033
441
25
00021
déposé
le
29/08/2025
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
02/09/2025
Par:|
Monsieur
BOYRIES
Stéphane,
Demeurant|
4
CITE
LE
BOURG
à:
33390
ST
MARTIN
LACAUSSADE
Surun|4
CITE
LE
BOURG
terrain sis à!
33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
B
1710
Nature
des | Remplacement
clôture
haie
par
TERME
À
plaques
de
ciment
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
présentée
le 29/08/2025
par
Monsieur
BOYRIES
Stéphane,
Vu
l'objet de
la demande
e
pour
le
remplacement
clôture
haie
par
des
plaques
de
ciment
;
e sur
un
terrain
situé
1 CITE
LE
BOURG
-— 33390
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
en
date
du
11/10/2025
Vu
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
en
date
du
03/10/2025
Considérant
que
ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à porter
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
monument
historique
ou
des
abords
ARRETE Article
1
Il n'est
pas
fait
opposition
à
la
présente
Déclaration
Préalable.
Afin
de
rester
compatible
avec
la
qualité
des
abords
du
monument
historique,
le projet
doit
respecter
la
prescription
suivante : - Les
clôtures
seront
constituées
de
grillage
souple
tendu
entre
poteaux,
éventuellement
doublées
d'une
haie
dense
de
feuillus
d'essences
locales
et
variées.
Saint-Martin-Lacaussade,
le
2V/
\
226
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
:
Publié le
LUS
ID
: 033-213304413-20251215-DP0334412500021-AR
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
Le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de chantier
(le modèle
de déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le terrain,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est disponible
sur le site internet urbanisme
du
gouvernement,
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.L
‘affichage
doit
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
Le
retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de vérifier
que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06