Déliberation - Deliberation 188 du 13 decembre 2022

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Déliberation - Deliberation 188 du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 188 du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture ls 19/12/2022

Publié If} 2 JAN. 202$ =

ID : 059-215903923-20221213-D188_2022-DE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 : DELIBERATION N° 188

Affalres Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53.76.01

Réf. : € LATOUCHE/ G, GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 6 DECEMBRE 2022

L'an deux mille VINGT DEUX, le TREIZE DECEMBRE à 18h00

Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUCGE

Nombre de conseillers en exercice : 34

PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -

Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib

REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Sara SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali

HADDA - Patricia ROGER - Marc-DANNEELS - MyfamBERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-

Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Jean-Pierre COULON - Malika TAJDIRT -

André PIEGAY - Caroline LEROY - Rémy -PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET - Sophie

VILLETTE - Guy DAUMERIES - {nèle-GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER - Angelina MICHAUX

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Samia SERHANI pouvoir à Bernadette MORIAME

Myriam BERTAUX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO

Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE

inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL

EXCUSÉ{E)S:

Marc DANNEELS

ABSENT(E)S:

XXXXX

SECRETAIRE DE SÉANCE : Jeannine PAQUE

OBJET : Modification du tableau des effectifs

Page 1sur4

Modification du tableau des effectifs

Envoyé en préfecture te 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Pubié 9 2 JAN, 20257 "7 ID : 059-215903929-20221213-D188 2022-DE

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29

relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de

régler par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles :

e L1à L.9relatif au champ d'application du présent code ;

° L.111-1à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections;

e L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois;

e L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité au

établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement ;

° _L.313-4 relatif à l'obligation d'informer le centre de gestion de la création ou

de vacance de tout emploi permanent;

° __L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique ;

° L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction

publique,

Vules décrets:

°< n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars

1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

° n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement

pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux

agents contractuels,

e n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois

permanents à temps non complet,

. n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents contractuels de

la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que

«la définition des emplois communaux, la fixation de leur nombre, ainsi que leur

suppression, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont

des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la seule

compétence du conseil municipal»,

Vu la délibération n° 159 en date du 22 novembre 2022 relative à la modification du

tableau des effectifs,

Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,

Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 5 décembre 2022,

Page 2 sur 4

Modification du tableau des effectifs

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Regu en préfecture le 19/12/2022

pubié À 2 JAN. 20775 <-

ID : 059-215903923-20221213-D188_2022-DE

Considérant le dernier tableau des effectifs existant,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant que l'activité de certains services nécessite de modifier le tableau des

effectifs des emplois permanents, comme suit:

Emplois permanents :

Filière technique

* Création d'un poste d'Adjoint technique principal de 2è" classe, grade de catégorie C

relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, pour

exercer les fonctions d'agent polyvalent de restauration,

Filière administrative

* Création d'un poste d'Adjoint administratif, grade de catégorie C relevant du cadre

d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet, pour exercer les

fonctions d'agent de gestion administrative,

Filière culturelle

* Création d'un poste d'Assistant de Conservation, grade de catégorie B relevant du cadre

d'emplois des Assistants de Conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps

complet, pour exercer les fonctions de régisseur des collections du musée Henri Boëz,

Considérant que, pour l'ensemble des postes créés, les agents nommés pourront

être rendus bénéficiaires des primes ou indemnités instituées par l'assemblée

délibérante,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Al'unanimité,

°< _ Approuve la création, au tableau des effectifs, des emplois permanents dans les conditions indiquées ci-dessus,

*< Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les

conditions mentionnées ci-dessus,

<_ inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents au

budget,

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Modification du tableau des effectifs

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Pubié le () 2 JAN. 2027 ee

ID : 059-215903923-20221213-D188_2022-DE

e Autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents relatifs à ce

dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs,

° Ditque les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération sera

rendue exécutoire.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Secrétaire de séance, Le Maire de Maubeuge,

Transmis en Sous-Préfecture le :

Affichéle:

Notifié le: À

Page 4 sur 4 Modification du tableau des effectifsVille de Maubeuge - Etat du personnel au 01 12 2022 - BP - 2022

IV — ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

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Publié le

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> =

DYJ

B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00

Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 179,00 2,22 181,22 135,60 13,00 148,60

Adjoint administratif pal 1 cl C 34,00 0,00 34,00 32,80 1,00 33,80

Adjoint administratif pal 2 cl C 60,00 1,00 61,00 50,70 0,00 50,70

Adjoint administratif terr. C 32,00 0,00 32,00 24,00 0,00 24,00

Administrateur A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

Attaché A 29,00 0,00 29,00 10,50 11,00 21,50

Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80

Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80

Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00

Rédacteur principal 2 cl B 5,00 1,22 6,22 2,00 0,00 2,00

FILIÈRE TECHNIQUE (c) 288,00 12,22 300,22 241,67 15,49 257,16

Adjoint technique pal 1 cl C 29,00 0,00 29,00 27,60 2,00 29,60

Adjoint technique pal 2 cl C 73,00 2,90 75,90 68,90 3,00 71,90

Adjoint technique territorial C 74,00 9,32 83,32 69,17 4,49 73,66

Agent de maîtrise C 44,00 0,00 44,00 26,00 0,00 26,00

Agent de maîtrise principal C 39,00 0,00 39,00 37,00 1,00 38,00

Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00

Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien B 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00

Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00

Technicien principal de 2 cl B 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00

FILIERE SOCIALE (d) 37,00 0,66 37,66 27,46 2,66 30,12

Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,00 0,66 18,66 16,46 1,66 18,12

Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 5,00 1,00 6,00

Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 26,00 0,00 26,00 18,10 4,00 22,10

Page I

Ville de Maubeuge - Etat du personnel au 01 12 2022 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EF Publié le —

GRADES OU EMPLOIS (1) ID :059-215903923-20221213-D188-2022-DE EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAC

PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLET

Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 9,30 3,00 12,30

Auxiliaire puériculture cl.sup B 8,00 0,00 8,00 4,80 0,00 4,80

Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00

Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,50 2,50 0,00 1,50 1,50

Biologiste Hcl. A 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50

Biologiste, véter, pha cl nle A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00

Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 31,00 19,65 50,65 28,98 7,25 36,23

Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 9,00 0,50 9,50 9,30 0,00 9,30

Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90

Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 3,20 5,20 3,40 0,00 3,40

Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 13,54 18,54 7,25 6,25 13,50

Assistant ens. artistique B 0,00 0,90 0,90 0,50 0,00 0,50

Attaché cons. A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00

Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Professeur ens. art. cl.N A 3,00 1,51 4,51 3,63 0,00 3,63

FILIERE ANIMATION (1) 15,00 0,57 15,57 13,87 0,00 13,87

Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Adjoint territorial animation C 9,00 0,57 9,57 7,87 0,00 7,87

FILIERE POLICE (j) 46,00 0,00 46,00 31,80 0,00 31,80

Brigadier-chef principal C 28,00 0,00 28,00 22,80 0,00 22,80

Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

| Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 9,00 0,00 9,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 637,00 35,82 672,82 506,48 43,90 550,38

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

Page 2 Ville de Maubeuge - Etat du personnel au 01 12 2022 - BP - 2022

(2) Catégories : À, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail pré

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le Se

ID : 059-215903923-20221213-D188 _2022-DE

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Page 3 Ville de Maubeuge - Etat du personnel au 01 12 2022 - BP - 2022

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le ST —

ID : 059-215903923-20221213-D188_2022-DE

ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N

D1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

B9

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT

(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) | Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 388 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique pal 1 cl C TECH 388 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique pal 1 cl C TECH 388 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 | 3-3-4° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD

Agent de maîtrise principal C TECH 526 0,00 | 3-4 CDI

Agent spéc pal écoles mat 1 cl C S 388 0,00 | 3-1 CDD

Agent spéc pal écoles mat 1 cl C S 388 0,00 | 3-1 CDD

Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3-1 CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 | 3-3-4° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 611 0,00 | 3-4 CDI

Attaché A ADM 469 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 444 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 821 0,00 | 3-4 CDI

Attaché A ADM 611 0,00 | 3-4 CDI

Attaché A ADM 444 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 653 0,00 | 3-4 CDI

Attaché A ADM 444 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 653 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 469 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché A ADM 469 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché cons. A CULT 469 0,00 | 3-3-2° CDD

Attaché principal A ADM 1015 0,00 | 3-4 CDI

Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 | 3-3-2° CDD

Page 4 Ville de Maubeuge - Etat du personnel au 01 12 2022 - BP - 2022

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) Publié‘le __———

(1) @) Indice (8) Euros Fondement du con! 5 ‘659-215908923-20221215:D188 2022-DE Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 | 3-1 CDD

Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 | 3-3-2° CDD

Biologiste Hcl. A MT 1027 0,00 | 3-4 CDI

Biologiste Hcl. A MT 1027 0,00 | 3-4 CDI

Infirmier en soins généraux A MS 484 0,00 | 3-3-2° CDD

Ingénieur A TECH 484 0,00 | 3-3-2° CDD

Ingénieur A TECH 565 0,00 | 3-3-2° CDD

Technicien B TECH 513 0,00 | 3-2 CDD

Technicien B TECH 513 0,00 | 3-2 CDD

Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 | 3-3-2° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3)

(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du con

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a°

Animateur B ANIM 500 0,00 | 3-a°

Animateur B ANIM 500 0,00 | 3-a°

Animateur B ANIM 500 0,00 | 3-a°

Animateur B ANIM 500 0,00 | 3-a°

Animateur B ANIM 500 0,00 | 3-a°

Chargé de mission OTR 0 0,00 | A

Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 | 110

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A

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ID : 059-215903923-20221213-D188 2022-DE

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Ville de Maubeuge - Etat du personnel au 01 12 2022 - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) Publié‘le _— ee

(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du con! :659.215903923/20221213:D188 2022-DE Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A A —

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A A

Contrat P.E.C OTR 0 0,00 | A A

Directeur cabinet OTR 0 0,00 | 110 CDD

Encadrant Resto et/ou ALSH Pé OTR 0 0,00 | A Activité accessoire CDD

Médiateur Urbain OTR 0 0,00 | A CDD

Mediateur Urbain OTR 0 0,00 | A CDD

Mediateur Urbain OTR 0 0,00 | A CDD

Mediateur Urbain OTR 0 0,00 | A CDD

Mediateur Urbain OTR 0 0,00 | A CDD

Mediateur Urbain OTR 0 0,00 | A CDD

Professeur de musique diplomé OTR 0 0,00 | A Activité accessoire CDD Professeur de musique diplomé OTR 0 0,00 | A Activité accessoire CDD Professeur de musique diplomé OTR 0 0,00 | A Activité accessoire CDD

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: À, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 8-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 8-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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