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Déliberation - Deliberation 181 du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 181 du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié 1 JAN pr 1 : 059- | 2 AN. 702. 181_2022-DE Re
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 : DELIBERATION N° 181
Affaires juridiques & Gestion de l'Assemblée
%&:03,27.53.76.01
Réf. :C, LATOUCHE / G, GABERTHON
Date de la convocation : 6 DECEMBRE 2022
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille VINGT DEUX, le TREIZE DECEMBRE à 18h00
Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE
Nombre de conseillers en exercice : 34
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia-SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANRNEEES - Myriam-BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie- Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Jean-Pierre COULON - Malika TAJDIRT -
André PIEGAY - Caroline LEROY - Rémy-PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET - Sophie
VILLETTE - Guy DAUMERIES - Hèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER -
Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Samia SERHANI pouvoir à Bernadette MORIAME
Myriam BERTAUX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO
Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE
Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS
ABSENT(E)S:
XXXXX
SECRETAIRE DE SÉANCE : Jeannine PAQUE
OBJET : Ouverture de deux Accueils de Loisirs Périscolaires : Alphonse Daudet/Marcel
Pagnol et Andersen/Victor-Hugo
Pagesurs
Ouverture de deux Accueils de Loisirs Périscolaires : Alphonse Daudet/Marcel Pagnol et Andersen“Victor-Hugo
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié lof) 9 JAN. 2025 2
ID : 069-215903923-20221213-D181_2022-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
+ _L.2121-29 relatif à l'obligation qui incombe au conseil municipal de régler par
délibération les affaires de la commune,
° L.2122-22 et L.2122-23 relatifs à la possibilité pour le conseil municipal de
déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles :
+ L.227-4 etsuivants relatifs aux différentes formes d'aide et d'actions sociales
pour les enfants,
e R.227-1 à R.227-30 relatifs à la protection des mineurs accueillis sans
hébergement, hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires,
des congés professionnels et des loisirs au sein des structures de loisirs sur le
temps extrascolaire ou périscolaire,
Vu le Code de l'Eduction, notamment les articles :
+ 1.212-1 à L.212-9 relatifs à la compétence des communes en matière
d'éducation dans les écoles et classes élémentaires et maternelles,
° D.521-10 relatif aux vingt-quatre heures d'enseignements réparties sur neuf
demi-journées organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi
matin,
° D.521-12 relatif à l'autorisation donnée par le directeur d'académie de
procéder à des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire, ces
adaptations ayant pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-
journées,
Vu le Code Général de ia Fonction Publique, et notamment ses articles:
+ _L.1à L.9relatif au champ d'application du présent code ;
° L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections ;
+ _L.332-1 àL.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique ;
+ L.332-23-1° relatif aux recrutements temporaires d'agents contractuels sur
des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité,
+ L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois ;
Vules décrets:
° n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles
applicables aux accueils de loisirs qui facilite l'organisation des activités dans
le cadre d'un accueil de loisirs périscolaires,
° n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
°< 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
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Ouverture de deux Accueils de Loisirs Périscolaires : Alphonse Daudet/Marcel Pagnol et Andersen/Victor-Hugo
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
pubiié À 2 JAN. 207235 <--—
1D : 059-215903923-20221213-D181_2022-DE
° n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet et notamment l'article 5-1,
+ _n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
° n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu la délibération n°140 du 8 octobre 2014 qui a modifié la rémunération des
agents publics assurant l'encadrement des Accueils de loisirs périscolaires,
Vu la délibération n°85 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017, relative aux
rythmes éducatifs portant retour au rythme de la semaine à 4 jours,
Vu les délibérations portant organisation et modification de l'organisation des
Accueils de Loisirs Périscolaires sans Hébergement:
+ n°116 du 25 septembre 2017,
+ n°20du1e mars 2018,
+ n°103 du 24 septembre 2019,
+ n°25 du 09 mars 2021.
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Associations : Sportives,
Santé, Jeunesse, Educations Périscolaires, Démocratie Participative, Handicap, Politique
de la Ville, Ainés » en date du 30 novembre 2022,
Considérant que conformément à la dernière modification de l'organisation des
accueils de loisirs délibération n° 25 susvisée, les accueils de loisirs périscolaires sont
organisés les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h au sein des
établissements scolaires de la Commune suivants:
* École maternelle De Joyeuse,
*< École maternelle Léonard de Vinci, également pour les enfants de
l'élémentaire Pont-Allant,
+ École élémentaire De Joyeuse,
+ École maternelle Jean Mabuse, également pour les enfants de l'élémentaire
Jean Mabuse,
+ Groupe scolaire Blanche-Neige/Lamartine, également pour les enfants de
l'école maternelle des Marronniers et élémentaire Pierre Corneille,
+ École maternelle Faubourg de Mons, également pour les enfants de
l'élémentaire Faubourg de Mons.
Considérant que la volonté de la ville de Maubeuge est de proposer un service
d'accueil périscolaire sur l'ensemble des quartiers de la commune,
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Ouverture de deux Accueils de Loisirs Périscolaires : Alphonse Daudet/Marcel Pagnol et Andersen/Victor-Hugo
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Regu en préfecture le 19/12/2022
Publié kg) 9 JAN DOPRT T
{D : 059-215903923-20221213-D181_2022-DE
Qu'actuellement, les écoles se situant dans les quartiers de Sous-le-Bois et
Montplaisir, ne sont pas dotées de ce service d'accueil.
Considérant que lors du Conseil d'Ecole, les parents d'élèves des écoles concernées,
ont fait part de leur souhait de mettre en place un accueil périscolaire pour le groupe
scolaire Ecole Andersen“ictor-Hugo, ainsi qu'un accueil périscolaire commun pour les
écoles Alphonse Daudet/Marcel Pagnol,
Qu'en accord avec les écoles concernées, un bilan des fréquentations sera réalisé
en fin d'année scolaire 2022/2023 et communiqué en Conseil d'Ecole afin de juger de
l'opportunité du maintien de ces accueils périscolaires à la rentrée 2023/2024,
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnel
contractuel, non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité, en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique,
dont la durée de l'engagement est de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois,
comme suit:
Filière animation :
> Création de 2 postes d'animateur territorial, grade de catégorie B relevant du cadre
d'emplois des animateurs territoriaux, à temps non complet, à raison de 10/35èmes
par semaine, en période scolaire, rémunéré sur le gère échelon du grade de
recrutement, pour assurer les fonctions de direction,
> Création de 4 postes d'adjoint d'animation principal de 2" classe, grade de
catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, à
temps non complet, à raison de 10/35èmes par semaine, en période scolaire,
rémunéré sur le 7°" échelon du grade de recrutement, pour assurer l'encadrement
et l'animation des enfants
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
« Valide la création de l'accueil périscolaire Alphonse Daudet/Marcel Pagnol à compter
du mois de janvier 2023,
« Valide la création de l'accueil périscolaire Andersen/Victor-Hugo à compter du mois
de janvier 2023,
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Ouverture de deux Accueils de Loisirs Périscolaires : Alphonse Daudet/Marcel Pagnol at Andersen/Victor-Hugo
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le (} 1 JAN. 202 ==
ID : 059-215903923-20221213-D181_2022-DE
° Acte que la capacité d'accueil de ces accueils de Loisirs périscolaires est fixée à 10
maternels et 14 élémentaires sur chaque site,
e Autorise Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels ou titulaires de la
fonction publique avec les qualifications règlementaires pour occuper les postes de
direction et d'animation sur chaque site.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance, Le Maire de Maubeuge,
Transmis en Sous-Préfecture le :
Affiché le:
Notifié le :
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