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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 24 aout 2026
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 24 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 AOUT 2026 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt-six le LUNDI 24 AOUT à 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, MACHUROT Suzy, LECLERC Stéphane, JAUMOTTE Ghyslaine, CHOPART Marie-France, AROUTO Joseph, CROSET Bertrand, ODDONE Marie-Ange, JEAN Fabien, LAZARE Florent, BOLARD Marion, LORENZI Magali, BLAISE Marine
Procurations : TORELLI Jean-Marie à ROUET Frédéric, MAISONNEUVE Jean-Pierre à CROSET Bertrand
Absent :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISION DU MAIRE
N°24/2026 du 21 JUILLET 2026 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Il est accordé le renouvellement d’une concession dont il est ayant droit à Monsieur Philippe SAINT CLAIR SPROUL BOLTON domicilié 22 le Grand Portail à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 30 septembre 2026 pour la somme de 540 euros.
N°25/2026 du 21 JUILLET 2026 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE COLUMBARIUM DU CIMETIERE COMMUNAL
Il est accordé à Madame Marie-France ANDRE née CAT domiciliée VILLEREAL (47210) la délivrance d’une concession dans le columbarium pour une durée de 10 ans à compter du 21 juillet 2026 pour la somme de 370 euros.
N°26/2026 du 24 JUILLET 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATION DE L’ANCIEN HOPITAL – AVENANT 1 AU LOT 6 CLOISONS ET FAUX PLAFONDS
Considérant que suite à la dépose des plinthes et de la faïence dont la colle était amiantée il est nécessaire de reprendre au plâtre le bas des murs, cela induit une plus-value de 7 198.86 euros H.T. portant le montant total du lot 4 à 39 377.78 euros H.T.
DELIBERATIONS
N° 1 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L’effectif légal du Conseil Municipal qui est de 15 permet d’avoir 4 postes d’adjoints. Il y en a actuellement 3 et il est décidé de créer un 4ème poste d’adjoint au maire.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentésN° 2 – ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE
Madame Marie-France CHOPART déclare sa candidature
Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins 15
- Bulletins blancs ou nuls 0
- Suffrages exprimés 15
- Majorité absolue 8
Madame Marie-France CHOPART ayant obtenu 15 voix, est proclamée Adjoint au Maire
N° 3 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION A VERSER AUX ELUS MUNICIPAUX
Il est attribué aux quatre adjoints l’indemnité de fonction correspondant au taux de 15% de l’indice terminal de la fonction publique
Il est attribué à quatre conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, l’indemnité de fonction correspondant au taux de 5 % de l’indice terminal de la fonction publique
N°4 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE A LA SAFER
La Commune a signé une convention de veille foncière avec la SAFER afin de maintenir les terres agricoles sur la Commune. Elle achète les parcelles ayant un enjeu agricole ou environnemental qui sont à la vente, et les revend à la commune si elle le souhaite Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée Section A n°342 d’une surface de 41 a 90 ca située « Les Rostides Nord » au prix de 5 500.00 euros. Les frais de notaire en sus Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 5– ACQUISITION D’UNE PARCELLE A MONSIEUR MARC CAYOL La commune souhaite élargir le chemin du cimetière de 2 ml dans sa partie haute afin d’en améliorer la sécurité. La parcelle AB 1491 acquise à Mesdames Colette REMY et Nicole JEAN permettra d’élargir la voie et Monsieur Marc CAYOL va céder la parcelle AB 1493 à la Commune pour l’euro symbolique afin de continuer l’élargissement sur 48 mètres de long. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°6 – CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A LA SUITE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITDE
Le conseil municipal valide la création de deux emplois non permanents de 12 mois au service technique pour palier à l’absence de deux agents titulaires absents.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°7 – ATTRIBUTION D’UN DON EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES DE L’ETE 2026
Le conseil municipal décide d’allouer la somme de 2 000 euros au fonds créé par l’association des maires de France pour les communes sinistrées.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentésN°8 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS VILLOISES
La Commune met gracieusement à disposition des associations villoises plusieurs salles communales pour leurs activités culturelles ou sportives. Une convention dans laquelle les modalités du partenariat Commune/Associations sont définies sera signée chaque année Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 24 Août 2026
Le Maire,
Frédéric ROUET