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Compte-Rendu - Compte rendu 04 aout 2016
Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 aout 2016)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 AOUT 2016 à 18 HEURES 30
L’an deux mille seize le JEUDI 04 AOUT à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, JACQUEMUS Jacqueline, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CAYOL Marc, COURBET Pierre, JEAN Marylène, MACHUROT Suzy, MEJIAS Marie-Claire, PRUNARETTY Anouk, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, TESTON Martine
Procurations MARCELLIN Maguy à COURBET Pierre
Absent : BERARD Claude, CROSET Bertrand
Secrétaire : MACHUROT Suzy
N° 1 – Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’un montant de 921 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
N° 2 – Participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes 2016
Il s’agit d’un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en difficultés. La participation est un montant forfaitaire de 200 euros. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 3 – Participation au financement du Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (FDUSL) 2016.
Ce Fonds est destiné à aider des foyers en difficultés sur le plan du logement, de l’eau et de l’électricité. La participation est calculée en fonction du nombre d’habitants de la Commune. Elle s’élève à 553.65 euros.
En 2015, 10 foyers de la Commune ont bénéficié de cette aide.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 4 – Travaux de réfection de la toiture de la Chapelle de l’Eglise – Demande de subvention au titre du FDIE.
Le projet de réfection de cette toiture s’élève à 8 471.00 euros H.T. Nous sollicitons une subvention du département au titre du FDIE d’un montant de 6 776.80 euros. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 5 – Aménagement Pluvial rue Villeneuve – Demande de subventions
Le projet d’aménagement de la rue Villeneuve comprenant la réalisation d’un réseau pluvial, de trottoirs, et la réfection complète de la chaussée s’élève à 133 500.00 euros H.T. La Commune avait obtenu une subvention de 31 434.00 euros au titre de la DGE 2013. Nous sollicitons aujourd’hui un complément de DGE de 32 691.00 euros, et les amendes de police d’un montant de 4 200.00 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 6 – Rénovation de la Salle Polyvalente – Demande de subvention au titre du CRET Le projet de rénovation de la Salle Polyvalente s’élève à la somme de 1 020 000 euros H.T. Nous sollicitons une subvention auprès du Conseil Régional PACA au titre du CRET, d’un montant de 510 000.00 euros
Voté à la majorité des membres présents et représentés : 10 Pour et 3 Abstentions
N° 7 – Contractualisation 2012-2015 Avenant 2016
Le Conseil Départemental poursuit en 2016 son soutien à l’investissement des Communes. Monsieur le Maire va signer l’avenant 2016 pour un montant de 68 400 euros Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°8 – Contractualisation 2016
Les opérations subventionnables pour 2016 seront les suivantes :
- Réfection de toitures 31 200 €
- Acquisitions mobilières 7 200 €
- Pluvial rue Villeneuve 30 000 €
TOTAL 68 400 €
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 9 – Avis sur l’indemnité de logement dûe aux instituteurs pour 2015
Avis favorable pour une base de 2 297.45€
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 10 – Renouvellement d’un poste dans le cadre des CUI
Renouvellement pour 6 mois du poste CUI à 23h de la bibliothèque
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 04 Août 2016
Le Maire,
Frédéric ROUET