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Déliberation - 00 CONSEIL MUNICIPAL 05 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 CONSEIL MUNICIPAL 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt-six le VENDREDI 05 JUIN à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, MACHUROT Suzy, LECLERC Stéphane, MAISONNEUVE Jean-Pierre, JAUMOTTE Ghyslaine, AROUTO Joseph, CHOPART Marie-France, BOLARD Marion, JEAN Fabien,
Procurations : CROSET Bertrand à MAISONNEUVE Jean Pierre, LORENZI Magali à BOLARD Marion, BLAISE Marine à MACHUROT Suzy
Absents : TORELLI Jean-Marie, LAZARE Florent, ODDONE Marie-Ange Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
N°15/2026 du 07 Mai 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOPITAL – AVENANT 1 AU LOT 9 ELECTRICITE Considérant qu’il est nécessaire de mettre aux normes le tableau général électrique du cabinet médical suite à la constatation de non-conformités, cela induit une plus-value de 3 305.00 euros H.T. portant le montant total du lot 9 électricité à 26 176.00 euros H.T.
N°16/2026 du 07 Mai 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOPITAL – AVENANT 1 AU LOT 4 MENUISERIES BOIS Considérant qu’une fenêtre et une paire de volets ont été oubliés dans le DPGF cela induit une plus-value de 1 636.00 euros H.T. portant le montant total du lot 4 menuiserie bois à 77 952.90 euros H.T.
N°17/2026 du 13 Mai 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOPITAL – AVENANT 1 A LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION (CTC)
Considérant qu’il serait préférable de rajouter la mission Sécurité Incendie à celle de CTC cela induit une plus-value de 1 600.00 euros H.T. portant le montant total de la mission CTC à 10 000.00 euros H.T.
N°18/2026 du 13 mai 2026 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Renouvellement d’une concession par Monsieur Peter SYDNEY SMITH résidant 24 le Cours à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 26 juin2026 pour la somme de 342 euros.
N°19/2026 du 21 Mai 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ANCIEN HOPITAL – AVENANT 1
Considérant qu’il a été constaté que les plinthes d’une pièce du cabinet médical sont amiantées alors que l’ensemble du bâtiment a été désamianté, il est décidé de rajouter cette prestation qui induit une plus-value de 1 486.21 euros H.T. portant le montant total du MAPA désamiantage à 25 603.76 euros H.T.N°20/2026 du 21 Mai 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU CIMETIERE – AVENANT 1
Considérant que lors des travaux la chaussée a dû être abaissée et doit être renforcée cela induit une plus-value de 25 000.00 euros H.T. portant le montant total du MAPA à 233 022.00 euros H.T.
N°21/2026 du 29 Mai 2026 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Délivrance d’une concession à Madame Brigitte BALMES domicilié 4, rue des Cordiers à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 29 mai 2026 pour la somme de 225 euros.
N°22/2026 du 04 Juin 2026 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Délivrance d’une concession à Madame Valérie DEFEUILLET domicilié 1 route de Carpentras à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 20 mai 2026 pour la somme de 540 euros.
N°23/2026 du 05 Juin 2026 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Délivrance d’une concession à Monsieur et Madame Christian ROBERTI domiciliés 349 chemin de la Dégane à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 04 juin 2026 pour la somme de 342 euros.
DELIBERATIONS
N° 1 – ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN DE LISTE
A l’unanimité des membres présents et représentés,
La seule liste déposée « Villes avant tout » composée de
Suzy MACHUROT, Frédéric ROUET, Marie-France CHOPART délégués titulaires Stéphane LECLERC, Ghyslaine JAUMOTTE, Joseph AROUTO délégués suppléants Obtient 12 voix sur 12 Votants
N° 2 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Après lecture le règlement est approuvé
N° 3 – EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. La Commune mandate l’organisme de formation. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectue sur la base des frais réels sur présentation d’un justificatif. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 4 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION D’UNE LISTE DE NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES Voté à l’unanimité des membres présents et représentésUne liste composée de 12 commissaires titulaires et 12 suppléants est proposée parmi lesquels le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira les 6 titulaires et les 6 suppléants qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune.
N° 5 – DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La Commune sollicite la somme de 15 000 euros pour participer au financement des travaux de réhabilitation de l’Eglise Saint André (projet estimé à 1 162 365.00 euros H.T.).
N°6 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2026
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
La commune participe au financement de ce dispositif en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans pour un montant forfaitaire de 200 euros.
N° 7 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2026
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
La commune participe au financement de ce dispositif en faveur des familles en difficulté (participation au paiement du loyer, des factures d’eau ou d’électricité) pour un montant de 561.00 euros.
N° 8 – CONVENTION RELATIVE A L’ACCES ET L’INTERVENTION DES BENEVOLES DU CCFF SUR LES COMMUNES LIMITROPHES
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La Commune va mutualiser ses moyens humains et matériels avec ceux de la commune de Bedoin dans le cadre de la lutte contre les incendies.
N° 9 – DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
La commune attribue une aide exceptionnelle a une famille dont l’enfant part en colonie de vacances
N° 10 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES AU MAIRE Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
La liste des délégations est consultable en mairie sur le panneau d’affichage légal
N° 11 – AVENANT 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE AVEC LA POSTE
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La convention se terminant en septembre 2026 est prolongée jusqu’au 1er février 2027.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 05 juin 2026
Le Maire,
Frédéric ROUET