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Déliberation - 2020 14
Déliberation - 2020 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
.
Affiché le
)
©
ID : 605-210500583-20200717-202080-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2020
DÉLIBERATION
N°2020-30
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents :
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
juillet
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: VOTE
DES
TAXES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
des
deux
taxes
pour
l’année
2019 :
—
Taxe
foncière
bâti
:
13,
98
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti
:
64,
94%.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2020. le 21/07/2020 21/07/2020
ID
: 005-210500583-20200717-202030-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
taux
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Eric SEGOND