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Déliberation - 2020 12
Déliberation - 2020 14
Déliberation - 2020 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2020
-
Affiché le
)
©
ID : 605-210500583-20201 113-202050-BF
e
[>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N° 2020-50
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 6
Conseillers
absents
: 1
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
: 4
L’an
deux
mille
vingt,
Le
treize
novembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
06
novembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
André
Pouvoir
: BOISSET
André
à
BOISSET
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: BETHALON
Jérôme
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
- BUDGET
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2020
voté
le
17
juillet
2020
présentant
des
erreurs,
il
convient
de
procéder
au
vote
d’un
budget
supplémentaire
pour
2020.
Ce
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
procéder
à
la
reprise
des
le
budget
2020
des
résultats
de
l’exercice
2019,
au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
et
des
décisions
d'affectation
du
résultat
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
crédits
d'investissement. IL
permet
également
de
procéder
à
des
ajustements
des
prévisions
par
rapport
au
budget
primitif,
ainsi
qu’à
des
inscriptions
nouvelles
en
dépenses
comme
en
recettes. ID
: 005-210500583-20201113-202050-BF
EQUILIBRE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
:
>
La
somme
de
4 243.08€
concernant
le
transfert
et
l’intégration
de
solde
suite
à
La
dissolution
des
budgets
23900
et
23100
présente
sur
le
CG2019
n’apparaît
pas
sur
le
budget
primitif
2020.
IL
convient
donc
de
rajouter
ce
montant
au
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
>
Les
restes
à
réaliser
concernant
l'opération
«
protection
des
captages
>»
et
une
partie
des
restes
à
réaliser
de
l'opération
« Ad’Ap
»
sont
supprimés
au
budget
supplémentaire.
>
IL
convient
de
rajouter
à
l’article
7338
(autres
taxes)
la
somme
de
15
042.16€
pour
les
droits
de
fortage
pour
l’extraction
réalisée
sur
la
campagne
2019-2020
sur
Le
site
de
Rama.
>
IL
convient
de
rajouter
à
l’article
775
(produits
de
cessions
d'immobilisation)
la
somme
de
30000€
pour
la
vente
d’un
terrain
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
le
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2020.
Donne
au
Maire
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
chaque
chapitre,
tant
en
section
d'investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérait
nécessaire,
Autorise
Le
Maire
à
signer
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
F
4# adjointarl
Mai