Arrêté - Préfecture - Oise - 20260313 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260313 RAA spécial sommaire Document publié le Vendredi 13 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260313 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ex PREFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 13 mars 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 mars 2026

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

ARRÊTÉ DU 13 MARS 2026 PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE

CONVENTION DU 12 MARS 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE ST-JUST-EN-CHAUSSÉE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ DU 9 MARS 2026 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ACQUISITION DES PARCELLES A308 ET A309, SISES 15 RUE JEANNETTE À CAMPREMY, EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE, EN VUE DE LA CRÉATION D'UN ESPACE VERT ET D'UN PARKING COMMUNAL ET DÉCLARANT CESSIBLE LES PARCELLES COMMUNE DE CAMPREMY

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU DU 10 MARS 2026 FIXANT LES LIEUX DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026

SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT

ARRÊTÉ N° F058/26 DU 11 MARS 2026 HABILITANT LA SOCIÉTÉ SAFM SITUÉE À CRÉPY-EN-VALOIS (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ARRÊTÉ DD60-DOVH-2026-01 DU 5 MARS 2026 RELATIF AU TABLEAU DE GARDE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS CHAQUE SECTEUR DU DÉPARTEMENT DE L’OISE POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2026

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DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 MARS 2026 PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L'ART. L 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DU BUREAU D'ÉTUDES ALFA ENVIRONNEMENT À L'INTERDICTION DE CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES D'AMPHIBIENS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 MARS 2026 SOCIÉTÉ ARKEMA COMMUNE DE VILLERS- SAINT-PAUL

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 MARS 2026 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ NUTRITION ET SANTÉ COMMUNE DE VENETTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 MARS 2026 INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX SOCIÉTÉ SUEZ RV ILE-DE-FRANCE COMMUNE DE LIANCOURT-SAINT-PIERRE

ARRÊTÉ DU 11 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARC ÉOLIEN À LE FRESTOY-VAUX (60) ET RUBESCOURT (80) EXPLOITÉ PAR LA SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DU BALINOT SAS

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

ARRÊTÉ N° T 26 -065 O DU 11 MARS 2026 - DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN330 - TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE STABILISATION DE LA BERGE DE L'ÉTANG DU DÉSERT - FERMETURE D'AXE AVEC DÉVIATIONS DANS LES 2 SENS DE CIRCULATION DU PR 8+1430 AU PR 13+0400 - TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ERMENONVILLE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 12 MARS 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU MARIAS À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE (ILGLS)

ARRÊTÉ DU 12 MARS 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU MARIAS À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)

RÉCÉPISSÉ DU 2 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101273217

RÉCÉPISSÉ DU 3 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 989158712

RÉCÉPISSÉ DU 3 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101392850

RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 532083250

RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100664515

RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 978558518

RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101374890

RÉCÉPISSÉ DU 9 MARS 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101849909

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/027 DU 13 MARS 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME MAGNIER JULIE197

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 10 MARS 2026 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MON PERMIS RAPIDE 60700 PONT SAINTE MAXENCE