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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260313 RAA spécial
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260313 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET DE
L'OISE
Direction
des
sécurités
ps
Bureau des polices administratives
Fraternité
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; VU le code pénal et notamment son article 431-3 et suivants et R. 610-5 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulations routières ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant
Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;
VU
le décret du
28 août 2025
nommant
M.
Luca VERGALLO, conseiller référendaire à
la Cour des
comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ; VU
l'arrêté préfectoral du 31
octobre 2025 portant délégation de signature à
M.
Luca VERGAËELO,
directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025; Considérant
qu'un
rassemblement
de
véhicules
«tuning»
non
déclaré
et
sans
organisateur
clairement
identifié
est
prévu
le
13
mars
2026
à
partir
de
22h00
sur
le
parking
de
l’Elispace
de
Beauvais ; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
administrative
d'apprécier
la
nécessité
de
prendre
des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller
à
ce
que
ces
mesures
soient
proportionnées
à
ces
risques
; qu'en
application
de
l’article
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
le
préfet
est
compétent
pour
prendre
les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ; Considérant
que
ce
type
de
rassemblement
est
susceptible
de
créer
des
troubles
importants
à
l'ordre
et
à
la
sécurité
publics
: montées
excessives
de
régimes
moteur
et
« runs »
(courses
de
voitures)
;
Considérant que l'occupation illégale de la voie publique de manière prolongée et répétitive limite le bon exercice de la liberté d'aller et venir ; Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens appropriés en
matière de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes
ainsi
qu'en
matière
de
sécurité
sanitaire
et
routière afin de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
la
nature
et
les
conditions
d'organisation
de
ce
rassemblement est de nature à provoquer des troubles à
l’ordre public, à
la sécurité, à
la santé et à
la tranquillité publique
;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
tenue
de
rassemblement
de
personnes,
de
véhicules
et
d'engins
motorisés
dont
l'objectif est de réaliser des démonstrations de « tuning », « runs » où « burnout » est interdite sur la commune de
Beauvais et dans
les communes adjacentes du vendredi 13
mars 2026
20h00 au
lundi
16 mars 2026 08h00. ARTICLE
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles R. 431-9 et R. 610-5 du Code pénal. Article
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les voies
de
recours
et
dans
les
délais
suivants : Le
recours
gracieux :
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue. Le recours
hiérarchique : vous
adressez votre demande dans
le
délai
de deux
mois suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite},
si
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l’un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de la présente décision. Le recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans le délai de deux mois suivant la date de la décision (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1). Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. Article
4:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 13 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
da,cabinet E
=
EH
+
4
PRÉFET
MINISTÈRE
ds
DE L'OISE
DE LA JUSTICE
St-Just
Liberté
Liberté
EN
CHAUSSÉE
Fe
Épalité
!
Sante
Fraternité
Fraternité
Oise
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Entre le préfet de l'Oise,
le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire de
Saint Just en Chaussée, il est convenu ce qui suit : La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune. En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre. La présente convention,
établie conformément aux dispositions de l'article L.
512-4 du code de la sécurité
intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État. Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'État
sont
la
brigade
territoriale
autonome de Saint Just en Chaussée. Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement compétentes. Article 1er L'état des
lieux
établi
à
partir du
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
les
forces
de
sécurité
de
l'État
compétentes,
avec le concours de la commune signataire,
le cas échéant dans le cadre du conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants : - Sécurité routière ; - prévention de la violence dans les transports ; - lutte contre la toxicomanie ; - prévention des violences scolaires ; - protection des centres commerciaux ; - lutte contre les pollutions et les nuisances : - assurer le bon ordre sur la voie publique.
TITRE ler : COORDINATION DES SERVICES Chapitre ler : Nature et lieux des interventions
Article 2 La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux. Article
3
La
police
municipale
assure,
à
titre
principal,
la
surveillance
des
établissements
scolaires
suivants,
en
particulier lors des entrées et des sorties des élèves : - Ecoles maternelles « du Moulin et du Parc de l'Abbaye
»
;
- Ecoles primaires « du Moulin, Valentin Hauy et Bogaert » ; - Collège « Louise Michel ». Article 4 La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier : - Marché du mardi matin ; - Foire annuelle d'automne au mois d'octobre : - Diverses
brocantes
;
-
Marché de
Noël.
ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment : - Fête
de
la
Musique
;
-
Fêtes
de
juillet
;
- Rallye Raïd sportif Saint Just Plateau Picard. Article
5
La
surveillance
des
autres
manifestations,
notamment
des
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
nécessitant
ou
non
un
service
d'ordre
à
la
charge
de
l'organisateur,
est
assurée,
dans
les
conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État, soit en commun dans le
respect
des
compétences
de
chaque
service.
Article
6
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques
et
parcs
de
stationnement
dont
la
liste
est
précisée
lors
des
réunions
périodiques
prévues
à
l'article
10.
Elle
surveille les opérations d'enlèvement des véhicules,
et notamment les mises en fourrière,
effectuées
en
application
de
l'article
L.
325-2
du
code
de
la
route,
sous
l'autorité
de
l'officier
de
police
judiciaire
compétent,
ou,
en
application
du
deuxième
alinéa
de
ce
dernier
article,
par
l'agent
de
police
judiciaire adjoint, chef de la police municipale. Article 7 La police municipale informe au
préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routier
et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences. Article
8
Sans exciusivité,
la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance des secteurs
des
rues
de
Beauvais,
de
Paris,
d'Amiens
et
de
la
zone
commerciale
Nord
de
la
commune
dans
les
créneaux horaires suivants : 08 heures 00 à 20 heures 00. Article
9
Toute
modification
des
conditions
d'exercice
des
missions
prévues
aux
articles
2
à
8
de
la
présente
convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'État et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre Il : Modalités de la coordination
Article 10 Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
et
le
responsable
de
la
police
municipale,
ou
leurs
représentants,
se réunissent périodiquement pour échanger toutes
informations
utiles relatives à
l'ordre,
la
sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire.
Lors de ces réunions,
il sera systématiquement fait
un état des résultats enregistrés en matière de sécurité routière. Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :
-
Réunions hebdomadaires
;
-
Dates fixées d’un commun accord entre les entités :
-
Lieux
: Hôtel de ville,
locaux de la Police Municipale ou de la Gendarmerie
Nationale de Saint Just
en Chaussée.
Article 11 Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
et
le
responsable
de
la
police
municipale
s'informent
mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune. Le
responsable
de
la
police
municipale informe
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
du
nombre
d'agents
de
police
municipale
affectés
aux
missions
de
la
police
municipale
et,
le
cas
échéant,
du
nombre
des
agents
armés
et
du
type
des
armes
portées.
La
police
municipale
donne
toutes
informations
aux
forces
de
sécurité
de
l'État
sur
tout
fait
dont
la
connaissance
peut
être
utile
à
la
préservation
de
l'ordre
public
et
qui
a
été
observé
dans
l'exercice
de
ses
missions. Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
et
le
responsable
de
la
police
municipale
peuvent
décider
que
des
missions
pourront
être
effectuées
en
commun
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État,
ou
de
son
représentant.
Le
maire
en
est
systématiquement
informé.
Article
11bis
:
Les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint
Just
en
Chaussée
sont
équipés
de
d'armes
de
poing
semi-automatiques
GLOCK
17
9mm
Luger
de
catégorie
(B1),
de
bâtons
de
protection
télescopique
et
de
bâton
de
défense
type
«
Tonfa
»,
d'aérosols
lacrymogènes
de
plus
de
100
mi
(B8),
de
caméras
individuelles
dites
«
caméras
piétons
»,
de
gilets
pare-balles,
de
menottes
de
sûreté.
Ils
disposent
d'un
véhicule
de
service
et
de
deux
motos
125
cm*
sérigraphiés.
Article 12 Dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
forces
de
sécurité
de
l'État
et
la
police
municipale
échangent
les
informations
dont
elles
disposent
sur
les
personnes
signalées
disparues
et
sur
les
véhicules
volés
susceptibles
d'être
identifiés
sur
le
territoire
de
la
commune.
En
cas
d'identification
par
ses
agents
d'une
personne
signalée
disparue
ou
d'un
véhicule
volé,
la
police
municipale
en
informe
les
forces
de
sécurité
de
l'État.
Article
13
Pour
pouvoir
exercer
les
missions
prévues
par
les
articles
21-2
et
78-6
du
code de
procédure
pénale
ainsi
que
celles
concernant
la
sécurité
routière
notamment
celles
relatives
aux
vérifications
des
droits
à
conduire,
aux
conduites
avec
alcool
ou
après
usage de
stupéfiants
ou
encore
aux
vérifications
liées
à
la
personne ou
au véhicule prévues par les articles L. 221-2,
L. 223-5,
L.
224-16 ,
L. 224-17,
L. 224-18,
L.
231-2,
L. 233-1,
L.
233-2,
L.
234-1
à
L.
234-9
et
L.
235-2
du
code
de
la
route, les
agents
de
police
municipale
doivent
pouvoir
joindre
à
tout
moment
un
officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent.
A
cette
fin,
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
et
le
responsable
de
la
police
municipale
précisent
les
moyens
par
lesquels
ils
doivent
pouvoir
communiquer
entre
eux
en
toutes circonstances.
Article 14 Les
communications
entre
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions
respectives
se
font
par
une
ligne
téléphonique
réservée
ou
par
une
liaison
radiophonique,
dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.
TITRE Il : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article
15
Le
préfet
de
l'Oise
et
le
maire
de
Saint
Just
en
Chaussée
conviennent
de
renforcer
la
coopération
opérationnelle
entre
la
police
municipale
de
Saint
Just
en
Chaussée
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État,
le
cas
échéant en
accord avec le président de l'établissement public de coopération
intercommunale pour ce qui
concerne la mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements. Article
16
En
conséquence,
les
forces
de
sécurité
de
l'État
et
la
police
municipale
amplifient
leur
coopération
dans
les
domaines : 1°
Du
partage
d'informations
sur
les
moyens
disponibles
en
temps
réel
et
leurs
modalités
d'engagement
ou
de mise à disposition. 2°
De
l'information
quotidienne
et
réciproque,
par
les
moyens
suivants
:
-
Contacts téléphoniques journaliers
-
Rencontre quotidienne entre les forces de sécurité de l'Etat et la Police Municipale.
Elles
veilleront
ainsi
à
la
transmission
réciproque
des
données
ainsi
que
des
éléments
de
contexte
concourant
à
l'amélioration
du
service
dans
le strict
respect
de
leurs
prérogatives,
de
leurs
missions propres
et
des
règles
qui
encadrent
la
communication
des
données.
Dans
ce
cadre,
elles
partageront
les
informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière. 3° De la communication opérationnelle,
par le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil de la
police
municipale
sur
les
réseaux
Rubis
ou
Acropol
afin
d'échanger
des
informations
opérationnelles
au
moyen
d'une
communication
individuelle
ou
d'une
conférence
commune,
par le
partage
d'un
autre
canal
commun
permettant
également
la
transmission
d'un
appel
d'urgence
(ce
dernier
étant
alors
géré
par
les
forces
de
sécurité
de
l'État),
ou
par
une
ligne
téléphonique
dédiée
ou
tout
autre
moyen
technique
(internet...).
Le
renforcement
de
la
communication
opérationnelle
implique
également
la
retransmission
immédiate
des
sollicitations
adressées
à
la
police
municipale
dépassant
ses
prérogatives.
De
même,
la
participation de
la police municipale à
un
poste de commandement commun en
cas de crise ou
de gestion
de grand événement peut être envisagée par le préfet.
Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse
qui prévoit notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utilisation. 4° De
la
vidéoprotection,
dont la commune de
Saint Just en
Chaussée
est équipée,
par la
rédaction
des
modalités
d'interventions
consécutives
à
la
saisine
des
forces
de
sécurité
intérieure
par
un
centre
de
supervision urbaine et d'accès aux images. 5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées à
l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètes
d'engagement de ces missions; 6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise : 7°
De
la
sécurité
routière,
par
l'élaboration
conjointe
d'actions
de
prévention
en
direction
de
publics
considérés
comme
vulnérables
et
d'une
stratégie
locale
de
contrôle,
dans
le
respect
des
instructions
du
préfet et du procureur de la République.
Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de
l'accidentalité
routière
enregistrée
sur
le
territoire
de
la
commune
et
transmis
par
les
observatoires
départementaux de sécurité routière.
La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de
contrôle
offertes
aux
polices
municipales
par
l'accès
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
et
au
système
national
des
permis
de
conduire ainsi
que
les évolutions
législatives
permettant
une
coopération
renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière.
Les dispositifs de vidéoprotection peuvent
également participer à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière
par la
mise
en
œuvre
des dispositions du
4°
de
l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure et de ses textes d'application. Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et les réponses à apporter
en
matière
de
fourrière
automobile
notamment
au
regard
des
dispositions
du
code
de
la
route
permettant
le
contrôle
du
permis
de
conduire
et
de
l'attestation
d'assurance
des
véhicules
ainsi
que
leur
immobilisation
et
mise
en
fourrière
à
la
suite
d'infractions
pour
lesquelles
la
peine
complémentaire
de
confiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue : 8° De la prévention,
par la
précision du
rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la
tranquillité
pendant
les
périodes
de
vacances,
à
lutter
contre
les
hold-up,
à
protéger
les
personnes
vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, 9° De
l'encadrement
des
manifestations
sur
la
voie
publique
ou
dans
l'espace
public,
hors
missions
de
maintien
de
l'ordre,
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
trafic
routier
lors
des
manifestations
patriotiques. Article 17 Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de l'État et de la police municipale,
le maire de Saint Just en
Chaussée précise qu'il a renforcé l'action des agents
pour la mise à disposition de motos 125 cm* et d’un cinémomètre. Article 18 La
mise
en
œuvre
de
la
coopération
opérationnelle
définie
en
application
du
présent
titre
implique
l'organisation des formations suivantes au profit de la police municipale :
-
Maniement
des
armes
(armes
de
poing,
bâton
de
protection
télescopique,
générateur
d'aérosol
incapacitant lacrymogène) :
-__
Formations d'entraînement (tirs arme de poing, gestes techniques d'intervention, ..)
Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'État qui en
résulte,
s'effectue
dans
le
cadre
du
protocole
national
signé
entre
le
ministre
de
l'Intérieur
et
le
président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). TITRE Il : DISPOSITIONS DIVERSES
Article
19
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accord par le représentant de l'État et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et au maire ainsi qu'au président de l'établissement public de coopération intercommunale (le cas échéant). Copie en est transmise au procureur de la République. Article
20
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre ll (Coopération opérationnelle renforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire ainsi que le président de l'établissement public de coopération intercommunale (le cas échéant). Le procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire. Article
21
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Eïe peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties. Article
22
Afin de veiller à la pleine application de {a présente convention,
le maire de Saint Just en Chaussée et le
préfet de l'Oise conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'association des maires de France.
Fait
à Beauvais,
le
2
MARS
2026
Le Procureur de la République
Le Préfet
=
/
Jean-Marie CAILLAUD PRÉFET
Direction des collectivités locales et des élections
DE
L'OISE
ne
Égebeé Fraternité Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition des parcelles A308 et A309, sises 15 rue Jeannette à Campremy, en état d'abandon manifeste, en vue de la création d'un
espace vert et d’un parking communal et déclarant cessibles les parcelles
Commune de Campremy
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les
articles
L. 2243-1 et suivants
;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, préfet de l'Oise : VU
le décret du 25
août
2023
nommant
M.
Frédéric
Bovet, secrétaire général de la préfecture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Beauvais
:
VU l'arrêté préfectoral du
8 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.
Frédéric BOVET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
:
VU
le
procès-verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
des parcelles
A308
et A309 sises
15
rue
Jeannette à
Campremy établi en date du 2 juillet 2024 :
|
VU l'affichage en
mairie
de Campremy du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du
2 juillet au
15 octobre
2024
:
VU
l'affichage
sur
place
du
procès-verbal provisoire d'abandon
manifeste du
2
juillet au
15 octobre
2024 :
: VU
la
publication
du
procès-verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
dans
les
journaux
le
Courrier
Picard et Oise hebdo du 10 juillet 2024 ; VU
la
notification
du
procès-verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
aux
propriétaires des
parcelles
concernées ; VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste établi en date du 24 mars 2025 ;: VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Campremy
en
date
du
25
mars
2025,
déclarant
les
parcelles A308 et A309 en état d'abandon manifeste, autorisant le maire à poursuivre la procédure de déclaration
d'utilité publique du
projet d'acquisition des parcelles en vue de la création d'un espace
vert
et
d'un
parking
communal
et fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier au
public
conformément à l'article L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales ; VU le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition mis à la disposition du public du 1
au 30 avril
2025
inclus
;
VU le registre d'enquête déposé en mairie de Campremy du 1
au 30 avril 2025 inclus ne comportant
aucune observation ; VU l'évaluation de la direction départementale des finances publiques de l'Oise en date du 7 juin 2024 et son actualisation en date du 2 février 2026 ; VU le plan et l'état parcellaires annexés ; CONSIDÉRANT que la procédure de constatation d'abandon manifeste a été régulièrement menée conformément aux dispositions des
articles
L.
2243-1
et suivants du
code général des collectivités
territoriales ; CONSIDERANT l'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ; CONSIDERANT que l'état d'abandon manifeste est avéré : CONSIDERANT le projet de création d'un espace vert et d'un parking communai ; Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article
Îer -
Est déclaré d'utilité
publique l'acquisition,
au profit de la
commune de Campremy,
des
parcelles A308 et A309 sise 15 rue Jeannette à Campremy, nécessaires à la réalisation du projet de création d'un espace vert et d'un parking communai . Artick 2 - Sont déclarées immédiatement cessibles au bénéfice de la commune de Campremy,
les
parcelles A308 et A309 sise 15 rue Jeannette à Campremy, nécessaires à la réalisation du projet de création d'un espace vert et d'un parking communal . Article 3 - L'indemnité provisionnelle allouée aux propiétaires de la parcelle susvisée est fixée à 41500 euros (QUARANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS), conformément à l'évaluation établie par la Direction départementale des finances publiques de l'Oise du 2 février 2026. Article 4
- La
prise
de
possession des
parcelles susvisées ne
pourra intervenir qu'après le paiement,
ou
en
cas
d'obstacie
au
paiement,
après
consignation, de
l'indemnité provisionnelle.
Cette date de
prise de
possession
devra être postérieure
d'au moins deux
mots à la date de publication du
présent
arrêté. Article 5
- Le présent arrêté sera affiché en mairie de Campremy. Un certificat d'affichage produit par
le
maire
de
Campremy
certifiera
i'accomplissement
de
cette
formalité.
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
notifié
par
le
maire
aux
propriétaires,
sous-pli
recommandé avec accusé de réception. Article 6 - La présente décision peut faire l'objet de recours soit : 1.
gracieux
ou
hiérarchique
:
auprès
de
l'autorité
ayant
pris
la
décision
ou
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
ladite
décision
s'agissant
de
la
déclaration
d'utilité publique du projet, ou de sa notification s'agissant de la cessibilité des parcelles. L'exercice de cette voie de recours dans le délai imparti ne prive pas l'intéressé de la possibilité de saisir le tribunal administratif,
s'il
le
juge
opportun.
2.
contentieux
: conformément
aux
dispositions
du code
de
justice administrative,
la
présente
décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladite décision s'agissant de la déclaration d'utilité publique de l'expropriation, ou de sa notification s'agissant de la cessibilité des parcelles. Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le maire de Serans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Pour le préfet et par délégation,
le
taire
Général
Frédéric BOVET Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour Beauvais, le D9 MARS ÿ5ÿ
REFERENCE CADASTRALE SUPERFICIE IDENTITE DES PROPRIETAIRES ET AYANTS DROITS (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, profession, nom du conjoint, régime matrimonial) Sect. | N° Lieu-dit Nature | Surface | Emprise | Reste en Inscrits au cadastre Résultats des recherches de l'expropriant en m? en m' m? A |308 Le Village 305 306 0 CORNETTE Lucie Marie 2élie A |309 Le Village 844 844 0 CORNETTE Lucie Marie Zélie _.. Observations : Le bien appartient aux Héritiers, tous décédés, - Monsieur Robert Michel Marcel CORNETTE, : - Monsieur Roger Robert Michel CORNETTE . - Madame Marie-Louise Philomène Simone CORNETTE - Madame Agnès Marie-Louise Simone CORNETTE : de Madame Lucie Marie Zélie MAILLARD Veuve CORNETTE, à savoir : à
notre
arrêté
en
date
Plan
parcellaire
erine CASTELAIN
Deparene
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
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De
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commune.
EXTRAIT
DU
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Faces
Rae
M goes PRÉFET DE L'OISE
Direction de collectivités locales et des élections
pe
Bureau du contrôle de légalité et des élections
Fraternité
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier des Arts et des lettres
Arrêté modificatif fixant les lieux des bureaux de vote dans le département de l'Oise pour
les élections municipales 2026
Vu le code électoral et notamment l’article R.40 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2025
fixant
les
lieux
et
le
nombre
de
bureaux
de
vote
dans
le
département de l'Oise pour toutes les élections qui auront lieu durant la période du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; Vu la demande du maire de Puiseux le Hauberger en date du 10 mars 2026; Considérant
l'inadaptation
manifeste
du
bureau
de
vote
à
l'organisation
des
élections municipales
générales des 15 et 22 mars 2026; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1:
Dans l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote
dans
le
département
de
l'Oise,
le
lieu
d'implantation
du
bureau
de vote
unique
de
la
commune
de
Puiseux-le-Hauberger est modifié pour être installé à
la
mairie de
Puiseux-le-Hauberger, sis 4 rue de
la
Mairie. Article
2 :
Le déplacement du
bureau
de vote tel que prévu au
présent arrêté vaut Uniquement pour
les scrutins des 15 et 22 mars 2026. Article 3 : Le reste est sans changement. Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise et le maire de Serans sont chargés, chacun en
ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
A Beauvais, le
%
f) MARS
2028
Pour le préfet, et
égation,
Les
taire général,
f PRÉFET
Direction des sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
défense
et
de
la
sécurité
nationale
Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° F058/26
Arrêté habilitant la société SAFM située à Crépy-en-Valois (Oise)
à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56 à R. 2223-65: Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Norchen
CHENOUFI, sous-préfète de Clermont ; Vu la demande reçue le 17 décembre 2025, complétée le 27 février 2026, présentée par la
SAS SAFM
dont le siège social est au 62-68 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris 13ème arrondissement, en vue d'obtenir l'habilitation
funéraire
pour
l'établissement
secondaire
La
Maison
des
Obsèques,
situé
Mail
Philippe
d'Alsace, 7 rue Saint-Lazare à Crépy-en-Valois (Oise)
;
Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ; Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
ARRETE
Article 1° :
L'établissement secondaire, la
Maison des Obsèques, sis Mail
Philippe d'Alsace, 7 rue Saint-
Lazare
à
Crépy-en-Valois
(Oise),
est
habilité
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
les
activités funéraires suivantes :
>
Organisation
des
obsèques
>
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
>
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
>
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
WWwWw._0IS8.qouv
ir
1/2 >
Soins de conservation en sous-traitance
>
Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance
>
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
au
moyen
des
véhicules
listés
dans
le
tableau ci-dessous :
Avant mise en bière
Après mise en bière
FV-432-KF
FV-432-KF
GX-909-AA
GX-909-AA
FK-942-FE
FK-942-FE
FK-858-VX
EC-670-T] GT-425-ZM FA-514-PE DZ-829-LH DC-842-HP GM-311-ZP GM-648-ZP GA-336-RB GA-284-RB
Article 2 : La présente habilitation N° 26-60-0187 est valable pour une durée de cinq ans à compter de la däte de signature du présent arrêté. Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objet
d'une
déclaration
à
la
sous-préfecture
de
Clermont
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation. Article
4
:
L'habilitation
peut
être
retirée
ou
suspendue
en
vertu
de
l’article
L.2223-25
du
code
général des collectivités territoriales. Article 5 :
La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, doit
parvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci. Article 6 :
En cas de contestation, la
présente décision
peut être déférée au tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Article
7
:
La
sous-préfète
de
Clermont,
la
maire
de
Crépy-en-Valois,
le
général,
commandant
le
groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général de la société SAFM.
Fait
à Clermont,
le
1 Ÿ
MARS 2026
Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Clermont,
Norchen
FI
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
2/2 Ex | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ns ©} Agence Régionale de Santé
Liberté y de
Égalité auts-de-France Fraternité
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L. 6311-1 à L.6314-1, R.6312-1 à
R. 6312-23-2 et R.6312-29 à R. 6314-6 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts-de-France - M. Gilardi (Hugo) ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les
installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
1
Vu l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-19 du directeur général de l’ARS du 04 juin 2024 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires désignant l'ATSU 60 comme membre du sous-comité des transports sanitaires ;
Vu l'arrêté DOS-SDA-2022-454 du directeur général de l’ARS du 30 juin 2022 fixant le cahier
des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de l'Oise ;
Vu la décision du directeur général de f'ARS du 29 janvier 2026 portant délégations de
signature du directeur général de l'ARS ; | |
Vu les tableaux de garde pour la période du 1° avril au 30 juin 2026 proposés par les
responsables des secteurs du département de l'Oise ;
Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du 05 mars 2026 ; ARRETE
Article 1 : Les tableaux de garde des transports sanitaires des 9 secteurs que comporte le
département de l'Oise sont arrêtés conformément aux tableaux figurant en annexes du
présent arrêté pour la période du 1% avril au 30 juin 2026.
Article 2 : La garde s'effectuera de la manière suivante, pour les 9 secteurs du département de
l'Oise :
Tous les jours de 6 heures à 14 heures, de 14 heures à 22 heures et de 22 heures à 6 heures
Article 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations générales
liées à l’agrément du transporteur sanitaire fixées aux articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à
R.6312-23-2 du code de la santé publique.
Article 4 : En application de l’article R6312-17-1 du code de la santé publique, le service d'aide
médicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire
pour toute demande de transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée
à l'état du patient.
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à
l'article R. 6312-18: |
- fait intervenir Un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide
médicale urgente ; :
- réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide
médicale urgente ; . |
- le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient,
dans la limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du
service d'aide médicale urgénte ;
- achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide
médicale urgente et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale
de santé ;
-informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant
la durée de la mission ;
- transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au
lieu de soins;
- le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses
compétences et sous la surveillance du médecin régulateur:
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au SAMU 60, aux caisses primaires d'assurance maladie
de l'Oise, à l'association des transports sanitaires d'urgence (ATSU) de l'Oise, aux entreprises
de transports sanitaires du département, aux services départementaux d'incendie et de
secours de l'Oise (SDIS) et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Oise. Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 7 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 05 mars 2026
Pour le directeur général
et par délégation,
Le Responsable du Département
Offre de Soins Ville/H&pitai de l'Oise
BE Alexandre CARPENTIER SIVANVaSVLUI09LATESASYANVIAEbT0®SHNVINENN3510SIVANVEvi09SISIVANVEEENVUOZ-URT SIVANYESVLTI09LATIVAASVSIFADVAAEPTOSSDNVINENT3510SIVANVEAv109SISIPANVESENVUBT-UbTT SNANVIEVLT109LTIVMNYSVAGVSEvI09SHNVINENT3510SIYANVEArioSISIVANVIEENVUPT-HDT SVANV3SVLT109LANSAVSIVANVASEVT09SHDNVINENV3510SVANVEAProsSISIVANVEEENVyoT-ug0r SIVANVAEEbT09SDNVINSINY3510SIVANVISprosSISIVANVEEENVUZZ-UDZN SIANVAAEvro®SHNVINEN3510SVANY3Av109SISIPANVESENVUOZ-UBT SIVANYESvosSIVANVAS34SAVSiVANVIAvosSISIVANVEEANTHEZ-UDZN SIVANVISEbrOSSONVINENY3810SIVANVSprosSISIVANVAEavUZZ-UDZN SIVANY3AVLLTOSLADYAYSIVANVEEv90eSIVANVAE30ENVSIVANVIEprosSISIFANVSEavUOZ-UBTT SIVANVIAVLTTÉSLATVIAENSANSE+908SIFANVAG30ANSIYANAEpropSISIVANVSESAVUBT-UbE1 RAREAT]LATIVMSAVSIVANVEAF30sSIVANVAS30ENVSIVANVIÉb109SISIFANVSEENTUbT-UOTT SivAnvsaÉTTSDAVINEAY3810TTLsivanvaeTTprosTTTTTéiiranvagamvHOO-HEZNTT SIYAOV3AEvI00SDNVINENN3510SANVIE#308SIFANVAG30ENSPAvagvrooSISIVANVIEEUUST-UTT EsuiaSunTous 9207HAspsion 09SL SIVANY3E V£TIO9 LITIVM aWY SIYANYI9 +909 SIVAQY38
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Mois de AVRIL 2026
Secteur: CREPY
Ligne 1
Localisation de la
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
7 mercredi 1 avril 2026 06h-10h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
777 jeudi 2 avril 2026 06h-10h | Ambulances de CREPY| © 6008 | Crépy-en-Valois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h EF Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
Vendredi 3 avril 2026 U6h-10h | Ambulances de CREPY| 60-08 | crépy-en-Vaiois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
77 samedi 4 avril 2026O6h-10h | Ambulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
! dimanche 5 avril 2026 O6h-10h | Ambulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-vaiois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
777 undi 6 avril 2026D6h-10h | Ambulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Vaiois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
77 "mardi 7 avril 2026 06h-10h | Ambulances de CREPY| © 60-08 | Crépy-en-Valois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 44h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
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777 jeudi 16 avril 202606h-10h | Ambuiances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 22h-06h
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lundi 20 avril 2026 06h-10h Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
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mercredi 29 avril 2026 06h-10h Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
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Mois de MAI 2026
Secteur: CREPY
Ligne 1
Localisation de la
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
vendredi 1 mäi 2026 06h-10h
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Ambutances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois 14h-18h
18h-22h
22h-06h
7 ‘samedi 30mai 2026 06h-10h
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dimanche 31mai 2026 O6h-10h
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Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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Pambulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Vaiois | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
l'Ambulances de CREPY | 60-08 | Crépy-en-Valois | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois ATSU 60
Mois de JUIN 2026
Secteur: CREPY
Ligne 1
Localisation de la
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
lundi 1 juin 2026 O6h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
777 mardi 2 juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
7” mercredi 3 juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
77 "jeudi 4 juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
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22h-06h
vendredi 5 juin 2026 O6h-10h
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samedi 6 juin 2026 06h-10h
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7 dimanche 7 juin 2026 06h-10h
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77 undi 8 juin 2026 06h-10h
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34h-18h
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mardi 9 juin 2026 06h-10h
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Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois 14h-18h
18h-22h
22h-06h
Tac TOUR 2076 GER TO
10h-14h
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18h-22h
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22h-06h
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10h-14h
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18h-22h
22h-06h
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10h-14h
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22h-06h
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10h-14h
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10h-14h
14h-18h
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22h-06h
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10h-14h
14h-18h
18h-23h
22h-06h
— 7 TER 2076 GO 10m
10h-14h
14h-18h
18h-22h
_—— 22H06h vendredi 19 juin 2026 06h-10h
10h-14h
Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
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Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
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Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
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Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY Crépy-en-Valois 14h-18h
18h-22h
22h-06h
— ei TOUR 2076 66 10
10h-14h
14h-18h
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77 lundi 22 juin 2026 06h-10h
10h-14h
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77 mardi 23 juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
"mercredi 24juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
77 jeudi 25juin 2026 O6h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
“vendredi 26juin 2026 O6h-10h
10h-14h
14h-18h
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10h-14h
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18h-22h
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che 2 2076 06 10m
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h06 lundi 29 juin 2026 06h-10h
10h-14h
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Pambulances de CREPY|60-08| Crépy-en-Valois |
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Cambulances de CREPY| 60-08| Crépy-en-Valois | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
l'Ambulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Cambulances de CREPY| |60-08 7 | Crépy-en-Vaiois |
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Cambulances de CREPYT 60-08 | Crépy-en Valois | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
FAmbulances de CREPY] 60-08 | Crépy-en-vaioss | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
l'Ambulances de CREPY| 60-08| Crépy-en-Valois |
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
FAmbulances de CREPYT 60-08| Crépy-en-Valoïs | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
FAmbulances de CREPY|60-08 7 | crépy-en-Valois | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
PAmbulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois |
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
22h-06h
mardi 30 juin 2026 06h-10h | Ambulances de CREPY| 60-08 | Crépy-en-Valois | 10h-14h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 14h-18h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois 18h-22h | Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
— — 226-06h À LL ATSU 60
Mois de AVRIL 2026
Secteur: MARSEILLE EN BVSIS
Ligne 1
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément Localisation de la garde
mercredi 01 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
jeudi 02 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
vendredi 03 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
samedi C4 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDYVIELIERS
dimanche 05 avril 2026 N 06h-C8h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
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N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
lundi 06 avril 2026 N O6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mardi 07 avril 2026 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
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mercredi 08 avril 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
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N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
jeudi 09 avril 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
314h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
318h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
vendredi 10 avril 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
samedi 11 avril 2026 N O6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
308h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
310h-14h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
F14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
318h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
dimanche 12 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
$08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
310h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
314h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
318h-20h LOIRE 60117A GRANDVILEIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
lundi 13 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mardi 14 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
310h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mercredi 15 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
jeudi 16 avril 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILEIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J34h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDYVILÉIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
vendredi 17 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J34h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-23h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
samedi 18 avril 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
dimanche 19 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
lundi 20 avril 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
114h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
mardi 21 avril 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mercredi 22 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
jeudi 23 avril 2026 N06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
vendredi 24 avril 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-23h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
samedi 25 avril 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
F08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
dimanche 26 avril 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
lundi 27 avril 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mardi 28 avril 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mercredi 29 avril 2026 N 06h-C8h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J318h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
jeudi 30 avril 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
JG8h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILÉIERS ATSU 60
Mois de MAI 2026
Secteur: MARSEILLE EN BVSIS
Ligne 1 |
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément de de le
vendredi 01 mai2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60149 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
318h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
samedi 02 mai 2026 NG6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
318h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
dimanche 03 mai 2026 N O6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J 08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
lundi 64 mai 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mardi 05 mai2026 NO6h-O8h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20Oh-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mercredi 06 mai 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J 10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
318h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
jeudi 07 mai 2026 NO6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
vendredi 08 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
samedi 09 mai 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
dimanche 10 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
lundi 11 mai 2026 N06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J 68h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
J14h-18h ÉOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mardi 12 mai2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
118h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILEIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILEIERS
mercredi 13 mai 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
jeudi 14 mai 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
vendredi 15 mai2026 N C6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDWVILLIERS
samedi 16 mai 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
310h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
dimanche 17 mai 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
lundi 18 mai2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mardi 19 mai2026 NO06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60149 FORMERIE
314h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J 18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
mercredi 20 mai 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
310h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6073 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
jeudi 21 mai 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
vendredi 22 mai 2026 N C6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
114h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
samedi 23 mai 2026 N O6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
dimanche 24 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J 08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILEIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
lundi 25 mai 2026 N O6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mardi 26 mai2026 NO06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J34h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mercredi 27 mai 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
jeudi 28 mai 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
vendredi 29 mai2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-O6ñ LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
samedi 30 mai 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
dimanche 31 mai 2026 N06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR ATSU 60
Mois de JUIN 2026
Secteur: MARSEILLE EN BVSIS
Ligne 1 |
ce . 2 ha Localisation de la Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément
garde
lundi 01 juin 2026 N O6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
mardi O2 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
314h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
mercredi 03 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
jeudi 04 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J30h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J44h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J38h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
vendredi O5 juin 2026 NG6h-0O8h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
114h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
samedi 06 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
108h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
dimanche 07 juin 2026 N O6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
308h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 2Ch-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-66h FORMERIE 60140 FORMERIE
lundi 08 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mardi 09 juin 2026 N O6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mercredi 10 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 2Ch-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
jeudi 11 juin 2026 . NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
408h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
vendredi 12 juin 2026 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
samedi 13 juin 2026 N O6h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J68h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS J14h-18h LOIRE 60117A GRANDYVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
dimanche 14 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
lundi 15 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
310h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mardi 16 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J30h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mercredi 17 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
jeudi 18 juin 2026 NO6h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
vendredi 19 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
samedi 20 juin 2026 N06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE J08h-10h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J18h-20h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
dimanche 21 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
lundi 22 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J 08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
110h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
mardi 23 juin 2026 NO6h-08h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
mercredi 24 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J 14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h LOIRE 60117A GRANDVIELIERS
N 22h-06h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
jeudi 25 juin 2026 N 06h-08h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J08h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE
J10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE
J14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
J18h-20h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
vendredi 26 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR N 22h-06h CREVECOEUR 6073 CREVECOEUR
samedi 27 juin 2026 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
dimanche 28 juin 2026 N 06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
N 22h-06h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
lundi 29 juin 2626 N06h-08h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE
mardi 30 juin 2026 N 06h-08h FORMERIE 60140 FORMERIE
J08h-10h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
J18h-20h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
N 20h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE
N 22h-06h FORMERIE 60140 FORMERIE ATSU 60
Mois de AVRIL 2026
Secteur: 3 Meru
Ligne 1
Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément Localisation de la garde
‘Mercredi O1 avril 2026 06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
jeudi 02 avril 2026 06h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h| Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaïllais 60-160
Vendredi 03 avril 2026 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
Samedi 04 avril 2026 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
Dimanche 05 avril 2026 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Âmbulances du Château 60-100 MERU 18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
Lundi 06 Avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 40h-14h | Ambuïances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h} Ambulances du Château 60-100
7 Mardi 07 Avril 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
Mercredi 08 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
Jeudi 09 avril 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Vendredi 10 avril 2026
Samedi 11 avril 2026
Dimanche 12 avril 2026
Lundi 13 Avril 2026
Mardi 14 Avril 2026
Mercredi 15 avril 2026
Jeudi 16 avril 2026
Vendredi 17 avril 2026
Samedi 18 avril 2026
Dimanche 19 avril 2026
14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU
18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU
22h-06h | Ambulances du Château 60-100
06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h} Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h| Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h| Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h| Ambulances du Noaiïllais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noäillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
O6h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
06h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-106 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Cartier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 38h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h | Ambulances du Noaïillais 60-160
O6h-10h] Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Lundi 20 Avril 2026
Mardi 21 Avril 2026
Mercredi 22 avril 2026
Jeudi 23 avril 2026
Vendredi 24 avril 2026
Samedi 25 avril 2026
Dimanche 26 avril 2026
Lundi 27 Avril 2026
Mardi 28 Avril 2026
Mercredi 29 avril 2026
14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU
18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU
22h-06h| Ambulances du Château 60-100
06h-10h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h} Ambulances du Château 60-100
06h-10h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h | Ambulances du Château 60-100
06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h| Ambulances du Chêteau 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaiïtlais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h| Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h| Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h| Ambulances du Noaillais 60-166 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h| Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
06h-10h| — Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU
10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU
18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU
22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160
jeudi 30 avril 2026 06h-10h| Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h | Ambulances du Château 60-100 ATSU 60
Mois de MAI 2026
Secteur: 3 Meru
Ligne 1
. . } h Localisation de la Période | Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément garde
Vendredi 01 Mai 2026 O06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
"Samedi 02 Mai2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
Dimanche 03Mai 2026 06h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noäillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
Lundi 04 Mai2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
Mardi 05 Mai 2026 06h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
Mercredi 06 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
jeudi 07Mai2026 O6h-10h] Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
Vendredi 08Mai2026 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h| Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h| Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
“Samedi 09 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h
18h-22h
22h-06h
Dimanche 10 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Lundi 11 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mardi 12 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mercredi 13 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Jeudi 14 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Vendredi 15 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Samedi 16 Maï 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Dimanche 17 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Lundi 18 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mardi 19 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-32 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances du Noaïillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noäillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mercredi 20 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Jeudi 21 Mai 2026 06h-10h
40h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Vendredi 22 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Samedi 23 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Dimanche 24 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Lundi 25 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mardi 26 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mercredi 27 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Jeudi 28 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Vendredi 29 Mai 2026 06h-10h
10h-14h
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
22h-06h Ambulances Carlier 60-12
“Samedi 30 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h| Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 22h-06h Ambulances Carlier 60-12
Dimanche 31 Mai 2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h| Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
RE22h-06h _Ambuiances Carter | _ __6022 [| ATSU 60
Mois de JUIN 2026
Secteur: 3 Meru
Ligne 1
Période Nom de l'Entreprise | Numéro d'agrément | Localisation de la garde
Lundi O1 Juin 2026 06h10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-160 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
Mardi 02 Juin 2026 06h10h] Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
‘Mercredi 03 Juin 2026 06h-10h] Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h} Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h} Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160
7 jeudi 04 Juin 2026 O6h-10h| Ambulances Carlier 60-12 MERU 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU 14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU 18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU 22h-06h| Ambulances du Noaillais 60-160
Vendredi 05 juin 2026 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaïillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
"Samedi 06 luin 2026 O6h-10h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h| Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
Dimanche 07 Juin 2026 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
7 Lundi 08 Juin 2026 06h-10h] Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 10h-14h | Ambulances du Noaiïllais 60-160 MERU 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU 22h-06h| Ambulances du Château 60-100
7 Mardi 09 juin 2026 O6h-10h| Ambulances du Château 60-100 MERU 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU 14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU 18h-22h
22h-06h
Mercredi 10 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Jeudi 11 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Vendredi 12 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Samedi 13 Juin 2026 C6h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Dimanche 14 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Lundi 15 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mardi 16 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mercredi 17 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Jeudi 18 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Vendredi 19 juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambuülances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-106 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaïillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaïillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaïillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaïillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Cartier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h
22h-06h
Samedi 20 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Dimanche 21 juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Lundi 22 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mardi 23 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Mercredi 24 Juin 2026 06h-10h
10h-134h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Jeudi 25 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Vendredi 26 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Samedi 27 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Dimanche 28 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Lundi 29 Juin 2026 06h-10h
10h-14h
14h-18h
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Cariier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Cariier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Château 60-100 MERU
Ambulances du Noaïllais 60-160
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaïillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU 18h-22h
22h-06h
Mardi 30 Juin2026 O6h-10h
10h-14h
14h-18h
18h-22h
22h-06h
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances du Noaillais 60-160 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances Carlier 60-12 MERU
Ambulances du Château 60-100 ATSU 60
Mois de AVRIL 2026
Secteur: NOYON
Ligne 1
so: . à : Localisation de la Période Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément
garde
"mercredi‘T'avril 2026 TN 06h-08h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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7 Tundi 6 avril 2026 NO6h-08h| Ambulances du Noÿonnais | 60-024 | — Noyon 308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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7mardi 14 avril 2026!NÜ6h-08h| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon | mercredi 15 avril 2026
jeudi 16 avril 2026
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Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon mercredi 22 avril 2026
jeudi 23 avril 2026
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samedi 25 avril 2026
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mercredi29 avril 2026 N06h-08h| Ambulances du Noyonnats | — — 60024 | “Noyon |
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Mois de MAI 2026
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“dimanche 3 mai 2026 NO6h-08h| Ambuiances du Noyonnais | 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
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7 mardis mai2026 NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais| 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J318h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
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jeudi 14 mai 2026
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J08h-10h
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Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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‘Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon vendredi 15 mai 2026
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‘Ambulances du Noyonnais | © 60-024 | Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
“Ambulances du Noyonnais | 60-024 | © Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
‘Ambulances du Noyonnais | 60-02A | Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
“Ambuiances du Noyonnais | 60-024 | © Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
‘Ambulances du Noyonnais | © 60-024 | Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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dimanche 31mai 2026 NO6h-08h]| Ambuiances du Noyonnais | 6002A | Noyon — J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 118h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
AE ATSU 60
Mois de JUIN 2026
Secteur: NOYON
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ce R £ : Localisation de la Période Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément
garde
7 undii juin 2026 TN O6h-08h] Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 318h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
7 mardi? juin 2026 NO6h-08h] Ambulances du Noyonnais| 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h { Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N20h-22h{ Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
"mercredi 3 juin 2026 NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais| 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
jeudi 4 juin 2026 — NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais | @0@2A | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambuiances du Noyonnais 60-02A Noyon N20h-22h|] Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
“vendredi 5 juin 2026 N'O6h-08h| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
samedi6 juin 2026 NOGh-08h| Ambulances du Noyonnais| 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 110h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 3 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
LE PR D RE dimanche 7 juin 2026 NO6h-08h| Ambuiances du Noyonnais 60-02A Noyon
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J14h-18h ! Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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lundi 8 juin 2026 NO6h-D8h] Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon 308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon #10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
7 mardi 9 juin 2026 NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais | 60024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
mercredi 10 juin 2026 N06h-0ëh| Ambulances du Noyonnais | © @D-O2A | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
jeudi 11 juin 2026 N'O6h-08h| Ambulances du Noyonnais | 60-624 | © Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h } Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
vendredi 12 juin 2026 NO6h-08h| Ambulances du Noyonnais| 60-024 | ‘Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 318h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h |
“samedi 13 juin 2026 N06h-08h| Ambulances du Noyonnais | 60-024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
dimanche 14 juin 2026 N 06h-08h| Ambulances du Noyonnais | 60-02 | Noyon lundi 15 juin 2026
mardi 16 juin 2026
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samedi 20 juin 2026 N 06h-08h
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dimariche 21 juin 2026 N 06h-08h
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‘Ambulances du Noyonnais| 60-024 | Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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Ambulances du Noyonnais PT 60-024 | “Noyon —
Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon lundi 22 juin 2026
mardi 23 juin 2026
mercredi 24 juin 2026
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vendredi 26 juin 2026
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J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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N'06h-08h| Ambuiances du Noyonnais| 60-02 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 314h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-26h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
N'O6h-08h| Ambulances du Noyonnais| 60024 | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J10h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N20h-22h| Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
N'O6h-08h| Ambulances du Noyonnais| 60-02A | Noyon J08h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon 310h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J18h-20h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 20h-22h|] Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon N 22h-06h
N'O6h-08h| Ambuiances du Noyonnais | 60-02A | Noyon 308h-10h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon J30h-14h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon lundi 29 juin 2026
mardi 30 juin 2026
F14h-18h
j18h-20h
N 20h-22h
N 22h-06h
N 06h-08h
J 08h-10h
J10h-14h
J14h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
N 22h-06h
N 06h-08h
J08h-10h
J10h-14h
114h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
N 22h-06h
Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
“Ambulances du Noyonnais | 60024 | Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon
“Ambulances du Noyonnais | 6002 | Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon DEBUT MOIS 01/04/2026
FIN MOIS 30/04/2026 ATSU 60
Mois de avril Annee 2026
Secteur: st just en chaussee
Ligne 1 Ligne 2
Localisation de lal Localisation
Période Nom de l'Entreprise _|Nurnéro d'agrément garde Nom de l'Entreprise Numéro d'adde la garde
Lun man mmmmmmmene AMBULANCES WALLET 60 127 CLERMONT
mercredi 1 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT AMB ASSISTANCE 60 137 STJUST
J 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
310h-44h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL AMBULANCES CARON 60 121 BRETEUIL
J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
222 20Eh
jeudi 2 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
+08h-10h AMBULANCES WALEET 60127 CLERMONT
J10h-14h AMBULANCES WALEET 60127 CLERMONT
314h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
418h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
N 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 SFIUST
nn = 22-060
vendredi 3 avril 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
308h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
410h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
314h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STAUST
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N 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
LL 22-06
samedi 4 avril 2026 N 06h-C8h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST
3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J30h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
J18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
N 20h-22h STJUST AMBULANCES 6041 STAUST
EE
dimanche 5 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
310h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STAUST
J14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
J18h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
N 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
Nano
lundi 6 avrit 2026 N 06h-C8h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 SEJUST
3 10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
RE 22-06
mardi 7 avril 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
310h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
318h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
Es __ N2b-0h_
mercredi 8 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
3 C8h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
110h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
#18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
[77 jeu N O6h-08 AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J C8h-30h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 310h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 114h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 3 14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
J18h-20h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
N 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
nn mmmc mme N22h-06n
samedi 11 avril 2026 N 06h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
4 14h-18h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
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N 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
D Nr 06h
dimanche 12 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
308h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J10h-14h AMB ASSISTANCE 60137 ST JUST
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N 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
LL AZ
lundi 13 avril 2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J O8h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J 14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
LL NOR _ mardi 14 avril 2026 N O6h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL 3 08h-10h AMBULANCES CARON 69121 BRETEUIL 410h-14h AMBULANCES CARON 60421 BRETEUIL F14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J28h-20h AMBULANÉES WALLET 60127 CLERMONT N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
Nan
avrii 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST
3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST
310h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
314h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J18h-20h AMBULANCES WALEET 60127 CLERMONT
N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
_N22h-06h
N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
J 10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
J14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
418h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
N 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
Vendredi 17avril 2026 STJUST AMBULANCES EO41 STIUST 3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST J10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST J14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST J18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST N20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST RC 18 avril 2026 N G6h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
410h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
314h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60327 CLERMONT
D Name _[ dimanche 19 avril 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST J08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST J30h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST J14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJIUST J18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST N 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
DR EE
lundi 20 avril 2026 N O6h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
4 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
J10h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
414h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
318h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST
N 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
| _ Du Nash _ mardi 21 avril 2026 N 06h-08h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST 3 08h-10h STJUST AMBULANCES 6041 STJIUST UTOb-14h ST ILIST AMRUI ANCFS 6041 STIUST J14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J18h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
N 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
mercredi 2 avri 2 AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J O8h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J 14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 2 N22h-0h N O6h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
4 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J10h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J14h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
un N22-06h
2026 N 06h-08h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J 08h-10h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
410h-14h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
414h-18h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
J18h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
LU Names
samedi 25 avril 2026 N C6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
J 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST
J10h-14ñ AMB ASSISTANCE 60137 STIUST
414h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
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N 20h-22h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST
2 Naomt
dimanche 26 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STUST
3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STAUST
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es D N72h06
lundi 27 avril 2026 N 08h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
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mardi 28 avril 2026 N O6h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
4 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST
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J14h-18h AMBULANCES WALLET 60327 CLERMONT
J38h-20h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
N 20h-22h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT
L Du N22h-06h mercredi 29 avril 2026 N O6h-C8h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST J 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 ST3UST 41Gh-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STAUST J14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRÉTEUIL
LE nan N 22h06 jeudi 30 avril 2026 N 06h-08h ST IUST AMBULANCES 6041 STIUST J08h-10h ST AUST AMBULANCES 6041 STJUST 410h-14h ST JUST AMBULANCES 6041 STIUST
3 34h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
ES _ N22h-06n _ DEBUT MOIS 01/05/2026]
FIN MOIS 31/05/2026 ATSU 60
Mois de mai ] Annee 2026 Secteur: st just en chaussee Ligne 1 Ligne 2
Localisation de la Localisation
Période Nom de l'Entreprise _|Numéro d'agrément garde Nom de l'Entreprise Nurnéro d'agde la garde
EE AMBULANCES WALLET | 60127 | CLERMONT
vendredi 1 mai 2026 N 06h-08h AMBULANCES WAELET 60127 CLERMONT AMB ASSISTANCE 60137 | STIUST 3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 3 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL AMBULANCES CARON 6121 | BRETEUIL J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
Lu _ N22r06h
samedi 2 mai 2026 N G6h-08h | AMBULANCES WAËLET 60127 CLERMONT J 08h-10h AMBULANCES WAËLET 60127 CLERMONT 1 10h-14h AMBULANCES WAËLET 60127 CLERMONT J 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
D =. N22h-080
dimanche 3 mai 2026 N 06h-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST 3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 041 STJUST 4 10h-14h STJUST AMBULANCES 6041 STAUST 3 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST J18h-20h AMEB ASSISTANCE 60137 STJUST N 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 SEJUST
an mm 22h-06h
lundi 4 mai 202 N O6h-08h ST AUST AMBULANCES 6041 STJUST 3 08h-10h STAUST AMBULANCES 6041 STIUST 3 10h-14h ST AUST AMBULANCES 6041 STJUST 3 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST 318h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST N 20h-22h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST
D 22h06 mardi 5 mai 2026 N 06h-08h ST IUST AMBULANCES 6041 STIUST 3 08h-10h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST 3 10h-14h SEIUST AMBULANCES 6041 STIUST 3 14h-18h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST J8h-20h AMB ASSISTANCE 60137 STIUST. N 20h-22h AMIB ASSISTANCE 60137 STJUST
D N22h-06h
mercredi 6 mai 2026 N Géh-08h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST 3 C8h-10h STUST AMBULANCES éo4s STAUST 3 10h-14h STJUST AMBULANCES e041 STAUST 3 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL J18h-20h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
D mm" N22h-06h
jeudi 7 mai 2026 N 06h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 3 10h-44h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 3 14h-18h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL 18h-20h AMBULANCES CARON eo121 BRETEUIL N 20h-22h AMBULANCES CARON 60121 BRETEUIL
D mm N22h-06h
vendredi 8 mai 2026 N 06h-08h }_ AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 410h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J14h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST 418h-20h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST N 20h-22h STJUST AMBULANCES En STJUST
L___- nn Manon
samedi 9 mai 2026 N O6h-08h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 3 08h-10h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT J 10h-14h AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 414h-18h ST JUST AMBULANCES 6041 STJUST 18h-20h ST AUST AMBULANCES 6041 STAUST N 20h-Z2h STJUST AMBULANCES 6041 STJUST
D on -N22r06h
dimanche 10 mai 2026 N 06h-08h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST 3 08h-10h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST 3 30h-14h AMB ASSISTANCE 60137 STJUST 334h-18h
338h-20h
N 20h-22h
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lundi 14 mai 2026 N C6h-08h
3 08h-10h
410h-14h
J14h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
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N 06h-08h
3 08h-10h
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N 20h-22h
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N 06h-08h
3 08h-10h
J10h-14h
1 14h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
Nano
jeudi 14 mai 2026 N O6h-08h
J 08h-10h
J 10h-14h
J14h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
L__ . Na2oén vendredi 15 mai 2026 N 06h-08h
4 08h-10h
330h-14h
334h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
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N 06h-08h
3 C8h-10h
J10h-14h
1 14h-18h
J18h-20h
N 20h-22h
NO _
N 06h-08h
J08h-10h
430h-14h
334h-18h
318h-20h
N 20h-22h
22-06
N 06h-08h
3 08h-10h
J10h-14h
J14h-18h
418h-20h
N 20h-22h
mardi 12 mai 2026
mercredi 13 mai 2026
dimanche 17 mai 2026
4 08h-10h
J10h-14h
114h-18h
F18h-20h
N 20h-22h
mercredi 20 mai
3 08h-10h
410h-14h
J14h-18h
118h-20h
N 20h-22h
J08h-10h
110h-14h
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FIN MOIS 30/06/2026] ATSU 60 Mois de juin Annee 2026
Secteur: st just en chaussee Ligne 1 Ligne 2
Localisation de lal Localisation
Période Nom de l'Entreprise _ {Numéro d'agrément Nom de l'Entreprise Numéro d'adde la garde
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TT mercredi 10juin2026 AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT 108h-10h | AMBULANCES WALLET 60127 CLERMONT. 1 16h-14h | AMBULANCES WALEET 60127 CLERMONT dimanche 14 juin 2026
Jundi 15 juin 2026
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LAN 22-0E
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ST IST AMRL I ANCFS ana STIUST lundi 22 juin 2026
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SIONVINENY SUNODAS | U2Z-U8T
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PRÉFET
PRÉFET
PRÉFET
PRÉFET
DE L'AISNE
DU NORD
DE L'OISE
DU PAS-DE-CALAIS
DE LA SOMME
Liberté
Ds
Liberté
Jui
pe
Fe
pme
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Patrsisé
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
Service Eau et Nature
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au
bénéfice du bureau d'études Alfa Environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de
spécimens d'espèces d'amphibiens.
Le préfet de la région Hauts-de-France
Le préfet du Pas-de-Calais
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de l'Oise
Le préfet de la Somme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier des Arts et des Lettres
Officier de l'Ordre National du Mérite
La préfète de l'Aisne
Vu
le
code
de
l'environnement,
en
particulier ses
articles
L.
411,
L.
411-2,
L.
415-3,
R.
4111
à
R. 411-3,
R. 411-6 à R. 4171-13, L. 123-19-2 ; Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.
4111
et
les
suivants
;
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Rollon
MOUCHEL-BLAISOT
en
qualité
de
préfet de la Somme ; Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord; 53 rue de la Vallée 80000 AMIENS Réf.
: 2026-130-CLM Vu
le décret du 6 novembre 2024
portant nomination de
Mme
Fanny ANOR en qualité de préfète
de
l'Aisne
;
Vu
le décret du
6
novembre
2024
portant nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD, en qualité
de
préfet de l'Oise ; Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
-
M.
LAUCH
(François-Xavier) ; Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ; Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection ; Vu
l'arrêté
du
5
février
2024
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
LABIT
en
ce
qui
concerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire du
Nord sollicitées au titre
de l'article L. 411-2 du code de l’environnement, notamment le chapitre 11-1 de l’article 1 de l'arrêté ; Vu l'arrêté du 22 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Julien
LABIT en ce qui concerne
les
actes
à
portée
non
réglementaire
sur
le territoire
de
la
Somme,
notamment
le
chapitre
1
de
l’article 1 de l'arrêté ; Vu
l'arrêté
du
25
novembre
2024
accordant délégation
de
signature
à
M. Julien
LABIT en
ce
qui
concerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Aisne sollicitées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, notamment le chapitre 10 de l’article 1 de l'arrêté ; Vu
l'arrêté
du
25
novembre
2024
accordant
délégation
de
signature
à
M. Julien
LABIT
en
ce
qui
concerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Oise sollicitées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, notamment le chapitre 10 de l’article 1 de l'arrêté ; Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2025
accordant délégation
de
signature
à
M. Julien
LABIT en
ce
qui
concerne
les demandes de dérogation
espèces protégées du territoire du
Pas-de-Calais sollicitées
au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II-1 de l’article 1 de l'arrêté
;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France en ce
qui
concerne
les
actes
à
portée
non
réglementaire
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences sur le territoire de l'Aisne ; Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 accordant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France en
ce
qui
concerne
les
actes
à
portée
non
réglementaire
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences sur le territoire du Nord; Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France en ce
qui
concerne
les
actes
à
portée
non
réglementaire
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences sur le territoire de l'Oise ;
217 Vu
l'arrêté du 9 janvier 2026 accordant délégation
aux agents de
la
DREAL
Hauts-de-France en ce
qui
concerne
les
actes
à
portée
non
réglementaire
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences sur le territoire du Pas-de-Calais ; Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation
aux agents de la DREAL
Hauts-de-France en ce
qui
concerne
les
actes
à
portée
non
réglementaire
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences sur le territoire de la Somme ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27 juin
2025
portant
dérogation
de
l'art.
L.
411-2
du
code
de
l'environnement au
bénéfice du
bureau d'étude Alfa
Environnement à
l'interdiction
de capture et
de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens ; Vu
la
circulaire
DNP/CFF
n°2008-01
du
21 janvier
2008
relative
aux
décisions
individuelles
relevant
du
ministère
chargé
de
la
protection
de
la
nature
dans
le
domaine
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages; Vu
la
demande
de
dérogation
à
la
protection
des
espèces
déposée
par
le
bureau
d'études
Alfa
environnement le 09
janvier 2026 ;
Vu
le
bilan
des
opérations
réalisées
par
Alfa
Environnement
lors
de
la
précédente
dérogation
accordée le 27
juin 2025;
;
Considérant ce qui suit : 1-la demande de dérogation concerne les espèces protégées visées à l'article 3 du présent arrêté ; 2
-
la
demande
vise
à
réaliser
un
inventaire
de
la
batrachofaune
dans
le
cadre
d'évaluation
préalables à des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement
;
3 -
la
préservation
et
la
connaissance
des
espèces
sauvages
constituent
un
motif d'intérêt
public
majeur
;
4 -il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes autres que la capture des espèces visées à
l’article
3 du présent arrêté pour mener à bien les opérations ; 5 - les
opérations de
capture-relâcher
ne
sont
pas de
nature
à
remettre en
cause
la
capacité
des
spécimens
à
accomplir
leur
cycle
biologique
ou
à
compromettre
leur
présence
dans
leur
aire
de
répartition naturelle et concourront à une meilleure protection des populations concernées ; 6 - la perturbation intentionnelle à l’aide de lampe torche pour identifier les espèces sera limitée au maximum et n'entraînera une perturbation que très temporaire
;
7 - les opérations de capture, intégrant des mesures préventives contre le risque de propagation de la chytridiomycose par la mise en place d'un protocole sanitaire adapté, seront évitées au maximum et suivis d'un relâcher sur place des individus ; 8 - les opérations n'ont
pas d'impact significatif sur l'environnement
;
e)
9 -les opérations sont encadrées par des salariés du bureau d'études Alfa environnement possédant un niveau de connaissance et de formation cohérent avec la demande ;
3/7 Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrête
Article 1- Identité du bénéficiaire Le
bénéficiaire de
la
présente dérogation est le
bureau
d'études Alfa
environnement, 4
bis rue de
Verdun 62360 La Capelle-les-Boulogne. Article 2 - Nature de la dérogation Dans
le
cadre des études
environnementales
et des
plans de gestion
que
le
bureau
d'études
Alfa
environnement produit sur l'ensemble de la
région, le bénéficiaire, ou son mandataire, est autorisé
à déroger aux interdictions de capture et de perturbation
intentionnelle des spécimens d'espèces
protégées
mentionnées
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble des conditions définies aux articles 4 et suivants du présent arrêté. Article 3 - Espèces concernées Les espèces animales protégées concernées par la présente dérogation sont les espèces suivantes : Amphibiens :
- Alyte accoucheur - Crapaud calamite - Crapaud commun - Grenouille agile - Grenouille de Lessona - Grenouille rieuse - Grenouille rousse - Grenouille verte - Pélodyte ponctué - Rainette verte - Salamandre tachetée - Triton
alpestre
- Triton crêté - Triton
palmé
- Triton ponctué
Reptiles :
- Coronelle lisse - Couleuvre d'Esculape - Couleuvre helvétique - Lézard à deux raies
(Alytes obstetricans) (Epidalea calamita) (Bufo bufo) (Rana dalmatina) (Pelophylax lessonae) (Pelophylax ridibundus) (Rana temporaria) (Pelophylax ki. esculentus) (Pelodytes punctatus) (Hyla arborea) (Salamandra salamandra) (Ichthyosaura alpestris) (Triturus cristatus) (Lissotriton helveticus) (Lissotriton vulgaris) (Coronella austriaca) (Zamenis longissimus) (Natrix helvetica) (Lacerta bilineata)
C'r - Lézard des murailles
(Podarcis muralis)
- Lézard des souches
(Lacerta agilis)
- Lézard vivipare
(Zootoca vivipara)
- Orvet fragile
(Anguis fragilis)
- Vipère péliade
(Vipera berus)
Article 4 - Lieu d'intervention Région administrative : Hauts-de-France Article 5 - Conditions de la dérogation et modalités d'intervention La présente dérogation est délivrée sous réserve des mesures suivantes : - les
intervenants
n'ayant
pas
les
compétences
sur
ces
espèces
sont
formés
par
un
salarié
compétent du bureau d'études Alfa Environnement ; - les personnes manipulant les amphibiens ont les mains propres et mouillées ou
portent des gants
jetables non talqués ; -
le
risque
lié
à
la
dispersion
de
la
chytridiomycose
ou
autres
maladies
est
pris
en
compte
par
l'application de mesures prophylactiques selon un protocole adapté
;
- la présence d'indices de maladies est relevée lors de l'examen des individus capturés et transmise au service eau et nature de la DREAL Hauts-de-France
;
-
les
pièges
nasses
type
« amphicapts »,
déposé
le
soir,
sont
relevés
le
lendemain
matin
avant 10
heure du matin ; - les pièges nasses type « amphicapts »
après avoir été relevés sont retirés de la
masse d'eau entre
chaque passage
;
- les pièges
nasses type « amphicapts » sont munies dans un système de flottaison
pour permettre
la respiration des individus capturés ; -
l’utilisation
de
sources
lumineuses
n'est
réalisé
qu'en
cas
de
nécessité
et
uniquement
le
temps
d'identifier l'espèce ; -
là
capture
et
le
relâcher
doivent
s'opérer
dans
les
plus
brefs
délais
suivant
le
recensement
de
chaque individu. Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventions Le bénéficiaire
adresse, annuellement,
un
bilan
des opérations à
Monsieur
le directeur régional de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France.
Ce
bilan
est
communiqué,
au
plus tard,
le
30
mars.
Les
mortalités constatées
sont à y faire figurer y compris
celles imputables à l’utilisation des pièges auquel cas une adaptation du
protocole de capture sera
à
prévoir.
Les
données
résultant
des
inventaires
réalisés
dans
le
cadre
de
la
présente
dérogation
sont
transmises aux bases de données régionales afin d'alimenter les inventaires des espèces au sein du système d'information sur la nature et les paysages (SINP).
5/7 Article 7 - Durée de la validité de la dérogation La présente
dérogation
est
délivrée
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
avant son
expiration,
dans
les
mêmes
conditions,
sur
demande
de
son
bénéficiaire,
justifiée du bilan des opérations. Article 8 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire Le
bénéficiaire
d'une
dérogation
peut
transférer
celle-ci
à
une
autre
personne.
Le
nouveau
bénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dans les
cas
prévus
aux
articles
R.
411-7
et
R.
411-8,
au
ministre
chargé
de
la
protection
de
la
nature.
Cette
déclaration
mentionne,
si
le
nouveau
bénéficiaire
est
une
personne
physique,
ses
noms,
prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la
qualité
du
signataire
de
la
déclaration.
Elle
indique
en
outre
la
nature
des
activités
du
nouveau
bénéficiaire
et justifie
la
qualification
des
personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée. Article 9 - Mesures de contrôle La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1
à 7 du présent arrêté peuvent faire l’objet
de contrôles
par les agents chargés de constater les infractions
mentionnées à
l'article L. 415-3 du
code de l’environnement. Article 10 - Voies et délais de recours La présente
décision
peut être contestée
devant
le Tribunal
Administratif,
par
l'introduction
d'un
recours contentieux :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par
les
tiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des préfectures de l’Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
la
présente
décision
peut
également
faire
l’objet,
dans
le
délai
du
recours
contentieux qui
vient d'être défini, d'un
recours
gracieux ou
hiérarchique qui
interrompt le cours
du
délai
de
recours
contentieux.
Ce
délai
de
recours
contentieux
ne
recommence
à
courir
que
lorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté. Article 11 - Publication Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne, du
Nord,
de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
6/7 Article 12 - Exécution de l'arrêté Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme.,
les
responsables
des
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur régional
de l’environnement, de
l'aménagement et du
logement des
Hauts-de-France, les
directeurs départementaux des territoires et de la
mer du
Nord, du
Pas-de-Calais, de la Somme, de
l'Aisne et
de
l'Oise, sont chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont un exemplaire leur sera adressé.
F
s
A
(ATOUT
ait
à
AMIENS,
le
k
MAPS
cütb
Pour la préfète de
Pour le préfet du
Pour le préfet de
Pour le préfet du
Pour le préfet de la
l'Aisne et par
Nord et par
l'Oise et par
Pas-de-Calais et
Somme et par
subdélégation,
subdélégation,
subdélégation,
par subdélégation,
subdélégation,
le chef du service
le chef du service
le chef du service
le chef du service
le chef du service
eau et nature
eau et nature
eau et nature
eau et nature
eau et nature
Simon DEVISME
Simon DEVISME
Simon DEVISME
Simon DEVISME
Simon DEVISME
717 PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE L'OISE
de l'aménagement et du logement
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire
Société ARKEMA
Commune de Villers-Saint-Paul
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
la
directive
2000/60/CE
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire dans le domaine de l'eau (DCE); Vu le Code de l'environnement ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à
la consommation
d'eau
ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ; Vu
l'arrêté
préfectoral
30 mars 2007
autorisant
la
société
ARKEMA
à
exploiter
ses
activités
sur
le
territoire de la commune de Villers-Saint-Paul ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin de la
Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
;
Vu
l'arrêté
cadre
du
29
juillet
2022
délimitant
les
zones
hydrographiques
homogènes
sur
le
département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l’eau; Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire du 14 avril 2023
réglementant les
prélèvements d'eau
pour
la
société ARKEMA sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Paul ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ; Vu la note ministérielle du 16 septembre 2019 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
;
Vu l'étude technico-économique sécheresse réalisée par la société ARKEMA et transmise à l'inspection des installations classées par courrier du 15 janvier 2024 ; Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 13 février 2026 ; Vu les observations de l'exploitant formulé par courrier du 2 mars 2026 ; Considérant ce qui suit :
1.
l'objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ; 2.
l'objectif de
réduction
des
prélèvements
en
eau
de 10 %
d'ici
à
2025
et
25 %
en
15
ans fixé
dans
la feuille de
route découlant des Assises de
l'eau,
et
rappelé
par
Mme
la
Ministre de
la
Transition Ecologique et Solidaire dans sa note du 16 septembre 2019
;
3.
la
conclusion
de
l'étude
technico-économique
transmise
par
l'exploitant
mentionne
que
les
actions
mises
en
œuvre
ou
envisagées
auront
Un
impact
conséquent
sur
la
consommation
d'eau
du
site et
réduiront
la consommation
annuelle du
site de
plus de 10%
par
rapport aux
prélèvements de l'année 2019 (estimation d'une diminution de 22%);
4.
Un
abaissement du volume
maximal de prélèvement dans la rivière Oise autorisé à 52 000 m*
par an n'engendrerait pas de contraintes supplémentaires dans l'activité de l'établissement.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1° : Obiet La
société
ARKEMA,
dont
le
siège
social
est situé 420
rue
d’Estienne
d'Orves
92
700 COLOMBES
est
tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour son site de Villers Saint Paul. Article 2 : Modifications apportées aux prescriptions des actes antérieurs Les prescriptions suivantes sont supprimées, complétées ou remplacées par le présent arrêté.
Références des articles dont les
|
Nature des modifications
prescriptions sont supprimées ou|
(suppression, modification,
modifiées
ajout de prescriptions)
Références des arrêtés préfectoraux
antérieurs
Article 4.1.1 de l'annexe :
limitation des consommations
Supprimé et remplacé par
d'eaux origine des
l’article 3 du présent arrêté
approvisionnements en eau
Arrêté préfectoral du 30 mars 2007
Article 9.2.2 de l'annexe : relevé |
Supprimé et remplacé par
Arrêté préfectoral du 30 mars 2007
des consommations d'eau
l’article 4 du présent arrêté
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
14
avril
2023
Tous
Supprimés
Article 3 : Origine des approvisionnements en eau Les dispositions de
l'article 4.1.1
de
l'annexe de
l'arrêté préfectoral
du
30 mars 2007 sont remplacées
par les dispositions suivantes : Les
prélèvements
d'eau
qui
ne
s'avèrent
pas
liés
à
la
lutte
conte
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours sont limités aux quantités suivantes :
Nom de la masse
Code national de
Origine de la
F
:
Prélèvement
Débit maximal
ressource
d'eau ou de la
la masse d'eau
maximal annuel (mi) | journalier (m/j)
commune du réseau
{(SANDRE)
J
J
Rivière Oise
L'Oise
H 0-3102
52 000
200
Réseau public
Villers-Saint-Paul
2 500
Î Qu'elle soit puisée dans les nappes souterraines, dans les cours d'eau ou canaux, prélevée sur le réseau de
distribution
d'eau
potable,
l'eau
doit
être
utilisée
rationnellement
en
évitant
tout
gaspillage.
Les
consommations d'eau sont réduites autant que possible et limitées au strict nécessaire. En particulier, la réfrigération en circuit ouvert est interdite. Article 4 : Relevé des consommations d'eau Les
dispositions
de
l'article
9.29.2.2
de
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
du
30 mars 2007
sont
remplacées par les dispositions suivantes : Les installations de prélèvement d'eau doivent être munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Le relevé des volumes prélevés dans la rivière Oise est effectué journellement. Le relevé des volumes provenant du réseau public est effectué hebdomadairement. Ces informations font l’objet d'un enregistrement, et sont transmises à l'inspection des installations via l'application de télédéclaration GIDAF selon la fréquence suivante : - tous les trois mois en dehors de toute période de « sécheresse » d'application d'un arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau ; — tous
les
mois
lorsqu'un
arrêté
préfectoral
« sécheresse »
de
restriction
des
usages
de
l'eau
est
en
vigueur. Article 5 : Délais et voies de recours La présente décision est soumise à un contentieux de pleine
juridiction.
Elle
peut être
déférée
au
Tribunal
administratif d'Amiens, 14
rue
Lemerchier,
80000 Amiens,
dans
le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité, le délai court à compter du premier
jour
d'affichage de la décision.
En cas de
recours contentieux du tiers
intéressé, l'auteur du
recours est tenu, à
peine d'irrecevabilité
du recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision. La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours. Lorsque
le
droit
de
former
un
recours
est
mis
en
œuvre
dans
des
conditions
qui
traduisent
un
comportement
abusif
et
qui
causent
un
préjudice
au
bénéficiaire
de
l'autorisation,
celui-ci
peut
demander,
par
un
mémoire
distinct, au juge
administratif saisi
du
recours de
condamner
l’auteur de
celui-ci à
lui verser des dommages et intérêts.
La demande peut être
présentée
pour la première fois
en appel. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Article
6
: Publicité
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
de
Villers-Saint-Paul
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
et
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
pour
être
mise
à
disposition de toute personne intéressée. Le
maire
de
Villers-Saint-Paul
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
au
préfet
de
l'Oise,
l’'accomplissement de cette formalité. L'arrêté
est
publié
sur
le
site
Internet
« Les
services
de
l'État
dans
l'Oise »
à
la
rubrique
installation
classée au titre du mois de signature concerné, à savoir : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classées/Par-arrêtés L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi. Article 7 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de Villers-Saint-Paul, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et l'inspecteur
de
l'environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le
{5
MARS
2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
ET
Destinataires : Société ARKEMA Le Sous-préfet de Senlis Le Maire de Villers-Saint-Paul Le Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et
du
logement
de
la
région
Hauts-de-
France
|
L'Inspecteur
de
l'environnement
s/c
du
Chef
de
l'unité
départementale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE L'OISE
de l'aménagement et du logement
Liberté Épalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENT
SOCIÉTÉ NUTRITION ET SANTÉ
COMMUNE DE VENETTE
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
l'annexe
III
de
la
directive
n°
2011/92/UE
du
13
décembre
2011
concernant
l'évaluation
des
incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ; Vu le Code de
justice administrative, et notamment son article R. 421;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de Préfet de l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2000
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n° 2925 « accumulateurs (ateliers de charge d') » - (Rubriques n° 2925-1 et n° 2925-2); Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
2007
modifiant
l'arrêté
du
9
août
2007
relatif aux
prescriptions
générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221; Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de
papier
et
carton
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
1530
de
la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2220
(préparation
ou
conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la
nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement ; Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ; Vu le récépissé de déclaration du 19 février 2016, au titre des rubriques n°* 1510, 2220, 2221, 2925, 4802 ; Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUiH)
de
l'agglomération
de
la
région
de
Compiègne
approuvé le 19 décembre 2019 ; Vu le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le 6 avril 2022 pour une période de 6 ans; Vu le SAGE de Oise-Aronde qui a été approuvé par le Préfet le 27 novembre 2019 pour une période de 6 ans;
|
Vu la demande présentée le 3 décembre 2024 et complétée les 12 août 2025 et 23 septembre 2025 par la société NUTRITION ET SANTÉ, représentée par le directeur du site de Venette en exercice, dont le siège
social
est
situé
Route
de
Castelnaudary -
31250
Revel,
pour
l'enregistrement
d'installations
de
fabrication
de
madeleines,
cakes,
produits
de
panification
et
mix
(rubriques
n°
2220
de
la
nomenclature
des
installations
classées)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Venette
et
pour
l'aménagement de prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés (le cas échéant) ; Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés dont l'aménagement est sollicité ; Vu
le rapport de recevabilité du 25 septembre 2025 de l'inspection des installations classées) portant
avis sur le caractère complet et régulier du dossier de demande d'enregistrement susvisé ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ; Vu
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
20
novembre
2025
(date
d'ouverture)
et
le
18
décembre 2025 inclus (date de fermeture) ; Vu l'avis du conseil municipal de Jaux du 3 décembre 2025 ; Vu l'avis du SDIS du 5 décembre 2025
;
Vu l'avis du conseil municipal de Venette du 10 décembre 2025 ; Vu le rapport du 15 janvier 2026 de l'inspection des installations classées ; VU l'avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 13 février 2026 ; Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant par courriel du 16 février 2026 ; Vu les observations du pétitionnaire formulées par courriel du 26 février 2026 ; Considérant ce qui suit :
1.
la
demande
d'enregistrement justifie
du
respect
des
prescriptions
générales
des
arrêtés
de
prescriptions
générales
susvisé
et
que
le
respect
de
celles-ci
suffit
à
garantir
la
protection
des
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement
;
2.
selon
l'article 12.1!
de
la
rubrique
n°
2220 de
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions générales
du
14 décembre
2013,
les
installations
doivent
être
desservies
par
une
voie
engin
périmétrique
permettant l'accès de véhicules de secours avec un rayon intérieur minimal de treize mètres dans les virages, afin d'assurer l'intervention rapide en cas d'incendie ou d'accident ; 3.
l'analyse
du
site
a
montré
que
la
totalité
du
périmètre
de
l'installation,
depuis
l'accès
poids
lourd via la rue du Trou Martinet, n'est actuellement pas couverte par une voie engin conforme aux prescriptions, entraînant une absence de desserte des locaux concernés par les moyens de secours ; 4.
l'exploitant propose, à titre compensatoire, la création d'un accès engin supplémentaire via la
rue du Chemin Croissant, destiné à desservir la façade bureaux R+1 et à améliorer l'accessibilité des véhicules de secours ; 5.
l'article
19
de
la
rubrique
n°
2220
de
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
14 décembre
2013
impose que
tout
local
technique,
armoire technique ou
partie de
l'installation
recensée
conformément
à
l'article
8
soit
équipé
d'une
détection
automatique
d'incendie
déclenchant
une
alarme
perceptible
en
tout
point
du
bâtiment
afin
de
garantir
l'alerte
et
l'évacuation précoces des occupants ; 6.
l'exploitant
a
présenté
un
système
de
sécurité
incendie
centralisé
couvrant
tous
les
locaux
critiques identifiés,
incluant les
locaux techniques, le local
sources,
le TGBT,
le local de charge, le
local
informatique
et
les
locaux
de
stockage,
avec
maintenance
préventive,
tests
fonctionnels
réguliers et liste des détecteurs tenue à jour ; 7.
le SDIS60 a validé le 12 janvier 2025 cette configuration dans la
mesure où les locaux abritant
les armoires électriques sont identifiés comme locaux critiques et couverts par le SSI de catégorie A déclenchant l'alarme générale d'évacuation ; 8.
cette couverture centralisée et la maintenance assurent un niveau de sécurité équivalent à celui
prescrit
par
l'article
19,
sous
réserve
de
la
conservation
de
la
documentation
attestant
de
la
couverture
complète
des
locaux
critiques
et
du
maintien
de
la
sécurité
équivalente
pour
les
armoires électriques non équipées de détecteurs locaux ; 9.
la demande, exprimée par la société NUTRITION ET SANTÉ, d'aménagements des prescriptions
générales des arrêtés ministériels susvisés du 14 décembre 2013 (article 12.11) ne remet pas en cause la protection des intérêts mentionnés à
l’article L. 5111 du Code de l'environnement, sous réserve du
respect des prescriptions des articles ci-après du présent arrêté ; 10.
la
demande
précise que
le site
sera, en
cas
d'arrêt définitif de
l'installation,
dévolu
à
l'usage
industriel (installations à dominante économique) ; 11.
l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III de la directive
2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée, notamment par rapport à la localisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au cumul des incidences du projet avec celles d’autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale :
+
en
particulier
l'éloignement
suffisant
du
site
Natura
2000/Directive
oiseaux
« Forêts
picardes :
Compiègne,
Laigue,
Ourscamp »
et
des
ZNIEFF
|
«Forêt
de
Rémy
et
Bois
de
Pieumelle » et « Massif forestier de Compiègne, Laigue et Ourscamp-Carlepont », le caractère modéré des rejets atmosphériques et aqueux ;
|
*
en
particulier
l'absence
d'effets
cumulés
du
projet
avec
ceux
d'autres
projets d'activités,
ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone ; *_
par ailleurs l'importance des aménagements sollicités par le pétitionnaire dans son dossier
de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables ne justifie pas de demander un dossier complet d'autorisation ; *
en conséquence, qu'il n‘y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédure de
l'autorisation environnementale ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, ARRÊTE
TITRE 1
PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 11
Bénéficiaire et portée
Article 111
Exploitant, durée, péremption
Les
installations
de
la
société
NUTRITION
ET
SANTÉ,
représentée
par
NARDOBEL
SAS
prise
en
la
personne de son Président Louis URIBE —
dont le siège social est situé Route de Castelnaudary à
Revel
(31250), faisant l'objet de la demande susvisée du 3 décembre 2024 complétée les 12 août 2025 et 23 septembre 2025, sont enregistrées. Ces
installations sont
localisées sur
le territoire
de
la
commune
de Venette,
à
l'adresse suivante : 190
Rue du Chemin Croissant, ZAC du bois de plaisance, Rue du Chemin Croissant. Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.21 du présent arrêté. L'arrêté
d'enregistrement cesse
de
produire
effet
lorsque,
sauf cas
de force
majeure,
l'installation
n'a
pas été
mise en
service dans
le délai
de trois ans ou
lorsque
l'exploitation
a
été
interrompue
plus de
trois années consécutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).
Article 11.2
Description de l'activité
La demande vise à l'enregistrement d'une installation de fabrication de madeleines, cakes, produits de panification et mix classée sous le numéro de rubrique n° 2220. La zone de production abrite moins de 26 tonnes de produits finis. Chapitre 1.2
Nature et localisation des installations
Article 1.21
Liste
des
installations
concernées
par_
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations classées (ICPE) et par une rubrique de la
nomenclature des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA)
Rubrique
installations et activités concernées
Éléments caractéristiques
Régime
Préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation,
surgélation,
congélation/Fabrication
de
madeleines,
lyophilisation, déshydratation, torréfaction,/cakes,
produits
de
fermentation,
etc.
à
l'exclusion
despanification
2220-2-a
activités
classées
par
ailleurs
et
des
Enregistrement
aliments
pour
le
bétail
mais y
compris
lesQuantité
de
produits
ateliers de maturation de fruits et légumes. lentrants d'origine végétale : La quantité de produits entrants étant :
24,4 tj)
2. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/) Dépôts
de
papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues,
Substances
combustibles,
Papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues,
y
compris
les
produits
finis
conditionnés
1530-2
(dépôt
de),
à
l'exception
des
installations
classées au titre de
la
rubrique 1510 et des
établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant : 2.
Supérieur
à
1000 m°
mais
inférieur
ou
égal à 20 000 000 m°
Stockage
d'emballages
en
i
éclarati
papier/
carton
Déclaration avec
contrôle
Volume
total
: 1177
m°
périodique Rubrique
Installations et activités concernées
Éléments caractéristiques
Régime
Gaz
à
effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
|
du
règlement
(UE)
n°
517/2014
relatif aux
gaz
à
effet
de
serre
fluorés
et|
Groupes froids au R134A
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
842/2006|
(65 +58 +14,22 + 6,8 kg)
:
ou
substances
qui
appauvrissent
la|144,02 kgGroupes froids au
couche
d'ozone
visées
par
le
règlement|
R410A (23,4
+ 1,8 kg)
: 25,2
(CE)
n°
1005/2009
(fabrication,
emploi,|
kgGroupe froid au R513A
:
1185-2-a
|stockage).2. Emploi dans des équipements]
10 kgGroupe froid au
Déclaration
clos
en
exploitation.a)
Équipements
R449A : 3 kgGroupes
frigorifiques
ou
climatiques
(y
compris]
froids au R448A (575
+
pompe
à
chaleur)
de
capacité
unitaire]
575 kg)
: 115 kgSoïit une
supérieure à
2 kg,
la
quantité cumulée de|
quantité totale de fluide
fluide
susceptible
d'être
présente
dans
de : 29722 kg
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
300 kg Préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale
Préparation
OU
conservation de
produits
tion
EREeS
alimentaires
d'origine
animale,
par
.
découpage
cuisson
appertisation pakes,
.
PRIT
fe
page,
:
PP
,
ee
RE
rs
.
Panification
à
.
surgélation,
congélation,
lyophilisation,
Déclaration
2221
déshydratation,
salage,
séchage,
saurage,
avec
contrôle
enfumage,
etc.,
à
l'exclusion
des
FrSdUIÉS
nee e j
dE
produitdPériodique
issus
du
lait
et
des
corps
gras
et
des
5
M
5
L
1
une
,
.
entrants
d'origine
animale :
activités classées par ailleurs.
15 tjj
La quantité de produits entrant étant :
"l
2.
supérieure
à
500 kg/j,
mais
inférieure ou
égale à 4t/j Ateliers
de
charge
d'accumulateurs
électriques Accumulateurs
électriques
(ateliers
de
charge d').
Puissance de charge :
;
.
FP2S1
1.
Lorsque
la
charge
produit
dell00 kW
DÉeIeratIen
l'hydrogène,
la
puissance
maximale
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération étant supérieure à 50 kW
Volume
: éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations
ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.
Article 1.2.2
Liste des installations concernées par une rubrique IOTA
Rubrique
Installations et activités concernées
Éléments caractéristiques
Régime
211.5.0-2
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
iles
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés par le projet, étant : 2°
Supérieure
à
ha
mais
inférieure
à
20 ha
Rejets
d'eaux
pluviales
par
infiltration (toitures) et dans réseau communal là
surface
totale
du
projet
étant de 2,8 ha.
le
Déclaration Article 1.2.3
Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune
Parcelles
Lieu-dit
Venette
nN° ZB 95 et ZI 304, section : ZB et ZI
ZAC du Bois de Plaisance
Les
installations
mentionnées
à
l'article
1.21
et
à
l'article 1.2.2
du
présent
arrêté
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
un
plan
de
situation
de
l'établissement
tenu
à jour
et
mis
en
permanence à
la
disposition de l'inspection des installations classées. Chapitre 1.3
Conformité au dossier d'enregistrement
Article 1.31
Conformité au dossier d'enregistrement
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
déposé
par
l'exploitant,
accompagnant sa demande du 3 décembre 2024, complétée les 12 août 2025 et 23 septembre 2025. Elles
respectent
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables,
aménagées et complétées ou renforcées par le présent arrêté. Chapitre 1.4
Mise à l'arrêt définitif
Article 1.41
Mise à l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel. Chapitre 1.5
Prescriptions techniques applicables
Article 1.51
Prescription des actes antérieurs
Les prescriptions associées à l'enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieurs qui
sont
abrogées
: récépissé
de
déclaration
du
19
février
2016
au
titre
des
rubriques
n°* 1510,
2220,
2221, 2925, 4802.
Article 1.5.2
Arrêtés ministériels de prescriptions générales
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
*
l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221; * l'arrêté
ministériel
du
30
septembre
2008
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
;
°
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2000
modifié
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique n° 2925 « accumulateurs (ateliers de charge d') » - (Rubriques n° 2925-1 et n° 2925--2); + l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant du
régime de
l'enregistrement au titre de
la
rubrique
n° 2220 (préparation
ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. TITRE 2
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Chapitre 21
Aménagement des prescriptions générales
Article 211
Aménagement
de
l'article
12.11
de
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
« Accessibilité Engins »
En
référence
à
la
demande
de
l'exploitant
(article
R.
512-46-5
du
Code
de
l'environnement),
les
prescriptions
de
l'article
12.11
de
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
14
décembre
2013
susvisé
sont
aménagées
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
d'enregistrement
déposé le 3 décembre 2024 et complété les 12 août 2025 et 23 septembre 2025. Les
aménagements
réalisés
permettent
que
80%
du
périmètre
des
installations
soit
couvert
par
une
voie
engin
depuis
l'accès
poids
lourd
via
la
Rue
du
Trou
Martinet
et
que
la
façade
Bureaux
R+1
soit
desservie par un accès engin supplémentaire via la Rue du Chemin Croissant. Ces voies permettent la circulation des véhicules de secours avec un rayon intérieur minimal de treize mètres dans les virages. Une justification technique et un plan détaillé de ces aménagements sont conservés dans le dossier de sécurité incendie et présentés aux autorités compétentes sur demande. Chapitre 2.2
Compléments. renforcement des prescriptions générales
Article 2.21
Dispositions constructives
Les
dispositions
constructives
visent
à
ce
que
la
cinétique
d'incendie
soit
compatible
avec
l'intervention des services de secours et la protection de l'environnement. Elles visent notamment à ce que la ruine d'un élément de structure (murs, toiture, poteaux, poutres par exemple) suite à un sinistre n'entraîne
pas
la
ruine
en
chaîne
de
la
structure
du
bâtiment,
notamment
les
cellules
de
stockage
avoisinantes,
ni
de
leurs
dispositifs
de
recoupement,
et
ne
conduise
pas
à
l'effondrement
de
la
structure vers l'extérieur de la cellule en feu. Afin
de
limiter
la
propagation
des
flux
thermiques
en
cas
d'incendie,
les
prescriptions
générales
applicables aux installations sont renforcées par celles ci-après. Les dispositions constructives du local de stockage des matières premières et du local de stockage des produits finis et d'emballages vides sont les suivantes :
+
structure : R15
;
toitures, poutres et pannes : R15 ;
*
autres éléments porteurs de la toiture : A2s1d0 ;
*
isolant thermique locaux frigorifiques : Bs3dO ;
*
ensemble toiture (hors poutres et pannes) : Broof (t3) ; -
sol incombustible : classe A1;
+
mur REÏ 120 entre le local de stockage PF et le local technique, la zone de maintenance ; +
murs REI 120 séparant les locaux de stockage du reste de la zone de production.
Les dispositions constructives des locaux de charge sont les suivantes :
*
murs et planchers haut : REI 120
;
*
portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 h + fermeture automatique ; *
porte donnant sur l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 h; *
couverture incombustible.
Les dispositions constructives
des
locaux de stockage
d'arômes, de stockage des déchets, des
locaux
technique/maintenance et du local de sprinklage sont les suivantes :
*
murs et planchers haut : REI 120
;
+
porte EI2 120 C + fermeture automatique. Les
dispositions
constructives
de
l'extension
(lignes
de
production
uniquement -
tous
les
stockages
sont supérieurs à 2 jours) sont les suivantes :
+
charpente métallique
;
*
fondations en béton armé
;
+
structure R1S
;
* toiture et couverture : Broof (t3) ; *
panneaux A2s1d0 (laire de roche) pour tous les locaux de production ; *
porte des locaux de production El2 30C + fermeture automatique. Article 2.2.2
Gestion des eaux
Pour
la
protection
de
l'eau,
les
prescriptions
du
chapitre
IV
de
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales du 14 décembre 2013 susvisé sont complétées par celles du présent article. Le site dispose d'un réseau séparatif pour les eaux usées, les eaux sanitaires et pour les eaux pluviales.
+
Prélèvement et consommation d'eau
Le site est alimenté en eau potable par le réseau d'eau public. La consommation annuelle maximale est de 7 000 m°.
*
Eaux pluviales
Les eaux pluviales de voiries et de parking sont dirigées vers un séparateur d'hydrocarbures puis dans le réseau communal. Les
eaux
pluviales
des
toitures
sont
dirigées
vers
un
bassin
d'infiltration
de
400 m°
et
de
2m
de
profondeur situé au Nord-Est du site.
*
Eaux usées
Les eaux usées et les eaux sanitaires sont collectées séparément (volume total de 6 500 m* par an) et sont dirigées vers un système de prétraitement des eaux comprenant des siphons équipés de grills et de bac de décantation, avant d'être rejetés dans la station d'épuration de La Croix-Saint-Ouen. L'exploitant dispose d'une autorisation
de déversement et d'une convention spéciale de déversement
de ses eaux usées non domestiques au réseau collectif d'assainissement de l'agglomération de la région de Compiègne (ARC). L'exploitant
met
en
place
un
plan
de
surveillance
externalisé
tous
les
2 mois
afin
de
répondre
aux
exigences liées à la convention de rejet. Les valeurs limites d'émission, associées aux paramètres listés ci-dessous, sont les suivantes :
Paramètre
Valeur limite
Norme
Prélèvement sur 24h des eaux résiduaires
Î
FD T90-523-2
Température
inférieure à 30°C
Méthode interne
(MO/PMC/E/PPC/01)
pH
Entre 5,5 et 8,5
NF EN
ISO 10523
Matières en suspension (MES)
600 mg/l
NF EN 872
Demande biologique en oxygène (DBO:)
800 mg/!
NF EN ISO 5815-71
Demande chimique en oxygène (DCO)
2000 mg O:/
ISO 15705
Azote Kjeldahl
NF EN 25663
Azote nitrique / Nitrites (NO3)
NF ISO 15923-1
Azote nitreux /Nitrites (NO2)
NF 1$O 159237
Pack azote global (NO2+NO3+NTK)
150 mg N/I
Phosphore total
50 mg P/I +
Eaux d'extinction/eaux polluées
Le volume total des eaux d'extinction calculé (calcul D9A)
à mettre en rétention est de 1 020 m.
Les eaux d'extinction sont contenues par :
+
les
réseaux
du
site
constitués
de
deux
réseaux
d'eaux
pluviales
(issues
de
la
toiture
et
de
la
voirie) et d'un réseau d'évacuation des eaux industrielles, soit 151 m° ; - les volumes de rétention d'eau extérieurs constitués de deux cours camion (de 63 m° et 290 m°) et d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
d'extinction
(de
427 m°
pour
3 m
de
profondeur),
soit
780 m°.
Le bassin de rétention
est situé au
Nord-Est, est bâché et sa vidange est effectuée par
pompage
;
+
les
volumes
de
rétention
d'eau
intérieurs
constitués
d’une
rétention
d'eau
à
l'intérieur
du
bâtiment, d’un volume de 218 m° Article 2.2.3
Gestion des rejets atmosphériques
Pour
la
protection
de
l'air,
les
prescriptions
du
chapitre
IV
de
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales du 14 décembre 2013 susvisé sont complétées par celles du présent article. Les installations (fours, chaudière) utilisent du gaz naturel. Les rejets canalisés sont les suivants :
° ligne atelier 1-1 : four continu ; ° ligne atelier 1-2 : four rotatif de la ligne ; ° ligne atelier 1-3 : four rotatif de la ligne.
Les valeurs limites d'émission, associées aux paramètres listés ci-dessous, sont les suivantes :
Paramètre
Valeur limite
Norme
Températures air et gaz Température des fumées Vitesse, débit
NF EN ISO
16911-1
FD
X43-140
Humidité (H20)
NF EN 14790
Oxygène (O2)
NF EN 14789
Dioxyde de carbone (CO:)
XP CEN/TS
17405
Oxydes
d'azote
(exprimés
en
équivalent
NO:
dioxyde
150 mg/m°
d'azote) Poussières
5 mg/m°
NF EN 132841
Oxydes de soufre (exprimés en équivalent SO:)
35 mg/m° TITRE 3
MODALITÉS D'EXÉCUTION, PUBLICITÉ, VOIES DE RECOURS
Article 311
Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
Article 31.2
Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine
juridiction.
Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier
jour
d'affichage de
la décision.
:
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
portant
enregistrement
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 31.3
Publicité
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Venette pendant une durée minimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition de toute personne intéressée. Le
maire
de
Venette
fait
connaître,
par
procès
verbal
adressé
à
l'autorité
préfectorale,
l'accomplissement de cette formalité. L'arrêté est également
publié
pendant
une durée d'au
moins quatre
mois
sur
le site
internet « Les
services de l’État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir : http://www.oise.gourv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 31.4
Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la commune de Venette,
le directeur régional
de
l'environnement, de
l'aménagement et du
logement de la
région
des Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le
{
6
MARS
2026
Pour le Préfet et
par
délégation,
le Secrétairé
Général Destinataires : Société NUTRITION ET SANTÉ Monsieur le sous-préfet de Compiègne Monsieur le Maire de la commune de Venette Madame le Maire de la commune de
Jaux
Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France L'inspecteur de l’environnement, s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de- France PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE L'OISE
de l'aménagement et du logement
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire
Installation de stockage de déchets non dangereux
Société SUEZ RV Ile-de-France
Commune de Liancourt-Saint-Pierre
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
livres
V
des
parties
législative
et
réglementaire
relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ; Vu les actes antérieurement délivrés à la société SUEZ RV Ile-de-France pour l'installation de stockage de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Liancourt-Saint-Pierre, Lierville et Lavilletertre et notamment les arrêtés préfectoraux des 8 décembre 2016 et 7 mai 2018 ; Vu le rapport de l'inspection des installations classées du S février 2026 ; Vu les observations formulées par la société SUEZ RV Ile-de-France par courrier du 20 février 2026 ; Considérant ce qui suit :
1.
le site de la société SUEZ fait l'objet de signalements réguliers pour nuisances olfactives par des habitants de la commune de Liancourt-Saint-Pierre ;
2.
l'exploitant
a
déjà
mené
des
actions
visant
à
réduire
les
nuisances
olfactives
dont
son
établissement est à l'origine ;
3.
au
vu
de
la
persistance
des
signalements,
il
y
a
lieu
de
fixer
par
arrêté
préfectoral
complémentaire des mesures permettant d'objectiver ces nuisances ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE Article 1°’: La société Suez RV Île-de-France exploitant une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire
de
la
commune
de
Liancourt-Saint-Pierre
met
en
œuvre
un
programme
de
surveillance
renforcée des émissions de biogaz issues de ses installations. Ce programme a pour objectif de caractériser de manière objective l'impact olfactif des installations par des mesures réalisées dans l'environnement du site. Ce
programme
repose
à
minima
sur
la
mise
en
place
de
capteurs
de
sulfure
d'hydrogène
(HS)
implantés à des positions opportunes en lien avec les signalements des populations locales. L'exploitant
propose
à
l'inspection
des
installations
classées
un
cahier
des
charges
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
de
surveillance
renforcée
sous
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
notification du présent arrêté. Dans un délai de quinze jours suivant la validation du cahier des charges, la surveillance renforcée est mise en
œuvre jusqu'à
la fin de la période d'exploitation.
L'exploitant transmet mensuellement à l'inspection des installations classées un bilan de la surveillance mise en œuvre. Ce bilan
présente une analyse du lien éventuel entre les signalements des riverains, l’activité du site et
les
résultats
de
la
surveillance
réalisée
ainsi
que
les
actions
réalisées
le
cas
échéant
pour
réduire
les
émissions olfactives. Un rapport final de la surveillance renforcée est transmis à l'inspection des installations classées sous un délai d'un mois suivant la fin de la période de surveillance renforcée. Sur
la
base
des
bilans
mensuels
demandés
supra,
ce
rapport
présente
un
bilan
de
l'évolution
des
signalements des riverains et de l’éventuelle corrélation avec la surveillance mise en œuvre. La surveillance renforcée pourra être prolongée en fonction des conclusions du rapport final. Article 2 : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine
juridiction.
Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l’auteur du recours est tenu, à
peine d'irrecevabilité
du recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision. La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours. Lorsque
le
droit
de
former
un
recours
est
mis
en
œuvre
dans
des
conditions
qui
traduisent
un
comportement
abusif
et
qui
causent
un
préjudice
au
bénéficiaire
de
l'autorisation,
celui-ci
peut
demander,
par un
mémoire distinct, au juge administratif saisi du
recours de condamner l'auteur de
celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en
appel. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 3 : Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
de
Liancourt-Saint-Pierre
pendant
une
durée
minimum d'un
mois et
une copie
du
présent arrêté est déposée aux archives de
la
mairie
pour être
mise à disposition de toute personne intéressée. Le
maire
de
Liancourt-Saint-Pierre
fait
connaître,
par
procès
verbal
adressé
au
préfet
de
l'Oise,
l'accomplissement de cette formalité. L'arrêté
est
également
publié
pendant
une
durée
d’au
moins
deux
mois
sur
le
site
internet
«
Les
services de l'État dans l'Oise » à la rubrique «
les installations classées », au titre du mois de signature
concerné, à savoir : httos://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-arretes L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi. Article
4
:
Le secrétaire général
de la
préfecture de l'Oise, le
maire de
la commune de
Liancourt-Saint-Pierre, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et l’inspectrice
de
l’environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
{)
5
MARS
2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire
Géñéral
Frédéric
BOVET
Destinataires : Société SUEZ RV Île-de-France Le Maire de Liancourt-Saint-Pierre Le Directeur
régional
de
l'environnement, de
l'aménagement et du
logement de
la
région
Hauts-de-
France L'Inspectrice
de
l'environnement
s/c
du
Chef
de
l'unité
départementale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France PRÉFET
PRÉFET
DE L'OISE
DE LA SOMME
Liberté
Liberté
Égalité
Égalité
Fraternité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification d'une autorisation environnementale Parc éolien à LE FRESTOY-VAUX
(60) et RUBESCOURT (80)
exploité par la société Parc éolien du Balinot SAS
LE PRÉFET DE L'OISE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION
CHEVALIER DE LA LÉGION
D'HONNEUR
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL
DU MÉRITE
DU MÉRITE
OFFICIER DES ARTS ET DES LETTRES Vu le code de l'environnement et notamment les titres 1° des livres V de ses parties législatives et réglementaires relatifs aux installations classées pour
la
protection de
l'environnement ; Vu
le décret n°2004-374 du
29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Rollon
MOUCHEL-BLAISOT,
préfet de la Somme ;
|
Vu
le
décret
du
21
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
MOULARD,
administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme
;
Vu
le
décret
du
25
août
2023
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET,
administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la
préfecture de
l'Oise
; Vu
le décret du
6
novembre 2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté ministériel du 26 août 2011
modifié relatif aux installations de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
législation
des
installations
classées
pour la protection de l'environnement
;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2024 portant prescriptions de l'autorisation environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
comprenant
3
aérogénérateurs
et
2
postes
de
livraison
à
LE
FRESTOY-VAUX
(60)
et
RUBESCOURT (80),
présentée
par
la
société Parc éolien du Balinot SAS : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
principale
à
M.
Emmanuel
MOULARD,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Somme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; Vu l'arrêt n° 23DA00801 du 15 févier 2024 de la cour administrative d'appel de Douai qui
:
*
__ annule l'arrêté du 6 mars 2023 des
préfets de
la
Somme et de
l'Oise en tant
qu'il refuse d'autoriser les éoliennes F1, E3 et E4 ;
*
accorde l'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation des éoliennes E1, E3 et E4 sur le territoire des communes de Rubescourt et du Frestoy-Vaux à la société Parc éolien du Balinot SAS ;
Vu
le porter
à
connaissance
déposé
le
11
juin
2025
par
la
société
Parc
éolien
du
Balinot SAS relative à une demande de modification des conditions d'exploitation du parc éolien qu'elle est autorisée à exploiter à
LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT
(80)
;
Vu le rapport du 23 décembre 2025 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France,
chargée
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu l'avis de la direction générale de l'Aviation civile du 28 novembre 2025; Vu l'avis du ministère des Armées du 17 décembre 2025 : Vu le projet d'arrêté porté le 9 janvier 2026 à la connaissance de l'exploitant ;
2/8 Vu les observations de l'exploitant reçues le 23 janvier 2026 ; Considérant ce qui suit : 1. au vu des éléments transmis, les modifications envisagées par la société Parc éolien du
Balinot SAS sont notables, mais
pas de
nature
à
modifier de façon
substantielle
l'impact du parc éolien sur son environnement humain et naturel ; 2. le montant des garanties financières doit être déterminé suivant les dispositions de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 26 août 2011
modifié susvisé
;
3. la formule de calcul du montant initial de la garantie financière, précisée à l'annexe | de
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
susvisé,
prend
en
compte
la
puissance unitaire installée de chaque aérogénérateur ; 4. le montant de la garantie financière doit être fixé par arrêté préfectoral ; Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Oise et de la Somme,
ARRÊTE
Article
1°’:
Modification
de
la
liste
des
installations
concernées
par
l'autorisation
environnementale Les
dispositions de
l'article 1.3
du
Titre
|
de
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
octobre
2024 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 1.3 : Liste des installations concernées par l'autorisation environnementale Les installations concernées sont situées sur les communes, parcelles suivantes :
Installations
Coordonnées Lambert RGF
Parcelles
Communes
93
X
Y
EO1
670277
6945484
2C 3
Rubescourt
EO3
_
669504
6944459
Z 287
Rubescourt
E04
670658
6945360
ZM 2
Le Frestoy-Vaux
PDL1
670675
.
6945286
ZM 4
Le Frestoy-Vaux
PDL2
670684
6945283
ZM 4
Le Frestoy-Vaux
3/8 Article 2 : Modification de la liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées Dour la protection de l'environnement Les dispositions de l'article 21
du Titre
Il
de l'arrêté interpréfectoral
du
31
octobre
2024 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 21 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Régime |
Rubrique
Libellé
Caractéristiques des installations
Installation
terrestre
de|
Nombre d'aérogénérateurs
: 3
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
et
Nombre de postes de livraison : 2 Hauteur max en bout de pale :
regroupant un ou plusieurs 180 m aérogénérateurs
Hauteur maximale au moyeu :
A
29801
1. Comprenant au moins un|105 m aérogénérateur
dont
la|
Diamètre de rotor : 150 m
hauteur
du
mât
et
de
la
nacelle au-dessus du sol est supérieure
ou
égale
à
50|Puissance totale max : 177 MW
Puissance unitaire max : 5,9 MW
mètres
A : Autorisation Article 3 : Modification du montant des garanties financières Les dispositions de l’article 2.2 du Titre Il de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2.2 - Montant des garanties financières Dans
le
cadre
d’une
cessation
d'activité,
la
société
Parc
éolien
du
Balinot
SAS
s'engage à
respecter les modalités de
remise en état des terrains, conformément à
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
susvisé,
qui
prévoit
notamment
l'excavation de la totalité des fondations
jusqu'à
la base de leur semelle.
Le montant des garanties financières est calculé conformément à l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé. Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du
coût
unitaire
forfaitaire
(Cu)
de
chaque
aérogénérateur
composant
cette
installation : M = S (Cu) OÙ
:
- M est le montantinitial de la garantie financière d'une installation ;
418 - Cu est le coût unitaire forfaitaire d’un aérogénérateur, calculé selon les dispositions du
I!
de
l'annexe
|
de
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
susvisé.
I
correspond
aux opérations de démantèlement et de
remise en état d’un site après
exploitation prévues à l'article R. 515-106 du code de l’environnement. Lorsque la
puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à
2 MW,
le
coût unitaire forfaitaire est fixé par la formule suivante : Cu = 75 000 + 25 000 x (P-2) OÙ
:
- Cu est le montant initial de la garantie financière d’un aérogénérateur
;
- P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW).
Soit Cu = 75 000 + 25 000 x (5,9 - 2 )= 172 500 €
Soit pour l'ensemble du projet M = 3 x [75 000 + 25 000 x 3,9] = 517 500 €
Le montant des garanties financières est de cinq cent dix-sept mille cinq cent euros (517 500 €) pour trois aérogénérateurs de 5,9 MW. L'exploitant réactualise avant la mise en service industrielle, puis tous les cinq ans, le montant susvisé de la garantie financière, par application de la formule mentionnée à l'annexe Il de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susvisé. Article 4 : Information L'exploitant communiquera à l'inspection des installations classées, avant le début du chantier, la date de début des travaux. L'exploitant communiquera
aux préfets de l'Oise et de
la
Somme, à
l'inspection des
installations
classées
ainsi
qu'aux
opérateurs
radar
la
date
de
mise
en
service
des
installations du parc éolien. Article 5 : Délais et voies de recours La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être
contestée auprès de la cour administrative d'appel de Douai, compétente en premier et
dernier
ressort,
en
application
de
l'article
R.
311-5
du
code
de
justice
administrative : 1°
Par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision lui a été notifiée ; 2°
Par
les
tiers
intéressés,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
protégés
par
l'article
L.181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication ou de l'affichage de la décision.
Le délai court à compter de la dernière
formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier
jour
d'affichage de la décision.
5/8 Le ministère d'avocat est obligatoire. Le tiers, auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le
cas,
à
peine
d'irrecevabilité,
ou
de
non-prorogation
du
délai
de
recours
contentieux, de notifier celui-ci à
l'auteur et au
bénéficiaire de la décision par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze jours
francs
à
compter,
selon
le
cas,
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la
date
d'envoi
du
recours administratif. La cour administrative d'appel de Douai (50 rue de la Comédie - 59500 DOUAI) peut être saisie via l'application Télérecours accessible par le site : www.telerecours.fr. Lorsque
le
droit
de
former
un
recours
est
mis
en
œuvre
dans
des
conditions
qui
traduisent
un
comportement
abusif et qui
causent
un
préjudice
au
bénéficiaire
de
l'autorisation, celui-ci
peut demander, par un
mémoire distinct, au juge administratif
saisi
du
recours
de
condamner
l’auteur
de
celui-ci
à
lui
verser
des
dommages
et
intérêts. Article
6
: Publicité
En vue de l'information des tiers : 1° Une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies de LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80) où elle
peut y être consultée.
Un
extrait de celui-ci est affiché
dans
les mairies de
LE
FRESTOY-VAUX (60) et
RUBESCOURT (80)
pendant une durée
minimum
d'un
mois;
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture de l'Oise. Cet
affichage
mentionne
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux à
l'auteur et au
bénéficiaire de la décision, à
peine, selon
le cas, de non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux. 2° L'arrêté est publié, pendant une durée minimale de quatre mois, sur le site Internet des
services
de
l'État
dans
le
département
de
l'Oise,
à
l'adresse
suivante :
http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes- administratifs-RAA et sur le site Internet des services de l'État dans le département de la Somme, à l'adresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Autres-decisions.
6/8 Article 7 : Exécution Les secrétaires généraux des préfectures de l'Oise et de la Somme, les sous-préfets de Compiègne
et
Montdidier,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France,
le directeur départemental des
territoires de l'Oise et les maires de LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80) sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié à l'exploitant.
AMIENS, le
BEAUVAIS, le
1
1 MARS
2026
Pour le préfet de la Sorhme et par délégation,
Pour le préfet de l'Oise et par délégation,
le secrétaife général
le ra
Emmanuel MOULARD
Frédéric
BOVET :
718 Destinataires : La société Parc Éolien du Balinot SAS La sous-préfète de Montdidier (80) Le sous-préfet de Compiègne (60) La maire de RUBESCOURT (80) Le maire de LE FRESTOY-VAUX (60) Le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France Le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
8/8 Es PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l’Oise – RN330 – Travaux de restauration et de stabilisation de la berge de l’étang du
Désert – Fermeture d’axe avec déviations dans les 2 sens de circulation du PR 8+1430 au PR 13+0400
Territoire de la commune d’Ermenonville
Arrêté n° T 26 – 065 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République nommant M. Jean-Marie CAILLAUD
en qualité de Préfet du département de l’Oise.
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le préfet du
département de l’Oise à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 de M. le Ministre des transports, fixant le calendrier 2026 et janvier
2027 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des travaux de restauration et de stabilisation de la berge de l’étang du
Désert, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté de Communes du pays de Valois, il
est indispensable de réglementer la circulation sur la RN330, hors agglomération, dans les deux sens de
circulation.
Vu l’avis favorable de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise,
Vu l’information à M. le Maire d’Ermenonville,
Vu l’information à M. le Maire de Fontaine-Chaalis,
Vu l’information à M. le Maire de Mortefontaine,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord, Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN330, dans les deux sens de circulation du PR
8+1430 au PR 13+0400, de jour comme de nuit, du lundi 16 mars 2026 à partir de 08 h 00 au vendredi 10
avril 2026 jusque 18 h 00, afin de permettre les opérations susmentionnées et de garantir la sécurité
des usagers de la route et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN330 sont les suivantes :
Dans le sens Meaux – Senlis :
• L’accès à la RN330 sera fermé au niveau du giratoire RN330/RD922 au PR 8+1430.
Pour pallier cette fermeture une déviation, conformément au plan joint, sera mise en place et consistera à
emprunter le réseau secondaire via le carrefour giratoire RN330/RD922, la RD922, la RD126, fin de déviation.
Dans le sens Senlis – Meaux :
• L’accès à la RN330 sera fermé au niveau du carrefour RN330/RD126 au PR 13+0400.
Pour pallier cette fermeture une déviation, conformément au plan joint, sera mise en place et consistera à
emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN330/RD126, la RD126, la RD922, fin de déviation.
Évènement privé – Mer de Sable :
Pour la journée du 06 avril 2026, de 08h00 à 18h00, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules
autorisés à accéder à la mer de sable, qui sera fermée au public.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de
position seront assurées par l’entreprise DA CUNHA ET FILS.
Numéro d’astreinte 24 h/24, 7 j/7 : 06 09 26 66 12 – 06 24 90 20 57.
La DIR Nord – district de Laon – CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la RN330.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d’Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise.
ARTICLE 5 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur. Signé par Xavier MATYKOWSKI,
Directeur Adjoint, le
11/03/2026
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise,
Mme la Sous-Préfete de Senlis,
M. le président de la Communauté de communes du Pays de Valois
M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Oise,
M. le Responsable du District de Laon – DIR Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Oise,
M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l’Oise,
M. le Responsable du SAMU de l’Oise,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,
Mme la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise,
M. le Maire d’Ermenonville,
M. le Maire de Fontaine-Chaalis,
M. le Maire de Mortefontaine,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
CEI Nanteuil,
CIGT.
SPT/CPR
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Oise.
Lille, le 11/03/26
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le directeur adjoint,
Xavier MATYKOWSKI (res) nas [usa Montlognon Foret Domantale PR 13+400 L. Poteau de le (oO, Catastrophe 8érenne OU de Fi315-Vent Zonechantier . mes PR841430[es22 Maison : 1 Notre-Dsme-de-Eonnedelivra ose? | CA MONTABY Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 44 ter rue Jean Bart – CS 20275 59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
2e
L
OISE
du
Travail
et
des
Solidarités
Égalité Fraternité
Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association Les Compagnons du Marais à exercer des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l'article R. 365-1-2°
;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ; Vu
le
décret
n°2009-1684
du
30
décembre
2009
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant
des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; Vu
le décret du 06
novembre 2024 portant
nomination
de
monsieur Jean-Marie CAILLAUD en
qualité
de préfet du département de l'Oise ; Vu
l'arrêté préfectoral
du 17 mars 2021, portant agrément de l'association
Les Compagnons du
Marais
sise 3 impasse de la Chapelle des Marais — 60100 Creil ; Vu
la
circulaire
du
6
septembre
2010
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant
en
faveur
du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; Vu
le dossier transmis le 16 février 2026
par le représentant légal de l'association
Les Compagnons du
Marais et complété le 26 février 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de l'agrément sus-visé ; Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1° : L'organisme
à
gestion
désintéressée,
l'association
Les
Compagnons du
Marais,
association
de
loi
1901,
est agréé pour les activités d’intermédiation
locative et de gestion
locative sociale mentionnées au a)
et c) de l’article R. 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
TD
4
@ (a)
+
Les
4
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|
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ES
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J
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a
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Q.
(a
x
M) a) La location : - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L. 365-2 où d'organismes d'habitations à loyer
modéré en vue de
leur sous-location
à
des
personnes défavorisées dans
les
conditions
prévues
par l'article L. 442-8-1 ; - de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de leur
sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-1011, et L. 353-20 ; - de
logements en vue de
l'hébergement de
personnes défavorisées dans les conditions de
l'article
L.
851-1 du code de la sécurité sociale ; - auprès d’un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L. 421-1, au 11°
alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;
c) La gestion de résidences sociales mentionnée à
l'article R. 353-1651.
Article 2
:
L'agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable.
l'agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l'autorité
administrative
compétente
si
l'organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté Un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
dirigeants
de
l'organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations. Article 3
:
Un
compte-rendu
de
l'activité
concernée
et
les
comptes
financiers
de
l'organisme
seront
adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l'activité
de
l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif sis 14, rue
Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur le site wwwtelerecours.fr. Article 5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais,
le
4
2
MARS
2026
Le Préfet
A
—
Jean-Marie CAILLAUD
03 44 C6 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture —- 60022
BEAUVAIS Cedex
2/2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
De
du
Travail
et
des
Solidarités
Égalité Fraternité
Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association Les Compagnons du Marais
à exercer des activités d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L. 365-3 et l’article R. 365-1- 2°; Vu
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
l'exclusion ; Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; Vu
le
décret
du
06
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité de préfet du département de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
mars
2021,
portant
agrément
de
l'association
Les
Compagnons
du
Marais sise 3 impasse de la Chapelle des Marais - 60100 Creil ; Vu
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; Vu le dossier transmis le 16 février 2026 par le représentant légal de l'association
Les Compagnons
du Marais et complété le 26 février 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de l'agrément sus-visé ; Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1° : L'organisme
à
gestion
désintéressée,
l'association
Les
Compagnons
du
Marais,
association
de
loi
1901, est agréé
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées au
b),
c), d), et e) de l’article R. 365-1-2° du Code de la construction et de l'habitation : 03 44 06 12 60 prefecture@oise. gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022
BEAUVAIS Cedex
1/2 b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
de
l'hébergement des personnes défavorisées ; c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ; d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; e) La
participation
aux
réunions
des
commissions
d'attribution
des
organismes
d'habitations
à
loyer modéré mentionné à
l'article L. 441-2.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
|
Article
3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative. Article
4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue
Lemerchier - CS 81114 - 80011
Amiens Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr. Article
5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais,
le
À 2
MARS 2026
|
Le Préfet
:
DÉS
Jean-Marie
CAILLAUD
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture — 60022 BEAUVAIS Cedex
2j2 DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean Mermoz
BP10459
EX
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101273217
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
20/02/2026
par
Madame
Nina
MASSAMBA
pour l'organisme ADONAI ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
20/02/2026,
par
Madame
Nina
MASSAMBA
en
qualité de dirigeante, pour l'organisme ADONAÏ dont le siège et établissement principal est situé 134 B, rue de Paris 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE et enregistré sous le N° SAP 1012732177 pour l'activité suivante : -
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (I de
l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais, le
0 2 MARS 2926
P/ Le préfet et par délégation,
rtemental t des Solidarités
Le Directeur
Der
de l'Empioi, du TraVai
B.VANDEMOORTELE
60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès
de la
DDETS de l'Oise où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Ex
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989158712
Vu
le code du travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
23/02/26
par
Monsieur
Nabil
BERKOUCHE
pour l'organisme Naviland ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
23/02/26,
par
Monsieur
Nabil
BERKOUCHE
en
qualité de dirigeant,
pour l'organisme
Naviland dont le siège et établissement principal
est situé
7,
résidence
Bellevue 60000
BEAUVAIS et enregistré sous le
N° SAP 989158712
pour les activités suivantes : *<
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
|
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
.<
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (Il de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
0
3
MARS
2026
P/ Le préfet par délégation,
Le Directeur|Dépértemental
de
l'Emploi,
du
Travail/at
des
Solidarités
La présente
décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet wwWw.telerecours.fr.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459S
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101392850
Vu
le code du travail et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
25/02/26
par
Madame
Sandy
AKA
pour
l'organisme Aka Sandy
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
25/02/26,
par
Madame
Sandy AKA
en
qualité
de
dirigeante, pour l'organisme Aka Sandy dont le siège et établissement principal est situé 1, Chaussée
Brunehaut
60300
SENLIS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
1013928650
pour
les
activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (! de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure à préalablement obtenu
l'agrément ou
le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0
3
MARS 2026
Z
P/ Le préfet par délégation,
Le
Bireëteu
Départemental
de
r'Eemblei,
du
Tfaväil
et
des
Solidarités
60004 BEAUVAIS La présente
décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
-
sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet wwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EE | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 532083250
Vu
le code du travail et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
|
Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
24/02/26
par
Monsieur
Lisala
EBONDA
pour
l'organisme Ebonda ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/02/26, par Monsieur Lisala EBONDA en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ebonda dont le siège et établissement principal est situé 32, avenue
Jean
Jaurès
60700
PONT-SAINTE-MAXENCE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
532083250 pour l'activité suivante : .
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de
l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/ Le préfet par délégation,
partemental let des Solidarités
Le Directeu
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS
de
l'Emploi,
du
Tr:
B.VANDEMOORTELE La présente décision peut, à
compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS DDETS de l'Oise 101
avenue Jean
Mermoz
BVANI
BP10459 60004 BEAUVAIS
EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100664515
Vu
le code du travail et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
24/02/26
par
Madame
Justine
DE
MATOS
GALVAO pour l'organisme La main de
Justine
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 24/02/26, par Madame Justine
DE
MATOS GALVAO
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
La
main
de
Justine
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
8,
rue
du
8
mai
1945
60730
SAINTE-GENEVIEVE
et
enregistré sous le N° SAP 1006645155 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement de
la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0 9
MAS
2026
P/ Le préfet par délégation,
Le Directeur
épartemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
RE La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS DDETS
de
l'Oise
EX Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978558518
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu
la
demande de déclaration
déposée
le
27/02/26
par
Monsieur Géry
NOUSSI
TAKAM
pour l'organisme NTK technologies ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
27/02/26,
par
Monsieur
Géry
NOUSSI
TAKAM
en
qualité de dirigeant,
pour
l'organisme
NTK technologies dont
le siège et établissement
principal
est
situé
1,
square
Gabriel
Auguste
Ancelet
60200
COMPIEGNE
et
enregistré
sous le N° SAP 978558518 pour l’activité suivante : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0
9
MARS
2026
P/ Le préfet par délégation,
partemental il et
des
Solidarités
Le Directeu
de
l'Emploi,
du
Tr
101
avenue
Jean
Mermoz
BVAND
ORTELE
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pur- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet wwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101 avenue Jean Mermoz BP10459 60004 BEAUVAIS BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101374890
Vu
le code du travail
et notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
02/03/26
par
Madame
Céline
CORNET
pour
l'organisme MISSION PROPRETE SERVICES ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/03/26, par Madame Céline CORNET en qualité de présidente
de
la
SAS,
pour
l'organisme
MISSION
PROPRETE
SERVICES
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
275
rue
de
Clermont
60000
BEAUVAIS
et
enregistré
sous le N° SAP 101374890 pour les activités suivantes : «
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
.
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (l de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou
le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
à
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais, le
D9 MARS 2026
P/ Le préfet par délégation,
Le DirectéuflDépartementel
de
l'Emploi,
du
DDETS
de
l'Oise
101
avenue Jean
Mermoz
8
VANDE
DORTELE
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de !a
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pur- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet wwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101849909
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
02/03/26
par
Monsieur
Jean
DUONG
pour
l'organisme JEANTECH ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la
DDETS de
l'Oise,
le 02/03/26, par
Monsieur Jean
DUONG en qualité de
dirigeant,
pour l'organisme JEANTECH
dont
le siège et établissement principal est situé
9,
allée
des
Bouleaux
60150
VILLERS-SUR-COUDUN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
101849909 pour les activités suivantes : .
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent à compter du jour du dépôt de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,le
99
MARS 2026
P/ Le préfet par délégation,
Le
Directeur/Départemental
de
l'Emploi,
x
vall
et
des
Solidarités Patrice HIÉ
La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS PRÉFET DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Direction Départementale
de la Protection
des Populations de l'Oise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/027
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MAGNIER Julie
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1
à L. 203-7, L. 223-6,
L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33. Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le
décret
2003-768
du
1°
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective des maladies des animaux ; Vu
le
décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , en qualité de Préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, en qualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Nathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de l'Oise ; Vu la demande présentée par Madame Julie MAGNIER née le 17 février 1998 à ERMONT (France) et domiciliée administrativement 96 Rue Alexandre Barbier à Sérifontaine (60590) ; Considérant que Madame
Julie MAGNIER est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de la
région Hauts-DE-FRANCE à
la clinique vétrinaire « Du Petit Chien Noir » à Sérifontaine (60590) ;
Considérant
que
Madame
Julie
MAGNIER
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Madame
Julie
MAGNIER
docteur
vétérinaire
administrativement domiciliée 96 Rue Alexandre Barbier à Sérifontaine (60590) ; Article 2
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
sont
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable,
par
période
de
cinq
années,
tacitement
reconduite,
sous
réserve,
pour
le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète de l'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.
Article
3
Madame Julie MAGNIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article
4
Madame Julie
MAGNIER
pourra
être
appelée
par
les
Préfets
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
elle
a
été
désignée
vétérinaire
sanitaire.
Elle
sera
tenue
de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des dispositions
prévues aux articles
R. 203-15,
R. 228-6
et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article
6
La
présente décision
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protection des
populations
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 13/03/2026
Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,
La Directrice départementale de la protection des populations, P/O Le chef du
service santé et protection animale, environnement
Quentin CRI En
Direction départementale
PRÉFET
_
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé Mon Permis Rapide situé
3 rue Charbonniers de Belloy
60700 Pont Sainte Maxence
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
9
février
2026
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité routière ; Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ; Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ; Considérant ce qui suit : 1)-la
demande
présentée
le
29 janvier
2026
par
Monsieur
ETIENNE
Florian
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et
de la sécurité routière ; 2}-la complétude de la demande à la date du 10 février 2026; Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ; 03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021
Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er - Monsieur ETIENNE Florian, représentant légal de l'entreprise MON
PERMIS RAPIDE (Siren :
832
119
606)
est
autorisé
à
exploiter
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
du
9 février
2026
susvisé,
sous
le
n°E
26
060
0005
O,
le
ou
les
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
-
Établissement principal (référencé dans RDV Permis) : >.
MON PERMIS RAPIDE : 3 rue Charbonniers de Belloy 60700 Pont Sainte Maxence
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 2 - L'ensemble des établissements mentionnés à l’article 1° du présent arrêté, sont autorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadri léger
Article 3 - Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 4 - Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l'arrêté du 9 février 2026 susvisé. Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 5 — En cas de rachat de l'entreprise, d'un
local ou du fonds de commerce sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié ; Article 6 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu et modifié. Article
7
-
En
cas
de
changement
ou
d'ajout
d'un
ou
plusieurs
locaux
dans
le
département,
sous
réserve
que
l'exploitant
adresse
une
déclaration
au
préfet
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
l’activité, l'agrément est maintenu et modifié. Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ; Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière crée par
2
03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex www.oise.gouv.fr L
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
7817
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service. Article 10
-
La présente décision peut faire l'objet :
—
d’un recours gracieux auprès de mes services,
—
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence,
que
vous
pouvez
saisir
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr dans
un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si
vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces
voies de recours n'ont pas d'effet suspensif .
Article 11 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 10 mars 2026 Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
G. FORCE
Le
Délégué
à l'Éducation
Routlèrg
Géraud
FORÇE
03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex www.oise.gouv.fr