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Déliberation - 2016 89 DELIB
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 89 DELIB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2016
L'an deux mille seize, le vingt-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents Monsieur Jean-Louis ROUAULT
Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-89 EXTENSION DE L’ELEVAGE AVICOLE « EARL DE LA VILLE
CALMET » A TREGUEUX
Rapporteur : Madame Françoise HURSON, adjointe au développement économique et au développement durable
Le 29 septembre 2016, la Préfecture des Côtes d’Armor nous adresse un arrêté préfectoral relatif à l’enquête publique ouverte du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016, à la mairie de Trégueux, sur le projet d’extension de l’exploitation d’élevage avicole située au lieu-dit « La Ville Calmet » à Trégueux.
La gérante, Madame Emilie Guinard, sollicite l’autorisation d’augmenter son cheptel de volailles dans le cadre d’une exploitation classée pour la protection de l’environnement.
L’élevage de Madame Guinard a été autorisé le 04 juin 2015 pour 89 640 animaux.
Le cheptel sera augmenté de 30 360 places, ce qui portera l’élevage avicole à 120 000 poulettes démarrées. L’autorisation porte également sur la mise à jour de la gestion des déjections par commercialisation de l’engrais organique. Le volume de ces dernières est estimé à 612 tonnes.
Cette demande d’autorisation d’augmenter la production doit permettre d’assurer une production de qualité et d’optimiser l’activité de l’élevage.
Les bâtiments d’élevage sont situés à plus de 100 mètres d’un tiers sauf pour le local hébergeant le transformateur électrique, qui est à moins de 100 mètres, mais pour lequel une dérogation a été accordée par arrêté du 4/06/2015.
Aucune nouvelle construction n’est prévue. Cette augmentation du cheptel se fera par une restructuration interne d’un atelier de poulettes démarrées.
La transformation des fientes en engrais organique sera commercialisée en totalité. Aucun épandage ne sera réalisé. Les fientes sont stockées dans un hangar fermé et bordé de plantations et talus afin de limiter les odeurs.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact réalisée dans un périmètre de 3 km autour de l’exploitation. Cette étude met en évidence que les mesures compensatoires mises en place permettent de prévenir et de réduire les risques. Le projet ne portera pas préjudice à son environnement, à savoir la population, le climat, le milieu naturel et les activités économiques.
Le projet a également fait l’objet d’une étude des dangers afin de justifier que celui-ci permettait d’atteindre un niveau de risques aussi bas que possible.
Ont été pris en compte les risques internes (incendie, explosion, accident électrique, pollution des eaux et accidents corporels) et les risques externes (inondation, foudre, vent, malveillance...).
L’étude a permis de répertorier l’ensemble des dangers présents au sein de l’exploitation, d’analyser le risque et d’y apporter des solutions. Les risques ont été minimisés au maximum.
Notre commune se situant dans le rayon de 3 km de l’exploitation, est consultée afin d’émettre son avis au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement, ainsi que les communes de Trégueux, Yffiniac, Plédran et Hillion.
Je vous propose d’émettre un avis sur la demande présentée par l’EARL de la Ville Calmet à Trégueux pour l’augmentation du cheptel avicole et la mise à jour de la gestion des déjections par commercialisation.
Le conseil municipal a émis un avis positif à la majorité des suffrages exprimés :
contre de Françoise ALLANO et de son pouvoir Chantal ROUILLE, Claudine LE BOUEC, Laurence LEVEE ;
pour de Jean BELLEC, Patrick BELLEBON, Olivier LE CORVAISIER et de son pouvoir Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS, Alain LE CARROU ;
abstention de Daniel LE JOLU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Caroline BAGOT- SIMON et son pouvoir Isabelle ETIEMBLE, Nadège PICOLO, Gwenaëlle TUAL, Adrien ARNAUD, Brigitte MERLE, Eric LE BARS, Thérèse JOUSSEAUME, Marie-Hélène BISEUL, Jean-Pierre REGNAULT, Françoise HURSON, Bertrand BAUDET.