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Déliberation - 2016 74 DELIB
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 74 DELIB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2016
L'an deux mille seize, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Madame Nadège PICOLO), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-74 CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION – TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES RUE DES GREVES, RUE PIERRE LOTI
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Le projet fait suite au programme voirie de la commune de Langueux qui impacte les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale gérés par Saint-Brieuc Agglomération. L’état des réseaux existant impose leur renouvellement.
D’autre part, le réseau d’eaux pluviales, constitué en partie de fossés busés, est marqué par des problèmes d’inondation récurrents dans le secteur des Grèves.
Le projet prévoit donc :
le renouvellement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales existants,
une extension du réseau pluvial par la mise en œuvre d’un réseau structurant et la réalisation d’un ouvrage stockage pour une protection contre des phénomènes pluvieux de type décennal.
Le coût total de cette opération est estimé à 849 273,50 € HT. La part propre au renouvellement des réseaux s’élève à 637 549 € HT supportée à 100 % par Saint-Brieuc Agglomération du fait de l’amortissement des réseaux.
La part propre aux travaux d’extension et à la création de l’ouvrage de stockage s’élève à 211 724,50 € HT financés à hauteur de 50 % par la Mairie de Langueux et à hauteur de 50 % par Saint-Brieuc Agglomération conformément à la convention fonds de concours pour la réalisation d’ouvrages et de réseaux structurants d’eaux pluviales, soit une participation de 105 862,25 € HT pour chaque partie.
Conformément aux modalités de participations financières aux travaux de réseaux actées par la délibération DB-005-2016 du 4 février 2016 de Saint-Brieuc Agglomération, une participation au financement des travaux est demandée à la commune de Langueux.
Réseaux humides
Part Saint-Brieuc Agglomération Part commune
Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC
Eau potable 244 600,00 293 520,00 0,00 0,00
Assainissement 343 835,00 412 602,00 0,00 0,00
Eaux pluviales –
extension du réseau
105 862,25 127 034,70 105 862,25 Déduction
FCTVA
Eaux pluviales –
renouvellement de
réseau
49 114,00 58 936,80 0,00 0,00
TOTAL 743 411,25 105 862,25
Sachant que :
Saint-Brieuc Agglomération adressera à la commune une demande de versement accompagnée d’un décompte général définitif tenant compte des dépenses réelles recensées sur un état visé et certifié exact par le Comptable Public ;
Saint-Brieuc Agglomération prendra à sa charge les éventuels dépassements constatés au décompte général définitif ne relevant pas de dispositions directement imputables à la commune ;
le paiement s’effectuera, à réception du titre de recettes, auprès du Comptable Public de Saint-Brieuc Agglomération.
les crédits ont été prévus et inscrits à l’article 2315 « travaux de voirie » du Budget Primitif 2016.
Compte tenu du fait que ce soit un fonds de concours, il conviendra de modifier l’imputation comptable et inscrire cette somme au chapitre 204 « subvention d’équipement versée » lors d’une prochaine Décision Modificative.
Je vous invite :
à vous prononcer favorablement sur le versement d’une participation à ces travaux sous la forme d’un fonds de concours versé à Saint-Brieuc Agglomération pour un montant de 105 862,25 € HT ; à autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.