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Déliberation - 2023 02 01 DOB
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 01 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
******
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Montastruc-la-Conseillère
Séance ordinaire du 23 mars 2023
Convocation envoyée le 17 mars 2023 Nombre d’Élus.....................
Nombre de présents.......... .
Délibération N° 2023_02_01 Nombre de procurations.......
Nombre d’absents...............
Objet : Budget Commune : Débat d’Orientation Budgétaire
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc- la-Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.
Présents :
Procurations :
Absents :
Secrétaire de séance :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 2313-1 du CGCT prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal qui prend acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat a pour objectif d’introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2023 ainsi que d’informer sur la situation financière de la collectivité.
Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.
Il est proposé que les conseillers municipaux prennent acte des orientations présentées.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le rapport d’orientation budgétaire est présenté aux conseillers municipaux qui, après en avoir débattu, prennent acte des orientations présentées.
Le Maire,
Jean-Baptiste CAPEL