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Arrêté - a081 permanent stationnement arret limite 20min 45 avenue saint germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a081 permanent stationnement arret limite 20min 45 avenue saint germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté permanent n°A081/2024
Portant réglementation du stationnement - Deux places d'arrêt limité à 20 min
45 avenue de Saint-Germain
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants et
articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.417-3 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4éme partie - signalisation de
prescription ;
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer les conditions de stationnement avenue de Saint-Germain aux
abords d'établissement recevant du public ;
CONSIDERANT qu'une réglementation du stationnement doit être mise en place ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 2/04/2024, au droit du 45 avenue de Saint-Germain, deux places d'arrêt limité à 20 min
sont instaurées.
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3
La signalisation horizontale et verticale réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services
Techniques Municipaux.
Article 4
Les Usagers devront apposer sur leur pare-brise le disque de stationnement réglementaire.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 15/03/2024
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Le Maire
Police Nationale
Police Municipale
Responsable de la Régie Voirie Propreté
Centre de Secours
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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