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Arrêté - a398 temporaire stationnement 96 avenue de saint germain
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a398 temporaire stationnement 96 avenue de saint germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A398/2023
Portant réglementation du stationnement
96 Avenue de Saint Germain
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise AVENEL située au 1 rue Lucien Fromage - 76161 DARNETAL en
date du 22 novembre 2023 et relative à des travaux de branchement et de changement de coffret pour
le compte de Enedis ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 15/12/2023 à partir de 8h00 au 96 Avenue de Saint Germain, le
stationnement des véhicules est interdit sur 3 places. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, AVENEL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22/11/2023
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
AVENEL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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