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Arrêté - a010 temporaire circulation vehicules legers 1 avenue du general de gaulle et avenue de saint germain et avenue longueil
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a010 temporaire circulation vehicules legers 1 avenue du general de gaulle et avenue de saint germain et avenue longueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A010/2023
Portant réglementation de la circulation des véhicules légers
Entre le n°1 avenue du Général de Gaulle et le n°1 avenue de Saint-Germain et le n°48 avenue
Longueil ( Pont SNCF)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 30 décembre 2022 ;
VU demande émise par l'entreprise SNCF située au 10 rue Camille Moke - 93212 en date du 19 octobre
2022 et relative aux travaux de remplacement des escaliers mécaniques de la gare de Maisons-Laffitte ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Du 21/02/2023 au 06/03/2023 et du 24/04/2023 au 05/05/2023 de 23h00 à 5h00, entre le n°1 avenue
du Général de Gaulle et le n°1 avenue de Saint-Germain et le n°48 avenue Longueil (Pont SNCF), la
circulation des véhicules légers est interdite. Des déviations seront mises en place par:
pour les véhicules venant de Poissy vers Paris : par la rue du Gros Murger, la rue Jean Mermoz, la
rue Jean-Luc et la rue de la Muette.
pour les véhicules venant du Pecq vers Paris : par l’avenue de Saint-Germain, la rue Etienne
Péroux et la rue du Mesnil.
pour les véhicules venant de Paris vers Poissy : par la rue de la Muette, la rue Pauline Kreuscher,
la rue du Gros Murger, la rue Pierre Curie et la rue du Tir
pour les véhicules venant de Paris vers le Pecq : par la rue de Solférino, la rue Guynemer, la rue
des Côtes.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SNCF.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 11/01/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SNCF
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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