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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 16 adoption du rcglement interieur du personnel de la ville dondres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché/Publié le 20/03/2023
ID : 040-214002099-20230316-DELIB2023_03_16-DE
12e) CS EXTRAIT DU REGISTRE
oNDhec DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 16 mars 2023
Délibération n° 2023-03-16
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 10/03/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 10/03/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE; Miguel FORTE; Cyril DURU; Sonia DYLBAITYS ; Jean- Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 14 mars 2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 13 mars 2023 Vincent POURREZ donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 14 mars 2023 Christian BURGARD donne procuration à François TRAMASSET en date du 13 mars 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 16 mars 2023 Frédérique ROMERO donne procuration Jean-Michel MABILLET en date du 13 mars 2023 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 07 mars 2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 15 mars 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet : Adoption du règlement intérieur du personnel de la ville d’Ondres.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite. Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l'exercice d’une responsabilité plutôt que d’une présence imposée, le règlement intérieur qui s'appuie sur des dispositions réglementaires, a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché/Publié le 20/03/2023
ID : 040-214002099-20230316-DELIB2023_03_16-DE
Madame le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Sa rédaction n'est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques. Il est destiné à tous les agents de la ville d'Ondres, titulaires et non“titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.
Conformément à la réglementation, le Comité Technique a été saisi le 05 décembre 2022 sur les dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable sur la proposition de règlement intérieur de la ville d'Ondres.
Aussi Madame le Maire propose l'adoption du règlement intérieur du personnel de la ville d'Ondres.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 05 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter un règlement intérieur pour le personnel de la ville d'Ondres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Sur la base du document joint en annexe, le règlement intérieur du personnel de la Ville d'Ondres est approuvé à compter du 1er avril 2023.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché/Publié le 20/03/2023
ID : 040-214002099-20230316-DELIB2023_03_16-DE
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée de prendre toutes mesures nécessaires
en vue de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 17 mars 2023,
Le Maire,
>
Ai
Acte rendu exécutoire le 22... 1.0.8. / 2023
- après télétransmission électronique le 2e... / 9.3. / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le 22. / 93: / 2023