Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 084 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 084 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 084 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2018-084

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018Sommaire

Préfecture du Gard

30-2018-06-28-008 - arrêté portant subdélégation de signature (4 pages) Page 3

2Préfecture du Gard

30-2018-06-28-008

arrêté portant subdélégation de signature

arrêté portant subdélégation de signature

Préfecture du Gard - 30-2018-06-28-008 - arrêté portant subdélégation de signature 3Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale

de la sécurité publique du Gard

Service de gestion opérationnelle

Affaire suivie par : Chef SGO H. KESTELOOT

& 04 66 27 30 8i

helene kesteloot@interieur. gouv.fr Nîmes, le 28 juin 2018

ARRETE n°

donnant subdélégation de signature

à M. Pierre DELANNOY

directeur départemental adjoint de la sécurité publique,

à Mme Hélène KESTELOOT

cheffe du service de gestion opérationnelle

à Mme Hélène BROSSARD

adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle

à Mme Bénédicte DUPONT

cheffe du bureau des finances et de la comptabilité analytique

à Mme Véronique WALDUNG

adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la comptabilité analytique à M. Jean-Michel FAREL

chef de Ia circonscription de Bagnols-sur-Cèze

à Mme Marie-Noëlle CONTI

cheffe du BOE de la circonscription d'Alès

à M. Franck PASCAL

adjoint à la cheffe du BOE de la circonscription d'Alès

à M. Yannick HERZOG

chef de la cellule des moyens mobiles

à M. Sébastien VIDAL,

adjoint au chef de Ia cellule des moyens mobiles

à M. Jacques AIT-OUAËEIT

chef de Ia section des moyens matériels

Le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n°2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Direction départementale de la Sécurité Publique du Gard, 245 Av. Pierre Gamel, B.P. 70161 — 30023 NIMES CEDEX 1 - tel. : 04 66 27 30 00

Préfecture du Gard - 30-2018-06-28-008 - arrêté portant subdélégation de signature 4Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédo- nie ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sé- curité publique ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les disposi- tions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Va le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUG:A préfet du Gard ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 mars 2016 nommant M. Jean Pierre SOLA, commissaire

divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Gard et commissaire central à Nîmes, à compter du 21 mars 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-075 du 21 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Jean Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard, pour l'engagement des dépenses du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (B.0.P.) zonal 7 « police nationale » ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-075 du 21 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard, pour prendre et signer les décisions pronon- çant les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des fonctionnaires de la police nationale apparte- nant au corps d’encadrement et d’application placés sous son autorité, ainsi que pour signer toutes les décisions relatives aux affaires courantes ou au fonctionnement du service;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,

Arrête :

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre DELANNOY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Gard et commissaire central adjoint de Nîmes, pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l’encontre des fonctionnaires de la Police Nationale appartenant au corps d’enca- drement et d’application placés sous son autorité, ainsi que pour signer toutes les décisions relatives aux af- faires courantes ou au fonctionnement du service.

Direction départementale de la Sécurité Publique du Gard, 245 Av. Pierre Gamel, B.P. 70161 — 30023 NIMES CEDEX 1 - tel. : 04 66 27 30 00

Préfecture du Gard - 30-2018-06-28-008 - arrêté portant subdélégation de signature 5Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre DELANNOY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Gard, pour l'engagement, l’ordre à payer au comptable et la liquidation des dépenses du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (BOP) zonal 7 « police nationale », relatives à l’activité de l’unité opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique du Gard.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Hélène KESTELOOT, cheffe du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique du Gard, et à Mme Hélène BROSSARD, adjointe de la cheffe du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique du Gard, pour l’engagement, l’ordre à payer au comptable et la liquidation des dépenses du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (BOP) zonal 7 « police nationale », relatives à l’activité de l’unité opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique du Gard.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Bénédicte DUPONT, cheffe du bureau de la finance et de la comptabilité analytique au sein du service de gestion opérationnelle et à Mme Véronique WALDUNG, adjointe de la cheffe du bureau de la finance et de la comptabilité analytique au sein du service de gestion opérationnelle, pour l'engagement, l’ordreà payer au comptable et la liquidation des dépenses du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (BOP) zonal 7 « police nationale », relatives à Pactivité de l’unité opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique du Gard.

Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Michel FAREL, chef de la circonscription de Bagnols-sur-Cèze, à Mme Marie-Noëlle CONTI, cheffe du BOE de la circonscription d'Alès, à M. Franck PASCAL, adjoint à la cheffe du BOE de la circonscription d'Alès, à M. Yannick HERZOG, Chef de la cellule des moyens mobiles, à M. Sébastien VIDAL, Adjoint du Chef de la cellule des moyens mobiles, à M. Jacques AIT-OUALI, Chef de la section des moyens matériels, pour l’engagement de dépenses dans le cadre d’une carte achat dont ils sont titulaires.

Article 6 : Sont exclues de la présente délégation, toutes correspondances destinées aux administrations cen- trales, aux parlementaires et au président du conseil départemental du Gard lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou au fonctionnement du service.

Article 7 : La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le DDSP et par délégation ».

Article 8 : Toutes dispositions relatives aux subdélégations de signature antérieures sont abrogées.

Article 9 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique du Gard

Direction départementale de la Sécurité Publique du Gard, 245 Av. Pierre Gamel, B.P. 70161 — 30023 NIMES.CEDEX 1 - tel. : 04 66 27 30 00

Préfecture du Gard - 30-2018-06-28-008 - arrêté portant subdélégation de signature 6Préfecture du Gard - 30-2018-06-28-008 - arrêté portant subdélégation de signature 7