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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 01 recueil 30 2018 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 23 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 01 recueil 30 2018 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Libertés publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2018-008
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2018 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2018-01-22-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Gaël
GRANERO, chef du bureau de la représentation de l'Etat (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2018-01-22-001
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-Gaël GRANERO, chef du bureau de la représentation
de l'Etat
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Gaël GRANERO, chef du bureau de la
représentation de l'Etat
Préfecture du Gard - 30-2018-01-22-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Gaël GRANERO, chef du bureau de la représentation de l'Etat 3 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la coordination
administrative interministérielle
Réf. : DCL / BCAI Nîmes, le 22/01/18
ARRETE
donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Gaël GRANERO,
chef du bureau de la représentation de l’Etat
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA, préfet du Gard ;
Vu l’arrêté n°30-2018-01-02-005 du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DOUSSET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la note de service du 1er juin 2017 nommant Monsieur Jean-Gaël GRANERO, attaché d’administration, chef du bureau de la représentation de l’État au 1er septembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
1
Préfecture du Gard - 30-2018-01-22-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Gaël GRANERO, chef du bureau de la représentation de l'Etat 4 Arrête
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry DOUSSET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard, délégation est donnée dans la limite de son bureau et missions, à M. Jean-Gaël GRANERO, attaché d’administration, chef du bureau de la représentation de l’État, à l’effet de signer les correspondances relevant des attributions du directeur de cabinet et n’emportant pas l’exercice d’un pouvoir de décision.
Article 2 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Gaël GRANERO, attaché d’administration, chef du bureau de la représentation de l’État pour procéder à l’expression des besoins et à la constatation du service fait, dans la limite de 1.000€, pour le programme « 307 », dans la limite de ses attributions, et dans la limite du budget annuel alloué au centre de coûts « cabinet ».
Article 3 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur du cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
signé : Didier LAUGA
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Préfecture du Gard - 30-2018-01-22-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Gaël GRANERO, chef du bureau de la représentation de l'Etat 5