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PLU - Annexes - annexes
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - Annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Betting.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
VOADE TO La SAUT ]
() Annexe sanitaire
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe sanitaire
DATES DE
REFERENCE
REVISION
Date de référence 27.09.02
Publication Juillet 2004
Approbation 30.09.05
MODIFICATION MISE A JOUR
GUELLE & FUCHS
Géomètres Experts
18 avenue Passaga
57600 FORBACH 1
COMMUNE DE BETTING LES SAINT AVOLD
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe sanitaire concernant l’alimentation en eau potable
SITUATION ACTUELLE:
L’ensemble des installations est affermé à la Compagnie Générale des Eaux. L’eau à Betting lès Saint Avold a différentes origines : forages + Achat Société des Eaux de l'Est. L'eau subit ensuite un traitement complet à l'usine de Carrière (floculation, décantation, filtration sur sable, pour le traitement du fer et du manganèse) ; elle est ensuite désinfectée au chlore avant d'être refoulée vers le réseau. 300 contrôles annuels sont effectués dans la commune par la Générale des Eaux et par la DDASS (Ministère de la Santé).
Les différentes caractéristiques de l’eau à Betting lès Saint Avold sont les suivantes : - Qualité bactériologique : très bonne.
- Qualité physico-chimique : bonne. Eau peu calcaire à faible teneur en fluor.
D’autre part, la commune dispose d’un réseau d’alimentation en eau potable géré par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN à Freyming Merlebach. Ce syndicat compte 7 communes membres : Betting-lès-Saint-Avold, Béning-lès-Saint-Avold, Cocheren, Carling, L’Hôpital, Freyming- Merlebach, Rosbruck. Les différentes compétences de ce syndicat sont les suivantes : la distribution, le traitement et l’entretien.
INSUFFISANCES PRESENTES
Pour l'ensemble, les installations ne présentent pas d'insuffisances notoires ni sur la production d'eau, ni sur les capacités de stockage, ni sur le réseau de distribution. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Exercice 2003
Maîtrise des situations d'urgence
Un nouveau Plan Vigipirate a été mis en place par
le Gouvernement'en mars - avril 2003. I| comporte
une notion de niveaux [jaune-orange-rouge-écarlate)
et à chacun de ces niveaux sont associées différentes
mesures applicables en particulier dans la gestion des
services de distribution d'eau.
Travaux réalisés par le syndicat sous la maîtrise
d'ouvrage de la DDAF
*__ Réhabilitation du réservoir Chapelle
Installation d'un surpresseur pour augmenter la
pression sur le réseau de distribution de l'eau
potable à la cité Belle Roche
Renouvellement de conduites sur des chalets à
Carling
x
Travaux programmés par le syndicat pour 2004
° Réhabilitation du réservoir de Freyming
Merlebach
e Réhabilitation du réservoir de Belle Roche
e _ Renouvellement de la conduite d'alimentation du
réservoir de Belle Roche
° Bouclage du réseau AEP rue du Tiergarten à
Cocheren
e Divers travaux dans le cadre de l'alimentation de
la Mégazone de Farébersviller
e Renouvellement des branchements AEP rue de
Saint Avold à Freyming Merlebach
Nombre de clients et d'habitants - Volumes vendus
Nombre total de clients : 11.019 (10.913 en 2002)
Nombre d'habitants : 31.197
Volumes vendus : 1.627.999 m3 [1.721.692 en
2002)
Volumes (m°) consommés par commune
Population | Consommation | Consommation | À par rapport | Cons par habit.
2002 (m°} 2003 (m‘) 2002 {mÿ) 2003 ([m°]
Béning 1231 60.177 54.115 - 6 062 43,96
Betting 919 59.344 48.164 -11 180 52,41
Carling 3.736 154.724 156.83 +211] 41,98
Cocheren 3.293 145.213 137.159 -8 054 41,65
Freyming M. (+ HBL)| 14.461 | 1.007.882 937.703 -70 179 50,29
L'Hôpital 5.990 251.953 250.719 - 1 234 41,86
Rosbruck | 912 37.639 39.075 + 1 436 42,85
Volumes exportés
Communauté d'Agglomération de Forbach: 2.055.762
m$ (1.910.271 en 2002)
SAFE de Farébersviller :
2002)
449.326 m° (456.434 en
Qualité de l’eau
Nombre total d'analyses du contrôle sanitaire (DDASS
+ auto-contrôles)
Analyses microbiologiques : 882
Points de captage : 6 dont 1 non conforme
Production : 273
Distribution : 603 dont 2 non conformes
Analyses physico-chimiques : 3.037
Points de captage : 20
Production : 1.006 dont 3 non conformes
Distribution : 2.011 dont 6 non conformes
Origine de l’eau
Production des 5 forages du «Winborn» : 1.123.262
m$ (838.515 en 2002)
Achat SEE (exhaure + forage) : 4.417.280 m°
(4.542.486 en 2002)
Total eau brut entrée usine : 5.540.542 m3 (5.381.001
en 2002)
Besoin usine : 441.500 m° (294.694 en 2002)
Production sortie usine : 5.099.042 m° (5.086.307
en 2002)
Indicateurs financiers
Encours total de la dette au 01.01.2003 : 2.543.178 €
(2.993.442 en 2002).
Montant des annuités payées au cours de l'exercice :
634.624 € (643.010 en 2002).
Prix du m° d'eau TTC [hors assainissement) au
31.12.2003 : 1,84€ [1,73 € en 2002).
Prix du m° d’eau TTC au 31.12.2003 avec prime fixe
(base 120 m3/an) + assainissement
Communes |2003 | 2002 | A par rapport | Part assainis. | Part assainis. | Ecart par rapport
à 2002 2003 (%] 2002 (%} | à 2002 (%)
Béning 3,92 13,34 + 0,23 48,44 48,20 + 0,24
Betting 3,73 | 3,77 - 0,04 50,59 54,11 -3,52
Carling 3,89-| 3,73 +0,16 52,62 53,62 - 1,00
Cocheren |3,70 | 3,85 -0,15 50,23 55,06 - - 4,83
Freyming M | 4,38 | 4,21 +0,17 57,94 58,91 -0,97
l'Hôpital |3,85 | 3,63 + 0,22 52,17 52,34 -0,17
Rosbruck |3,70 | 3,85 -0,15 50,19 55,06 - 4,87
Ecart entre les extrêmes : 0,81 € (0,87 € en 2002)
2
Extrait du Bulletin Municipal N°32 de la commune de Betting lès Saint Avold 3
Département de la Moselle
Commune de Betting lès Saint Avold
Plan Local d’Urbanisme
Assainissement
Annexe sanitaire
NOTICE EXPLICATIVE
Le réseau d’assainissement est géré par la communauté de communes de Freyming-Merlebach et affermé à la Générale des Eaux.
La collecte des eaux usées est de la compétence de la commune alors que le traitement des eaux usées est de la compétence de la communauté de communes. LASSAINISSEMENT
Mise en service de la nouvelle station d'épuration des eaux usées
de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach
1- OBJECTIFS
La construction de la nouvelle station d'épuration
répond à deux objectifs principaux :
- mettre aux normes européennes (directive européenne
du21.05.1991 «eauxrésiduairesurbaines» retranscrite
en droit français par la loi sur l'eau du 03.01.1992)
le système d'assainissement de l'agglomération de
Freyming Merlebach.
- éloigner des lieux habités les ouvrages affectés à
l'épuration, et, au final, supprimer l'ancienne station
d'épuration source de nuisances pour le voisinage.
2- CAPACITÉ DE TRAITEMENT
La nouvelle station d'épuration est conçue pour recevoir et
traiter les effluents provenant des communes suivantes :
Freyming Merlebach 14.461 habitants
Betting Les St. Avold 902
Hombourg Haut 9.486
Seingbouse 1.708
Guenviller 613
Béning Les St. Avold 1.231
Total : 28.401 habitants
La capacité de traitement de la station d'épuration
est de 31.000 équivalents-habitants (EH) par temps
sec. l'équivalent habitant représente les quantités
journalières de pollution prises en compte pour un
habitant, par les agences de l’eau. Elles sont fixées
par arrêté ministériel à : 90 g de MES
100 g de DCO
54 g de DBO.
15 g de MA
4 g de MP
Elle est capable de traiter non seulement les eaux usées
produites par la population raccordée mais aussi une
fraction des eaux pluviales collectées par les réseaux
(premier flot de rinçage des réseaux et de la voirie,
fortement pollué).
La pollution à traiter se traduit par des volumes (m°/i)
et des charges {kg/) à traiter.
Plusieurs paramètres servent à caractériser la pollution :
- Les matières en suspension (MES)
Poids, volume de nature minérale ou organique des particules
véhiculées par les eaux usées générant de la turbidité.
- La pollution biologique, consommatrice d'oxygène
la Demande Biochimique en Oxygène (DBO.]
Consommation d'oxygène en 5 jours à 20°C résultant
de la métabolisation de la pollution biodégradable
par des micro-organismes de contamination banale
des eaux.
la Demande Chimique en Oxygène (DCO)
Consommation d'oxygène dans les conditions d’une
réaction d'oxydation, en milieu sulfurique, à chaud et
en présence de catalyseur.
- Les matières azotées (MA)
l'eutrophisation des cours d’eau
Formes de l'azote :
azote ammoniacal : forme NH,+
azote kjeldahl NK : quantité d'azote exprimée en N
correspondant à l'azote organique R-NH, et à l'azote
ammoniacal
azote nitrate NO, et Nitrite NO, formes minérales
oxydées
azote global (NGL}) : somme de l'azote kjeldahl +
azote nitrate et nitrite
- Les matières phosphorées (MP), qui participent
également à l’eutrophisation des cours d'eau.
Formes du phosphore [Pt]
orthophosphate : forme la plus courante PO,” (70%
du total)
phosphore total, somme du P contenu dans les
orthophosphates, les polyphosphates et le phosphate
organique.
qui participent à
Le tableau ci-après présente les volumes et les charges
que peuvent traiter les nouvelles installations.
Temps sec Situation nominale
(temps de pluie)
Volume (m°/) 10.920 16.550
Débit de pointe {m°/h] 910
DBOS (kg/i) 1.740 2.960
DCO (kg/) 3.700 6.300
MES [kg/) 2.000 3.400
NK {kg/) 370 480
Pt (kg//) 70 90
Les performances épuratoires à atteindre par temps
sec découlent de l'application réglementaire du Plan
d'Action Rhin et de l'arrêté préfectoral autorisant
le système d'assainissement. Elles permettront de
4 Extrait du Bulletin Municipal N°32 de la commune de Betting lès Saint Avold LASSAINISSEMENT
respecter l'objectif de qualité de la Rosselle, cours
d’eau récepteur des effluents traités.
Les performances épuratoires à atteindre sont les
suivantes :
DBOS 25 mg/l et 90% de rendement
DCO 100 mg/l et 75% de rendement
MES 30 mg/l et 90% de rendement
NK 10 mg/l et 75% de rendement
NGL 15 mg/l et 70% de rendement
Pt 2 mg/l et 80% de rendement
Les objectifs de traitement doivent être respectés en
terme de concentration et de rendement par temps sec ;
seul, l’un des deux paramètres doit être respecté en
temps de pluie (concentration ou rendement).
3- PROCEDES D'EPURATION
3.1- DBO, - DCO - MES
Le procédé retenu pour le traitement des matières
carbonées (DBO, ; DCO) et des matières pondérales
(MES) est le procédé classique et bien maîtrisé de
l'aération prolongée : des bactéries spécifiques,
déjà présentes dans les effluents, dégradent la
pollution lorsque les conditions nécessaires à leur
bon développement sont assurées [apport d'oxygène
: absence de compétition avec des bactéries
concurrentes). Le temps de séjour des effluents doit
être d'au moins 17 à 20 jours de façon à assurer une
bonne dégradation de la pollution : cela exige des
bassins de grandes dimensions.
Le bilan alobal de la métabolisation des matières
organiques carbonées est le suivant :
Eau + pollution organique + micro-organismes
+ oxygène
—+ Micro-organismes en excès + CO2 + H20O
3.2- Matières azotées
La technique utilisée est celle du traitement par des
bactéries spécifiques ({nitrobacter et nitrosomas)
dans des bassins, appelés «bassins d’'anoxie». Ces
bactéries dégradent la pollution azotée en l'absence
d'oxygène.
Mécanismes réactionnels de la dégradation de la
pollution azotée par nitrification-dénitrification
NH
(eaubrue) NH —æ- NO; — NO; —} NO; —+- N
ed E m0 a Rd
Nitrification Dénitrification
N organique
(eau brute)
Assimilation : azote partant dans les boues
en excès (synthèse bactérienne).
3.3- Matières phosphorées
Les matières phosphorées sont traitées par voie physico-
chimique : un sel (du chlorure ferrique en l'occurrence)
est injecté de façon à faire précipiter les matières
phosphorées qui sont ainsi retenues par décantation.
3.4- Les boues
La production de «boues» est la contrepartie d’un bon
traitement.
Les boues sont constituées d'eau et de bactéries qui se
sont nourries des matières organiques contenues dans
les eaux usées.
Les boues produites sont soutirées de la filière des
eaux, conditionnées à l'aide de polymères et de
chlorure ferrique, épaissies sur des tables d'égouttage
puis déshydratées à un taux de 30% de siccité par un
filtre-presse.
Les boues déshydratées sont stockées dans des bennes
puis évacuées chez Humus-Innovation à Faulquemont.
Ainsi, la siccité des boues passe successivement de 3 ou
4 g/1 à 50 g/1 puis à 300 g/1. L'eau retirée des boues
est réinjectée dans la filière «eaux» du traitement.
4- OUVRAGES DE LA STATION D'EPURATION
4.1 Filière «eaux»
Les effluents à traiter sont refoulés par des pompes vers
la station d'épuration. Le poste de refoulement, neuf, a
été réalisé sur le site de l'ancienne station d'épuration
; il est capable de refouler 880 m°/h.
Les eaux usées traversent successivement les ouvrages
suivants :
- canal de dégrillage (enlèvement des particules les
plus grosses)
- canaux de comptage [mesure en continu des
volumes entrant) : 2 unités
- prétraitements (enlèvement des sables et des
graisses) : 2 dessableurs-dégraisseurs de surface
unitaire 26 m°?
- bassins d'anoxie [traitement des matières azotées) :
2 ouvrages de 1000 m° chacun
- bassins d'aération [traitement des matières
carbonées et pondérales) 2 ouvrages de 4000 m°
chacun ; capacité d'oxygénation : 240 kg O;/h
-_ clarificateurs (séparation des eaux traitées des
boues) : 2 ouvrages de 755 m? chacun
- canaux de rejet (2 u) comptabilisant les effluents
rejetés à la Rosselle
Les graisses recueillies au niveau des pré-traitements
sont traitées sur le site et réinjectées dans les bassins
d'aération.
5
Extrait du Bulletin Municipal N°32 de la commune de Betting lès Saint Avold LASSAINISSEMENT
Les sables recueillis transitent dans un clarificateur
(enlèvement de la phase liquide}, sont stockés dans
une benne et évacués en centre spécialisé.
Les refus du dégrillage sont compactés, stockés dans
une benne et évacués en centre spécialisé.
4.2 Filière «boues»
Les boues extraites des clarificateurs sont envoyées
sur deux tables d'égouttage, puis dirigées après
conditionnement sur un filtre-presse constitué de 125
plateaux. Les boues déshydratées sont recueillies dans
une benne, pesées sur un pont bascule avant d'être
évacuées.
4.3 Filière «air»
Les postes susceptibles de générer des mauvaises
odeurs (pré-traitement ; traitement des boues) ont été
enfermés dans un bâtiment.
Le bâtiment est ventilé à grand débit. L'air extrait est
dirigé vers deux filtres à charbon actif qui retiennent
les particules odorantes.
5- INVESTISSEMENT
Le montant des travaux de construction s'élève à
5.122.057 € HT
Le montant de l'opération [montant des travaux majorés
des frais annexes) est subventionné par :
e l'Agence de l'Eau : 2.195.266 €
e le Conseil Général de la Moselle : 823.222 €
ele Ministère de l'Environnement et du
Développement Durable : 650.195 €
6- CONCLUSION
Le chantier, démarré au cours de l'été 2002 sous la
maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal pour
l'Epuration des Eaux Usées de Freyming Merlebach
absorbé depuis par la Communauté de Communes
de Freyming Merlebach, s'est achevé le 10 août
2004 avec la mise en service de la nouvelle station
d'épuration.
Les nouvelles installations ont été conçues et construites
selon le principe du développement durable et dans le
respect de l’environnement naturel et social :
- éloignement des installations des zones
habitées
- double file de traitement
- doublement de certains équipements
- secours assuré par un groupe électrogène
- traitement des odeurs
- surveillance 24h/24h du fonctionnement des
installations, relayée par un système de télégestion
centralisé raccordé à une astreinte
Les efforts consentis par tous pour la reconquête du
milieu naturel devront se poursuivre dans une étape
ultérieure par la construction des bassins de pollution
qui permettront de stocker par temps de pluie les
premiers flots de rinçage des réseaux afin de les
restituer progressivement à la station d'épuration.
6
Extrait du Bulletin Municipal N°32 de la commune de Betting lès Saint Avold LASSAINISSEMENT
STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FREYMING-MERLEBACH
Schéma de fonctionnement
Table d’egouttage Extraction des boues en excès
Fe ” ie 2
Surpresseur, d'air
&—hb| —— A =
. 2 D
——— : £'\. es
| ° Ne
| Cuve de 4. . Benne à sable ’ x | nt … ; Ç | \ — . | conditionnement | . Dégrille urS | ” | OP ÿ Î \N 7 { Traitement \ 4 D D A £ | 2 des graisses A |
‘ ‘ _. É —ÿ5 »
Dessableur ll 4
dégraisseur |
Filtre presse
\ Benne à boues /
SR CE
ones : (CHCHT EAUX
Circuit boues
D
——————
L Clarificateur
Eaux traitées
rejetées dans la Rosselle
7
Extrait du Bulletin Municipal N°32 de la commune de Betting lès Saint Avold 8
COMMUNE DE BETTING LES SAINT AVOLD
PLAN LOCAL D'URBANISME
Note technique sur l'élimination des déchets solides
Le syndicat de collecte des ordures ménagères regroupe 22 communes et 96 074 habitants. Il assure la maîtrise d’ouvrage de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des objets encombrants et des déchets recyclables pour toutes les communes membres à l’exception de la commune de Creutzwald pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Les collectes des déchets sont effectuées en porte à porte par la société ONYX-Est. Seul le verre est en apport volontaire dans les conteneurs spéciaux qui sont vidés par la société PATE-FARRAIRE.
Les ordures ménagères collectées en bacs roulants et les objets encombrants sont traités au centre d’enfouissement de Téting sur Nied. Ce C.E.T. qui a une capacité d’environ 250.000 tonnes par an est géré par la société SITA Lorraine. Les sacs de déchets recyclables sont transportés au centre de trie ONYX de Distroff , dont la capacité est de 5.000 tonnes par an. Les déchets recyclables sont ensuite expédiés vers des filières de reprises.
La première déchetterie communautaire a ouvert ses portes au public le 1er septembre 2003 à Henriville et est accessible à tous les habitants de la Communauté de Communes. RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT DE VOIRIE ET DE
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - Exercice 2003
Les indicateurs techniques
Le SIVCOM regroupe 21 communes pour 81.460
habitants.
Les collectes
Le syndicat assure la maîtrise d'ouvrage de la collecte
des ordures ménagères, des objets encombrants et
des déchets recyclables pour toutes les communes
membres. ;
La société ONYXEST effectue le ramassage de
l'ensemble des déchets en porte à porte à l'exception
des emballages en verre déposés dans les conteneurs
d'apport volontaire qui sont collectés par la société
PATE SA.
La collecte des piles, qui a débuté en janvier 2003, a
permis de collecter une tonne de piles et accumulateurs
divers. Des petits conteneurs ont été mis à disposition
des commerçants, des écoles et des mairies.
La Communauté de Communes de Freyming Merlebach
et la commune de Hombourg Haut ont confié au
SIVCOM la gestion des déchetteries implantées sur
leur territoire. L'exploitation des sites de Hombourg
Haut et de Henriville est effectuée par l’entreprise
HENRY SA. L'ouverture de la déchetterie de Henriville
est intervenue en septembre 20083.
Le traitement
Le traitement des déchets recyclables et des objets
encombrants est géré par le SIVCOM par le biais du
marché de collecte des déchets ménagers conclu avec
l'entreprise ONYX-EST.
La partie traitement des ordures ménagères est déléguée
au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des
Déchets Ménagers de Moselle-Est.
Les indicateurs financiers
Le financement des prestations s'effectue soit par
la redevance, soit par la taxe sur les ordures
ménagères.
Les tarifs des principales prestations sont les suivantes :
- Collecte des ordures ménagères et objets encombrants :
35,98 € HT/tonne
- Traitement des ordures ménagères et
encombrants : 35,83 € HT/tonne
- Collecte sélective et tri des déchets recyclables :
11,57 € HT/tonne
Les soutiens perçus en 2003 et versés par ECO:-
EMBALLAGE représentent une recette de 430.000 €.
La revente des matériaux recyclables aux filières de
reprise a rapporté au SIVCOM 167.900 €.
Les plastiques n’engendrent pas de recettes en raison
objets
des coûts de recyclage.
L'emploi d'ambassadeur du tri
subventionné à hauteur de 17.400 €.
l'ensemble des recettes générées par la collecte
sélective s'élève donc à 615.300 €.
La maintenance de la décharge contrôlée de Valmont
se chiffre à 86.440,05 €.
L'achat des bacs roulants à la société Plastic Omnium
s'élève à 37.026,43 €.
est également
9
Le Syndicat Intercommunal de Voirie et de Collecte des Ordures Ménagères regroupe 21 communes et 81460 habitants. Il assure la maîtrise d’ouvrage de la collecte des ordures ménagères, des objets encombrants et des déchets recyclables pour toutes les communes membres.
Extrait du Bulletin Municipal N°32 de la commune de Betting lès Saint Avold