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Document publié le Vendredi 17 septembre 2010 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 09 24 cm oj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
4 ; EN PL PAR
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MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE 47110 2 Là
D'RATE
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE 17 Septembre 2010 Le
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT
Le Maire de Dolmayrac
Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83 à
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010
A 21 heures
Salle Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du procès verbal du 27 juillet 2010.
2 - Création d'emploi « Adjoint technique »
3- Modification de la durée hebdomadaire de travail, Mme SOULARD. 4 - Annulation délibération du 9/03/2010 « cession terrain communal lieudit »Delcros » 5 - Cession terrain communal lieu dit « Delcros » à Mr. HAOUALI.
6 -— Projet d’acte de constitution de servitude au profit d'ERDF sur trois parcelles de la commune.
7 - Chemin rural lieu dit « sept ans ».
8 - Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'Assainissement.
9 - Régie location salle du foyer rural.
10 - Convention utilisation salle du foyer rural.
11- Renouvellement adhésion annuelle à la formation des élus locaux. 12 - Délibération modificative n° 1, (intérêts d'emprunts).
13 - Renouvellement d’une partie du matériel de la cantine scolaire 14 - Questions diverses.
e—————
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAET