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Document publié le Mercredi 3 mars 2010 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 03 09 cm oj)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
Le 3 Mars 2010
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
—— Le Maire de Dolmayrac Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT A
Tél. : 05 53 01 03 56
Fax : 05 53 01 28 83 F—
LC
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
MARDI 9 MARS 2010
A 20 heures 30
Salie Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du procès verbal du 14 Décembre 2009.
2 - Projet école / bâtiments communaux.
3 - Remplacement du photocopieur au secrétariat de la Mairie.
4 - Délibération fiscale - Taxe d'Urbanisme : Taxe forfaitaire sur les cessions de
terrains nus devenus constructibles.
5 - Réévaluation du contrat «entretien des espaces verts » avec Mr CHEDEVILLE. 6 - Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, adhésion de la commune de Hautefage la Tour.
7 - Prestation de contrôle des débits et entretien des poteaux d'incendie.
8 - Convention entre la COMMUNE et le CENTRE DE GESTION pour conseil
statutaire et aide juridique.
9 - Subvention exceptionnelle aux « Sinistrés de Haïti »
10 - Affaires diverses :
Le Maire,
: Michel VAN BOSSTRAETEN.
— 7)