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Arrêté - Arrêté n°03 2025 portant créaion d'un emplacement de livraison rue des monts du Matin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°03 2025 portant créaion d'un emplacement de livraison rue des monts du Matin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°003-2025
du
07
janvier
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 10/01/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
création
d'un
emplacement
pour
livraison
au
droit
du
56
rue
des
Monts
du
Matin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
limiter
la
gêne
des
opérations
de
livraison
au
niveau
de
la
circulation
et assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'espace
public
;
Considérant
qu'il y a donc
lieu d'aménager
une
zone
réservée
afin de
faciliter
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
livraison
au
droit
du
56
rue
des
Monts
du
Matin
;
ARRETE
Article
01
: Il est
instauré
une
aire
de
livraison
sanctuarisée
au
droit
du
n°56
rue
des
Monts
du
Matin
en
continuité
des
places
de
stationnements
existantes.
Article
02
: La
durée
du
stationnement
pour
les
véhicules
de
livraison
ne
doit
pas
excéder
le
temps
nécessaire
au
chargement
et déchargement
des
marchandises.
Article
03
: L'emplacement
sera
matérialisé
au
sol
par
un
marquage
réglementaire.
Article
04
: Tout
arrêt
ou
stationnement
sur
cet
emplacement
réservé
aux
véhicules
de
livraison
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l'article
R.4147-10
du
Code
de
la Route.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
Article
05
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
06
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
Chatuzange
le Goubet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire