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Arrêté - Arrêté n°51 2025 Stationnement échafaudage 40 rue des Monts du Matin (Sarl ING Batiment)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°51 2025 Stationnement échafaudage 40 rue des Monts du Matin (Sarl ING Batiment))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°51
-2025
du
20
février
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 25
février
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Le Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
modifiée
et complétée,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
en
date
du
18
février
de
la
SARL
ING
BATIMENT,
domiciliée
15
rue
des
Etournelles,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
le stationnement
d'un
échafaudage
en
vue
de
l'isolation
des
murs
par
l'extérieur
de
l'habitation
située
au
40
rue
des
Monts
du
Matin,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation.
ARRETE
Article
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
un
échafaudage
au
40
rue
des
Monts
du
Matin,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce soit
ladite
voie.
Article
2 :
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
à compter
du
10
mars
2025
pour
une
durée
de
20
jours.
Article
3 :
Afin
de
préserver
la
sécurité,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4
:Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Il veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté sera adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.